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Conseil Municipal - CM 2024 02 13 Annexes
Procès Verbal - CM 2024 02 13 Proces Verbal
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 02 13 Proces Verbal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
MARDI 13 FÉVRIER 2024
REY
PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
Direction Générale des Services
Page 1 sur 94 L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le TREIZE FÉVRIER à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 février 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire. .
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK ; Mme Encarnacion RUIZ ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI- LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; M. Antoni MAHE ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN; Mme Rénatie LEPAYSAN ; Mme Sophie PAYEN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON) ; Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) ; Mme Blandine GALLIOT Conseillère Municipale (à M. François RAGE) ; Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale (à M. Yves RAMON).
ABSENT / M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal.
M. Romain REBELLO arrive pendant l'installation de la nouvelle Conseillère Municipale. Mme Encarnacion RUIZ arrive pendant les débats du ROB (rapport n° 1).
RARARERARERER
Procès-verbal - Conseil Municipal 13 février 2024
Direction Générale des Services
Page 2 sur 94 RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE
Désignation du secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 05 décembre 2023
Installation de Madame Pascale FAURE dans la fonction élective de Conseillère Municipale, suite à la
démission de Monsieur Jean-Paul CORMERAIS
VILLE PRATIQUE J
_
6.
Finances : Rapport d'Orientations Budgétaires 2024
Ressources Humaines: Camping municipal saison 2024 — Contrats de travail pour des besoins
ponctuels
Ressources Humaines : Contrats de travail pour les « jobs d'été »
Ressources Humaines : Régime indemnitaire des agents de la Ville de Cournon-d'Auvergne — Modifications de classement dans les groupes de fonctions
Ressources Humaines : Tableau des effectifs — Modification / Création d’un poste de Responsable administratif et financier du camping municipal et autorisation de dérogation pour un recrutement d'agent contractuel
Ressources Humaines : Tableau des effectifs — Modification / Création de postes
VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE I
7.
8.
Éducation-Jeunesse: Équipe de prévention spécialisée à Cournon-d’Auvergne — Renouvellement de la convention tripartite entre la Ville de Cournon-d'Auvergne, Clermont Auvergne Métropole (CAM) et l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence du Puy-de- Dôme (ADSEA 63) au titre de l’année 2024
Centre d’Animations de la Vie Locale (CAVL) : Création de tarifs
VILLE VIVANTE I
8.
10.
11.
12.
Musique : Adoption de la charte de jumelage entre la Fanfare du 92ème Régiment d'Infanterie et la Ville de Cournon-d'Auvergne
Musique: Demande de renouvellement de classement du Conservatoire municipal de musique à rayonnement communal
Sports : Subvention exceptionnelle à l'association sportive « Cournon-d'Auvergne Trampoline » Sports : Subvention exceptionnelle à l'association sportive « Roller Club des Volcans »
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE Ï
13.
14.
15.
16.
17.
18.
Aménagement du territoire : Acquisition de la parcelle cadastrée section ZN n° 92 située au lieu-dit
« Le Monteix »
Aménagement du territoire : Avenant n° 1 à la convention de portage foncier entre la commune de Cournon-d'Auvergne et l'Établissement Public Foncier (EPF) Auvergne pour l'acquisition de la parcelle cadastrée section BY n° 53 sise dans le secteur du collège Marc Bloch Aménagement du territoire : Modification du dossier de création et de réalisation de la ZAC République à Cournon-d'Auvergne
Aménagement du territoire: Avenant n° 1 portant transfert à la société « On Tower France » du contrat de bail relatif à l'installation d'une station de téléphonie mobile située sur une partie du terrain du stade Couturier sis allée des Sports et cadastré section BC n° 13
Environnement et développement durable : Identification et concertation des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables — Loi APER
Environnement et Développement durable: Reconduction du dispositif d'aide à la récupération d'eaux pluviales à usage non domestique pour les particuliers — Convention d'aide financière 2024
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
Direction Générale des Services
Page 3 sur 94 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ]
19.
20.
21.
22.
23.
24.
Immeubles communaux gérés par l'Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social du Puy-de- Dôme (OPHIS) : Fixation des loyers au titre de l'année 2024
Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et des gestionnaires de certificats au sein de la commune de Cournon-d'Auvergne : Convention avec la Préfecture du Puy-de-Dôme
Élections : Désignation et formation des commissions municipales — Modification Élections : Désignation des membres élus au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) — Modification
Élections : Désignation des délégués de la commune à l'association « Comité Social du Personnel des services municipaux et du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Cournon-
d'Auvergne (COS) — Modification . Élections : Désignation des membres du conseil d'exploitation de la Régie Production d'Électricité — Modification
QUESTIONS DIVERSES ET URGENTES
— informations municipales -
° Pour information : Décisions prises en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire en application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
v
v
D.25-2023 — Animations de ville : Convention de mise à disposition d’un chalet bois à l'association
« Sauvetat Joie » du 28 novembre au 04 décembre 2023
D.26-2023 — Camping : Convention d'occupation du bar-restaurant du camping municipal en date du 03 mars 2013 — Avenant n° 3
D.27-2023 — Camping : Convention d'occupation de la buvètte de la plage en date du 04 juillet 2017 — Avenant n° 2
D.28-2023 — Éducation: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de- Dôme dans le cadre du Fonds des Initiatives Communales 2024 {FIC) pour des travaux d'isolation et d'étanchéité de la toiture de l’école maternelle Henri Bournel
D.01-2024 — Éducation : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de- Dôme dans le cadre du Fonds des Initiatives Communales 2024 (FIC) pour des travaux d'isolation et d'étanchéité de la toiture de l'école élémentaire Léon Dhermain D.02-2024 — Éducation : Demande de subvention auprès de l'État dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement 2024 (DSIL}) pour des travaux d'isolation et d'étanchéité de la toiture de l'école élémentaire Léon Dhermain
e Pourinformation: Liste des marchés conclus au titre de l’année 2023
M. François RAGE
Bonjour à tous. Merci pour votre présence. Te vous propose que l'on commence ce Conseil Municipal avec des dossiers, vous allez le voir, assez importants. On va commencer par faire l'appel des élus,
Monsieur le Directeur Général.
(Appel effectué ; quorum atteint)
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
Direction Générale des Services
Page 4 sur 94 M. François RAGE
Le quorum étant atteint, nous pouvons ouvrir ce Conseil Municipal. Il nous faut d'abord désigner le secrétaire de séance, Monsieur PASCIUTO comme à l'accoutumé, si vous le voulez bien, donc vous serez le secrétaire de séance. Je vous annonce aussi la date du prochain Conseil Municipal qui aura lieu le 26 mars à 18h30, c'est son heure traditionnelle et à l'ordre du jour, il y aura essentiellement
l'adoption des comptes administratifs et des différents budgets primitifs des budgets ville et des budgets annexes.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DÉCEMBRE 2023
M. François RAGE
On doit d'abord adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 décembre, est-ce qu'il appelle des commentaires de votre part ? Pas de questions, pas de commentaires.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
INSTALLATION DE MADAME PASCALE FAURE DANS LA FONCTION ÉLECTIVE DE CONSEILLÈRE MUNICIPALE, SUITE À LA DÉMISSION DE MONSIEUR JEAN-PAUL CORMERAIS
M. François RAGE
Nous devons aussi installer une nouvelle élue suite à la démission de Monsieur CORMERATS, je dois donc vous lire un petit document pour que tout soit officiel, donc c'est l'installation de Madame Pascale FAURE, à qui je dis la bienvenue, dans la fonction élective de Conseillère Municipale suite à la démission de Monsieur Jean-Paul CORMERAIS. Par courrier en date du 14 janvier 2024, Monsieur Jean-Paul CORMERAIS m'a fait part de sa démission du Conseil Municipal de la Ville de COURNON- D'AUVERGNE. En vertu de l'article L.270 du Code électoral dans les communes de 1 000 habitants et plus, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Aussi, conformément à la liste « Ensemble pour Cournon », déposée lors des élections municipales du 15 mars 2020, j'ai contacté le suivant de liste, Madame Mélanie DOMAS, laquelle, par courrier du 19 janvier 2024, m'a fait savoir qu'elle renonçait au mandat municipal. J'ai donc, dans ces conditions, contacté le suivant, à savoir Monsieur Lucas CUNHA qui, par courrier du 30 janvier dernier, m'a également fait part de son souhait de ne pas siéger au Conseil Municipal. Enfin, il ressort que selon la liste « Ensemble pour Cournon », Madame Pascale FAURE, 16° sur la liste et suivant de liste a, par mail en date du 2 février 2024, bien voulu accepter de remplir la fonction élective de Conseillère Municipale, Aussi j'informe le Conseil Municipal que Madame Pascale FAURE est donc installée dans la
fonction élective de Conseillère Municipale de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et prendra rang en 35° position au tableau du Conseil. Municipal, conformément à l'article L.2121-1 du Code général des collectivités territoriales et je lui souhaite donc la bienvenue. Nous procéderons en fin de conseil aux nouvelles affectations dans les différentes commissions. Pas d'interventions ?
VILLE PRATIQUE
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
Direction Générale des Services
Page 5 sur 94 - Rapport N° 1 -
FINANCES : RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
M. François RAGE
Je propose que nous passions au premier rapport qui est le Rapport d'Orientations budgétaires et je laisse la parole à Monsieur PASCIUTO pour ce moment important de la démocratie de notre assemblée.
M. Richard PASCIUTO
Merci Monsieur le Maire, je vais essayer d'être bref et synthétique, c'est un exercice qui est toujours un peu délicat, où il y a beaucoup de chiffres, mais les « beaucoup de chiffres » ça sera pour le mois prochain lors de la présentation du CA et du BP. Vous avez donc tous parcouru le ROB, vous avez vu que le rapport d'orientations budgétaires commence toujours par une présentation du contexte économique mondial et national car il a des effets directs sur les marges de manœuvre des collectivités. Les périodes de récession conduisent les États, et notamment le nôtre, à compresser leurs dépenses publiques, ce qui oblige les collectivités à ne compter que sur elles-mêmes. La croissance française est prévue autour de 1 %, contre 2,5 % en 2023, dans la zone euro elle est prévue à 1,5 et les États-Unis,
c'est pas beaucoup, c'est 0,8. Parallèlement, il reste des interrogations sur la durée et les conséquences de la période inflationniste car si l'inflation régresse en France, il est prévu 2,4 en 2024, dans le monde c'est aux alentours de 5 %, les incertitudes géopolitiques freinent le potentiel de croissance de l'économie mondiale, donc des marges de manœuvre budgétaires de l'État de plus en plus étroites. Alors, les marges de manœuvre budgétaires de l'État sont de plus en plus étroites car la logique libérale qui guide son orientation politique le conduità faire des choix qui ne bénéficient pas au service public. Pour faire faceà des besoins croissants en matière d'investissements, l' État compte beaucoup sur les collectivités pour participer aux efforts nécessaires concernant la transition écologique. Pour cela, il argumente que les collectivités ont un autofinançant bien préservé, cela en moyenne, depuis la sortie de la crise du COVID. Il s'appuie sur les résultats 2022 mais il n'a pas encore les chiffres les plus importants, ce sont ceux de 2023. Les principales dispositions de la loi de finances pour 2024. Une dotation qui nous intéresse, c'est la dotation globale de fonctionnement. Elle est prévue stable pour sa partie forfaitaire, la partie qui, dans un premier temps, a été abondée de 220 M£
concerne le financement de la péréquation pour éviter l'écrêtement de la part forfaitaire, c'est un peu technique mais en effet, il est prévu une hausse d'abord de 100 M€ au titre de la dotation de solidarité rurale, 90 ME, ça nous concerne, c'est pour la dotation de solidarité urbaine, la DSU, et 30 M€ pour la dotation d'intercommunalité, mais finalement il y a une rallonge de 100 ME qui a été annoncée, c'était lors du dernier Congrès des Maires, je suppose qu'ils ont dû faire quelques pressions et ça a été également octroyé pour les communes. Par contre, la demande principale et la plus importante pour les collectivités, celle qui consisterait à indexer la DGF sur l'inflation, a été refusée. Alors, il y a toujours un amortisseur électrique qui a été prorogé au dernier moment, ils avaient prévu de Île supprimer. Pour rappel, nous aurons droit, comme l'année dernière, à une prise en charge, c'est 50 % des surcoûts au- delà d'un prix de référence qui est défini à 180 € le mégawattheure, donc avant la fin du marché, pour faire simple, le mégawattheure c'était 90 €, donc de 90à 180, c'est pour notre pomme l'augmentation et c'est seulement après 180 € jusqu'à 380 € que seul 50 % est pris en compte par l'État. Le Fonds vert est porté à 2,5 Md£, le Fonds vert est augmenté de 500 ME, c'est une enveloppe qui est dédiée à la rénovation des écoles, le bâti scolaire a un enjeu de transition écologique car il représente près de la moitié de la surface des bâtiments des collectivités, cela concerne la rénovation de 49 000 écoles pour près de 6 millions d'élèves, 500 M€, 480 000 écoles, ce n'est pas beaucoup. Les autres dotations de soutien à l'investissement local sont maintenues à 2 Md£, ça concerne la DETR, la dotation de soutien à
l'investissement local (DSIL), etc, soutien aux investissements départementaux.
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
Direction Générale des Services
Page 6 sur 4 Toujours les principales dispositions de la loi de finances 2024. Alors, la loi de finances pour 2023 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027 prévoient, c'est nouveau, enfin ça avait commencé en 2023, la mise en place d'un dispositif permanent et récurrent d'évaluation de la qualité de l'action publique. Alors, je ne vais pas être très long mais l'introduction est significative. Ce nouveau dispositif s'appuie sur les enseignements tirés des précédents exercices similaires ainsi que les principes rénovés correspondant aux meilleurs standards promus par les institutions internationales. Quand on parle de standard des institutions internationales, on s'attend à la suite, donc c'est une revue des dépenses portant sur l'ensemble de la sphère publique, donc l'objectif, c'est de créer un cadre institutionnel qui permet d'évaluer l'action publique, ça va se faire dans le *emps, mais qui contribue et c'est précisé, dans un contexte de sortie de crise, à la maftrise de la trajectoire des finances publiques. Il y a 12 thématiques, il y en a 4 qui concernent les collectivités, je prendrai la dernière, je ne vais pas être long, c'est la maîtrise de la masse salariale et des achats externes des collectivités territoriales, voilà. À cela on peut rajouter le rapport de la Cour des comptes mais il y en a régulièrement qui demandent aux collectivités, mais on connaît la Cour des comptes, de faire des efforts pour baisser les dépenses, mais c'est également le cas pour l'État, On va passer à l'analyse rétrospective et la situation financière de la commune de COURNON. Pour rappel, en 2020, en raison du contexte sanitaire, les recettes réelles du budget principal étaient de 22,3 ME, elles étaient de 23,4 M€ en 2021, 23,7 M€ en 2022. I] y a une reprise partielle des activités, le retour de la DSU et des produits de cessions immobilières qui expliquent en grande partie la hausse des recettes que nous avons pu constater en 2021. Donc c'est principalement le retour des activités des services de la collectivité puisque le culturel et le périscolaire ont repris, ainsi que le dynamisme des bases fiscales, il fallait tenir compte des constructions nouvelles et de l'augmentation forfaitaire des bases qui résulte de l'inflation. Les recettes fiscales ont progressé de l'ordre de 1 M€ entre 2019 et 2022 pour s'établir aux alentours de 17,4 M€, également principalement le dynamisme des bases à l'époque et le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation qui expliquent cette progression. Par contre, en 2023, comme vous le savez, le relèvement du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 8,5 %, le dynamisme des bases 7,1 %, l'optimisation du produit de la taxe sur la publicité extérieure, la TLPE, suite à un diagnostic, et le reversement exceptionnel de la taxe sur l'électricité, les recettes relevant de la fiscalité au sens large devraient aïteindre 19,3 M€, soit une hausse de près de 2 M€ par rapport à 2022. En 2023, les recettes des produits de service continuent de progresser et devraient atteindre la somme de 2,7 MÉ mais vous noterez, comme on en avait discuté l'année dernière, que les tarifs des services publics de première nécessité sont restés inchangés, la hausse constatée s'explique principalement par la revalorisation de la mutualisation ascendante avec la Métropole. Je vais passer aux dépenses, les dépenses en baisse en 2020, - 800 000€ 2021 - 500 000 €, toujours en raison de la crise sanitaire et puis il y a eu une reprise des activités en 2022 qui porte les dépenses de fonctionnement à 22 ME. Pour 2023, en tenant compte du niveau d'inflation encore élevé sur la période et des mesures sociales et salariales qui ont été mises en place, les dépenses réelles de la section de fonctionnement sont attendues en hausse pour 2023 de près de 1,229 M€ par rapport à 2022. Donc les mesures gouvernementales en direction des ressources
humaines, il y a eu la revalorisation du point d'indice, la hausse du SMIC, prolongation de la garantie individuelle du pouvoir d'achat, qui sont souhaïtables et nécessaires, ont engendré par contre une hausse des dépenses de la masse salariale aux alentours de 600 000 €. Donc l'inflation, bien qu'en baisse au sortir du mois de novembre, a continué à peser sur les dépenses donc la seule facture énergétique est multipliée par deux, les charges à caractère général ont augmenté également de 600 000 € et enfin, pour faire face aux besoins toujours grandissants en matière de solidarité, la subvention au CCAS a augmenté de 289 000 €.
Procès-verbal - Conseil Municipal 13 février 2024
Direction Générale des Services
Page 7 sur 94 Alors, entre 2019 et 2022, la Ville de COURNON a maintenu ses efforts de gestion dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, donc sans inverser totalement la tendance, la commune a démontré sa capacité à contenir le phénomène d'effet ciseau, que beaucoup de collectivités connaissent, les recettes réelles de fonctionnement progressent de 2,85 % sur la période, contre 2,44 % pour les dépenses et ça a permis de préserver les grands équilibres budgétaires. Alors, sur ce graphique, nous pouvons constater les évolutions de la capacité d'autofinancement de la commune de 2019 à 2023. Elle était de 14 M€ en 2019, 15 ME en 2020, elle était remontée à 2,3 M€ en 2021, alors il y avait des recettes exceptionnelles, on avait eu 400 000€ de vente de terrain, en 2022, sans charge particulièrement exceptionnelle, la CAF était de 1,6 M€, en 2023 nous avons des recettes de fonctionnement réelles aux alentours de 26 M€, des dépenses aux alentours de 23,280 M€, ce sera affiné, on vous le présentera de manière beaucoup plus détaillée évidemment lors de la présentation du compte administratif et donc nous avons une capacité d'autofinancement aux alentours de 2,780 M€ mais il est possible qu'elle évolue suivant les derniers chiffres. On passe à l'investissement, En moyenne, sur la période 2019-2022, la commune a consacré chaque année près de 2,6 M€ de dépenses d'équipement, ce sont les acquisitions de matériel et travaux, etc. Les niveaux de réalisation de ces investissements fluctuaient entre 2,2 et 3 M€ selon les années. Si la crise sanitaire et le décalage du calendrier d'installation des assemblées délibérantes expliquent principalement le niveau modéré des réalisations de l'exercice 2020, ce sont davantage les difficultés d'approvisionnement de certaines matières premières et le réexamen de quelques projets structurants qui justifient le volume plus faible des investissements en 2022. Les dépenses d'équipement, en 2023, s'établissent à 2,100 ME, sensiblement équivalentes aux réalisations 2022. A noter que leur faible niveau d'exécution, en comparaison des crédits ouverts au budget primitif, s'explique principalement par le temps des études nécessaires pour la conduite des projets structurants de demain et par le report du démarrage de certains chantiers dont les consultations inhérentes aux règles de la commande publique n'ont pas donné satisfaction. Je peux vous retracer quelques travaux d'investissement qui seront beaucoup plus détaillés lors du CA toujours. On a fait des premiers travaux préalables à la végétalisation des cours d'école pour la maternelle Lucie Aubrac, il y a eu une étude de circulation, installation d'abris à vélo, on a continué la modernisation des écoles et des services périscolaires, ça s'est traduit par des acquisitions de matériel et des travaux divers d'aménagement, on a amélioré les équipements sportifs et de loisirs, il y a eu des travaux de réfection du drainage des terrains d'honneur, on a créé un espace de convivialité, on a fait des reprises de lasure au gymnase Boisset, etc. l'aménagement de vestiaires, sanitaires, etc., on a remplacé des sols souples, on a fait des travaux d'amélioration en matière de performance énergétique de nos bâtiments, on a remplacé des menuiseries dans le centre de loisirs, on a fait la réfection totale de l'éclairage du groupe scolaire Lucie Aubrac avec un passage en LED, on a réalisé une étude technique et énergétique du groupe scolaire Léon Dhermain et surtout des travaux d'isolation et de réfection de la toiture du gymnase Gardet. Des dépenses toujours impactées par des facteurs exogènes, des facteurs extérieurs. Alors qu'elles représentent en moyenne près de 19 % des dépenses réelles de fonctionnement sur la période 2019-2022, les prévisions budgétaires de 2024 estiment les charges à caractère général à hauteur de 21 %, ce sont bien évidemment le contexte inflationniste et la flambée des prix de l'énergie qui expliquent principalement cette évolution dont les
forts impacts ont d'ores et déjà été constatés sur l'exercice 2023. Je vais en venir aux dépenses de personnel. Pour permettre le bon fonctionnement d'un service public local, qui soit fidèle à nos choix politiques et qui repose beaucoup sur la régie directe, les dépenses de personnel constituent logiquement le premier poste de dépenses du budget de fonctionnement. Pour cette raison, les dépenses de personnel ne doivent pas être appréciées à l'aune d'une logique d'entreprise où elles sont souvent considérées comme une variable d'ajustement qui fluctue en fonction du résultat, ce n'est pas
le cas de la fonction publique.
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
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Page 8 sur 94 J'en profite pour rappeler à une partie de l'Opposition, qui demande depuis 3 ans que nous baissions les charges de personnel en argumentant qu'il y a trop de cadres À, que les agents communaux sont le cœur du service public territorial au service des citoyens, ils mettent en œuvre les projets ambitieux de la commune qui nécessitent l'expertise dont disposent les cadres À entre autres. En 2024, les dépenses de personnel sont prévues en augmentation de l'ordre de 3,2 % par rapport au BP 2023, environ 450 000 €, pour atteindre 14,8 M€. De nouveau, cette évaluation est très majoritairement due à des facteurs extérieurs, cette budgétisation doit permettre de couvrir notamment la revalorisation du point d'indice, il y a 1,5 qui avaient été décidés par le gouvernement l'année dernière, cette année c'est 70 000 €, les mesures législatives attribuant 5 points à l'ensemble des grilles qui ont commencé au 1° janvier 2024, 160 000 € donc, il y a les évolutions de carrière à prendre en compte des agents, les avancements d'échelon, la promotion interne, etc. et puis la hausse d'un point d'un taux de cotisations employeur dont le coût est estimé à 70 000€, je ne serai pas plus long sur les raisons de ces augmentations de dépenses de personnel. La prospective du fonctionnement, c'est la nôtre, la volonté de préserver l'autofinancement malgré un contexte pénalisant. Donc on a une prévision de fiscalité directe qui va être portée à 16,9 M€ au BP 2024 sous l'effet des seules variations des bases qui sont prévues à hauteur de 3,9 % suivant la loi de finances. Un tassement à prévoir de la fiscalité indirecte, ça concerne les dotations de solidarité communautaire, les droits de place, la taxe sur la consommation d'électricité, la TLPE, et puis les droits de mutation. Des produits de service assez peu évolutifs, car guidés par les choix d'une tarification accessible au plus grand nombre et des dotations étatiques en baisse à terme. Alors, nous avons sur ce tableau, les soldes de gestion projetés. Donc l'épargne brute, pourquoi on met cela en avant, l'épargne brute représente le socle de la richesse financière, l'excédent appelé aussi autofinancement brut, finance la section d'investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement en capital de la dette. L'excédent dégagé en fonctionnement, c'est notre capacité d'autofinancement, doit permettre de payer le remboursement des dettes, le surplus, CAF moins remboursement de la dette, ça s'ajoute aux recettes d'investissement. Donc les autres recettes d'investissement, les dotations, les subventions, les plus-values sur cession, ça nous permet de financer la dépense publique, ce montant représente le financement disponible de la commune. Alors, si on regarde, il y a les prévisions pour 2023, je vous ai dit aux alentours de 2,7 - 2,8 M€, 2024, les projections faites par le service des finances nous paraissent très cohérentes, après, il faudra voir pour les années qui viennent puisque les événements internationaux, nous ne les maftrisons pas, j'ai commencé par vous présenter en début de ROB, l'impact que le contexte international a sur les économies de nos pays et donc des décisions budgétaires de nos dirigeants et de ce fait, à moyen terme nous ne maîtriserons pas ce qui va arriver aux dotations publiques que l'État veut régulièrement réduire puisqu'il veut réduire aussi le déficit budgétaire, ça aura des impacts sûrement sur ce type de dotations. Donc une prévision à 2,7 M€ pour 2025, 2,5 M€ pour 2026 mais ce sont des estimations, on aura l'occasion, dans les années suivantes, d'en parler un peu plus longuement. Nous voulons préserver un haut niveau de services publics, accompagner les publics les plus fragiles à travers une politique de solidarité. Donc le projet de budget primitif 2024 est construit sur la base des grands enjeux et des projets de la Municipalité, ainsi que sur la volonté de contenir les ratios de solvabilité, c'est important, un niveau d'épargne, des capacités de désendettement à un niveau acceptable malgré un contexte encore très contraint. Ces orientations doivent permettre de préserver les services publics de proximité tout en garantissant une politique budgétaire saine et maîtrisée. Nous avons la volonté d'accompagner les publics les plus fragiles à travers la politique sociale au sens large du terme, cela concerne aussi bien les subventions au CCAS, +50 000 € supplémentaires cette année qui va porter la subvention à 2,250 MÉ mais aussi que les choix tarifaires, les cantines scolaires, ça concerne les activités culturelles ainsi que le prix d'entrée du cinéma municipal.
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
Direction Générale des Services
Page 9 sur 94 Nous allons poursuivre le programme d'investissement qui est tourné vers le développement de la Ville en prévision des évolutions climatiques et énergétiques. Donc des nouvelles plantations d'arbres sont prévues sur les aires de jeux, dans les parcs et jardins communaux, des plantations dans la zone de loisirs et sur les espaces naturels, enfin une étude de conception paysagère du vieux bourg va être menée. Rénovation thermique du patrimoine public, écoles et gymnases, donc il y a 820 000 € qui vont être consacrés à la rénovation thermique de nos bâtiments visant ainsi une transition énergétique réussie et à une plus grande sobriété, donc isolation thermique des toitures de l'élémentaire du groupe scolaire Léon Dhermain, poursuite du développement de la télégestion et l'amélioration des dispositifs d'éclairage des installations municipales, on va remplacer le système de chauffage de l'Hôtel de Ville qui est devenu obsolète par un dispositif plus qualitatif, techniquement et environnementalement, 250 000 € vont être consacrés à l'amélioration des conditions d'accueil, ça c'est autre chose mais c'est hyper important, à l'accueil des enfants au sein des bâtiments scolaires et périscolaires, aménagements et travaux divers dans les écoles de la Ville, on va renouveler les équipements informatiques des classes élémentaires, on va faire l'acquisition de mobilier, de matériel pédagogique
et le lancement d'une étude pour la mise aux normes de certains sites. Végétalisation des cours d'école, les travaux vont commencer donc il y a 572 000 € qui vont être consacrés à la végétalisation des cours d'école, notamment à l'école Lucie Aubrac mais on va aussi faire la végétalisation des abords du plan d'eau et des berges de l'Allier, 480 000 € qui vont être destinés à la modernisation des équipements sportifs et de loisirs de la Ville, on va créer un nouvel espace de loisirs à proximité du parc Ariccia avec l'installation notamment d'un terrain de basket 3x3 et un circuit de pumptrack, on va aménager de nouvelles aires de jeux aux abords des résidences situées dans le secteur de la Poëlade, réfection de la toiture du complexe Florian Lavergne et puis rénovation des vestiaires de la Plaine de jeux. Cette année, en fonction des travaux importants qui ont commencé et qui vont continuer sur la Zac République, l'avance annuelle est doublée, elle va être portée à 1,2 M€, elle était de 600 000 €
l'année dernière.
Je vous propose que nous terminions cette présentation par les budgets annexes. Le camping du Pré des Laveuses. Le programme d'investissement 2024, je vais m'attarder là-dessus, prévoit notamment l'extension de la zone dédiée aux locatifs et le début du remplacement des mobil-homes. Donc il y a des travaux d'agrandissement du bar qui sont nécessaires pour que les équipements respectent les normes d'accessibilité et de sécurité, ainsi que le renouvellement de la couverture wifi de l'ensemble du site. Il y a divers aménagements, comme la rénovation de la salle des campeurs, qui sont également
prévus.
Le cinéma, il y a une reprise de la fréquentation, vous voyez, je pense que Géraldine pourra en parler mieux que moi. Une subvention d'équilibre globalement reconduite. Une réflexion doit être engagée autour de la rénovation des bardages extérieurs du bâtiment et de l'amélioration de sa performance énergétique. Il est prévu de remplacer un projecteur numérique de la salle 1 et nous devons aussi
procéder au réhoussage des fauteuils de la salle 3.
L'Astragale, stabilisation de l'activité. Une subvention d'équilibre globalement stable et des investissements autofinancés. Concernant les investissements, on fait comme les autres années, afin d'anticiper le remplacement d'équipements qui peut être nécessaire en cours d'exercice, ils peuvent tomber en panne tout simplement, donc ça concerne les projecteurs, la machine à glaçons et les deux projecteurs. Donc il y a des crédits qui sont inscrits au cas où pour {0 000 € mais ces acquisitions seront faites seulement si nous en avons besoin et s'il y a des défaillances de matériel. Les transports, alors toujours excédentaires à la clôture de l'exercice 2023. La section d'investissement permettra d'autofinancer une part importante, environ 75 % de l'acquisition de deux
nouveaux minibus.
Procès-verbal — Conseil Municipai 13 février 2024
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Page 10 sur 94 La production d'électricité, donc un budget particulièrement vertueux, qui permet le déploiement de nos objectifs d'autoconsommation à hauteur estimée de 25 % de nos besoins d'ici 2026. Donc il y a un projet qui est lauréat au titre du FEDER de près de 700 000 € et puis un budget 2024 de transition en termes d'investissement avant la réalisation d'installations pour 200 kilo-crêtes sur 2025. La Zac du Palavézy, il Y a aucun mouvement qui a été enregistré sur 2023. On réinscrit la même chose en 2024, mais on en a déjà parlé les années précédentes, le bilan de la Zac Palavézy sera positif en termes financiers bien sûr.
Et je vais terminer par la Zac République. Donc nous avons connu un passage en phase opérationnelle des travaux d'aménagement en 2023 pour plus de 2 M€. Pour 2024 c'est 6,5 M€ qui sont inscrits pour la poursuite des travaux et la finalisation des études. En parallèle, l'avance du budget principal est portée à 1,2 M€ donc je vous en ai parlé juste avant et le cofinancement de nos partenaires est inscrit pour 4 M€ dont 3 pour la Métropole et 1 pour le SMTC. Merci de votre attention.
M. François RAGE
Merci Monsieur PASCIUTO pour la présentation de ce rapport très imagé, on a pu voir l'ensemble des images qui ont pu agrémenter vos propos. Je vous rappelle que ce rapport, c'est donc un rapport qui
doit précéder le vote du budget dans lequel vous devez trouver des éléments de contexte, une analyse de ce qu'on a pu faire les dernières années, des orientations pour les années à venir, il n'est pas soumis à un vote, il est simplement soumis au vote du fait qu'on a bien eu le débat et qu'il vous a été présenté et suivra donc à l'issue de ce rapport, au prochain Conseil Municipal, les budgets qui sont directement issus de ces orientations, Alors, y a-t-il des prises de parole sur ce rapport. Si on veut voter qu'il y a un débat, il faut qu'on ait un petit débat quand même. Monsieur HERMAN.
M. Stéphane HERMAN
Merci Monsieur le Maire. Je tenais, dans un premier temps, à remercier Monsieur PASCIUTO parce que c'est un travail qui n'est pas simple à effectuer, ce rapport d'arientations budgétaires, avec ses équipes. Cela fait trois exercices qu'il se prête à cette tâche et moi, je saurai lui recommander pour économiser son énergie pour les années à venir, peut-être d'alléger la première partie, la partie contexte parce qu'on s'aperçoit que ce sont cinq pages dans lesquelles on nous explique que les dotations de l'État vont baisser, on a une litanie contre l'action du gouvernement et en même temps, il est précisé que les dotations de l'État sont maintenues. Alors, je suis rassuré de voir qu'il a réussi à prendre un peu les habitudes du locataire de l'Élysée, c'était une petite plaisanterie Richard, simplement quand je lis les orientations que vous souhaïtez donner à la commune pour 2024, je suis un peu inquiet dans le sens où vous l'avez signifié, on fait face à des contraintes sur lesquelles on a peu ou pas de maîtrise, vous les avez notées, l'augmentation du coût des matériaux, du coût de l'énergie, le coût du financement qui continue à progresser. Vous nous avez également indiqué que vous ne maîtrisiez pas ce que pouvaient être les dotations publiques pour les années à venir. Donc normalement on devrait, dans une situation comme celle-ci, faire preuve de prudence et malheureusement, ce que je vois dans le rapport d'orientations budgétaires, c'est tout sauf de la prudence. Vous avez signifié que le premier poste de dépenses, c'était l'augmentation de la masse salariale, or il n'est pas question de baisser ia masse salariale, on est bien d'accord, mais je pense qu'il faudrait qu'on soit peut-être un peu plus
prudents à ne pas l'augmenter, j'ai vu effectivement dans l'ordre du jour du Conseil Municipal qu'il y avait un certain nombre de délibérations sur lesquelles il nous sera proposé de nous prononcer pour de nouveaux recrutements. Vous avez parlé tout à l'heure qu'il fallait qu'on fasse des travaux au niveau de l'aménagement de certains équipements publics pour qu'on soit plus sobres au niveau des dépenses
énergétiques, moi je vous invite à être un peu plus sobres au niveau des dépenses dans ce budget.
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Page 11 sur 94 Vous l'avez précisé, Monsieur le Maire, ça n'appelle pas de vote, ça appelle simplement un débat, donc bien évidemment, on voïera pour le fait que ce débat ait eu lieu, par contre je pense que ce ne sera pas la même chose lors du prochain Conseil Municipal quand il s'agira de voter le compte administratif. Je
vous remercie.
M. François RAGE
On va essayer en même temps de vous convaincre. Merci Monsieur HERMAN. Qui veut s'exprimer ?
Monsieur RAMON.
M. Yves RAMON
Le rapport d'orientations budgétaires 2024 est un copier/coller de celui de 2023 car il manque encore et toujours de transparence, vous n'avez pas changé de logiciel. Dans le contexte général, vous nous présentez toujours un tableau noir sur les situations internationales, climatiques, de la dette, énergétiques, économiques, la loi de finances, afin de montrer votre autosatisfaction permanente au niveau de la commune. Les 3 000 Md£ de dette publique devraient vous faire réfléchir sur les grands projets communaux et métropolitains et les différer ou les étaler dans le temps. Pour information, pour les cournonnais, en décembre 2023, à la Métropole, il a été voté l'acquisition d'un terrain sous le collège Marc Bloch de 5877 m° au prix de 646 470€ hors frais de notaire. Sur la situation énergétique, qui a voulu ramener à 50 % la production d'électricité du nucléaire qui est la plus décarbonée, celui que vous avez élu en 2012, je crois qu'il était socialiste. Qui a fermé la centrale de FESSENHELM, sa Ministre de la transition écologique, qui n'a pas été élue à la tête de l' État en 2007. C'est la coalition de Gauche qui est responsable de cette situation. Sur la situation économique, vous pointez du doigt les critères de convergence de Maastricht, or vous en avez bénéficié en 2023 et aussi en 2024. Pourquoi ? Par la revalorisation de la base des taxes foncières. L'indice des prix à la consommation en novembre 2023 n'était que de 3,4 et grâce à l'indice des prix à la consommation
harmonisé, il est revalorisé à 3,9, ça c'est le résultat de la convergence de Maastricht. Dans la loi de
finances, vous évoquez l'idée d'un fonds d'assurance pour les collectivités locales et si c'était une
bonne idée pour notre Ville ? Pour sa réalisation, il faudrait réduire les dépenses de fonctionnement à COURNON mais vous n'avez pas, semble-t-il, le mode d'emploi. Concernant la dotation globale de fonctionnement, la commune de CHAMALTÈRES a perçu en 2023, 1,5 M€ de moins que COURNON et a baissé son taux de taxe foncière, cherchez l'erreur. Dans le contexte local, vous faites référence aussi à l'Observatoire des inégalités de l'INSEE des communes. En 2023, vous avez créé une inégalité devant l'impôt en augmentant le taux de la taxe foncière qui ne cible que les propriétaires de foncier
bâti. Seulement 3 communes, dont COURNON, sur les 21 de la Métropole, ont augmenté leur taux en
2023. Sur la situation financière de la commune, elle ne vit que grâce au produit de la taxe foncière. Pour 2023 et 2024, la commune va percevoir près de 3 ME, certes avec l'augmentation des bases mais aussi et surtout en raison des 8,5 sur le taux, que vous, et seulement vous, avez voté en 2023, ce qui fera sur les 2 ans, une augmentation de 21 % et quel bénéfice pour les cournonnais ? Le manque de désherbage des trottoirs, le nombre important de cambriolages, l'usure des voiries, les problèmes de circulation, la question de l'arbre et l'importance de les conserver, la délinquance et les incivilités. Nous ne faisons que rappeler ce que vous avez écrit dans le « journal de Cournon » à l'automne 2023 suite à votre opération porte-à-porte qui fait partie des 1 230 000 € de hausse des dépenses réelles de fonctionnement. Aussi, nous vous demandons de nous transmettre les factures correspondantes, conception du dépliant, édition, affiche et affichage, de cette dépense spécifique, les cournonnais veulent savoir. L'abondement de 290 000 € au CCAS pour porter la subvention totale à 2,200 M€ a-t- elle permis à nos aînés de bénéficier d'un portage de repas à domicile par la commune ? Vous prévoyez pour 2024 une subvention totale de 2,250 M€ pour le CCAS, non inclus les 300 000 € apportés par le
Département pour sauver l'EHPAD.
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Page 12 sur 94 Sur l'investissement, les 502 000 € envoyés à la Métropole pour la voirie ne sont pas constatés par les cournonnais au quotidien. L'étude de circulation et de stationnement, à hauteur de 70 O00€, ne devrait-elle pas être à la charge du SMTC et non de la commune, en raison de votre projet InspiRe ? Sur les travaux d'amélioration énergétique, depuis des années nous entendons parler des LED, nous pensions que tous les bâtiments étaient déjà passés aux LED, y compris l'éclairage public. Pour 2024, vos prévisions sur les dépenses de fonctionnement sont toujours à la hausse et si j'ai bien compris, Monsieur PASCIUTO, sur 392 agents de la commune, hors CCAS, la catégorie À, les cadres emplois, passent à 25, soit 2 de plus qu'en 2022. Pour l'investissement, le recours à l'emprunt, très nettement à la hausse, 1,7 M€, 31 % de plus. Sur les budgets annexes, le cinéma Le Gergovie, 3 salles, 59 000 entrées en 2023, soit 15 % alors que la moyenne fait plus de 20 % et la prévision 2024 ne permettra pas le retour à l'équilibre et encore et toujours une subvention de la commune. Pour information, RTOM, 3 salles, 100 670 entrées en 2023 et avec un tarif bien plus élevé. L'Astragale, quand allez-vous vous décider de passer en délégation de service public ou de la rétrocéder à la Métropole qui était une recommandation de la Chambre Régionale des Comptes, là encore une subvention d'équilibre à la hausse. Zac République, coût prévisionnel en 2020, 14,5 ME, point d'étape financier décembre 2023, 21,100 ME, par conséquent, nous avons vu doublement de la subvention, 12 M€ et 800 000€ d'emprunt apparemment qui sont prévus aussi. Chers cournonnais, nous aurions préféré terminer sur des notes moins négatives, mais ce sont les chiffres fournis par Monsieur RAGE et sa gouvernance, je vous
remercie de votre écoute.
M. François RAGE
Merci. Madame PERRIN.
Mme Mina PERRIN
Merci Monsieur le Maire. Monsieur RAMON, je vous avoue que je n'attendais pas grand-chose de cette intervention de l'Opposition, mais je suis quand même déçue. Ce que je trouve dommage, c'est que ce débat d'orientations budgétaires, il vise en fait à éclairer le vote des élus et à permettre à l'exécutif de construire le budget à venir et d'élaborer des propositions qui figureront dans ce budget primitif et je trouve que c'est vraiment dommage que vous ne vous saisissiez pas de cet outil démocratique pour faire votre travail d'Opposition au sens noble du terme parce que là, j'ai entendu uniquement des critiques négatives mais aucune construction, aucune volonté de construction, aucune proposition. Vous dites, oui il y a une dette nationale, les projets il faudrait les différer. Vous dites il faut diminuer les dépenses mais différer quel projet Monsieur ? La végétalisation des cours d'école ? On retire le repas bio à la cantine ? On retire le transport à la demande ? Dites-nous, faites des propositions vraiment pour nous aider à construire ce budget. Donc, c'est vrai, je vais le dire aussi, c'est important de reprendre aussi le contexte international dans lequel on se situe et c'est vrai que ce débat s'inscrit dans un contexte environnemental, et là je vais citer le GIEC qui dit que la vulnérabilité des écosystèmes et des personnes s'accroît et en France, on n'y coupe pas, les milliardaires s'enrichissent et la pauvreté s'intensifie. En France, on a 4 familles de milliardaires qui ont vu leur fortune augmenter de 87 % depuis 2020. En France, c'est 11 millions de pauvres et sur ces 11 millions de pauvres, la moitié sont des femmes, sur ces 11 millions de pauvres, la moitié vit avec moins de 886€ par mois et COURNON n'est pas en reste. Alors, cette étape du cycle budgétaire permet aussi de mettre notre travail en perspective dans un contexte beaucoup plus large que celui de notre commune et de nous interroger si ce qu'on fait à l'échelle micro répond aux enjeux macro. On l'a dit, ce ROB s'inscrit dans un contexte d'aggravation constante de crise sociale, sociétale et climatique et les collectivités sont souvent, malheureusement, en première ligne et en payent le prix.
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Page 13 sur 94 Alors, ce débat d'orientations budgétaires devrait permettre d'échanger de manière démocratique avec l'Opposition avant l'élaboration de notre budget. Monsieur RAMON, vous ne le savez pas mais diriger une collectivité n'est pas chose aisée parce que la Ville se situe souvent entre le marteau et l'enclume avec d'un côté, la population pour qui la Ville est la porte d'entrée à toutes les
interrogations, les propositions, parfois les diffusions de colère, parfois des messages aussi de
remerciements, d'encouragements, mais aussi et souvent malheureusement, des demandes d'aide d'une population souvent abandonnée par le pouvoir régalien et de l'autre côté, se situe en fait l' État qui, outre le fait de nous amputer de nos marges d'autonomie, de fragiliser nos ressources par des
transferts non financés et des impacts non compensés, continue sa route vers le désengagement, voire
la désertification des services publics, faisant peser de plus en plus des charges sur le dos des
collectivités et laissant sur le bord de la route bon nombre de nos concitoyens. Diriger une ville, c'est aussi anticiper, c'est réfléchir à la ville de demain, c'est bâtir une ville où il fait bon vivre aujourd'hui mais aussi celle qu'on sera fiers de laisser à nos enfants. Donc non, les projets, on ne peut pas les
différer, désolée, on ne peut pas vivre dans une ville des années 50, on est en 2024, ce n'est pas
possible. Donc oui, de par les facteurs exogènes, construire un budget n'est pas aisé, ne sera pas aisé mais en tout cas, il sera intègre, il sera intègre parce qu'il tiendra le cap, il tiendra le cap de nos
engagements et celui de nos valeurs, nos valeurs de solidarité, nos valeurs d'aide aux personnes, de
lutte contre l'isolement plus que jamais, ce sont des priorités qui structurent l'ensemble des interventions de la Ville et du CCAS en direction des cournonnaises et des cournonnais, Notre Ville sera toujours en première ligne pour maintenir les services publics de proximité et vous savez, maintenir les services publics, ça veut dire aussi maintenir une certaine masse salariale parce que les services publics, sans les personnes, sans le personnel pour le faire fonctionner, on n'a plus de service public, donc notre budget prendra sa part de responsabilités dans les mesures, en mettant en œuvre, dans le cadre de la transition écologique, par la rénovation thermique de notre patrimoine public, par la végétalisation des cours d'école, par la production photovoltaïque, qui nous a permis effectivement une baisse des dépenses, enfin une non-aggravation des dépenses énergétiques parce qu'on a eu des choix judicieux d'investissement et on l'assume aussi, on sait se jeter des fleurs quand on fait des choses bien. Donc on continuera à offrir un cadre de vie en conjuguant les valorisations des patrimoines et offres de services, donc tenir ces caps en gérant un budget équilibré avec une capacité
d'autofinancement satisfaisante, un recours à l'emprunt raisonnable et des recettes suffisantes et
des dépenses maîtrisées. En résumé, les orientations budgétaires visent à confirmer la direction prise en 2023 et à mettre l'accent sur l'accélération pour renforcer la justice sociale, protéger les personnes et préserver le climat pour les générations futures, je vous remercie.
M. François RAGE
Merci Madame PERRIN. Madame ALEXANDRE.
Mme Géraldine ALEXANDRE
Je vous remercie Monsieur le Maire de me laisser la parole. J'entends vos critiques en ce qui concerne le cinéma, et ne croyez pas que ça me laisse de marbre, je vérifierai un peu tout ce que vous nous avez dit sur le cinéma de RIOM, c'est très intéressant d'aller voir ce qui s'y passe. À priori, pour ce que j'en sais, mais j'irai vérifier, c'est un cinéma privé donc avec d'autres gestions et ils ont un rayonnement,
alors ils sont « Art et Essai» je pense, comme nous mais je pense que le rayonnement est complètement différent du nôtre. Nous, nous sommes inspirés par d'autres cinémas qui sont privés autour de nous et nous sommes sur une Ville de 20 000 habitants, donc ça change un peu la donne, même si nous pouvons espérer, et c'est ce que nous avons déjà, un rayonnement de l'autre côté de l'Allier mais ça, je pense que vous êtes déjà au courant.
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Page 14 sur 94 Notre cinéma, je parlerai un peu d'autres choses mais notre cinéma, puisque c'était votre propos, je crois qu'il faut le considérer comme un outil avant tout. Effectivement, il y a des gens qui viennent voir des films, des gens comme vous et moi qui décidons d'aller voir un film là-bas, c'est pour ça qu'on veut que ce soit pour tout le monde donc on a rajouté une journée à 4€ et on a beaucoup de gens qui nous remercient pour ça. Ce sont des décisions qu'on prend pour que ça puisse être la culture pour tout le monde, c'est ce qui nous anime. Mais cet outil là, ce cinéma, sert aussi pour les lycées, enfin le lycée, je dis les lycées parce que je pense à d'autres lycées qui sont autour et qui viennent aussi, nos deux collèges et nos écoles et c'est le moyen pour eux d'accéder au cinéma, qu'ils ne feraient pas si c'était privé par exemple, ils n'iraient pas dans un cinéma privé, c'est parce que nous avons un cinéma municipal que c'est possible. Donc je crois qu'il faut le prendre en compte quand on regarde sa rentabilité un peu, ça va au-delà des chiffres, c'est un éveil à la curiosité, Je me souviens d'un ami il y a très longtemps, comme ça dans un dîner, qui me fait, « moi tu sais Géraldine, je ne lésine jamais sur trois choses pour mes enfants, ce sont les livres, je leur achète tous les livres qu'ils veulent, je vais voir tous les
spectacles qu'ils veulent et je vais au cinéma avec eux ». Je me dis mais pourquoi il me dit ça, je ne savais pas que j'allais être Adjointe à la culture à l'époque, mais ça m'avait fait réfléchir et je m'étais dit oui, il a raison en fait, il est sur les trois pôles qui font l'enfance, qui font le citoyen, qui forgent le désir d'être différent, le désir de s'affirmer, qui ouvrent des fenêtres et du coup, à chaque fois je pense à lui et je pense que dans la politique que nous avons, la politique de COURNON au niveau de la culture notamment, nous pensons finalement à ça, c'est ce que nous avons besoin, de ces fenêtres sur la vie et quand on pense au festival jeune public, qu'on ramène son village autour de la Coloc', dans un lieu, au sein de la Ville en fait, on pense à ça, on essaie de faire accéder, enfin de mettre la culture
dans le cœur de tout le monde, qu'elle soit auprès de tout le monde. Donc on peut parfois faire des mauvais choix et je l'entends, c'est pour ça que j'aime bien discuter en commission, avec tout le monde d'ailleurs, mais surtout en commission pour parler de tout ça, de notre rayonnement, des choix qu'on fait parce que plus on est nombreux à partager ces choix, plus on a la même façon de voir la culture ou le sport, ou les animations de ville, mieux en avance ensemble et je crois que c'est l'objectif de notre liste. Je vous remercie.
M. François RAGE
Merci Madame ALEXANDRE. Monsieur MATTRIAS.
M. Philippe MAITRIAS
Je ne vais pas dire grand-chose, c'est juste pour dire qu'en effet le ROB, ce n'est une surprise en fait, vous pouvez dire que c'est une copie de l'année dernière mais enfin, on voit qu'il y a des choses différentes. Le contexte, toutes les communes le vivent, tous les états le vivent et même, on peut en penser ce qu'on veut, ça a un impact indirectement, au moins sur le moral des gens et le moral ambiant
qu'il y a en France aujourd'hui et qui fait qu'en effet, on a intérêt à porter les politiques importantes pour notre commune et donc c'est vrai qu'au travers de ce ROB, vous pouvez voir qu'on ne renoncera pas aux politiques publiques au travers du budget qu’on vous présentera dans quelques temps puisque de toute manière, il sera la transcription, quelque part aussi, du projet de budget qui sera présenté au cournonnais. En fait, aujourd'hui on voit bien qu'au travers de ce ROB, il y a des axes de non- renoncement de la commune, ça veut dire que sur le social, il n'y aura pas de renoncement, c'est-à-dire que vous dites « oui, on donne beaucoup plus d'argent au CCAS », en fait c'est beaucoup plus d'argent parce qu'il y a des besoins aujourd'hui importants dans le social. Il ny aura pas de renoncement sur le projet « Cœur de ville» parce que c'est un projet d'aménagement important pour la commune, je ne vous ferai pas tout l'historique pourquoi aujourd'hui il ÿ a besoin de recréer un cœur de ville sur COURNON-D'AUVERGNE.
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Page 15 sur 94 COURNON-D'AUVERGNE est une Ville qui s'est construite de manière différente à d'autres villes,
c'est-à-dire qu'elle n'a pas grandi avec un cœur de ville, elle a d'abord créé des équipements, elle a permis l'accueil d'un lycée, elle a permis l'accueil de plein d'équipements sportifs et aujourd'hui, il y a besoin de ce lieu identifié pour que les gens se reconnaissent et créent une deuxième centralité commerciale sur cette partie haute un peu de la Ville, donc il n'y aura pas de renoncement. Par contre, je vais vous faire juste deux trois petites remarques. Quand vous dites qu'on organise l'inégalité devant l'impôt, enfin juste pour savoir, la première personne qui a organisé l'inégalité devant l'impôt, il me semble que c'est le Président de la République actuel qui a supprimé la taxe d'habitation et en supprimant la taxe d'habitation, il a enlevé une énorme partie, même la grande majorité des français qui ne sont plus redevables de l'impôt local puisqu'il ne reste que les propriétaires. Donc après, nous on organise. si vous dites l'inégalité devant l'impôt, on agit sur le seul levier qui reste, malheureusement c'est l'impôt foncier puisque la taxe d'habitation, plus personne ne la paye donc ça veut dire qu'aujourd'hui, l'inégalité devant l'impôt, c'est qu'il y a la moitié des français, même plus que la moïtié des français, qui ne sont plus concernés par cet impôt. Le projet InspiRe aurait pu prendre en charge l'étude de circulation, oui, pourquoi pas. En fait, il faut juste imaginer que cette étude de circulation, elle ne découle pas du projet InspiRe, elle découle d'un projet « Cœur de ville », comment on se déplace dans une ville au 21° siècle, comment on répartit les mobilités, c'est-à-dire qu'à un moment donné on a une Ville qui a été construite par et pour la voiture. Alors après, on peut le critiquer, on peut le regretter, c'est l'histoire, sauf qu'aujourd'hui on s'aperçoit que les mobilités changent, que les gens ont envie de se déplacer, pour certains, différemment, peut-être qu'il y en aurait beaucoup plus qui voudraient se déplacer différemment, c'est juste un rééquilibrage de l'espace public, donc c'est
comment on fait pour redonner de l'espace public aux piétons, aux cyclistes et aux transports publics. Donc en fait, à la fin, cette étude de circulation découle, parce qu'en fait c'est la Ville de COURNON qui a besoin de réaménager son espace public, le projet TnspiRe en fait partie, ça veut dire qu'il va réorganiser notre Ville aussi, mais ce n'est pas le seul phénomène impactant de la circulation sur notre Ville. Vous pouvez en penser ce que vous voulez mais ça veut dire que nous, on considère que ce plan de circulation doit être porté par la commune parce qu'il doit répondre aux enjeux de déplacement de la commune pour les cournonnais. Je ne reviendrai pas sur le cinéma parce que la réponse est très simple, on peut le voir de deux manières, c'est soit un outil commercial, soit un équipement culturel. On considère que pour nous, c'est un équipement culturel aujourd'hui comme beaucoup de choses qui peuvent vous paraître coûteuses à COURNON-D'AUVERGNE mais on peut les considérer comme des politiques culturelles. Et pour l'Astragale, vous nous disiez quand est-ce qu'on le rétrocède à la Métropole. En fait c'est l'inverse, c'est un équipement métropolitain pour lequel la commune, à l'époque, a versé un fonds de concours, un participatif financier, mais cet équipement appartient à la Métropole et la Chambre Régionale des Comptes a dit « peut-être que ces équipements, il faudrait les transférer aux communes », c'est plutôt dans le sens inverse, donc après la Métropole se posera la question un jour si elle veut les transférer puisqu'en fait, ces équipements à l'époque ont été décidés par la Métropole pour faire cohésion de territoires, c'est un des éléments qui a été choisi, est-ce que c'est le bon, pas le bon, peu importe, mais tout ce qu'il y a de sûr, c'est que tous ces équipements, qu'on appelle de proximité comme l'Astragale, qui sont des équipements métropolitains, en fait ils servent à des politiques municipales, que ce soit à CHAMALIÈRES, que ce soit à COURNON, que ce soit dans toutes les communes parce qu'il y en a dans toutes les communes. Donc là, c'est plutôt dans l'autre sens où il faudra se poser cette question. Après, le donner en DSP à quelqu'un, c'est un choix politique, aujourd'hui on le considère comme un outil différent d'animation de la Ville, donc on le porte différemment. Je n'irai pas plus loin sur les autres choses mais juste vous dire que, en effet, ne vous
inquiétez pas, ce ROB va refléter, je pense, le budget qui sera présenté dans les prochaines semaines.
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Page 16 sur 94 M. Bruno BOURNEL
Juste deux petites remarques, je vais être plus bref que mes collègues pour répondre à Monsieur RAMON. Ne soyez pas inquiet Monsieur RAMON, sachez que la problématique du portage à domicile
fait partie de nos préoccupations. Juste vous informer quand même qu'on a fait auprès des plus de 65 ans il y a deux ans, un sondage grandeur nature auquel 33 % des gens qui ont été sondés ont répondu, ce qui est relativement remarquable et parmi les réponses, le portage des repas n'apparaissait pas comme une donnée prioritaire. Il n'en demeure pas moins que ce portage de repas s'inscrit dans une problématique sociétale qui est le maintien des personnes âgées à domicile, donc c'est quelque chose qui nous préoccupe beaucoup. Il faut aussi savoir qu'à l'échelon local, on aura des orientations qui iront dans le sens du maintien de ces personnes-là à domicile, mais qu'on ne va pas pouvoir faire tout seul. On ne peut que regretter que le plan « grand âge » ait été reporté pour la quatrième fois et tout de suite, la prise en charge des personnes âgées, on passe beaucoup de temps, beaucoup d'énergie, beaucoup de financements sur nos deux structures, contrairement à la Ville de CHAMALIÈRES, que vous citez souvent en exemple, qui n'a, ni résidence autonomie, ni EHPAD. Alors effectivement, après vous incitez à davantage de prudence quand vous parlez des déficits de l'EHPAD parce que quand on parle de déficit, en face il faut regarder ce qu'on met et le débat stérile qui consisterait à comparer deux EHPAD, je pense notamment à l'EHPAD voisine, ça mérite mieux que ça, l'établissement a suffisamment souffert il y a quelques années pour ne plus avoir à entendre, l'opinion qui importe c'est celle des
résidents, c'est de leur famille et c'est celle des professionnels de santé et les autorités de tutelle, et
l'ARS notamment, sait très bien que l'EHPAD de COURNON n'est pas dans une situation aussi
catastrophique que certaines personnes, je ne dirais pas bien intentionnées mais plutôt mal intentionnées, pourraient le laisser croire. Rappeler aussi, concernant les EHPAD, que le Conseil départemental a dans ses mains la possibilité de le réduire de manière drastique en choisissant de mettre en place une tarification différenciée, à défaut de tarification solidaire qui avait été fortement incitée par la députée PIRES-BEAUNE. Donc là tout de suite, on avance très prudemment, en tout cas, je vous le dis devant toute l'assemblée, on ne réduira pas les personnels en face de nos aînés à l'EHPAD de COURNON, quand bien même d'autres EHPAD le feraient parce qu'il est facile de comparer des budgets, il faut simplement regarder les moyens qui sont mis en face. Donc soyons très prudents et le
débat mérite mieux que ça.
M. François RAGE
Merci Monsieur BOURNEL. Monsieur PASCIUTO.
M. Richard PASCIUTO
Une réponse mais purement technique. Monsieur RAMON a fait allusion à nos emprunts prévus pour cette année de 1,7 M€. Je ne sais pas si vous savez comment fonctionnent les diverses collectivités, je vous conseille d'aller sur le site du Ministère des finances, chaque collectivité a des comptes, vous
pouvez suivre les collectivités amies, vous avez cité CHAMALIÈRES, j'ai leur compte devant les yeux et donc eux aussi empruntent, de manière plus importante que nous. Alors 1,7 M€ peut-être, si nous en avons besoin cette année, mais ce que vous avez oublié de citer, c'est que l'année dernière c'était 1ME, ça veut dire que nous nous étions engagés, en moyenne, à ne pas dépasser plus de 1,5 M€ par an, donc les 1,7 ME, il n'est pas sûr que nous ayons besoin de les mobiliser et en tout cas, je rappelle que l'année dernière c'était seulement 1 M€. Autrement, par rapport à toujours CHAMALIÈRES, alors chaque fois on nous parle de l'impôt et je réponds toujours, faites surtout attention aux bases et à ce que payent les Chamaliérois, parce que même avec une augmentation moindre, voire même une petite diminution de 0,5, le revenu de l'impôt par habitant reste supérieur à celui de COURNON, donc ils ont des bases plus importantes, c'est-à-dire que les Chamaliérois payent plus d'impôts que nous, tout simplement.
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
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Page 17 sur 94 Donc le taux est important mais les bases, c'est encore plus important. Regardez les chiffres, je ne vais pas vous les citer, je les ai devant les yeux, ceux de notre commune, ceux de CHAMALIÈRES, etc.
Donc c'est important de bien regarder et de bien comparer.
M. François RAGE
Pas d'autres interventions ? Il faudra que je me renseigne si au Conseil Municipal de CHAMALIÈRES, ils parlent autant de COURNON que nous, nous parlons de CHAMALIÈRES au Conseil Municipal de COURNON, je connais quelqu'un qui est élu, je lui poserai la question. Avant de faire un discours d'orientation, simplement revenir, parce qu'il y a des choses que je n'aime pas bien qui soient dites dans cette instance. Quand Monsieur RAMON vous parlez de manque de transparence, je crois que vous avez un ROB où il y a tous les chiffres qui sont inscrits et chacun peut venir consulter et regarder et je crois qu'on met vraiment les choses sur la table et on les met en toute objectivité, ce qui n'est pas votre cas. Quand vous dites par exemple que le Département a apporté 300 000 € de subvention à l'EHPAD, ce n'est pas vrai, c'est 150 000 et c'est 150 000 de l' État. Vous voyez, c'est simplement un petit oubli qui peut laisser penser que, alors que non, la réalité c'est 150 000 de l' État, je ne vais pas vous laisser répondre, on le sait tous les deux que c'est 150 000 de l' État et 150 000 du Conseil départemental puisqu'il s'était engagé, c'était 1€ pour 1 €. Quand vous parlez du terrain BRUCHET qui a été acheté 600 000 et quelques, il faut savoir ce terrain, je l'ai vu depuis que je suis élu, alors vous allez dire que je suis élu sûrement depuis trop longtemps mais depuis que je suis élu, ce terrain BRUCHET est un emplacement réservé qui était absolument nécessaire d'être acheté dans le cadre justement de la gestion des orages et de la gestion des eaux. Donc ça doit faire 20 ans que ce terrain est prévu d'être acheté et qu'aujourd'hui, il est acheté pour le bénéfice de la Ville de COURNON par la Métropole et en plus sur une taxe spéciale qui est la taxe GEMAPTI qui est obligatoirement affectée à une dépense telle que celle-ci. Donc voilà, votre lecture n'est pas la lecture de la réalité et la transparence, elle doit se faire aussi à l'aune de l'objectivité que l'on indique dans ses propos. Ce que
je voulais dire, c'est que si j'avais à qualifier ce budget en préparation, je le qualifierai d'ambitieux. Ambitieux ça ne veut pas dire imprudent parce que le manque de prudence, je l'entends, mais ambitieux ça ne veut pas dire imprudent. Ambitieux à la fois, je vais vous le dire pour nos habitants, et ambitieux par rapport aux enjeux auxquels nous sommes confrontés. On est dans une situation, même si vous ne le reconnaissez pas tel quel, mais on est quand même dans une situation quand on est habitant, n'importe où, dans n'importe quel village et ville de France, où il y a une anxiété importante aujourd'hui, une anxiété qui se développe, il faut quand même se dire - si on veut bien m'écouter, merci - il faut quand même se dire qu'on est aujourd'hui, pour la première fois depuis des dizaines d'années, avec une guerre qui va attaquer son début de 3° année, qui est à moins de 1 000 km de chez nous et dont personne aujourd'hui ne peut dire quelles vont en être les conséquences, jusqu'où elle va s'arrêter et qu'est-ce qui va se passer. Aujourd'hui, je vous invite à lire tous les articles qui sortent sur le 2° anniversaire, si on peut parler d'anniversaire, du début de cette guerre et tous les pronostics sont ouverts et on ne sait pas ce qui va se passer derrière, c'est quand même, on peut le dire, particulièrement anxiogène. On est dans une situation au Proche-Orient, où là aussi, sans rentrer dans le débat, on s'aperçoit qu'il y a une situation d'une instabilité qui pourrait s'étendre à l'ensemble de ce continent et à l'ensemble même de notre planète et on voit que ça peut avoir des répercussions très
rapidement en Europe ou aux États-Unis aussi en fonction des prochaines élections américaines, en novembre on peut avoir, aux États-Unis, un Président qui s'appellera TRUMP et qui peut changer la face du monde par rapport noïamment à ces deux conflits et les gens le savent et pour eux, c'est, je pense,
particulièrement anxiogène.
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
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Page 18 sur 94 On est dans une situation aussi où l'urgence climatique, tout le monde l'a intégrée. Quand on voit
aujourd'hui, je suis rentré tout à l'heure, il faisait 15° ou 16°, on est le 13 février, on annonce les 15 prochains jours avec des températures telles que celles-ci, 25° annoncés à PERPIGNAN et à MARSEILLE après-demain, mais qui peut aujourd'hui nier qu'il y a une urgence à travailler sur les questions climatiques, à la fois pour la préservation de tout ce qu'on connaît, mais aussi sur des questions de mutation et je pense à nos collègues Maires à SUPER-BESSE et au MONT-DORE qui doivent être fortement inquiets de la situation du tourisme. Et puis, on est dans une situation où aussi depuis de très nombreuses années, depuis au moins 15 ans, l'inflation a repris. Alors après on peut calculer comme on veut mais l'inflation a repris avec des coûts de l'alimentation qui ont augmenté entre 15 et 20 %, on peut regarder nos factures sur la restauration et avec une dette publique qui est ce qu'elle est, qui nous a permis de passer la crise du COVID mais en tout cas, aujourd'hui une dette publique qui existe et donc là aussi, des incertitudes sur l'avenir et comment on va pouvoir réguler tout ça et comment, en fonction des élus qui seront en place aux prochaines élections, on peut penser présidentielles, cette situation sera traitée. Et puis, dernière composante, qui me touche particulièrement, ce sont les inquiétudes qu'on peut avoir sur notre démocratie et sur notre bien-vivre ensemble. Aujourd'hui, on est dans une société et je le vois tous les jours en discutant avec mes collègues Maires ou en discutant avec les habitants, parce que c'est aussi ça le boulot d'un Maire, c'est d'aller à la rencontre des habitants et de faire du porte-à-porte et si je vous donne la facture, si ça coûtait 3 000 €, c'est un investissement pour l'avenir et c'est une reconnaissance de ce que sont les habitants et c'est un enrichissement pour nous, pour faire au plus près de leurs besoins. On est dans une société où les gens ne se parlent plus, où les gens ne parlent qu'à ceux qui leur ressemblent et il n'y a plus de perspective de « je m'enrichis à discuter avec quelqu'un qui est différent de moi ». On est dans une société qui est fracturée, qui est en archipel, où des groupes existent et il n'y a plus de communication entre eux et ça va nous conduire à des élections européennes où on va avoir 40 % de votants, à des élections présidentielles où les sondages sont effrayants quand on voit les premiers chiffres, enfin effrayants de mon point de vue et je pense du point de vue d'une grande majorité de cette assemblée, où aujourd'hui l'arrivée du Rassemblement National au pouvoir ne fait plus descendre personne dans la rue, où les choses sont assumées, où on entend des propos qui auraient été inacceptables il y a quelques années et où je pense que les derniers remparts de cette démocratie sont les élus locaux, élus locaux qui resteront le dernier rempart si à un moment on leur donne les moyens de mettre en œuvre la politique pour laquelle ils ont été élus. Alors c'est vrai que les dotations de l'État augmentent, 400 M€ on a rajouté, vous savez que les dotations de l'État, au total c'est 54 Md€, si vous faites 5 % sur 54 MdE£, vous arrivez à peu près à 3 Mdé, 400 ME, 3 Md£, les dotations de l'État ne
suivent pas l'inflation, en volume elles augmentent mais en volume indexé sur l'inflation, elles n'augmentent pas. Donc c'est vraiment des éléments qui je pense aujourd'hui font que nous avons une responsabilité, nous élus locaux, nous avons une responsabilité à avoir des budgets ambitieux qui préparent et qui sont un amortisseur à toutes ces situations. L'analyse que nous, nous faisons, c'est que si on veut être un amortisseur qui serve à l'ensemble de nos habitants, c'est travailler sur trois axes. C'est d'abord s'occuper de ceux qui en ont le plus besoin et Monsieur BOURNEL vous l'a dit, on a aujourd'hui à COURNON des gens qui ne mangent pas à leur faim, on a des gens qui sont dans la précarité alimentaire et on s'en occupe à travers l'épicerie solidaire, à travers le Marché Pop qu'on a mis en place, à travers les aides à l'alimentation qu'on a développées parce que le premier des besoins, c'est quand même de pouvoir manger. On a à COURNON, 1 000 familles monoparentales, c'est énorme et pour la plupart, 90 %, ce sont des femmes, sur ces 1 000 familles monoparentales, 25 % vivent en dessous du seuil de pauvreté. Donc on a vraiment besoin d'accompagner l'ensemble de notre population pour qu'elle puisse accéder à autre chose et pas simplement survivre, mais au moins vivre dans notre Ville, ça c'est notre première mission et ça s'adresse aussi aux seniors, ça s'adresse aussi aux plus
jeunes, mais je voulais faire un focus sur ceux qui en ont plus besoin.
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
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Page 19 sur 94 Notre deuxième mission, c'est que les gens puissent se rencontrer justement en lien avec ce que j'ai pu vous dire où on ne rencontre aujourd'hui, dans nos repas, dans nos activités de loisirs, dans nos activités professionnelles, quand on va marcher, que des gens qui nous ressemblent, on a besoin de créer des animations pour que les gens se rassemblent et se retrouvent. Quand on fait un marché de Noël, on ne fait pas un marché de Noël pour fêter Noël, en tout cas on ne fait pas un marché de Noël pour que demain, on ait dix chalets de plus pour pouvoir aller acheter son foie gras, son truc, ses huîtres, etc. On fait un marché de Noël pour que les gens aient plaisir à se retrouver quelle que soit leur situation, quels que soient leurs moyens financiers, à se retrouver ensemble, c'est pour ça que sur notre marché de Noël, vous avez des spectacles qui sont gratuits, vous pouvez prendre des photographies qui sont gratuites, vous avez les manèges qui sont gratuits, pour que l'objectif ne soit pas « je viens consommer », l'objectif est « je viens consommer du lien humain » et c'est de cette façon-là que l'on conçoit toutes nos animations. Quand on fait les jeudis du plan d'eau, de la même façon, vous avez des animations qui donnent plaisir à chacun de venir et qui sont gratuites, on peut venir sans rien dépenser et ça permet un mélange et un enrichissement de chacun. Le troisième levier que l'on a, c'est la création de lieux qui permettent ces échanges-là justement. Quand on crée Île « cœur de ville » on ne crée pas un cœur de ville pour faire un cœur de ville pour que demain on puisse dire, COURNON, ça y est, on est une ville, on a un cœur de ville, mais on n'en a rien à faire, ce sont des murs, ce sont des pierres. Je suis désolé pour ceux qui travaillent beaucoup dessus mais ce sont des pierres et des arbres qu'on va planter. Ce qui est important c'est que ce lieu, ce « cœur de ville » ressemble à, je suis un peu simpliste, mais il ressemble à ce que les gens veulent et que surtout, il leur donne la possibilité et l'envie de se retrouver. Quand on l'organise, c'est pour que les gens puissent se
retrouver. Quand on fait le bus InspiRe, c'est aussi pour que les gens puissent se déplacer facilement et aller à la rencontre des autres. Donc le leitmotiv de nos années à venir, c'est vraiment cette ambition-là, c'est pour ça que c'est un projet ambitieux, c'est faire que les gens se rencontrent et pour que les gens se rencontrent, accompagner ceux qui sont le plus loin de tout ça pour leur permettre de se rencontrer dans des lieux adaptés et dans des moments qui sont faits pour eux. Pour finir, ce budget sera ambitieux face aux enjeux climatiques et vous verrez que l'ensemble de nos investissements sont tous teintés d'une réponse aux questions de développement durable et que c'est
vrai, ce sont des investissements qu'on n'aurait pas fait de la même façon il y a 15 ans, il y a 15 ans on aurait aménagé une cour en mettant du goudron pour que les gamins puissent jouer au foot, d'ailleurs il y a 15 ans c'étaient les garçons, donc maintenant on travaille du côté du sport pour que le foot soit fait pour les garçons et pour les filles, mais ce sont des aménagements pour qu'on puisse continuer à jouer mais qu'on préserve aussi la question de l'eau qui doit s’infiltrer, la question de l'ombre, la question de la température. Les aménagements des bâtiments, c'est aussi pour économiser les questions d'énergie et pour qu'on ait moins de perdition. Donc l'ensemble de nos investissements, dans les 10 ans, dans les 15 ans à venir, parce que ça va durer longtemps, quelles que soient les personnes qui seront aux affaires, sont faits pour répondre aux enjeux du changement climatique. Donc à ce titre-là aussi, ce
budget est ambitieux. En fait, il y a deux comportements quand on est face à un environnement qui est instable, qui nous inquiète, il y a ceux qui baissent la tête, qui arrêtent tout, qui disent « non, on ne fait plus ça, on ne fait plus ça, on va voir, on ne sait pas de quoi l'avenir sera fait », on se replie sur soi- même et puis on attend que la vague passe et puis il y a ceux, au contraire, qui décident d'affronter la mer, d'avancer de façon prudente parce qu'ils mettront des gilets de sauvetage pour ne pas couler et je crois que c'est à ces conditions-là que l'on réussira à faire passer, à COURNON et à tous ses habitants, ces années qui vont être difficiles et il est de notre responsabilité de continuer à maintenir le cap, à faire avancer ce bateau en toute prudence, mais en tout cas pas à reculer et se replier sur soi- même. Voilà ce que je voulais vous dire sur ce ROB. Est-on tous d'accord que nous avons eu ce débat ? Y-a-t-il des avis contraires sur la tenue de ce débat ? Ce serait étonnant. Pardon, vous vous abstenez
sur la tenue du débat ?
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Page 20 sur 94 M. Yves RAMON
On n'a pas tenu de débat, on a le droit de s'abstenir.
M. François RAGE
Bien sûr, vous avez le droit de tout.
M. Yves RAMON
On a le droit de s'abstenir quand même.
M. François RAGE
Vous êtes dans une Municipalité extrêmement démocratique avec un Maire extrêmement démocratique donc je note, il n'y a pas de souci.
M. Yves RAMON
Je l'ai constaté au dernier Conseil Municipal, la démocratie.
M. François RAGE
Très bien, je ne me souviens plus mais c'est que ça doit être naturel chez moi la démocratie. Demandez-moi la parole si vous voulez que je vous la donne. Vous revenez sur la première délibération qui était le compte-rendu du Conseil, c'est ça ? Allez-y, je vous donne la parole si vous voulez.
M. Yves RAMON
Vous avez dit au dernier Conseil « tout à fait mais ils n'obéissent qu'à moi, l'administration, ils sont
très bien formés, ils n'obéissent qu'à moi et il n'y a que moi qui donne des ordres », je vous le rappelle.
M. François RAGE
Je l'assume, ce n'est pas contraire à la démocratie ça, je ne crois pas. Ils ne s'en plaignent pas pour le
moment, ils sont encore là.
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 1° février 2024
Rapporteur: Monsieur Richard PASCIUTO
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, et tel que codifié par les articles L.2312-1, L.3312-1 et L.4312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat sur les orientations budgétaires doit se tenir au sein des assemblées délibérantes des collectivités de plus de 3 500 habitants et ce, dans un délai désormais de 10 semaines précédant l'examen du budget primitif depuis la mise en œuvre de la nouvelle nomenclature comptable M57. Ce débat n’a pas en lui-même de caractère décisionnel et n'est pas sanctionné par un vote. Il doit néanmoins faire l'objet d'une délibération afin d'en prendre acte.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, est venue préciser, dans un objectif de transparence financière et de démocratie locale, la teneur du rapport sur les orientations budgétaires (ROB) à présenter à l'assemblée. Il doit ainsi présenter les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que la structure et la gestion de la dette. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte, en outre, la présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Il décrit notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
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Page 21 sur 94 Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités territoriales, le ROB est un document essentiel qui rend compte de la gestion tout en projetant les capacités de financement pour l'avenir (analyse
prospective).
Il permet ainsi d'informer objectivement sur la situation financière de la ville, de faire part des perspectives tant en termes de fonctionnement que d'investissement pour le budget primitif et de discuter des orientations stratégiques de l’action municipale qui préfigureront les priorités qui seront affichées dans le budget 2024.
I. CONTEXTE GÉNÉRAL
Le contexte international reste marqué par une très forte instabilité géopolitique. La guerre en Ukraine, le nouveau conflit au Proche-Orient, et l'atmosphère belligueuse autour de l'île de Taïwan, en sont la parfaite illustration. Au-delà des drames humains à déplorer et à condamner en premier lieu, ce contexte pèse bien évidemment sur l'environnement économique et social. !l a aussi, si besoin était encore, permis de mesurer les enjeux que revêtent les choix stratégiques en matière de politique énergétique à la fois sur le plan de la souveraineté énergétique mais également sur le plan environnemental en lien notamment avec l'objectif de la neutralité carbone à l'horizon 2050.
Dans le prolongement des rapports successifs du GIEC, l'urgence climatique doit plus que jamais figurer à l'agenda des priorités gouvernementales et ce, même si le niveau d'appétence étatique est à géométrie variable. Les pays industrialisés ont à cet égard un devoir d'exemplarité tant en termes de responsabilité que
de capacité d'action.
Les défis environnementaux sont majeurs. Les transitions qu'ils recouvrent nécessitent une forte mobilisation de la puissance publique à l'échelle nationale, bien sûr, comme à l'échelon local.
Mais les marges de manœuvre sont de plus en plus étroites car l'État, du fait non seulement d'un interventionnisme public massif justifié par les crises successives (COVID 19, choc énergétique), mais également du fait d'une politique de l'offre pénalisante pour les ressources fiscales nationales, disposent désormais d'une capacité budgétaire contrainte.
Ainsi, la dette publique a dépassé la barre, pas simplement symbolique, des 3 000 milliards d'euros au sortir du 1% trimestre 2023. Elle représente 112,5 % du PIB, tout en sachant que les APUL (Administrations Publiques Locales) n'en portent globalement que 245 milliards d'euros.
La conjoncture portant renchérissement du crédit interpelle forcément sur ses impacts à venir quant à la charge de la dette dans le budget de l'État, d'autant plus que ce dernier va être confronté à un besoin accru de financement pour la transition climatique, la dépendance avec le vieillissement démographique, les dépenses liées à la défense dans un contexte mondial particulièrement instable, ou encore les investissements dans les secteurs stratégiques à l'heure des ambitions de réindustrialisation.
Pour rappel, sur la dernière décennie, les intérêts n’ont cessé de baisser alors même que le stock de dettes s'est sensiblement accru. Or, dans le sillage du resserrement de la politique monétaire par les banques centrales afin de s’efforcer de contenir l'inflation (relèvement par la BCE de 4,5 points de pourcentage des taux directeurs depuis juillet 2022), on assiste désormais à un réel durcissement de l’accès à la liquidité. Les évolutions macroéconomiques en cours suggèrent donc que l'équation budgétaire va rester compliquée
dans les années à venir.
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Page 22 sur 94 C'est dans ce contexte que l'État joue aux équilibristes via des injonctions paradoxales à l'endroit des collectivités qui pèsent relativement peu dans la dette publique et respectent la règle de l'équilibre réel. D'un côté, l'État souhaite toujours encadrer les dépenses publiques (de fonctionnement) des entités décentralisées, et, de l’autre, il encourage les collectivités à être au cœur des actions en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique et pour la restauration de la biodiversité. Pour ce faire, il argue du fait que l'autofinancement local, globalement bien préservé au sortir des crises, doit permettre de dégager des ressources pour le financement de ces transitions. Cette vision « générale » des comptes locaux, relayée par le rapport annuel de la Cour des Comptes, mériterait toutefois d'être nuancée, et ce d'autant plus qu'elle est adossée aux derniers bilans connus de 2022 en faisant fi d'un exercice 2023 qui devrait être pleinement impacté par la conjoncture inflationniste. À cet égard, quelques mois seulement après avoir relevé « l'amélioration de la situation financière » des collectivités pour l'année 2022, la Cour des Comptes évoque dans son rapport paru en octobre, sur la base de l’état des comptes locaux à la fin septembre 2023, un horizon qui s'obscurcit pour 2023 et 2024 avec des perspectives de besoins de financement oscillant entre 2,6 et 2,9 milliards d'euros.
Dans tous les cas, les défis majeurs à relever mériteront de renouer le lien entre les acteurs publics nécessaires à ces transitions. Un pacte commun et une plus grande lisibilité des moyens de financement deviennent indispensables.
A. LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE
Dans un contexte géopolitique des plus incertain, la croissance mondiale connaît une évolution chaotique. Elle est estimée par le FMI à moins de 3 % pour 2023, contre 3,5 % l'année passée. Si le rétablissement des chaînes logistiques post COVID a joué favorablement, l'économie mondiale doit affronter le vent contraire de l'inflation.
A cela s'ajoute le fait que la compétition bat son plein. Les élans protectionnistes refont surface dans un environnement concurrentiel exacerbé. L'IRA (« Inflation Reduct Act ») promulgué en août 2022 aux États- Unis consacre un budget de 370 milliards de dollars pour soutenir la politique industrielle verte notamment par la voie de subventions à la production. Le Conseil européen a adopté parallèlement fin 2022 le « Pacte vert » visant à améliorer les investissements climatiques et la compétitivité de l'industrie européenne. La Chine n'est pas en reste via un soutien auprès de l'industrie verte et de la tech.
Après une année 2022 très largement freinée par la gestion politique de la crise sanitaire, la Chine a connu sur 2023 une croissance assez fragile (estimée autour de 5 %). Les exportations sont en berne du fait d'une demande extérieure atone, et le secteur de l'immobilier est préoccupant. À cela s'ajoutent un chômage croissant au sein de la jeunesse et une consommation très incertaine. Après un début d'année faisant craindre une récession, le PIB américain devrait progresser quant à lui de l'ordre de 2 %, tiré par la consommation et l'investissement. Un ralentissement sur la fin d'année 2023 n'est toutefois pas à exclure compte tenu de l'impact de la hausse des taux d'intérêt. Au niveau européen, l'atonie de croissance se confirme. Elle est estimée à 0,6 % au global pour 2023. La zone euro est entrée en récession en enchaînant un deuxième recul consécutif de PIB de — 0,1 % au premier trimestre 2023, suivi d'une croissance molle sur les deux trimestres suivants, sous l'effet notamment du repli de l'activité industrielle allemande et de la faiblesse généralisée de la consommation en cette période de forte inflation.
Au niveau national, le déficit public pour 2023 serait attendu à 5 % du PIB (contre 4,7 % en 2022). Malgré l'infléchissement de la consommation des ménages, l'activité tend à se maintenir, dans le sillage des exportations. La croissance française est désormais escomptée autour de 1 % selon les prévisions, contre 2,5 % en 2022.
Le contexte inflationniste persistant sur la majeure partie de l'année 2023 s’est répercuté dans plusieurs domaines. Une assez importante décrue est toutefois en cours, même s’il convient de rester prudent tant l'inflation sous-jacente, matérialisée notamment par le volet énergétique, peut être sujet à soubresauts dans le contexte géopolitique précédemment dépeint.
En termes de projection, le gouvernement confirme, malgré son caractère incertain, une prévision de croissance de 1,4 % sur lequel est construit le budget 2024.
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Page 23 sur 94 Après avoir échoué à imposer la précédente mouture de loi de programmation quinquennale, l'objectif gouvernemental demeure de réduire l'endettement public, en ramenant le déficit public sous la barre des 3 % du PIB en 2027 (4,7 % fin 2022). Les critères de convergences de Maastricht, suspendus pendant la crise, s'appliqueront de nouveau l'an prochain. A cet égard, l'État a transmis à Bruxelles un programme de stabilité actant du retour du déficit public dans ces critères. Cette « feuille de route » intègre les collectivités territoriales.
Pour parvenir à l'objectif, le gouvernement soutient l'idée d'une « revue des dépenses publiques », initiée lors des « Assises des finances publiques », et largement boycotiée par les associations d’élus locaux. Bercy a ainsi remis au Parlement un rapport sur « l'évaluation de la qualité de l'action publique ». Les dernières réformes relatives au régime des retraites et à l’assurance chômage, ainsi que la fin programmée du bouclier énergétique, s'inscrivent dans cette perspective.
Il convient cependant de noter que ces économies escomptées pour le redressement des comptes publics sont aussi, et surtout, rendues nécessaires par les baisses importantes des recettes fiscales de l'Etat dues à une politique de l'offre assumée mais particulièrement impactante pour le budget de l'État.
Au niveau local, cet environnement et ces éléments de conjoncture seront bien évidemment à prendre en compte dans la construction des budgets à venir. La loi de finances pour 2024 constitue à cet égard un
révélateur déterminant du cadre dans lequel l’action publique locale devra s'inscrire.
B. LA LOI DE FINANCES POUR 2024 ET LE RETOUR DE LA LOI DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES (DANS LE CADRE DU PACTE DE STABILITÉ ET DE GOUVERNANCE DE L'UE)
Guidé par la volonté de redresser les comptes publics, le gouvernement à avancé de nouveau la nécessité de l'adoption d’une loi de programmation des finances publiques pour 2023-27 afin d'éviter tout blocage de
certains crédits européens.
Cette trajectoire remet sur la table l'objectif législatif d'une évolution contrainte des dépenses publiques, et notamment celles portant sur le fonctionnement.
L'État n’a toutefois pas inséré de mesures coercitives relatives à la participation des collectivités à l'effort de redressement des comptes publics, que ce soit dans la loi de finances ou dans la loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-27, si ce n'est un objectif de « maïtrise » de la dépense publique.
Pour rappel, il avait été explicitement affiché dans le scénario précédent, une évolution des dépenses publiques locales de — 0,5% par rapport à l'inflation, tout en affichant l'ambition de — 0,8 % pour les dépenses étatiques.
Sur la forme, les débats portant sur ces textes, compte tenu de l'absence de majorité au Palais Bourbon, ont été écourtés par le recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Et cela, au mépris des amendements
parlementaires.
D'une manière générale, même si jusqu'à présent les collectivités ont plutôt réussi à écarter toute nouvelle participation au redressement des comptes publics, en-dehors de la non-indexation de la DGF sur l'inflation, les dépenses des administrations publiques locales devraient donc rester sous l'étroite surveillance de Bercy.
Il'est par ailleurs évoqué un mécanisme d'auto-assurance, dont l'idée serait de permettre aux collectivités de « mettre de côté » les bonnes années pour permettre à l'État de moins les aider lors des crises. Les contours d’un tel dispositif sont encore très incertains mais le concept n’en demeure pas moins inepte.
En tout état de cause, dans le cadre de la stratégie de redressement des comptes publics, l'extinction progressive et programmée du bouclier tarifaire est un indéniable facteur allégeant de la dépense. Le budget 2024 consacre pour partie la disparition des dispositifs exceptionnels de soutien aux collectivités pour faire face à l'explosion des prix de l'énergie. Le « filet de sécurité », mis en place par la loi de finances rectificative pour 2022 et confirmé par la loi de finances initiale pour 2023, n'est pas reconduit. Quant à l'« amortisseur électricité », pour lequel avait été initialement prévue sa suppression dès 2024 dans le cadre du projet de loi de finances, il est finalement prorogé, suite au congrès des Maires, mais avec quelques ajustements en termes de seuils de déclenchement et de surface de prise en charge.
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
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Page 24 sur 94 Le gouvernement justifie ces extinctions progressives par la baisse du coût de l'énergie sur les marchés mondiaux, même si les prix ne sont manifestement pas revenus à leur niveau d'avant crise. Cela conduit inévitablement les collectivités, au sortir d'une période déjà très impactante pour les budgets locaux, à réinterroger les conditions de délivrance des services publics sur leur territoire et les moyens qui les accompagnent. Certaines collectivités ont ainsi fait le choix de fermer certains équipements réputés énergivores.
1. Une rallonge, mais le maintien de la non indexation de la DGF sur l'inflation
Le caractère désormais opaque et peu lisible de cette principale dotation d'État a de nouveau fait l’objet de spéculations quant à son avenir lors du dernier congrès des Maires. Un projet de refonte serait de nouveau à l'agenda. Mais il convient de rester très prudent en la matière. La trajectoire contrainte des finances publiques, et notamment de « l'enveloppe normée », ne plaide pas pour une issue favorable. Le dernier travail conduit à ce sujet par la députée puydomoise Christine Pirès-Beaune nous le rappelle.
En attendant la conduite de cette réflexion ouverte par le gouvernement, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une enveloppe des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales de 54,2 milliards d'euros, hors mesures exceptionnelles, en augmentation d'un milliard d'euros en euros constants. La mission « Relation avec les Collectivités Territoriales » (RCT) passera de 4,2 à 4,3 milliards d'euros. Ces crédits en hausse sont toutefois à relativiser car, en volume, et en prenant en compte l'inflation, la situation est objectivement nettement moins à l'avantage des collectivités.
A l'intérieur de cette enveloppe, la DGF doit s'établir à 27,2 milliards d'euros pour 2024, soit une hausse globale en volume de 320 millions d'euros comparativement à 2023. Prévue stable, au sens forfaitaire du terme, elle a d'abord été abondée de 220 millions d'euros pour permettre le financement de la péréquation « sans redistribution interne » et éviter ainsi l’écrêtement de la part forfaitaire (en-dehors de celui nécessaire pour financer la croissance démographique). En effet, il est prévu une hausse de 100 millions d'euros au titre de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), de 90 millions d'euros au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et de 30 millions d'euros au titre de la Dotation d'Intercommunalité. Finalement une « rallonge » de 100 millions d'euros, annoncée lors du dernier congrès des Maires, a également été octroyée aux communes. Cet abondement doit également bénéficier, à parts égales, aux dotations de solidarité précitées.
Dans un contexte toujours inflationniste, mais en décrue sur la fin d'année, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales, adossée à l'IPCH (Indice des Prix à la Consommation Harmonisée) paru en novembre, reste assez importante à hauteur de 3,9 %. Pour rappel, l'IPCH pour 2023 s'était élevé à 7,1 %. Cela a aussi pour conséquence une augmentation du prélèvement sur recettes de l’État pour les collectivités qui compense la division par deux des valeurs locatives des locaux industriels.
2. Des dotations étatiques résolument orientées vers l'investissement pour la transition écologique
Les dotations de soutien à l'investissement local (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux - DETR, Dotation de Soutien à l'investissement Local — DSiL, Dotation de Soutien aux Investissements Départementaux - DSID, Dotations Politique de la Ville — DPV) sont reconduites à hauteur de 2 milliards d'euros. Le fonds vert passera, quant à lui, de 2 à 2,6 milliards d'euros. Le FCTVA, fonds destiné à compenser la TVA grevant les investissements publics locaux, devrait atteindre
un montant important de 7,1 milliards d'euros. H est en hausse de 400 millions d'euros du fait de la reprise des investissements et de la hausse des prix des matériaux.
Lancée en octobre 2022, la bannière « France Nation Verte » a vocation à inscrire les actions de l'État dans la transition écologique. Dans le cadre des travaux budgétaires, la planification écologique commence à se mettre en place. Le gouvernement souhaite accélérer le « verdissement » de ces dotations d'investissement. Après la DSIL, la DSID et la DETR seront à leur tour cotées au sein du budget vert de l'État, avec un objectif de financement de projets concourant à la transition écologique à hauteur de 20 à 25 %. Quant au fonds vert, sa pérennisation est d'ores et déjà actée. La territorialisation de ces financements devrait passer par les CRTE (Contrat de relance et de transition écologique).
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Page 25 sur 94 C. LE CONTEXTE LOCAL
La mandature demeure guidée par la volonté de permettre à la commune de prendre toute sa part dans les défis de transition que sont les nôtres, tout en ayant soin de veiller à ce que ces transitions demeurent inclusives et socialement acceptables.
Ainsi, si la politique d'investissements est très largement rythmée par la transition écologique, la préservation d'un service public de qualité et ouvert au plus grand nombre constitue une pierre angulaire du projet municipal. Le maintien d'une politique tarifaire accessible, l'accompagnement social des plus fragiles, le soutien apporté au CCAS, procèdent de cette priorisation des enjeux de solidarité dans un contexte social où la puissance publique doit plus que jamais œuvrer à résorber les déséquilibres.
La Ville de Cournon-d'Auvergne a depuis plusieurs décennies maintenu cet objectif. À cet égard, et même s'il convient de faire preuve d'humilité en ce domaine, il peut être rapporté le fait que, sur la base des données objectives émanant de « l'observatoire des inégalités » de l'INSEE, la commune fait partie des 20 villes françaises les moins inégalitaires.
En matière budgétaire, cette ligne directrice s'accompagne, sans antagonisme aucun, de la volonté de gérer au mieux, et de manière efficiente les moyens publics de financement qui accompagnent la délivrance du service public.
L'élaboration du budget 2024 intègre donc à la fois la volonté de préserver le service public local tout en ayant soin de gérer au mieux les ressources disponibles dans un contexte particulièrement impactant pour le budget local.
Il. SITUATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE
(Rétrospective de 2019 à 2022 basée sur les chiffres des comptes administratifs de la Ville de Cournon-d'Auvergne)
Au moment où ce rapport vous est présenté, le compte administratif de l'exercice 2023 n'a pas encore été établi, Il ne fera donc pas partie intégrante de la rétrospective ci-après. Néanmoins, pour une meilleure lisibilité, il apparaît important de rappeler les forts impacts pré-bilan de 2023.
Côté dépenses, la commune de Cournon-d'Auvergne a dû composer avec plusieurs facteurs pénalisants. L'inflation, bien qu’en baisse au sortir du mois de novembre, a continué de peser sur les dépenses (la seule facture énergétique est multipliée par deux en 2023) et les conditions de recours aux liquidités ont sensiblement été plus contraignantes. Parallèlement, les mesures gouvernementales en direction des ressources humaines (revalorisation du point d'indice, hausse du SMIC, prolongation de la garantie individuelle du pouvoir d'achat, ..), si elles étaient souhaïitables et nécessaires, ont engendré une hausse des dépenses afférentes à la masse salariale de plus de 550 k€. Par ailleurs, eu égard au contexte fragile dépeint précédemment, la municipalité a confirmé son engagement au service de la solidarité et de la justice sociale en abondant la subvention au CCAS de près de 290 k€.
Côté recettes, la commune a pu compter sur l'effet cumulé de la revalorisation forfaitaire des bases (+7,1 %) et du recours au levier fiscal (+8,5 % du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties). Conjuguées au maintien de l'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine et à la régularisation du coût de la mutualisation ascendante avec la Métropole, les recettes de fonctionnement dépasseront les réalisations 2022 de plus de 2 millions d'euros.
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Page 26 sur 94 À. LE FONCTIONNEMENT
%
fonctionnement
2 : Variation 2019 2020 2021 2022 dévotion 2019/2022
gen Sp eees à ceractère| U256oa8| 3706418] 3918012] 4127663) -102% -3,02 %
012 : charges de personnel 13021994| 12673937| 12977 193) 13 365 647 0,87 % 2,64 %
014 : atténuation de produits 74 303 68 395 48 766 38 967 -19,36 % -47,56
65 : autres chargés de gestion! 3760731] 3035875| 3600905| 3013597 184% 4,06 % courante
deslon dépenses del 2413066] 20384625] 20643966| 21445 874 0,52% 1,58%
66 : charges financières 458 225 418 158 359 446 521 459 4,40 % 13,80 %
67 : charges exceptionnelles 56 247 9 943 120 514 73 646 9,40 % 30,93 %
68 : Dotations aux provisions 0 0 0 10 000 NA NA
Total des dépenses réelles 6 de fonctionnement 21627538, 20812726| 21123926) 22050 979 0,81 % 2,44 %
70: produits des services et} > 497312! 1945058) 2178211) 2428636 0.29 % 0,89 % du domaine
73 : impôts et taxes 16335 689| 16459277| 16747 386| 17 369 084 2,07 % 6,33 %
74 : dotations et participations 3273 247 3 351 709 3 545 083 3 398 253 1,26 % 3,82%
75 : autres produits de gestion 255 313 268 653 301 562 294 360 4,86 % 15,29 %
013 : atténuations de charges 104 297 76 392 56 612 62 293 -15,79 % -40,27 %
Destion des recettes del: 375858| 22101989| 22828 854| 23552625 172% 5,26 %
76 : produits financiers 175 989 155 412 134 173 117 316 -12,64 % -33,34 %
77 : produits exceptionnels 490 181 72 491 503 866 27913 -61,53 % -94,31 %
Total des recettes réelles del 23 542028] 22329 802| 23466893) 23697 854 0,94 % 2,85 %
A la lecture de ce tableau rétrospectif, il apparaît qu'entre 2019 et 2022, la Ville de Cournon-d'Auvergne s’est astreinte à maintenir ses efforts de gestion dans un contexte de crise sanitaire sans précédent. Sans inverser totalement la tendance, la commune a démontré sa capacité à contenir le phénomène « d'effet de
ciseaux » (les recettes réelles de fonctionnement progressent de 2,85 % sur la période contre 2,44 % pour les dépenses) et à préserver les grands équilibres budgétaires.
Mais alors que l’exercice 2022 marquait la reprise pleine et entière des activités et services de la municipalité au service des Cournonnais(es), l'émergence d'un nouvelle crise économique et sociale a une
nouvelle fois contraint l'exécution budgétaire de la collectivité.
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Page 27 sur 94 Evolution de la capacité d'autofinancement
30 000 000 : - = 3 360 441 3 000 000
28 000 000 2342 968 d 2 500 090
20 000 000 2 000 000
15 000 000 1 500 000
10 000 000 1 000 000
[ee]
a 5 000 000 ui - 600 000
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CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022. CA 2023 estimé ma Dépenses réelles mu Récettes réelles — CAF Brute
Sur fond de conflit géopolitique et de contexte économique fortement dégradé (inflation record, difficulté d'accès aux matières premières, hausse des taux d'intérêts et envolée des coûts de l’énergie), la capacité d’autofinancement à l'issue de l'exercice 2022 se situait légèrement au-dessus de 1,6 million d'euros. Avec l'application de la revalorisation fiscale décidée à l'occasion du budget primitif 2023, associée aux efforts de gestion appliqués aux dépenses de fonctionnement, la projection de la CAF au sortir de l'exercice 2023 devrait se situer légèrement en dessous de 2,8 millions d'euros. Le taux d'épargne brute (rapport entre l'épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement) devrait ainsi dépasser 10 % (contre 7 % en 2022).
1. L'évolution des dépenses réelles
La comparaison entre les exercices budgétaires analysés n'est pas évidente en raison du niveau d'activité très différent qui les caractérise. Si les niveaux de réalisation des budgets 2020 et 2021 (respectivement en baisse de 815 k€ et 504 K€ par rapport à 2019) se sont effectivement ressentis de la moindre activité induite par le contexte sanitaire, l'exercice 2022 s'érige, quant à lui, comme un budget de reprise et de redémarrage. Les activités municipales et les services proposés à la population ont repris normalement, entraînant de fait une progression mécanique des dépenses et des recettes de gestion (respectivement en hausse de 802 k€ et de 724 K€ par rapport à 2021).
Si les réalisations de l'exercice 2023 confirment cette reprise, elles ont également été très fortement marquées par les effets pénalisants de la situation économique et sociale. Compte tenu du niveau d'inflation encore élevé sur la période et des mesures sociales et salariales mises en place, les dépenses réelles de la section de fonctionnement sont attendues en hausse pour 2023 de près de 1 229 K€ par rapport à 2022.
2. L'évolution des recettes réelles
Après s'être tout juste établies à 22,3 millions d'euros en 2020, en raison principalement du contexte sanitaire, les recettes réelles du budget principal se portent successivement à 23,4 millions puis 23,7 millions en 2021 et 2022. Alors que la reprise partielle des activités, la rééligibilité à la DSU et les produits de cessions immobilières expliquent en grande partie la hausse des recettes constatée en 2021, c'est principalement le retour en année pleine des activités et services de la collectivité (culturels et périscolaires notamment) ainsi que le dynamisme des bases fiscales (augmentation de l'assiette compte tenu des constructions nouvelles et revalorisation forfaitaire des bases résultant de l'inflation) qui permettent d'atteindre le niveau de réalisation de 2022.
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Page 28 sur 94 En lien avec les éléments de contexte rappelés en volet introductif de la rétrospective (relèvement du taux de taxe foncière, dynamisme des bases adossées au niveau de l'inflation et revalorisation de la mutualisation ascendante), les recettes réelles de l'exercice 2023 devraient, quant à elles, s'établir aux
alentours de 26 millions d'euros.
> Les dotations de l'État en apparence stables: entre 2019 et 2023, la DGF (dotation globale de fonctionnement) affiche une légère hausse (+ 34 k€). Cette progression est en réalité en « trompe l'œil » puisque, sur la même période, la commune s'est à nouveau trouvée en position d'éligibilité à la DSU recouvrant ainsi une recette annuelle moyenne de l’ordre de 220 K€.
Seule l’année 2023 fait exception à la tendance baissière en enregistrant une hausse de 12 K€ par rapport à 2022 de la part forfaitaire, conséquence directe des engagements pris par le gouvernement d’abonder
l'enveloppe de la DGF sans pour autant écrêter cette composante. Il convient toutefois de rappeler que la commune a perdu au titre de la DGF, plus de 18,9 millions d'euros
cumulés entre 2011 et 2023.
Evolution des dotations de l’État
7 sure sen
1755k€ 400% 8 . ATBSKE
1 500
1.000
500
ç CA 2019 TA TON
MM Dotation forfaitaire (R7411) HA DSU (R74 123) EC DNP {R74 127}
> Les recettes fiscales en progression constante: les recettes fiscales ont progressé de l'ordre d'un million d'euros entre 2019 et 2022 pour s'établir aux alentours de 17,4 millions d'euros (soit une évolution de 2,07 % par an en moyenne). Avec la stabilité des taux constatée sur la période, ce sont principalement le dynamisme des bases et le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation qui expliquent cette progression.
En 2023, en raison d'un contexte économique et social fragile et de la volonté assumée de préserver les services publics locaux de proximité en tant que vecteur essentiel des solidarités, la municipalité a fait le choix d'actionner le levier fiscal (après plusieurs années de stabilité). Ainsi, entre le relèvement du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 8,5 %, le dynamisme des bases de 7,1 %, l'optimisation du produit de la taxe sur la publicité extérieure (suite à diagnostic) et le reversement exceptionnel de la taxe sur l'électricité (régularisation ponctuelle de deux trimestres supplémentaires), les recettes relevant de la fiscalité au sens large, devraient atteindre 19,3 millions, soit une hausse de près de 2 millions d’euros par rapport à 2022.
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Page 29 sur 94 Evolution de la fiscalité directe
16 000 000
14 000 000
S ae e S e © S 4
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861
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14
006
997
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6
193
967
6
264
409
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
5 Produit de la taxe foncière non bâtie 1 Produit de la taxe foncière M Produit de la taxe d'habitation
> Les recettes des services : les produits des services ont logiquement été impactés des mises à l'arrêt
successives des activités municipales lors de la crise sanitaire. Après un niveau de réalisation proche de 2,4 millions d'euros en 2019, ils diminuent fortement en 2020 (- 460 K€) avant de rebondir légèrement en 2021 pour atteindre 2,2 millions d'euros. L'exercice 2022 confirme la reprise des activités en affichant un volume de recettes de 2,4 millions d'euros.
En 2023, les recettes des produits des services continuent de progresser et devraient atteindre la somme de 2,7 millions d'euros. Si la tarification des services publics de première nécessité est restée inchangée, la hausse constatée s'explique principalement par la revalorisation de la mutualisation ascendante avec la Métropole (+ 229 K€).
3. Focus sur quelques ratios et indicateurs
Evolution comparée des principaux postes de recettes et de dépenses
(données en € par habitant) 800
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
M Dotations d'Etat 1 Fiscalité directe et compensations liées Ej Dépenses de personnel
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Page 30 sur 94 Ramenées en euros par habitant, les données du graphique ci-dessus dessinent la courbe d'évolution des dépenses de personnel en comparaison à la progression des ressources de la commune.
Concrètement, tandis que les recettes en provenance de l'État et de la fiscalité cumulée progressent entre 2019 et 2022, passant de 776 € à 803 € par habitant (soit + 3,48 %), les dépenses de personnel diminuent quant à elles légèrement passant de 643 € à 642 € par habitant (soit une baisse de 0,16 %).
Cela traduit bien évidemment les efforts de gestion consentis par la commune ces dernières années qui passent nécessairement par la maîtrise du premier poste de dépenses de la section de fonctionnement.
Evolution des soldes intermédiaires de gestion
{hors mouvements exceptionnels)
CA prév.
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 2023
Épargne de gestion 1 262 791 1717 364 2 184 888 2 106 751 2 964 302
Épargne brute 980 555 1 454 618 1 959 616 1702 609 2 769 322
Épargne nette -180 166 67 181 523 191 365 278 1 371 007
Au regard des comptes administratifs sur la période 2019-2022 et en projetant l'atterrissage de l'exercice 2023, on constate l’importante volatilité des différents niveaux d'épargne. Pour autant, l'analyse financière de toute collectivité locale repose sur le concept central de la notion d'épargne, et en particulier d'épargne brute.
Elle se calcule par la différence entre les recettes et les dépenses courantes, hors mouvements exceptionnels. Il s’agit donc du flux de liquidités dégagé chaque année par le cycle de fonctionnement de la collectivité, et qui reste disponible pour financer la section d'investissement.
L'épargne brute constitue donc le témoin à la fois :
x de l’aisance de la section de fonctionnement : une épargne brute élevée suppose (toute chose égale par ailleurs) un potentiel d'absorption de nouvelles dépenses de fonctionnement ; x de la capacité à se désendetter et/ou à investir, avec un effet de levier de « 1 à 10»: «1» d'épargne supplémentaire permet de gager une annuité du même montant soit peu ou prou un
emprunt de « 10 », ce qui correspond à un investissement de « 12 » ou « 13» en fonction des ressources complémentaires (subventions) dont pourra disposer la collectivité.
Adossé à ce solde intermédiaire de gestion, le taux d'épargne brute, qui correspond au rapport entre l'épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement, représente la part des recettes courantes qui ne se trouve pas affectée/consommée par le financement des dépenses de fonctionnement. Après être descendu sous la barre des 7 % au sortir de l'exercice 2022, le taux d'épargne brute projeté à l'issue de l'exercice 2023 devrait dépasser les 10 % conformément aux ambitions prospectives évoquées lors du ROB précédent et visant à une re-stabilisation structurelle des capacités de financement de la commune.
B. L'INVESTISSEMENT
1. Les dépenses
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Page 31 sur 94 2019 2020 2021 2022 poenne
20 | Immobilisations incorporelles 113 309 89 447 106 748 60 188 92 423
204 | Subventions d'équipement versées 592 844 526 836 538 545 576 877 558 776
21 Immobilisations corporelles 1746 344) 1161073! 2242 524 746 616 1 474 139
23 |lmmobilisations en cours 523 235 374 025 101 117 802 714 450 273
Total des dépenses d'équipement 2975732] 2151381) 2988934] 2186 395 2575 611
10 | Dotations, fonds divers et réserves 41 663 5 006 178 230 170 560 99 115
13 | Subventions d'investissement 0 0 0 42 593 10 648
16 | Empruntis et dettes assimilées 1902745] 2143562] 2165916| 2058 621 2 067 711
27 | Autres immobilisations financières 322 531 330 230 792 133 912 908 589 451
Total des dépenses financières 2266939) 2478798) 3137 279| 3184682 2 766 925
Total des dépenses réelles d'investissement 5242671| 4630179, 6126213] 5371077 5 342 535
040 | Opérations d'ordre de transfert entre 527721| 928908| 454087] 497792| 602127
041 | Opérations patrimoniales 26 604| 1778 541 168 260 13 001 496 602
Total des dépenses d'ordre d'investissement 554 325| 2707 449 622 347 510 793 1 098 729
TOTAL 5796996, 7337628| 6748 560| 5881870 6 441 264
En moyenne, sur la période 2019-2022, la commune a consacré chaque année près de 2,6 millions d'euros de dépenses d'équipements (acquisitions, matériels, travaux, ..). Plus en détail, les niveaux de réalisation de ces investissements ont été relativement fluctuants en oscillant entre 2,2 et 3 millions d'euros selon les années. Si la crise sanitaire et le décalage du calendrier d'installation des assemblées délibérantes locales expliquent principalement le niveau modéré des réalisations de l'exercice 2020, ce sont davantage les difficultés d’approvisionnement de certaines matières premières et le réexamen de quelques projets structurants qui justifient le volume plus faible des investissements de l'exercice 2022.
Les dépenses d'équipement de l'exercice 2023 s'établissent, quant à elles, à 2,1 millions d'euros. Sensiblement équivalentes aux réalisations 2022, leur faible niveau d'exécution, en comparaison des crédits ouverts au budget primitif, s'explique principalement par le temps des études rendu nécessaire pour la conduite des projets structurants de demain et par la prorogation du démarrage de certains chantiers dont les consultations contractuelles inhérentes aux règles de la commande publique n'ont pas donné
satisfaction.
Parmi ies principales réalisations de cet exercice, nous pouvons citer notamment :
> Une enveloppe de 502 K€ destinée au financement de l'attribution de compensation d'investissement versée à la Métropole et visant à couvrir, au moins en partie, les dépenses de voirie réalisées sur la commune par l'EPCI ;
> Le lancement des premiers travaux préalables à la végétalisation de la cour d'école de la maternelle
Lucie Aubrac pour 64 K€ ;
> La conduite d'une étude de circulation et de stationnement pour 70 k€ ainsi que la poursuite de l'installation d’abris à vélos pour 33 k€ concourant à la réflexion de la place de la voiture en centre ville et au développement de la mobilité douce sur le territoire de la commune ; > La modernisation des écoles et des services périscolaires au travers des acquisitions de matériels et des divers travaux d'aménagement pour 126 k€ (équipements informatiques, acquisition de mobiliers nouveaux et de matériel inclusif, équipement spécifique pour ia restauration scolaire, … };
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Page 32 sur 94 > L'amélioration des équipements sportifs et de loisirs de la ville pour 300 K€ (travaux de réfection du drainage des terrains d'honneur, création d’un espace de convivialité et reprise des lasures du gymnase Boisset, aménagement des vestiaires et sanitaires à proximité de la piste de BMX, remplacement des sols souples et des structures de jeux de l'aire de jeux du plan d’eau, ..) ; > Des travaux d'amélioration des performances énergétiques de nos bâtiments pour 213 k€ (remplacement des menuiseries du centre de loisirs, réfection totale de l'éclairage du groupe scolaire Lucie Aubrac avec passage au LED, réalisation d'une étude technique et énergétique du groupe scolaire Léon Dhermain, travaux d'isolation et de réfection de la toiture du gymnase Gardet, …); > La modernisation des outils concourant à la délivrance du service public pour 243 K€ (renouvellement de logiciels métiers et refonte du site internet, remplacement de véhicules et de matériels spécifiques à l'entretien des espaces verts, acquisition d'instruments de musique, ….).
Parallèlement à ces dépenses d'équipement dites « réelles », la Ville a consacré au budget annexe de la ZAC République une avance de 600 000 € destinée au financement de la poursuite des travaux réalisés dans le cadre de l'aménagement de Cournon cœur de ville.
2. Les recettes
2019 2020 2021 2022 | Moyenne
13 Subventions d'investissement 597 868 221 738 192 707 580 106 398 105
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000 000! 1900620| 1000000! 3217 549 2 029 542
21 Immobilisations corporelles 0 691 5 119 Ô 1453
Total des recettes d'équipement 2597 868| 21230491 1197 826| 3797 655 2429 100
10 FCTVA et taxe d'aménagement 658 489| 1 012 726 690 527 685 253 761 749
1068 | Excédent de fonctionnement capitalisé 1 911 000 500 000) 1080000! 1 000 000 1 122 750
138 Autres subventions d'investissement non 0 0 0 135 000 33 750
27 Autres immobilisations financières 742 024 756 125 729 491 721 290 737 233
Total des recettes financières 3311513) 2268 851 2500 018| 2541543 2 655 481
Total des recettes réelles d'investissement 5 909 381| 4391900 3697 844| 6 339 198 5 084 581
024 | Produits des cessions d'immobilisations 424 834 2 641 407 026 10917 211 354
04 | Opérations d'ordre de transfert entre sec | us 455) 1373786) 1376870] 1497821| 1208667
041 | Opérations patrimoniales 26604] 1778 541 168 260 13 002 496 602
Total des recettes d'ordre d'investissement 1397 591| 3154967) 1952156] 1521 740 2 006 614
TOTAL 7306972] 7546 867| 5650000! 7 860 938 7 091 194
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Page 33 sur 94 Structure des recettes d'investissement
(en moyenne annuelle)
Produits des cessions Opérations d'ordre
Excédent de 2,98 % de transferts entre sections fonctionnement capitalisé 18,32 % 15,83 % Subventions c d'investissement 6,09 %
Autres
immobilisatioi
fnancières
10,40 %
FCTVA et taxe
d'aménagement .
10,76 % Opérations patrimoniales Emprunts as assimilées 7,00 %
Les recettes de la section d'investissement sont constituées par les fonds propres de la collectivité (FCTVA et taxe d'aménagement), par les subventions reçues au titre des projets menés, par le produit des cessions, par la dotation aux amortissements, par le virement en provenance de la section de fonctionnement, par le produit de l'emprunt et par les excédents capitalisés.
Certains points appellent à un constat particulier :
a) Les emprunts
Le recours à l'emprunt varie mécaniquement en fonction des projets à financer et du niveau
d’autofinancement que la commune est en capacité de dégager.
Evolution du recours à l'emprunt en fonction des dépenses d'équipement à financer
(données en k€)
ï
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
ER Dépenses d'équipement brutes manuaseesns Emprunt
Comparativement à la moyenne des dépenses d'équipement (hors travaux régie), qui est de 2,6 millions d'euros sur la période, le recours à l'emprunt est réalisé en moyenne à hauteur de 2 millions (soit pour un peu plus de 77 % des dépenses à financer). Cet indicateur est toutefois à relativiser sur la période précitée puisqu'il préfigure d'une importante mobilisation effectuée en 2022 eu égard à la capitalisation des intérêts relatifs au réaménagement de la dette et à l’anticipation prudentielle de la dégradation de l'offre bancaire dans un contexte particulièrement inflationniste.
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Page 34 sur 94 L'exercice 2023 a finalement confirmé le durcissement des conditions de recours à l'emprunt. Face à un marché en crispation et à des taux revus fortement à la hausse, la commune n’a mobilisé sur son budget principal qu'une enveloppe d'emprunt d’un million d'euros.
b) La couverture du besoin de financement
2019 2020 2021 2022 Moyenne
Besoin de financement 492 164 -65 345 43 680 -117 133 88 342
Affectation résultat N+1 500 000 1 080 000 1 000 000 0 645 000
Excédent de fonctionnement 1 906 038 1 895 685 1 908 844 2 544 773 2 063 835
Lors du vote du Compte Administratif, le Conseil Municipal vote l'affectation en investissement d'une partie de l'excédent de fonctionnement pour couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement. Rétrospectivement, ce tableau montre que nous réalisons convenablement la couverture
de ce besoin dont la tendance est à la baisse sur la période.
Depuis 2020, les résultats de clôture de la section d'investissement sont proches de zéro. Ainsi, en maintenant une enveloppe qui dépasse les 2 millions d'euros en excédent de fonctionnement, le niveau d'inscription arrêté en réserve ou en virement à la section d'investissement est exclusivement consacré au
financement des projets nouveaux.
c) Les subventions d'investissement
En moyenne sur la période analysée, les recettes liées aux subventions atteignent 432 k€. La couverture des dépenses d'équipement est ainsi assurée pour près de 16,5 % par les subventions obtenues auprès de nos partenaires financiers.
Si les subventions extérieures représentent une part importante dans le financement des opérations d'investissement, elles participent également très largement aux choix de priorisation des projets d'équipement.
1. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024-2027
Comme bon nombre de collectivités, Cournon-d'Auvergne a supporté en 2023 une forte inflation, et va continuer à subir en 2024 des hausses de coût élevées dans tous ses domaines d'intervention. Pour autant, les orientations budgétaires de la municipalité s'inscrivent dans la poursuite du programme de la mandature fondé sur l'objectif de faire de Cournon-d'Auvergne, une ville éducative, inclusive et protectrice, une ville vivante et pratique, une ville durable et redessinée.
Soucieuse de poursuivre son action au service des Cournonnaises et des Cournonnais, les orientations
budgétaires de la Ville entendent ainsi :
x Préserver un haut niveau de services publics ;
x Poursuivre le programme d'investissement tourné vers le développement et la résilience de la Ville en lien avec les évolutions climatiques et énergétiques ;
* Accompagner les publics les plus fragiles à travers une politique de solidarité ; x Poursuivre l'amélioration de la qualité de vie au quotidien des habitants à travers de nouveaux équipements et le maintien d'un service public de proximité ;
x Maintenir un niveau d'épargne brute satisfaisant en conjuguant maîtrise des dépenses et optimisation des recettes de fonctionnement ;
x Conserver une perspective de dette soutenabie à long terme,
A. LA CONSTRUCTION BUDGÉTAIRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ilest précisé que le projet de budget primitif 2024 est construit sur la base des grands enjeux et projets de la municipalité ainsi que sur la volonté de contenir les ratios de solvabilité (niveau d'épargne et capacité de désendettement) à un niveau acceptable malgré un contexte encore très contraint. Ces orientations doivent permettre de préserver les services publics de proximité tout en garantissant une politique budgétaire saine et mafïtrisée.
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Page 35 sur 94 Les données de la prospective ci-après présentées sont considérées en prévision de réalisation (CA prévisionnels).
CA prév CAprév CA prév CA prév CA prév
CA2021 | CA 2022 | 623 2024 2025 2026 2027
Recettes de.gestion 22828 854| 23552 625| 25950967| 26390 040| 26 890 596] 27186549) 27 541 703
- Dépenses de gestion 20 643 966| 21445874] 22986 665| 23856 082] 24324 356| 24 701 355] 25 155 242]
+ Recettes exceptionnelles 503 866 27 913 11 846] 400 000! 300 000 150 000 50 000]
- Dépenses exceptionnelles 120 514 73 646 726 20 000 20 000 20 000 20 000|
+ Recettes financières 134 173 117 316 97 778 100 707 59 875 45 592 32 319]
- Charges financières 359 446 521 459) 292 758 276 161 295 406; 303 510 304 616 ul
1436425) 1337315] 1398315| 1423779] 1681306| 1668192] 1676911]
3 000 000 12,00 %
2 500 000 }— ne — L 10,00 %
2 000 000 | 8,00 %
1 500 600 - 6,00 %
1 000 000 + L 4,00 %
500 000 L 2,00 %
L 0,00 %
> k Ets a Et
œŸ
mn Epargne brute totale ss Epargne nette == Taux d'épargne brute
La trajectoire projetée de l’autofinancement relève toujours d'un exercice difficile. Elle revêt une légère « dimension prudentielle » tout en s'appuyant sur les orientations prévisibles à ce jour et tient compte des éléments de contexte décrits précédemment. Il convient par ailleurs de préciser que l'épargne brute globale, issue du solde entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement, peut être assez erratique du fait de recettes patrimoniales escomptées mais dont il est difficile d'appréhender le calendrier de réalisation. Or, ces ressources ponctuelles, à l'instar des produits de cession de 2021, agissent ponctuellement favorablement sur l'épargne brute.
Aussi, compte tenu du rétablissement du niveau d'épargne brute au sortir de l'exercice de 2023, et conformément aux engagements pris à l'occasion du débat d’orientations budgétaires de l’année passée, la ville de Cournon-d’Auvergne entend maintenir son taux d'épargne brute à un niveau proche de 10 %.
B. LA TRAJECTOIRE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Compte tenu des éléments connus à ce jour et de la volonté de projeter les inscriptions budgétaires au plus près des réalisations à venir, les dépenses réelles de fonctionnement progresseraient de l'ordre de 3,5 % par rapport aux crédits du BP 2023 (et d’à peine 1 % si l’on tient compte de la décision modificative).
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Page 36 sur 94 1. Les charges à caractère général
Elles regroupent toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services (charges de bâtiments, entretien des biens mobiliers et immobiliers, achats de petit matériel, fournitures de bureau, carburant, assurances, .…) ainsi que toutes celles concourant à la délivrance des services publics en direction des Cournonnäis dans les domaines touchant notamment à l'éducation, à la jeunesse et à la culture.
Alors qu'elles représentaient en moyenne près de 19 % des dépenses réelles de fonctionnement (donnée basée sur la rétrospective 2019-2022), les prévisions budgétaires 2024 porteront le poids des charges à caractère général à hauteur de 21 %. Ce sont bien évidemment le contexte inflationniste et la flambée des prix de l'énergie qui expliquent principalement cette évolution dont les forts impacts ont d'ores et déjà été constatés sur l'exercice 2023.
Ainsi, de BP à BP, les charges à caractère général sont inscrites en légère baisse (de l’ordre de 240 k€). Cette projection est construite sur la base du niveau de réalisation atteint au sortir de l'exercice 2023 qui diffère sensiblement du volume des inscriptions budgétaires ouvertes à l'occasion du budget primitif. La mise en place d’un plan de sobriété énergétique à l'échelle de la commune, associé au programme innovant de déploiement d'installations de production d'énergie renouvelable, a en effet permis de contenir l'impact de la hausse des coûts de l'énergie dont les prévisions avaient été, compte tenu de la mise en garde des autorités de gestion, multipliées par deux.
2. Les frais de personnel
Pour permettre le bon fonctionnement du service public local, et dans la mesure où le choix politique de gestion repose sur la régie directe, les dépenses de personnels constituent logiquement le premier poste de dépenses du budget de fonctionnement. La gestion des ressources humaines est donc un élément clé dans la construction du budget. Si la Ville de Cournon-d'Auvergne mène une politique de ressources humaines guidée par la qualité des services rendus aux administrés, elle n’en perd pas pour autant le souci constant d'une maîtrise de sa masse salariale et de ses effectifs.
Au 31 décembre 2023, la commune compte 392 agents (hors budgets annexes) dans ses effectifs, et parmi ceux-ci, 319 occupent un poste permanent.
Structure des effectifs permanents au 31/12/2023
Effectifs permanents : 319 25 agents de catégorie. À 292 titulaires 159 hommes - 160 femmes 50 agents de catégorie B 27 contractuels 244 agents de catégorie C
La construction du budget lié aux charges de personnel s’appuie ainsi sur la double volonté de gestion raisonnée et de mise en adéquation des services au regard des besoins de ia collectivité. Cela se traduit par une réflexion systématique à chaque vacance de poste (absences ponctuelles ou départs définitifs) sur l'organisation du remplacement et du service, sur les opportunités d'évolutions, de mutualisations, de mobilités internes afin d'optimiser les moyens humains de la collectivité.
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Page 37 sur 94 Est également prise en considération la nécessité de poursuivre la structuration de l'organisation des services municipaux, afin de répondre aux obligations de la collectivité, aux nouveaux besoins de la population et d'assurer le fonctionnement des nouveaux équipements ou services.
Rétrospectivement, la masse salariale du chapitre 012, à périmètre constant, a tout d'abord été très largement contenue, voire atone en termes d'évolution, avant de n'être sensiblement impactée à compter de 2022 par le retour d’un contexte inflationniste aux multiples facettes (hausses du point d'indice, revalorisation de carrières, ..).
Evolution de la masse salariale (en k€)
14 000 :
12 000
10 000 +
| MH Charges
8 000 | M Insertion
6000 - # Non titulaires
| a Titulaires
4 000
2000 -
o
2019 2020 2021 2022 2023
Pour 2024, les dépenses de personnel sont prévues en augmentation de l’ordre de 3,2 % par rapport au BP 2023 (soit environ 450 K€) pour atteindre 14 800 K€. De nouveau cette évolution est très majoritairement due à des facteurs exogènes. Cette budgétisation doit ainsi permettre de couvrir notamment :
x
x
La revalorisation du point d'indice de 1,5 % décidée par le gouvernement l’année dernière et qui pèsera sur le budget de la commune en année pleine (nouvelle incidence d'environ 70 K€);
La mesure législative portant attribution de 5 points à l'ensemble des grilles de traitement des agents à compter du 1° janvier 2024, dont l'impact est estimé à 160 K€ ;
Les évolutions de carrière des agents telles que les avancements d'échelon, la promotion interne, les validations de services, … ;
La hausse d’un point du taux de cotisation employeur à la CNRACL, conséquence de la réforme des retraites portée par le gouvernement Borne qui impacte insidieusement les collectivités territoriales, et dont le coût est estimé à 70 K€ ;
Les mesures éventuelles qui pourraient être décidées par l État (revalorisation du SMIC, modification des grilles indiciaires, réévaluation du point d'indice, ….) et dont la mise en application aurait un impact sur les charges de personnel ; il est important à cet égard de souligner que la prévision budgétaire comprend une provision de l'ordre de 200 k€ pour répondre à ces impacts potentiels. Aussi, en retraitant cette dimension « prudentielle », la hausse budgétaire pourrait être corrigée à + 1,8 %.
S'agissant du temps de travail, les services de la Ville de Cournon-d'Auvergne fonctionnent depuis le 1* janvier 2022 sur la base réglementaire de 1 607 heures annuelles et selon un cycle de travail hebdomadaire moyen qui peut être décliné comme suit :
x
x
x
35 heures/semaine ;
36 heures/semaine générant 6 jours de RTT/an ;
39 heures/semaine générant 23 jours de RTT/an (ouvert uniquement au personnel intervenant sur les fonctions d'ATSEM)
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Page 38 sur 94 Par ailleurs, il convient de préciser que l’année 2023 a permis, à l'issue d'un dialogue social constructif avec
les organisations représentatives du personnel, la mise en place du télétravail. Cette mise en œuvre, ciblée et adossée à un protocole approuvé par les instances compétentes, prévoit deux principales modalités de télétravail (1 jour fixe hebdomadaire ou un volume forfaitaire annuel ne dépassant pas 45 jours). Le télétravail s'appuie sur la volonté de répondre à plusieurs objectifs, dont notamment la préservation de la qualité du service public à rendre aux usagers, Une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux de notre temps et l'amélioration de la qualité de vie des agents.
Pour compléter ces éléments, il convient de faire état des différents avantages pouvant profiter aux agents
de la collectivité :
x le restaurant administratif de l'école L. Dhermain est ouvert aux agents qui le souhaitent moyennant le tarif de la tranche 4 de la grille du restaurant scolaire ;
x la ville accorde une aide forfaitaire de 30 euros nets par mois à tous les agents justifiant d’une
complémentaire santé labellisée ;
x parallèlement à la mise en place du RIFSEEP, la commune a également réévalué sensiblement sa participation financière à la garantie prévoyance des agents ayant souscrit au contrat de groupe porté par la collectivité, compte tenu de la nouvelle assiette de cotisation qui prend désormais en charge le régime indemnitaire des agents. Jusque-là fixée à 5 euros nets mensuels, l’aide financière accordée par la Ville a ainsi été portée depuis le 1° janvier 2023 à 26 euros en moyenne.
Enfin, il convient de préciser que, s'agissant des avantages en nature, le seul logement de fonction pour nécessité de service qui était jusque-là affecté à des missions de gardiennage d'équipements sportifs, ne répond plus à cette destination. !| sera, à compter de 2024, destiné à accueillir des résidences d'artistes dans le cadre des politiques culturelles à conduire.
3. Les subventions
Les subventions versées en 2023 atteignent la somme de 3 661 k€, soit une hausse de 316 k€ par rapport à 2022, qui s'explique principalement par les subventions d'équilibre versées aux budgets annexes :
x La subvention de fonctionnement versée au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) a été portée à 2 200 K€ (soit + 289 k€). Impacté également par l'inflation et les besoins grandissants de la population, le soutien du budget général aux activités du secteur social demeure une politique publique prioritaire pour la municipalité afin de pouvoir répondre à la crise sociale et agir efficacement en faveur de la solidarité :
x Les subventions d'équilibre versées aux budgets annexes du Cinéma, de l'Astragale et des Transports sont quasi-stables et ont atteint la somme de 539 K€ (+ 11 K€). Alors que la municipalité a fait le choix de maintenir des tarifs attractifs, et en particulier ceux portant sur le Cinéma, garantissant ainsi l'accès à la culture au plus grand nombre, le niveau d'inflation a mécaniquement impacté le volume de réalisation des dépenses de l'exercice.
En 2024, la commune continuera de soutenir l’action des associations cournonnaises en maintenant l'enveloppe globale consacrée aux subventions (directes) de fonctionnement à hauteur de 722 k€. Maillons essentiels de la cohésion sociale et du vivre ensemble, il est important d'accompagner les bénévoles des associations qui sont au cœur du pacte social cournonnais.
Les subventions d'équilibre en direction des budgets annexes seront, quant à elles, affichées en hausse de l'ordre 90 K€ (comparativement aux réalisations 2023) pour atteindre la somme de 2 825 k€. Le niveau d'inflation encore élevé et les répercussions à venir des évolutions réglementaires pesant sur la masse saiariale expliquent principalement cette progression. Plus en détail, une enveloppe supplémentaire de 50 k€ sera consacrée au CCAS portant la subvention d'équilibre à 2 250 k€ tandis que la différence sera répartie principalement entre les budgets annexes de l'Astragale et des Transports.
4. Les frais financiers
Après avoir majoré les charges financières à l'occasion de la décision modificative portant ce poste de dépenses à 304 k€ en 2023, elles seront à nouveau prévues en hausse en 2024 pour s'établir à la somme de 318 k€.
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Page 39 sur 94 Cette évolution répond à une double préoccupation. Elle permet à la fois de faire face à la dégradation des conditions de recours à l'emprunt (les taux d'intérêts moyens dépassant désormais la barre des 4 %) et à la survenance éventuelle de frais supplémentaires inhérents aux taux variables.
Pour autant, il est important de rappeler le caractère sécuritaire de notre stock de dette dont plus de 85 % de Fencours est assis sur la base de taux fixes avec un taux moyen pondéré qui s'établit à 1,49 %.
C. L'ÉVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement sont estimées à hauteur de 26 182 K€ (contre 24 803 k€ au BP 2023) soit en hausse de 5,5 %.
1. Les produits des services
Au sortir de la crise sanitaire, les recettes adossées aux produits des services ont retrouvé une tendance en légère progression constante. Comme décrit plus en amont, si l'exercice 2023 a profité de la revalorisation de la mutualisation ascendante avec la Métropole, les tarifs des services publics de première nécessité sont
restés inchangés.
Les projections de recettes 2024 sont, quant à elles, établies sur la base d'un scénario sensiblement identique. Ainsi, compte tenu de la revalorisation des tarifs délibérés sur la base d’une hausse moyenne de 4,9 % et du choix renouvelé de la municipalité de préserver les tarifs des services publics de première nécessité, l'inscription des produits des services est prévue à hauteur de 2 394 K€ contre 2 043 k€ en 2023. Alors que la tendance projetée affiche une hausse de 351 K€ (soit + 17,1 %,), il convient de la corriger de l'inscription anticipée de la recette des mises à disposition de personnel aux associations pour 230 K€, constatée historiquement chaque année à l’occasion de la décision modificative. Ramenée à périmètre constant, la hausse est alors de 5,9 %.
2. Les recettes fiscales
Après le recours au levier fiscal actionné en 2023, répondant à la fois à la volonté de préserver les conditions de délivrance du service public local dans un contexte fortement dégradé et de garantir une situation financière saine pour les années à venir, aucune hausse des taux d'impôts locaux ne sera appliquée en 2024 et ce, jusqu'à la fin du mandat.
Le volume des ressources attendues au titre des recettes fiscales est projeté à hauteur de 19 739 k€ contre 19 120 KE en 2023, soit une hausse de près de 3,2 %.
Plus en détail, quelques éléments peuvent être précisés :
x La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives des locaux d'habitation, calculée à partir de l'évolution sur un an (de novembre 2022 à novembre 2023) de l'indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH), est fixée à 3,9 % par la loi de finances. N’agissant que sur 2/3 des bases locales du territoire car ne s'appliquant pas aux locaux professionnels dont l'assiette fiscale repose
sur l’activité, la prévision de recette est attendue à hauteur de 16 900 K€ : x Les droits de mutation à titre onéreux, dont la tendance a été très dynamique jusqu’en 2022, connaissent un fort ralentissement. En 2025, ils se sont établis à 694 K€ alors qu'ils avaient atteint un niveau record de 869 k€ en 2022. Malgré la baisse des prix de l'immobilier, les investissements fonciers restent encore très impactés par la hausse des taux d'intérêt. Aussi, les prévisions 2024
sont par prudence estimées à nouveau en légère baisse pour s'afficher à 650 k€ : x Les recettes en provenance de la Métropole liées à l'attribution de compensation (AC) et à la dotation de solidarité communautaire sont prévues, en 2024 au même niveau que 2023, soit respectivement 1 496 k€ et 329 k€. Pour rappel, l'attribution de compensation est calculée sur la base du volume d’AC versé en 2016, diminué de la totalité des coûts de fonctionnement et de 60 % des charges d'investissement des compétences transférées au 1* janvier 2017 ; x La taxe sur l'électricité et la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont, elles, prévues à hauteur de 140 k€ et 172 k€. S'agissant de la TLPE, la mission d'évaluation menée en 2023 a permis d'optimiser le nombre de structures assujetties et de dynamiser par voie de conséquence les recettes associées (+14,6 %).
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Page 40 sur 84 3. Les dotations et participations
La dotation globale de fonctionnement (DGF), c'est-à-dire le reversement par l'État d'une partie des recettes fiscales nationales aux collectivités locales, a connu une forte érosion continue depuis 2010 : contribution au redressement des finances publiques sur la période 2014-2017 et écrêtement régulier de la dotation forfaitaire pour abonder les dotations de péréquation : dotation de solidarité urbaine (DSU) et de solidarité
rurale (DSR).
En 2023, l'État a suspendu l'écrétement de la dotation forfaitaire grâce à un abondement exceptionnel de l'enveloppe de DGF de 320 M€ permettant ainsi à bon nombre de collectivités de voir leurs dotations progresser ou tout du moins se maintenir. En l'espèce, la DGF de la commune de Cournon-d'Auvergne est passée de 1 777 K€ en 2022 à 1 790 KE en 2023, avec une hausse principalement constatée sur la DSU (+10 k€). Compte tenu des mesures gouvernementales envisagées et rappelées en première partie, la prévision de recette pour 2024 reste volontairement prudente pour s'afficher à 1 775 K€.
Les compensations relatives aux exonérations de taxe foncière sont, quant à elles, attendues pour 710 K€, soit une hausse de 40 k€ par rapport à 2023, en lien notamment avec la dynamique des bases des locaux
industriels pour partie exonérés.
Par ailleurs, la collectivité est en mesure de percevoir, tant en fonctionnement qu’en investissement, des subventions de l'Europe, de l'État, de la Région, du Département, ainsi que des EPCI. Ces subventions permettent d'une manière générale de maintenir un niveau de service de qualité et de mettre en œuvre des
projets nécessaires au développement de la commune.
La commune a ainsi pu bénéficier en 2023, de la part de l'ensemble de ces partenaires, d'une participation financière de près de 1 051 K€ en fonctionnement (accompagnement de la CAF en soutien aux actions tournées vers la jeunesse, soutien aux projets culturels portés par la collectivité, participation aux projets « politique de la ville », soutien de l'État sur les dispositifs d'emplois aidés, participation de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour la protection et la préservation des biotopes, ..) et de 220 K€ en investissement (subventions portant presque exclusivement sur l'installation de chaudières bois granulés dans les écoles H.
Bournel et L. Dhermain).
Pour 2024, la commune reste engagée dans un processus d'optimisation des concours extérieurs. Sur le volet du fonctionnement, elle pourra compter notamment sur le maintien des dispositifs de soutien à l'insertion professionnelle (83 K€), sur la reconduction des aides en direction de la jeunesse (481 K€), sur la participation financière de l'État au fonctionnement de la Maison France Services (40 K€), sur le soutien financier des partenaires publics pour l'offre de service à caractère culturel déployée sur le territoire de la commune (201 k€), ainsi que sur la participation de la CAF au fonctionnement du centre d'animation de la vie locale (98 K€).
S'agissant des projets d'investissement, elle pourra à nouveau compter sur la programmation du Fonds d'initiatives Communales du Département, sur le Fonds de Soutien Métropolitain et sur les différents dispositifs de soutien de l'État relatifs à la relance économique et à la transition énergétique (Dotation de soutien à l'investissement public local, « Fonds Vert», .). À ce jour, l'enveloppe de subvention d'investissement est inscrite à hauteur de 198 K€. Elle est associée notamment aux travaux de réfection et de rénovation énergétique de nos bâtiments ainsi qu’à l'aménagement sportif et de loisirs du parc Ariccia.
D. LES PRINCIPAUX INDICATEURS DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1. Les recettes financières
> Le FCTVA: le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a pour objet la compensation par l'État aux collectivités locales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux, de la TVA acquittée sur leurs investissements, sur la base d’un taux forfaitaire en vigueur (16,404%). Adossée désormais à une procédure automatisée des données budgétaires et comptables, l'attribution du FCTVA à la commune de Cournon-d’Auvergne est calculée sur là base du montant des investissements éligibles réalisés en N-1. Aussi compte tenu des dépenses d'équipement réalisées en 20238 et répondant aux critères d'éligibilité au FCTVA, la prévision de recettes est estimée pour 2024 à hauteur de 152 k€.
Procès-verbal - Conseil Municipal 13 février 2024
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Page 41 sur 94 > La taxe d'aménagement : depuis les transferts de compétence de 2017, la taxe d'aménagement est directement perçue par la Métropole qui en reverse une partie chaque année à ses communes membres. Jusqu'en 2021, le reversement du produit de la taxe d'aménagement était de 70 %. ll suit désormais une courbe dégressive jusqu'à atteindre un objectif de reversement de 50 % d'ici 2026. Pour 2024, le pourcentage de reversement est fixé à 58%. Il permet d'envisager une recette de l'ordre de 320 K€.
> Les produits de cessions : ils ont été faibles en 2023 (5 400 €), et ont concerné un délaissé de voirie dans le secteur du cimetière de la Motte. Pour 2024, une enveloppe de 660 k€ est prévue au titre des cessions d'immobilisations. Elle doit permettre de valoriser la vente d'une parcelle de terrain et de quelques biens immobiliers. Si la somme peut sembler relativement conséquente compte tenu du marché de l'immobilier tendu, l'ouverture des crédits est cependant comptablement obligatoire pour engager et constater les écritures (un défaut d'inscription budgétaire ne permettrait pas la signature des actes).
2. Structure et gestion de la dette
L'encours de dette s'élève au 1° janvier 2024 à 16 480 KE, soit une baisse de 6,3 % par rapport à 2023 (et de 17,2 % depuis 2017, date des derniers transferts de compétences à la Métropole). Le ratio d'endettement de la ville, appelé aussi capacité de désendettement, est alors de 5,9 années.
Evolution de la dette (exprimée en k€)
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Encours 19 164 17 744 17 847 17 603 16 438 17 597 16 480
Capital 1 823 1 903 2 089 2 165 2214 2117 2 108
Intérêts de l'exercice 481 439 410 360 320 276 284
Ecart encours / N-1 -1 420 102 -244 -1 165 1159 -1117
Taux moyen 2,62% 2,39% 2,18% 2,13% 1,70% 1,68% 1,74%
Par ailleurs, il convient de rappeler que dans le cadre des transferts de compétences, une convention de reprise de dette a été signée entre Clermont Auvergne Métropole et la commune. Établie sur une durée de 15 ans (2017-2031), elle prévoit une prise en charge du capital par la Métropole pour 8 018 k€ et des intérêts pour 1 352 k€. En 2024, le capital remboursé s'élèvera à 679 k€ et les intérêts correspondants à 78 K€.
Aussi, compte tenu de ces éléments, l'encours de dette nette à la charge de la Ville s'établit à 13 578 K€ et la
capacité de désendettement réelle de la Ville est ainsi ramenée à 4,9 années.
Pour ce qui concerne la structure de notre dette, la Ville dispose d’une dette saine et sécurisée composée presque exclusivement de contrats à taux fixe. L'opération de réaménagement de la dette, menée en 2022, a permis de refinancer le dernier contrat structuré de la Ville par un nouvel emprunt contracté à taux fixe. La totalité de notre encours de dette est classée 1A selon la charte Gissler dite « de bonne conduite ».
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Page 42 sur 94 Répartition de la dette au 01/01/2024 par type de taux
14,99 %
H Fixe
Taux moyen 1,49 %
Durée moyenne 8 ans et 6 mois
M indexé
Taux moyen 3,17 %
Durée moyenne 13 ans et 1 mois
Compte tenu du programme d'investissement envisagé, le recours à l'emprunt serait inscrit au budget primitif 2024 à hauteur de 1,7 million d'euros. Il s'agit bien évidemment d'une enveloppe limitative qui pourra utilement être recalibrée en fonction à la fois de la réalisation effective des projets et de la capacité de la commune à obtenir des cofinancements.
3. Investir pour l’avenir
Pour une collectivité locale, l'investissement est indispensable. Il participe au maintien de la qualité des services rendus aux habitants, il stimule le tissu économique local, source de richesses pour tous et il œuvre à la conservation d’un patrimoine publie qualitatif et facteur d’attractivité. Le budget primnitif de 2023 a été adopté sur la base d’une enveloppe consacrée aux dépenses d'équipement fixée aux alentours de 4,8 millions d'euros (restes à réaliser inclus). Eu égard aux différents éléments de contexte particulièrement impactants (hausse généralisée des prix, marchés publics infructueux, temps d'étude préalable nécessaire, ….), le niveau de réalisation s'en est ressenti avec un taux d'exécution de 56 % en 2023 contre 68,5 % en 2022.
Pour l'exercice 2024, le portefeuille de projets proposé s'établirait à un total de 6 millions dont 1,3 million serait issu des restes à réaliser.
Fidèle à ces engagements, les priorités d'investissement affichées par l'équipe municipale se dirigeront principalement vers des programmes d'économie d'énergie et de transition écologique, d'amélioration du cadre de vie et d'aménagement du futur cœur de ville. Elles marquent l'engagement de la coliectivité en
faveur d’un investissement sur les équipements publics conforme aux besoins et aux ambitions de la Ville avec notamment :
x 572 K€ consacrés aux projets de végétalisation et d'aménagements paysagers destinés à lutter contre le réchauffement climatique et les îlots de chaleur (végétalisation des cours d'école, renaturation des abords du plan d'eau et des berges de l'Allier, étude de conception paysagère du vieux bourg, ..});
x 819 KE consacrés à la rénovation thermique des bâtiments visant ainsi à une transition énergétique réussie et à plus grande sobriété (isolation thermique des toitures de l'élémentaire du groupe scolaire Léon Dhermain, poursuite du déploiement de la télégestion et de l'amélioration des dispositifs d'éclairage des installations municipales, remplacement du système de chauffage de l'hôtel de ville devenu obsolète par un dispositif plus qualitatif techniquement et environnementalement, ….) ;
x 247 k€ consacrés à l'amélioration des conditions d'accueil des enfants au sein des bâtiments scolaires et périscolaires (aménagements et travaux divers dans les écoles de la ville, renouvellement des équipements informatiques des classes élémentaires, acquisition de mobilier et rnatériel pédagogique, lancement d'une étude pour la mise aux normes de certains sites, ..) ;
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Page 43 sur 94 x 484 k€ destinés à la modernisation des équipements sportifs et de loisirs de la ville (création d’un nouvel espace de loisirs à proximité du parc Ariccia avec l'installation notamment d'un terrain de basket 3x3 et d'un circuit.dé pump track, aménagement de la nouvelle aire de jeux aux abords des résidences situées dans le secteur de la Poélade, réfection de la toiture du complexe Florian Lavergne, rénovation des vestiaires de la plaine de jeux, ..) ;
x 1,2 million d'euros versés sous forme d'avance au budget annexe de la ZAC République pour le financement des travaux de l'opération Cournon Cœur de Ville ; x 502 K€ destinés à financer les dépenses de voirie sur le territoire de la commune.
Les projets d'équipement du budget 2024 s'inscrivent ainsi dans la continuité du programme municipal et confirme la volonté de la commune à prioriser, sur le mandat, ses investissements autour des axes suivants : x La performance énergétique en réponse aux enjeux climatiques et environnementaux ; x L'amélioration du cadre de vie pour le bien-être des Cournonnaises et des Cournonnais ; x L'aménagement des espaces urbains pour l'attractivité et le développement de la ville de demain.
IV. LES BUDGETS ANNEXES
A. LE CAMPING DU PRÉ DES LAVEUSES
[ Subvention exceptionnelle
mu Recettes d'ordre
m Produits exceptionnels
E Autres produits (dont loca-
tions)
m Produits des services {dont
emplacements)
m Atténuation de dépenses
{1 Dotations aux amortissements
F3 Provisions
m Charges exceptionnelles
M Charges financières
E Autres charges
m Charges de personnel
M Charges à caractère général
300 000 |
200 000
100 000 |
Evolution des recettes d'exploltation
800 000 :
700 000 |
600 000 -
500 000
400 000
300 000
200 000
100 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution des dépenses d'exploitation
700 000
600 000 |
800 000 . | |
400 000
0 | . ; . Lu . .
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
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Page 44 sur 84 > Le fonctionnement : Au sortir de l'exercice 2023, le Camping municipal du Pré des Laveuses enregistre à nouveau de bons résultats confirmant ainsi la reprise d'activité amorcée post Covid: Malgré la hausse des prix impactant notamment la facture énergétique (+68 K€), les recettes, bien qu'inférieures à celles de 2022, restent dynamiques. L'excédent cumulé au 31 décembre 2023, aux alentours de 146 K€, n'avait jamais atteint un tel niveau. H permettra de faire face aux besoins de la section d'exploitation sans difficulté majeure tout en permettant l'inscription d'un autofinancement de la section d'investissement significatif de nature à accompagner les extensions et renouvellements d'équipements escomptés. Sur la base de ces constats, hors circonstances exceptionnelles, et en s'appuyant sur des. recettes d'exploitation comparables à celles réalisées en 2023, la projection budgétaire de moyen terme confirme la soutenabilité financière autonome de ce service public à caractère industriel et commercial.
> L'investissement: Le programme d'investissement 2024 prévoit notamment l'exténsion de la zone dédiée aux locatifs et le début du remplacement des mobile-homes. Des travaux d'agrandissement du bar permettant de mettre à disposition d'un professionnel des équipements respectant les normes d'accessibilité et de sécurité seront réalisés ainsi que le renouvellement de la couverture Wifi de l'ensemble du site. Divers aménagements comme la rénovation de la salle des campeurs sont également prévus. Ces investissements séront autofinancés à plus de 50 % par des ressources propres.
B. LE CINÉMA LE GERGOVIE
Evolution des recettes de fonctionnement
500 000 :
_ , 450 000 E Recettes d ordre 400 000 :
m Recettes exceptionnelles 350 000 :
Æ Autres produits (dont subven- 300 000
tion d'équilibre) 250 000 :
E& Dotations et participations 200 000 :-
m Produits des services 150 000 : -
M Atténuation de dépenses 100 000 -:-
50 000
[1 Dotations aux amortis-
sements
mt Charges exceptionnelles
u Charges financières
E Autres charges
H Charges de personnel
M Charges à caractère général
0 | L. L....l
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Évolution des dépenses de fonctionnement
500 000
450 000 -: ce
400 000 : : nu a
350 000 .
300 000
250 000
200 000
450 000
100 000 -:-
50 0000:
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
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Page 45 sur 94 > Le fonctionnement: La prévision 2024 envisage un nombre d'entrées entre 55 000 et 60 000 en constatant que la fréquentation de 2023 est de plus de 59 000 entrées. La subvention d'équilibre devrait être inscrite, par prudence, proche de celle de 2023, la vision sur les coûts d'exploitation, et notamment les énergies, n'étant pas assez précise à ce jour.
> L'investissement : Une réflexion doît être engagée autour de la rénovation des bardages extérieurs du bâtiment et de l'amélioration de sa performance énergétique. Compte tenu de la structure de la section d'investissement qui est excédentaire et dispose d’un stock de dette très bas, le financement de ces investissements peut être réalisé avec une large part d’autofinancement. L'année 2024 sera consacrée au lancement des études nécessaires à la programmation de ces travaux ainsi qu'au remplacement du projecteur numérique de la salle 1 et au réhoussage des fauteuils de la salle 3.
C. LA SALLE FESTIVE DE L’ASTRAGALE
Evolution des recettes de fonctionnement
200 000
180 000 :-
E Recettes exceptionnelles 1 00 U
m Subvention d'équilibre 120 000 L. |
E Locations 100 000
# Produits des services 80 000
M Atténuation de dépenses 60 000 pe 40 000
20 000
0 La
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution des dépenses de fonctionnement
180 000
E Dotations aux amortis- 160 000 | sements 140 000 } Æ Provisions 120 000
& Charges exceptionnelles 100 000
= Charges financières 80 000 -
F+ Autres charges 60 000
m Charges de personne! 40 000
B Charges à caractère général 20 000
> Le fonctionnement: La prévision de recettes de location des salles sera estimée à hauteur des réalisations de 2023 , soit 48 K€. Il s’agit là d’une prévision prudente puisqu'avant la crise sanitaire, elles avaient dépassé les 60 K€.
La subvention d'équilibre devrait se situer aux alentours de 134 K€. Il est à noter qu’à partir de 2025, le fonds de concours et l'emprunt souscrit pour le financer seront entièrement amortis, supprimant du même coup la dotation aux amortissements correspondante et le virement compensant la différence avec le capital remboursé.
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Page 46 sur 94 > L'investissement: Comme ces dernières années, afin d'anticiper le remplacement d'équipements
pouvant le nécessiter au cours de l'exercice (projecteurs, machine à glaçons, vidéoprojecteur) des crédits seront inscrits pour environ 10 K€. Ces acquisitions ne seront bien sûr réalisées qu’en cas de défaillance dés équipements actuellement en place. Par ailleurs, une enveloppe de 10 K€ pourrait être inscrite en prévision d’une première tranche de travaux destinée au passage en leds de l’ensemble du site.
D. LES TRANSPORTS
Evolution des dépenses de fonctionnement
400 000 :;
&i Dotations aux amortis- 350 000
sements 300 000
m Charges exceptionnelles 250 000
nm Charges financières 200 000
150 000
100 000
50 000
0
m Charges de personnel
M Charges de gestion courante
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
> Le fonctionnement: la subvention d'équilibre devrait être inscrite à un niveau proche de celui de 2023 à 315 K€.
La baisse continue des dotations aux amortissements, avant la projection volontairement croissante de ces dernières, compte tenu des investissements envisagés et de la nécessité de constater leur dépréciation au prorata temporis (principe imposé par la nomenclature M57 entrée en application en 2023), est un indicateur de la nécessité de reprendre le remplacement des minibus. Les autres dépenses sont attendues en hausse moyenne d'environ 3 %.
> L'investissement: Toujours excédentaire à la clôture de l'exercice 2023, la section d'investissement permettra d’autofinancer une part importante (environ 75 %) de l'acquisition de deux nouveaux minibus.
E. PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ
> Le fonctionnement: Les installations photovoltaïques mises en service en 2023 ont produit 200 MwH qui ont pu être partagés entre différents sites municipaux, grâce au choix de l'autoconsommation collective instauré en juillet dernier. Ce partage a engendré une économie financière de près de 38 K€ sur les budgets de la commune, particulièrement impactés par la hausse du prix de l’énergie. En 2024, 350 MwH seront produits et partagés. Certains équipements du CCAS seront intégrés à la liste des consommateurs pour absorber le surplus, non consommé en temps réel par les équipements de la Ville, à certains moments de l’année.
> L'investissement: Le subventionnement du FEDER (proche de 700 k€) finance une partie importante des travaux prévus de 2022 à 2026. En 2024, de nouvelles installations seront mises en service, pour lesquelles aucun emprunt ne sera nécessaire.
F. ZAC DU PALAVEZY
Chose rare, aucune opération n'a été enregistrée sur ce budget au cours de l'exercice 2023. Le budget 2024 va donc reproduire peu ou prou la prévision précédente en inscrivant la cession des derniers terrains.
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Page 47 sur 94 Le budget annexe n'ayant aucune dépense à prévoir hormis, par précaution, quelques crédits pour des travaux sur les espaces communs, la ZAC du Palavezy n'interfère nullement sur le budget principal de la commune ni sur l'endettement global. Le bilan à prévoir, sur le court / moyen terme sera positif.
G. ZAC RÉPUBLIQUE
TOTAL 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Terrains 1 318 448) 131 490] 133 727 211 493] 391 738] 398 621
Etudes et prestations de service 3 605 898] 7110 129 429] 108 778] 149 929 285 653 560 642]
[Travaux 365 365 954 517
Frais accessoires 650 201 A7 953 24 862 23 807 112 484 186 045] 180 902
Frais financiers 25 226 5 538] 3 384 5 264; 4 999]
TOTAUX :: 7: TS 600 138 5201 318| 260.60 71869. 055]|...2 000 681
Les travaux d'aménagement de la place ont débuté en 2023 et c'est un peu plus de 2 millions d'euros qui leur ont été consacrés.
En 2024, plus de 6,5 millions d'euros seront inscrits pour la poursuite des travaux. Après la participation de la Métropole, du SMTC et du budget principal de la commune, il devrait être nécessaire d'emprunter environ 800 k€ pour équilibrer la section d'investissement.
H. INFORMATION SUR LES EFFECTIFS ET LA DETTE DES BUDGETS ANNEXES
Effectif permanent des budgets annexes au 31/12/N
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Cinéma
e
ransports
C bli
LH Total 5
Capital restant dû sur les budgets annexes au 31/12/N
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Camping 830 915) 772 465 701 269 762 131 699 088 556 488 568 670) Cinéma 136 874 116 601 128 704 101 479 90 540 72 581 59 097
Astragale 636 185 556 156 472 360 409 066 297 392] 211 426 105 440 Transports 263 531 211 691 168 894 163 524] 134 387 104 775] 74 677) ZAC du Palavezy 1 150 000] 1 150 000] 1 150 000! 0 0 0 0 Production d'électricité 101 959 90 088 77 977 65 622) 53 017 230 158 292 912
Zac République 0] 0 790 000 1788317] 3 637 064]
an Totale 19466]: .2807001/; :2609 204/;..2 201822| 21 863745) 141787. 860
Caractéristiques de la dette
2023
Taux moyen Durée résiduelle
moyenne
Camping 2,36% 6 ans et 6 mois
Cinéma 0,89% 4 ans et 2? mois
Astragale A,78% O an et 1 mois
[Transports 2,17% 2 ans et 6 mois
Production d'électricité 2,61% 10 ans et 4 mois
ZAC République 1,53% 11 ans et 3 mois
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Page 48 sur 94 CONCLUSION
Le rapport d'orientations budgétaires, prévu par la loi, a pour vocation de présenter les grandes orientations qui structurent le budget de la collectivité pour 2024.
IL s'inscrit, cette année encore, dans un contexte de crise inédit : après les années marquées par l'impact de la crise sanitaire sur les finances de la Ville, le budget 2024, comme pour les exercices 2022 et 2023, doit tenir compte de la crise énergétique, de la crise sociale et du niveau d'inflation qui touchent notre pays.
Toutefois, malgré ce contexte complexe et difficile, la Ville de Cournon-d'Auvergne a réussi à préserver et accroître ses services publics de proximité. En effet, la municipalité a fait le choix de mettre en œuvre et de renforcer des dispositifs de solidarités afin d'accompagner les publics les plus fragiles tels que les personnes âgées isolées, les familles mono-parentales ou encore les personnes à faibles revenus. En parallèle, la Ville est parvenue à maintenir un niveau d'investissement élevé tout en assainissant sa situation financière. Preuve, s'il en fallait une, que la municipalité peut faire montre de volontarisme politique tout en étant pleinement responsable en matière de gestion financière de la collectivité.
A l'heure où les conséquences du changement climatique se font ressentir à chaque saison et dans toutes les régions de France, les villes ont l'absolue nécessité d'investir pour accompagner les transformations indispensables de notre société, pour protéger les populations et pour préserver l'environnement des générations à venir. C'est consciente de ces enjeux majeurs et résolue à agir que la municipalité, au travers de l'ensemble de ses politiques publiques, s'engage pour une ville plus juste et plus durable au service de la qualité de vie des Cournonnais.
Les orientations budgétaires qui s'ouvrent ainsi sur l'exercice 2024, permettront de construire un budget ambitieux, répondant à la poursuite des objectifs fixés par la majorité municipale en matière de développement durable, d'aménagement de la ville et de quotidienneté, et protecteur, s’efforçant de contrecarrer autant que faire se peut les fragilités sociales et humaines auxquelles est confronté un grand nombre de Cournonnaises et Cournonnais.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ (4 abstentions), le Conseil Municipal : « prend acte d’une part, de la communication du rapport sur les orientations budgétaires 2024 et d'autre part, de la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires 2024 organisé en son sein.
- Rapport N° 2 -
RESSOURCES HUMAINES : CAMPING MUNICIPAL SAISON 2024 —- CONTRATS DE TRAVAIL POUR DES BESOINS PONCTUELS
M. François RAGE
Délibération n° 2, ressources humaines, camping municipal et c'est Madame BRUN qui nous la présente.
Mme Évelyne BRUN
Merci Monsieur le Maire. C'est une délibération qui revient tous les ans pour la préparation et le bon déroulement de la saison touristique au camping municipal et vous êtes invités à vous prononcer favorablement sur le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d'agents qui interviendront en renfort, soit à l'accueil du public, soit à l'entretien des locatifs pour la saison 2024.
M. François RAGE
Merci Madame BRUN, pas de souci, ce sont des choses classiques, ce sont des contrats de travail qu'on fait régulièrement pour les saisonniers pour ce camping, auquel je vous rappelle, nous ne versons plus de subvention d'équilibre.
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Page 49 sur 94 Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 1* février 2024
Rapporteur: Madame Evelyne BRUN
Le rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que la préparation et le bon déroulement de la saison touristique au camping municipal nécessitent de renforcer, de manière ponctuelle, les effectifs du service afin de faire face à diverses tâches, notamment l'accueil du public ou l'entretien des locatifs.
Les agents seront recrutés sur un emploi de catégorie C de la fonction publique territoriale, grade C1 et rémunérés sur la base du 1° échelon du grade, à savoir indice brut 367, indice majoré 366, révisés au regard des dispositions applicables au minimum de traitement dans la fonction publique, au prorata du nombre d'heures réellement effectuées.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e se prononce favorablement sur le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d'agents qui interviendront en renfort, selon lés nécessités de service, au camping municipal pour la saison 2024, dans les conditions mentionnées ci-dessus.
- Rapport N° 3 - .
RESSOURCES HUMAINES : CONTRATS DE TRAVAIL POUR LES « JOBS D’ÊTE »
M. François RAGE
C'est à vous maintenant sur les jobs d'été Madame DROZDZ.
Mme Chantal DROZDZ
Si vous me le permettez, je vais donner la parole à Madame JOLY.
Mme Florence JOLY
De la même manière, c'est un dispositif qui est créé depuis 1993 pour permettre l'accession à un premier job aux jeunes cournonnais entre 17 et 21 ans, donc appel aux candidatures, c'est ouvert donc nous attendons vos candidatures à la Mairie et à la Maison des citoyens. Il s'agit d'effectuer des petits travaux d'entretien du patrimoine communal et puis renforcer certains services municipaux entre le 8 juillet et le 31 août, nous aurons deux équipes qui seront à mi-temps et pour les encadrer, nous avons besoin de deux agents contractuels à temps plein pour pouvoir encadrer ces jeunes personnes. On est sur un budget de 59 000 €, similaire aux autres années et nous soiliciterons trois types de subventions pour nous accompagner sur ce projet éducatif d’inclusion. Il va tout à fait dans le sens que Monsieur le Maire a évoqué précédemment, on est sur la chance de pouvoir accéder à une première expérience professionnelle et côroyer d'autres jeunes sur des métiers qui n'étaient pas forcément connus à la Mairie. Donc je vous invite à vous prononcer favorablement pour le recrutement de ces jeunes personnes et leur encadrement également.
M. François RAGE
Merci Madame JOLY pour toutes ces précisions. Y a-t-il des questions sur ce dispositif qui est classique, qu'on a déjà fait et qu'on décide de poursuivre. Pas de questions.
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 1° février 2024
Dossier également étudié en commission « Ville éducative, inclusive et protectrice » le 30 janvier 2024 Rapporteur : Madame Florence JOLY
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
Direction Générale des Services
Page 50 sur 94 Le rapporteur rappelle que l'opération « jobs d'été » des mois de juillet et août instaurée en 1993 et renouvelée depuis, a permis de recruter, chaque année, des jeunes issus essentiellement de familles en difficulté.
Il propose de reconduire cette action lors de l'été 2024, ce qui devrait permettre de recruter au maximum 45 jeunes pour effectuer des petits travaux d'entretien du patrimoine communal où pour intervenir en renfort
dans les services municipaux au cours de la période du 08 juillet au 31 août 2024.
Chaque jeune serait recruté sur un emploi de catégorie C de la fonction publique territoriale, grade C1, à mi- temps, soit 70 heures au total. Leur rémunération serait calculée sur la base du 1” échelon du grade, à savoir indice brut 367, indice majoré 340, révisés au regard des dispositions applicables au minimum de
traitement de la fonction publique.
Ilest précisé qu’une subvention sera sollicitée auprès de l'État au titre d'actions spécifiques de la « politique
de la ville ».
De plus, afin d'encadrer les deux équipes terrain, il s'avère nécessaire de recruter deux agents contractuels, à temps non complet, pour la période du 08 juillet au 31 août 2024. Ces agents d'animation recrutés sous contrat à durée déterminée, seraient rémunérés sur la base du 1° échelon du grade d'animation, à savoir indice brut 367, indice majoré 340, révisés au regard des dispositions applicables au minimum de traitement
de la fonction publique, au prorata du nombre d'heures effectuées.
Il est précisé que le coût prévisionnel total de l'opération 2024 est évalué à 59 000 euros (salaires, acquisition de petit matériel et frais de gestion). Par ailleurs, la commune sollicite, à l'instar de l’année 2023, une subvention de 5 000 euros au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance, de 1 000 euros auprès de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et de 2 000 euros auprès de Clermont Auvergne Métropole.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal : + se prononce favorablement sur le recrutement à mi-temps, soit 70 heures au total, pour la période du 08 juillet au 31 août 2024, de 45 jeunes au maximum, dans les conditions mentionnées ci-dessus ; + se prononce favorablement sur le recrutement de deux agents d'animation contractuels, à temps non complet, pour la période du 08 juillet au 31 août 2024, selon les conditions susvisées.
- Rapport N° 4-
RESSOURCES HUMAINES : RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE DE COURNON- D'AUVERGNE -— MODIFICATIONS DE CLASSEMENT DANS LES GROUPES DE FONCTIONS
M. François RAGE
Le rapport suivant, c'est donc le rapport n° 4, c'est une modification de classement dans les groupes de fonction. Vous savez, on a délibéré il y a quelques mois sur le RIFSEEP, c'est-à-dire que c'est le régime indemnitaire pour chacun des postes de notre Ville et du CCAS, en face, il ÿ a un régime indemnitaire qui lui correspond, ce qui permet pour chacun la transparence et la connaissance quand on veut recruter quelqu'un, notamment de son régime indemnitaire. La seule difficulté, c'est qu'à chaque fois qu'on crée un poste qui n'était pas dans la liste première ou qu'on transforme un poste qui n'était pas dans la liste première, il faut que l'on redélibère pour pouvoir iui verser ce régime indemnitaire. Il y a donc un poste que l'on a transformé, qui s'appelle « gestionnaire du pôle administratif à la direction des services techniques », c'était un poste qui était plutôt un poste de secrétariat de notre Directeur des services techniques et la personne est partie et on l'a remplacée par une autre personne à qui nous avons modifié les fonctions puisque nous lui avons donné comme fonction la gestion aussi du personnel administratif des services techniques et la mise en place du logiciel de suivi des travaux qui s'appelle AS-TECH.
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
Direction Générale des Services
Page 51 sur 94 Donc ce poste n'est plus calibré comme il l'était avant, on a donc créé un poste, mais qui vient en remplacement d'un autre, de gestionnaire du pôle administratif, et il faut donc le catégoriser, il sera dans la catégorie B3. De la même façon, sur le camping municipal, après 2-3 années où on a analysé ce qui se passait, etc., on commence à stabiliser aujourd'hui la situation des salariés à temps complet toute l'année que nous avons sur le camping avec un référent technique, vous le verrez plus tard, un ou une référente administrative et puis un agent polyvalent et donc dans ce cadre-là, ce poste n'existait pas, la personne était là et avait un salaire mais l'intitulé du poste n'était pas tout à fait le même pour le référent technique et la référente administrative, on l'embauche cette année et donc il faut aussi les classer. Le référent technique municipal pour le camping, on vous propose qu'il soit classé dans la catégorie Ci et on vous remet à chaque fois la liste entière du nombre de postes et de leur classification, c'est simplement pour qu'on puisse leur verser ce régime indemnitaire. YŸ a-t-il des questions ? Pas de questions.
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission lè 1°’ février 2024
Rapporteur: Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal s’est prononcé par délibération en date du 21 février 2023, sur le régime indemnitaire des agents de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et notamment sur la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de
l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Pour la mise en œuvre de ce dernier, les fonctions occupées par les agents municipaux ont été classées au sein de groupes de fonctions, au regard des trois critères professionnels suivants :
x fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage et de conception ; x technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; x sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement
professionnel.
Cela étant, des évolutions dans les missions confiées à deux agents nécessitent, au regard des critères précités, une révision du classement de leurs fonctions.
Ainsi, il est proposé d'ajouter à la liste des métiers annexée à la délibération du 21 février 2023 :
GROUPE B3 RESPONSABLE DE SECTEUR
[Gestionnaire du pôle administratif à la Direction des Services Techniques | B3 |
GROUPE C1 RESPONSABLE D'ÉQUIPE / RÉFÉRENT:E DE SITE
IRéférent technique du Camping Municipal | C1 |
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e se prononce favorablement sur l’ajout des métiers susvisés à l'annexe de la délibération.
- Rapport N° 5 -
RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS — MODIFICATION / CRÉATION D'UN POSTE DE RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU CAMPING MUNICIPAL ET AUTORISATION DE DÉROGATION POUR UN RECRUTEMENT D’AGENT CONTRACTUEL
M. François RAGE
Ensuite, c'est de nouveau Madame BRUN, justement pour le poste dont je parlais sur le responsable
administratif sur le camping.
Procès-verbal -- Conseil Municipal 13 février 2024
Direction Générale des Services
Page 52 sur 94 Mme Évelyne BRUN
Merci Monsieur le Maire. Afin de pourvoir à la vacance du poste de régisseur du camping municipal, un appel à candidatures a été lancé pour le recrutement d'un responsable administratif et financier de cette structure. Il est nécessaire de prévoir la création de ce poste dans le cadre d'emploi des
rédacteurs territoriaux où d'animateurs territoriaux du groupe de fonction Bi à temps complet. Dans le cadre de recherches infructueuses de candidats statutaires, il est proposé que cet emploi soit pourvu
par un agent contractuel recruté pour une durée de 3 ans, renouvelable par décision expresse pour un durée maximale de 6 ans avec un niveau de qualification correspondant à une formation supérieure dans le domaine du tourisme ou du développement touristique. Vous avez tout le détail dans vos documents
et vous êtes invités à vous prononcer favorablement sur la création du poste de responsable administratif et financier du camping municipal au tableau des effectifs de la Ville de COURNON- D'AUVERGNE et à autoriser, à défaut de recrutement d'un fonctionnaire, le recrutement d'un
contractuel pour exercer ces mêmes fonctions.
M. François RAGE
Je redis bien, ce n'est pas une création de poste. Je vous rappelle qu'il y a 4-5 ans on était à 5 agents permanents sur le camping, aujourd'hui on est à 3 en montant en compétence avec ces agents et avec un travail de mutualisation aussi avec nos ateliers qui se met en place et donc son groupe RIFSEEP sera B1.
M. Yves RAMON
Il semblerait qu'il y aït un grand turnover au niveau du régisseur au camping depuis 2020, c'est bien ça ?
M. François RAGE
Il y a eu un très grand turnover les années 2019, 2020, 2021 eï depuis 2021, depuis l'après-COVID ce sont les mêmes personnes qui sont là, la personne d'ailleurs présupposée sur ce poste-là, enfin on suppose qu'elle va postuler, est une personne qui y est déjà mais qui était sur un contrat et le référent technique est là depuis trois ans maintenant, donc ça s'est tassé mais c'est vrai qu'à un moment, il y
avait un turnover.
M. Yves RAMON
Et pourquoi transformer le poste de régisseur en responsable administratif ?
M. François RAGE
Non, il est régisseur, on ne le transforme pas, je me tourne vers l'administration pour être sûr que je ne dise pas de bêtises, le responsable administratif sera aussi régisseur. Par exemple à la Coloc' vous
avez un régisseur, au cinéma il doit y avoir un régisseur, c'est à chaque fois qu'on doit récupérer de l'argent, on doit nommer un régisseur, mais c'est une fonction en plus de sa fonction première. D'autres
questions sur le camping ? Non.
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 1° février 2024
Rapporteur : Madame Evelyne BRUN
Le rapporteur rappelle tout d’abord que conformément l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. 11 appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
Direction Générale des Services
Page 53 sur 94 Ceci étant exposé, le rapporteur informe les membres de l'assemblée délibérante qu'afin de pourvoir à la vacance du poste de régisseur du camping municipal, un appel à candidatures a été lancé pour le recrutement d’un responsable administratif et financier de la structure. Par conséquent, il est nécessaire de prévoir la création du poste suivant au tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE :
Cadre d'emplois: Rédacteurs territoriaux —
Animateurs territoriaux
Métier : Responsable administratif et financier du 1 poste à temps complet
camping municipal
Groupe de fonction : B1
Cet emploi sera occupé par un(e) fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il est proposé qu'il soit pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-2 du Code général de la fonction publique, compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées et des besoins du service.
L'agent affecté à cet emploi sera notamment chargé de :
x animer et gérer une équipe composée d'agents territoriaux et de saisonniers (gestion des plannings : horaires, récupération, congés, gestion des conflits.) ;
x participer au recrutement des saisonniers en lien avec le service des Ressources Humaines ; * préparer et assurer le suivi de la saison touristique ;
* accueillir les vacanciers (accueil physique et téléphonique) ;
* assurer la coordination des différents intervenants (animateurs, prestataires, services municipaux...) ;
x assurer les fonctions de régisseur de recettes en relation avec les autres services de la collectivité, engager les dépenses et opérer le rapprochement des factures ; x préparer et suivre le budget et en assurer l'équilibre financier; x participer aux propositions de mise aux normes de la structure touristique dans le respect des obligations réglementaires auxquelles sont soumis les établissements de l'hôtellerie de plein air (sécurité, hygiène, santé publique... } et suivi des labels (camping qualité, clé verte...) ; x contribuer à préparer et superviser les travaux nécessaires à la mise en œuvre de la politique adoptée par le Conseil Municipal ;
x s'assurer de la mise à jour du site Internet, développer les outils de promotion ; élaborer une politique de présence dans les guides et les sites spécialisés ; x être force de proposition et impulser une nouvelle dynamique pour développer l'attractivité du camping (nouveaux hébergements, nouvelles animations).
%
Concernant les conditions de recrutement de l'agent contractuel, celles-ci seraient les suivantes : x durée et nature du contrat : contrat à durée déterminée de 3 ans renouvelable par décision expresse pour une durée maximale de 6 ans ;
x temps de travail : 35 heures hebdomadaires ;
période d'essai : 2 mois ;
x niveau de qualification : formation supérieure dans le domaine du tourisme ou de développement touristique ; bilingue anglais ; expérience confirmée dans le management d'équipe ; x rémunération: en référence à la catégorie B de la fonction publique territoriale, rémunération comprise entre 389 et 707 en indice brut, soit 368 et 587 en indice majoré, suivant qualification et expérience.
>»
Ce salaire serait révisable en fonction des augmentations générales de la fonction publique territoriale.
Après délibération et à la MAJORITÉ {30 voix pour, 4 contre), le Conseil Municipal :
« se prononce favorablement sur la création du poste de Responsable administratif et financier du camping municipal au tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE ; e autorise à défaut de recrutement d'un fonctionnaire, le recrutement d'un contractuel pour exercer les fonctions de Responsable administratif et financier du camping municipal, sur la base de l'article L.332-2 du Code général de la fonction publique, dans les conditions exposées ci-dessus.
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
Direction Générale des Services
Page 54 sur 94 - Rapport N° 6 - .
RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS — MODIFICATION / CRÉATION DE POSTES
M. François RAGE
Tableau des effectifs, ce sont des transformations de postes. Vous savez qu'à chaque fois qu'un de nos agents, ce n'est jamais très simple l'administration des emplois, à chaque fois qu'un de nos agents a un concours, par exemple un adjoint administratif qui devient rédacteur, il faut qu'on ouvre un poste de rédacteur pour pouvoir le nommer à sa place et c'est le cas dans des concours, c'est le cas aussi sur des mutations, des mobilités internes, quand on recrute, je prends un exemple, une nouvelle responsable du service juridique et des marchés publics qui vient à la place d'un autre, si elle n'a pas tout à fait le même grade de celui qui est parti, on est obligés de créer un poste. Donc là, vous avez cette liste-là, il n'y a pas de création. nette de postes, ce sont des transformations qui sont liées à des mutations ou des concours. Vous les avez, vous avez deux catégories, la première catégorie, ouverture de postes afin de pourvoir à des emplois vacants liés à des mutations et des mobilités internes ou des retraites, adjoint d'animation, adjoint administratif et adjoint administratif, ça fait chacun un poste,
donc ça fait trois postes sur des gens qui sont partis, une est partie à ROCHEFORT-MONTAGNE, enfin c'est la vie normale d'une collectivité qui a 500 agents. Et puis des ouvertures de postes dans le cadre de réussites aux concours et je les félicite d'ailleurs, nous avons un adjoint au chef de la police municipale qui a obtenu un concours et donc on va le nommer sur le grade qu'il a obtenu, nous avons un
professeur du conservatoire de musique qui a obtenu un concours aussi de professeur d'enseignement artistique, donc nous allons le conserver mais nous devons ouvrir le poste pour qu'il puisse venir. Et puis la troisième catégorie, c'est l'ouverture de postes dans le cadre des avancements de grades ou de la promotion interne. Donc par exemple, nous avons l'agent qui s'occupe de la quotidienneté qui, par
promotion interne faïte par le Centre de gestion, a réussi, sur proposition du Maire et un dossier construit par le service des ressources humaines, a été nommé rédacteur, ce qui correspond complètement au poste qu'elle occupe aujourd'hui parce que si ce n'était pas le cas, on lui demanderait d'être sur de nouvelles missions, ça correspond donc on ouvre le poste de rédacteur pour pouvoir lui ouvrir et on a 2 postes mais qui sont O poste en fait, qui sont liés au directeur du conservatoire municipal de musique qui doit partir à la retraite dans quelques mois et en travaillant sur son dossier, on s'est aperçus que s'il changeait de grade, ça pourrait être intéressant pour lui pour sa retraite, comme ça ne nous coûtera rien, on a travaillé pour pouvoir lui proposer une intégration dans un nouveau grade qui lui permet un avancement de grade et qui lui permettra, à sa retraite qu'il doit prendre cet été, d'avoir une retraite un peu plus élevée ou un peu moins basse, vous pouvez le dire comme vous voulez, donc c'est la même personne qui reste et qui, simplement, change de grade. Voilà sur ce tableau des
effectifs. Y a-t-il des questions ?
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 1° février 2024
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 5 décembre 2023, le Conseil Municipal a procédé à la modification du tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE.
Cela étant, afin de permettre d'une part, la nomination d'agents remplissant les conditions d'intégration ou inscrits sur liste d'aptitude au titre de la promotion interne ou ayant réussi un concours et d'autre part, le recrutement d'agents dans le cadre de départs en retraite ou en mutation, il convient d'ouvrir les postes suivants au tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE :
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
Direction Générale des Services
Page 55 sur 94 L - Ouverture de postes afin de pourvoir à des emplois vacants (mutation, mobilité interne, retraite...)
Cadre d'emplois : Adjoint d'animation
Métier: Assistant(e) administratif(ve) à la Direction
des Services Opérationnels — Population, Accueil,
Proximité
Groupe de fonction : C2
1 poste à temps complet
Cadre d'emplois : Adjoint Administratif
Métier: Assistant(e) administratif(ve) à la Direction
des Services Opérationnels — Population, Accueil,
Proximité
Groupe de fonction : C2
1 poste à temps complet
Cadre d'emplois : Adjoint Administratif
Métier: Assistante administratif ve en charge de
l'exécution budgétaire
Groupe de fonction : C2
1 poste à temps complet
Il - Ouverture de postes dans le cadre de réussite aux concours
Grade : Chef de service de Police Municipale
Métier: Adjointe au chef de service de Police
Municipale
Groupe de fonction : non concerné
1 poste à temps complet
Grade : Professeur d'enseignement artistique
Métier : Enseignant au conservatoire de musique
Groupe de fonction : non concerné
1 poste à temps non complet (10/16°"°)
Ill - Ouverture de postes dans le cadre des avancements de grade ou de la promotion interne
Grade : Rédacteur
Métier : Gestionnaire démocratie locale
Groupe de fonction : B4
1 poste à temps complet
Grade: Professeur d'Enseignement Artistique de
Classe normale
Métier: Directeur du Conservatoire Municipal de
Musique
Groupe de fonction : B4
1 poste à temps complet
Grade: Professeur d'Enseignement Artistique Hors
Classe
Métier: Directeur du Conservatoire Municipal de
Musique
[Groupe de fonction : B4
1 poste à temps complet
Page 56 sur 94
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
Direction Générale des Services Par ailleurs, le rapporteur précise qu'en dehors de ceux pouvant être pourvus par recrutement direct, ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée mäximalé d'un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutairès, au vu de l'application de l'article L.332-14 du Code général de la fonction publique.
La durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l'article L.332-14 du Code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir ces emplois par des fonctionnaires n'aurait pu aboutir.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e se prononce favorablement sur la création des postes énoncés ci-dessus au tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE.
VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
- Rapport N° 7 -
ÉDUCATION-JEUNESSE : ÉQUIPE DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE À COURNON-D'AUVERGNE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE COURNON- D'AUVERGNE, CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE (CAM) ET L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L’ADOLESCENCE DU PUY-DE-DÔME (ADSEA 63) AU TITRE DE L'ANNÉE 2024
M. François RAGE
Madame DROZDZ sur l'équipe de prévention spécialisée.
Mme Chantal DROZDZ
Par délibération du 16 novembre 2018, le Conseil métropolitain a validé la convention générale sur les transferts de compétences du Département du Puy-de-Dôme à la Métropole avec notamment la mise en œuvre des dispositifs de prévention spécialisée au 1° janvier 2019. L'intervention de la prévention spécialisée s'organise dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale afin d'une part, de prévenir la marginalisation et d'autre part, de faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et de leur famille, notamment par des actions de prévention collectives mais également individuelles. Durant le premier semestre 2021, un diagnostic a été mené sur le territoire de COURNON- D'AUVERGNE et a déterminé que l'intervention d'une équipe de prévention spécialisée était opportune. Un comité de pilotage coprésidé par la vice-présidente de Clermont Auvergne Métropole, en charge de la coordination des politiques jeunesse et par le Maire de COURNON-D'AUVERGNE s'est réuni et a émis un avis favorable au principe de cette intervention sur le territoire communal avec une possible prise d'effet à compter de janvier 2022, en sachant que le territoire est bien sur toute la Ville de COURNON-D'AUVERGNE. Par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2023, celui-ci a validé le principe de la poursuite de la mise en œuvre d'une équipe de prévention spécialisée sur le territoire communal durant l'année 2023 et a approuvé une convention tripartite avec la Métropole et l'ADSEA 63. Le 15 décembre dernier, la Métropole a validé la convention-cadre 2024 relative à la prévention spécialisée avec l'ADSEA 63, laquelle prévoit notamment pour l'année 2024, la poursuite de l'intervention de l'équipe d'éducateurs sur le territoire de COURNON-D'AUVERGNE.
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
Direction Générale des Services
Page 57 sur 94 Dans ces conditions, il est proposé de renouveler la convention tripartite pour l'année 2024 entre la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, la Métropole et l'ADSEA 63 afin de définir les modalités d'intervention et de fonctionnement de ce partenariat, ainsi que les engagements respectifs de chaque partie, notamment financiers. À cet égard, il est précisé que le déploiement de trois éducateurs et les coûts afférents, représentant une dépense annuelle estimée à 170 OO0€ avec une participation financière annuelle de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE à hauteur de 17 000€. Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à la présente délibération, que vous avez eue en annexe. Le Conseil Municipal est invité à valider le principe d'une poursuite de l'intervention d'une équipe de prévention spécialisée sur le territoire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE pour l'année 2024, d'approuver les termes de la convention tripartite qui interviendra entre la commune de COURNON-D'AUVERGNE, Clermont Auvergne Métropole et l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence du Puy-de-Dôme relative aux conditions d'exercice des missions de prévention spécialisée sur le territoire communal, d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document
relatif à l'exécution de la présente délibération.
M. François RAGE
Merci Madame DROZDZ. Des questions ? Pas de questions. Vous aviez présenté le rapport d'activités ?
Mme Chantal DROZDZ
Oui.
M. François RAGE
OK, parce qu'on s'y éfait engagés en commission.
Mme Chantal DROZDZ
À la dernière commission.
M. François RAGE
Très bien.
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 30 janvier 2024
Rapporteur: Madame Chantal DROZDZ
Le rapporteur rappelle tout d'abord que par délibération du 16 novembre 2018, le Conseil métropolitain a validé la convention générale sur les transferts de compétences du Département du Puy-de-Dôme à la Métropole, avec notamment la mise en œuvre des dispositifs de Prévention Spécialisée au 1er janvier 2019.
Il rappelle également que l'intervention de la Prévention Spécialisée s'organise dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale afin d'une part, de prévenir la marginalisation et d'autre part, de faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et de leurs familles, notamment par des actions de prévention collectives mais également individuelles.
Par ailleurs, il précise que durant le 1er semestre 2021, un diagnostic a été mené sur le territoire de
COURNON-D'AUVERGNE et a déterminé que l'intervention d'une équipe de Prévention Spécialisée était opportune. Un comité de pilotage coprésidé par la Vice-Présidente de Clermont Auvergne Métropole en charge de la coordination des Politiques Jeunesse et par le Maire de COURNON-D'AUVERGNE, s’est réuni et a émis un avis favorable au principe de cette intervention sur le territoire communal, avec une possible
prise d'effet à compter de janvier 2022.
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
Direction Générale des Services
Page 58 sur 94 Par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2023, celui-ci a validé le principe de la poursuite de la mise en œuvre d'une équipe de prévention spécialisée sur le territoire communal durant l'année 2023
et a approuvé une convention tripartite avec la Métropole et l'ADSEA 63.
Le 15 décembre dernier, la Métropole a validé la convention-cadre 2024 relative à la Prévention Spécialisée avec l'ADSEA 63, laquelle prévoit notamment, pour l'année 2024, la poursuite de l'intervention de l’équipe
d'éducateurs sur le territoire de COURNON-D'AUVERGNE.
Dans ces conditions, il est proposé de renouveler la convention tripartite, pour l’année 2024, entre la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, la Métropole et l'ADSEA 63, afin de définir les modalités d'intervention et de fonctionnement de ce partenariat, ainsi que les engagements respectifs de chaque partie, notamment financiers. À cet égard, il est précisé que le déploiement de trois éducateurs et les coûts afférents représentent une dépense annuelle estimée à 170 000 € avec une participation financière annuelle de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE à hauteur de 17 000 €.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e valide le principe d'une poursuite de l'intervention d'une équipe de Prévention Spécialisée sur le territoire de la commune de COURNON-D’AUVERGNE pour l’année 2024 ;
° approuve les termes de la convention tripartite qui interviendra entre la commune de COURNON- D'AUVERGNE, Ciermont Auvergne Métropole et l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence du Puy-de-Dôme, relative aux conditions d'exercice des missions de prévention
spécialisée sur le territoire communal ;
e autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
M. François RAGE
Merci. Ils vont pouvoir continuer à travailler et à affiner notre maillage de ce territoire pour essayer que chacun puisse y vivre tranquille et diminuer toutes les incivilités et permettre à des gens qui sont
un peu perdus de se retrouver.
- Rapport N° 8 -
CENTRE D’ANIMATIONS DE LA VIE LOCALE (CAVL) : CRÉATION DE TARIFS
M. François RAGE
Le rapport n° 8, c'est le Centre d'Animations de la Vie Locale, la création de tarifs, Monsieur
REBELLO.
M. Romain REBELLO
Merci Monsieur le Maire.
M. François RAGE
Vous pouvez dire qu'il y a eu une belle inauguration.
M. Romain REBELLO
C'est ce que j'allais dire.
M. François RAGE
Bien, je vous fais confiance. Allez-y.
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
Direction Générale des Services
Page 59 sur 94 M. Romain REBELLO
Comme vous le savez tous, on a été labellisés par la CAF depuis le mois d'octobre, au 1° octobre exactement, ce qui nous vaut d'avoir la création de ce centre social sur la commune. Mi-décembre, nous avons inauguré le centre social, c'était une soirée dans la dynamique qu'on veut mettre en place avec ce centre social, avec beaucoup de partages et avec une grosse participation des usagers et je tenais à remercier l'ensemble des associations et des habitants qui avaient participé à toutes les réunions préparatoires pour la confection des gâteaux, l'animation et aussi le choix des différentes animations, notamment la musique qui était aussi un groupe de COURNON qui avait été choisi par les prémices de ce que l'on va appeler le comité d'usagers. Je vous rappelle que le centre social a été créé suite à un diagnostic de territoire qui a été financé par la CAF, qui nous a imposé quatre axes pour travailler nos actions, l'accueil et l'accompagnement des publics en difficulté, y compris l'accès aux droits, le vivre- ensemble et le lien social avec un volet intergénérationnel, le projet famille et parentalité, le projet jeunesse 11-18. Suite à cette inauguration, on n'a pas eu le temps d'en parler parce qu'on n'a pas communiqué là-dessus, mais je tenais à préciser qu'on avait mis en place un réveillon solidaire à l'Astragale, ce qui nous a permis de regrouper 180 personnes qui étaient isolées pendant les fêtes, ces 180 personnes ont été orientées par les différents services sociaux et les différents partenaires associatifs, donc ça peut être la Maison des solidarités, ça peut être les Restos du cœur, le service Pop, la CAF, le CCAS et là encore, un grand merci à tous les participants et les participantes qui ont pu coconstruire le menu qui, autour d'animations et d'activités, ont préparé ce menu-là avec l'aide de Cindy, la référente parentalité et ça a été vraiment une belle soirée et un bon moment de partage. J'en reviens à la thématique de cette délibération qui est la mise en place d'une tarification. Comme vous le
savez actuellement, toutes les sorties qui ont été amenées à être mises en place par la référente parentalité, on était sur 1€ par enfant et 2 € par adulte. Je vous propose de reconduire ce tarif-là en vous précisant que dans le cadre d'un centre social, c'est le comité d'usagers qui va se constituer prochainement, qui va mettre en place après leur propre politique tarifaire qui risque donc d'évoluer en fonction du choix des destinations, en fonction des activités, de leur récurrence et puis après de l'adapter peut-être aux familles nombreuses, aux travailleurs précaires, peut-être en fonction d'une échelle de revenus, mais on va leur laisser le soin de construire tout ça parce que c'est aussi ça le but d'un comité d'usagers, c'est qu'il puisse accompagner cette dynamique et que nous, en tant qu'élus, on
soit en retrait de tout ce qui va se passer au sein de ce centre social. Donc je serai certainement
amené à revenir devant vous pour vous présenter les travaux du comité d'usagers, pour refixer dans l'année d'autres tarifs en fonction des différentes sorties mais à ce jour, je vous invite à approuver la création de ces tarifs du CAVL tels qu'ils ont été exposés précédemment, c'est-à-dire 1€ par enfant et 2€ par adulte.
M. François RAGE
Merci Monsieur REBELLO. Des questions ? On est sur un nouveau dispositif qu'on va faire vivre ensemble, qui doit un peu nous bousculer parce que c'est moins descendant que ce qu'on a l'habitude de faire, mais j'y attache une importance toute particulière.
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 30 janvier 2024
Rapporteur : Monsieur Romain REBELLO
Le rapporteur rappelle que depuis le 1% octobre dernier, la Ville de COURNON-D'AUVERGNE dispose d'un agrément CAF pour l'ouverture d'un Centre d’Animations de la Vie Locale (CAVL) dont les actions et animations seront déclinées autour de quatre axes, à savoir :
Procès-verbal - Conseil Municipal 13 février 2024
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Page 60 sur 94 # L'accueil et l'accompagnement des publics (y compris l'accès au droit et aux services existants, notamment ceux de la Ville avec l'inclusion des plus fragiles).
Y _Le vivre-ensemiblé ét le lien social (avec un volet intergénérationnel). # _Le projet familles / parentalité.
_Le projet jeunesse 11/18 ans.
Ces actions et animations pourront prendre différentes formes, telles que des visites culturelles, des découvertes artistiques, des sorties dans un parc d'attraction ou de loisirs, des journées pique-nique au bord
d'un lac ou plan d’eau, etc.
Elles se dérouleront sur des demi-journées où journées complètes, étant précisé que dans ce dernier cas, les familles auront la charge de préparer et fournir leurs repas.
Le rapporteur ajoute qu'il est important que ies familles s'acquittent d'un droit d'inscription, même symbolique. En conséquence, il est proposé d'établir les tarifs comme suit:
v 2,00 € de participation par adulte,
# 1,00 € de participation par enfant mineur.
Cela étant, ces tarifs seront amenés à évoluer afin d'une part, de calquer leur mise en application sur une année scolaire et d'autre part, de les adapter aux profils sociaux des familles: nombreuses, monoparentales, avec enfant en situation de handicap, …
Enfin, il est précisé que pour permettre l'encaissement des recettes générées, il sera nécessaire de créer une régie de recettes.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
° approuve la création de tarifs du Centre d'Animations de la Vie Locale (CAVL) tels qu'ils sont exposés ci- dessus, applicables jusqu'au 31 août 2024.
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 9 - .
MUSIQUE : ADOPTION DE LA CHARTE DE JUMELAGE ENTRE LA FANFARE DU 92ÈME RÉGIMENT D'INFANTERIE ET LA VILLE DE COURNON-D'AUVERGNE
M. François RAGE
Madame ALEXANDRE pour la charte de jumelage entre la Fanfare du 92° Régiment d'Infanterie et la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et j'avoue que ça faisait longtemps que j'aïtendais cette
délibération, c'est très bien.
Mme Géraldine ALEXANDRE
Je suis contente que ça puisse te faire plaisir. Effectivement on a le 92° Régiment d'Infanterie juste à côté de chez nous et on estime qu'en fait, les collectivités territoriales et puis l'armée ont les mêmes valeurs civiques et que c'est l'occasion de faire des choses ensemble pour se connaître mieux, pour développer ensemble des projets, des partenariats et vous allez voir comment ça va se décliner. La chose qu'on verra le plus, c'est leur présence sur les piquets d'honneur, donc chaque fois qu'il y aura des cérémonies, ou en tout cas sur de nombreuses cérémonies, ils viendront accompagner notre conservatoire et ce qui donnera encore plus d'envergure à ce que nous faisons.
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
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Page 61 sur 94 Ils participeront aussi à d'autres manifestations qui seront organisées dans leur garnison et ça sera l'occasion pour nous d'aller, peut-être que des élus seront d'ailleurs sollicités pour aller dans la garnison au 92. On fera aussi avec eux des actions de sensibilisation sur ce que c'est que la défense auprès des écoles, on fera des visites, il y aura des témoignages, on peut tout imaginer et tout est
ouvert et on aura des idées, ne vous inquiétez pas et eux aussi. Un autre volet, c'est aussi l'accueil de
musiciens de la Fanfare du 92 qui viendront ici sur notre formation au conservatoire pour faire des échanges aussi. C'est d'abord un jumelage pour une durée d'un an, qui sera reconductible et
renouvelable par tacite reconduction, c'est comme ça qu'on dit et je vous demande d'accepter que le Maire puisse signer cette charte.
M. François RAGE
Très bien et puis on fera un petit moment symbolique pour la signature. Des questions ? Pas de questions.
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 31 janvier 2024
Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE
Le rapporteur rappelle que l'Armée et les collectivités territoriales sont liées par des mêmes valeurs civiques qui méritent d'être consolidées et qu’il convient de faire rayonner auprès de la population en sensibilisant les concitoyens sur le fait que les militaires du 92ème Régiment d'Infanterie sont les acteurs de nos moyens de défense.
Dans ce contexte, la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et le 92°" Régiment d'Infanterie souhaitent, par la
création d'un comité de jumelage au travers d'une charte, renforcer ces liens afin de développer l'esprit de défense et le devoir de mémoire ainsi que de tisser des liens et des partenariats entre les musiciens des deux entités.
A cet effet, il convient d'établir une convention définissant les modalités de ce partenariat. Cette dernière porte essentiellement sur les points suivants :
x la présence de détachements d'honneur lors de certaines cérémonies officielles organisées par la Ville de COURNON-D'AUVERGNE ;
x la participation aux manifestations organisées en garnison avec présence d'élus aux moments clés de la vie du régiment ;
x la conduite d'actions de sensibilisation à la défense auprès de différents intervenants comme les anciens combattants ou les enfants des écoles, via des actions de type visites du régiment, expositions où témoignages.
x l'accueil de musiciens de la Fanfare du 92°" RI en cours au Conservatoire municipal de musique de COURNON-D'AUVERGNE, au titre de la formation continue ou initiale.
Il est précisé que cette Charte de jumelage pourrait être conclue pour une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d’égale durée.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ladite Charte, donf le projet est joint à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e adopte la Charte de jumelage entre la Fanfare du 92ème Régiment d'Infanterie et la Ville de COURNON- D'AUVERGNE, relative aux engagements partagés des deux entités ; e autorise Monsieur le Maire à signer ladite Charte.
Procès-verbal - Conseil Municipal 13 février 2024
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Page 62 sur 94 - Rapport N° 10 -
MUSIQUE : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE À RAYONNEMENT COMMUNAL
M. François RAGE
Une délibération qui ne revient pas si souvent que ça, puisque c'est une demande de renouvellement du classement du conservatoire municipal de musique à rayonnement communal qui va nous permettre de
faire un point sur le dossier qui a été proposé sur le projet d'établissement.
Mme Géraldine ALEXANDRE
Avant de commencer de parler de ce projet d'établissement, je vais vous expliquer dans quel cadre ça vient, c'est que nous avons un conservatoire à COURNON, un conservatoire ça implique, et en plus c'est un conservatoire à rayonnement communal, un CRC, donc ça c'est très important et c'est le moment de renouveler notre convention avec l'État. L'État, quand on renouvelle cette convention, va nous demander plusieurs choses, d'abord un état des lieux, c'est la chose la plus importante j'imagine puisqu'il faut que nous puissions rendre compte de tout ce que nous avons fait, que le conservatoire a fait jusqu'à présent pour atteindre ses objectifs. Et puis, il y a aussi le projet d'établissement et c'est lui que je vais vous présenter. Ce projet d'établissement qui a été réalisé, et je voudrais les remercier, on a un conservatoire qui vraiment déborde d'énergie et qui prend son rôle d'enseignement et de défense de la culture très au sérieux, alors de la culture musicale et ils ont élaboré ce projet d'établissement avec tout le sérieux qu'on leur connaît donc je voudrais les remercier. C'est un document qui fait une cinquantaine de pages, moi je vais vous en parler en 5 minutes mais il y aurait beaucoup de choses à rajouter et j'espère que certains autour de la table, qui ont l'occasion de le fréquenter ou qui connaissent ce conservatoire prendront la parole. Donc je les remercie et je vais remercier aussi le Directeur des services pour toute cette relecture et aussi l'attention qu'il a porté, enfin du Directeur des affaires culturelles de la Ville de COURNON, pour l'attention qu'il a portée aussi à ce travail, Parlons de ce conservatoire. Alors, on fait un petit peu d'histoire, on s'est dit que l'histoire pourrait nous permettre de mieux connaître ce conservatoire. Il faut quand même savoir qu'il
a été créé en 1846, alors pas sous la forme qu'on lui connaît actuellement mais c'est un célèbre compositeur qui avait une maison magnifique dont il ne reste plus que quelques marches de l'autre côté de l'Allier, Georges ONSLOW qui a favorisé la création de la société musicale de COURNON, parce que c'était une société musicale à l'époque. Je vous passe sous silence les différentes scissions, religions, politiques, etc, donc du coup, il y avait deux associations musicales et puis, en 1952, elles se réunissent enfin, un petit peu de jugeote sans doute, donc une fusion de l'union musicale et puis la Municipalité
arrive sur ce, en se disant que ça serait pas mal de prendre en charge le poste du directeur de l'union musicale à sa charge et voilà les prémices de notre école de musique qui va devenir un conservatoire. En 2016, elle est classée conservatoire à rayonnement communal et nous en sommes là. Donc là, nous renouvelons ce fameux agrément. Un conservatoire, il faut imaginer un peu ce que ça veut dire qu'un conservatoire. C'est un lieu de formation aux pratiques artistiques musicales chez nous, il pourrait y avoir d'autres pratiques autour, ça pourrait être la danse, etc, qui pourraient être associés, mais nous avons une pratique musicale, nous nous contentons de cela et c'est déjà beaucoup. Ce conservatoire permet d'avoir une qualité particulière, une exigence des savoirs et de l'enseignement, Dans notre projet d'établissement, il y avait d'abord la description de la situation, où on en est, l'état des lieux avec les chiffres, le nombre d'élèves, le nombre de concerts, le budget total de notre conservatoire, tous ces éléments qui permettent à l'État de comprendre un petit peu mieux qui nous sommes.
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
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Page 63 sur 94 Ce projet d'établissement définit aussi les grandes orientations à venir et puis il précise les règles de vie au sein du conservatoire, notamment le règlement intérieur, les modalités, parce que ça c'est très important d'évaluation de l'enseignement, parce que ça ne se fait pas de manière magique, c'est vraiment très codé et très critérié et le conservatoire défend des valeurs qui sont le mieux artistique avec une recherche permanente d'excellence mais ça, vous le savez parce que c'est d'abord, avant toute chose, c'est un lieu d'enseignement, c'est pour ça qu'on a des personnels formés et surtout, on est très exigeants sur le fait que ce personnel-là, pour qu'il puisse vraiment enseigner dans les meilleures conditions, ils sont fonctionnaires, ils peuvent travailler dans un cadre plus épanouissant. Le deuxième volet de nos valeurs, c'est la démocratisation de l'enseignement pour que, toujours pareil, dans cette volonté qu'on aille partout, dans toutes les maisons de COURNON de manière différente, soit par les concerts, soit par l'enseignement, dans les écoles, aller démocratiser cet enseignement. Les missions, elles sont nombreuses, parfois elles se recoupent un peu. Donc la première, c'est l'enseignement artistique spécialisé musique, c'est ce que je disais, nous sommes juste musique nous, on a des cours individuels, collectifs, formation musicale, découverte d'instruments, ça regroupe un certain nombre de choses et surtout, ce qu'on voudrait, c'est former des artistes amateurs et professionnels pour le futur. On a tout ce qui est la formation artistique, culturelle et citoyenne, donc ce sont les ateliers découvertes, ça peut être les dumistes dans les écoles, les pratiques collectives, on a l'inclusion des publics avec des besoins différents ou en situation de handicap, d'ailleurs on verra sur les prospectives que le handicap est vraiment dans notre curseur, dans nos envies. Donc pour ça, il faut former les enseignants, il faut avoir des référents handicap et des pédagogies adaptées, c'est très important ces histoires de pédagogie adaptée, ça marche partout, ça marche aussi au lycée, enseigner c'est partout toujours la même chose, il faut s'adapter aux autres. Ensuite, le développement des pratiques d'amateurs au sein de l'établissement et leur prolongement au-delà des cursus d'enseignement, c'est par le biais de différentes associations, on a l'Orchestre d'harmonie, la Batterie Fanfare, les groupes du PACMA, ça ne s'arrête jamais, ça vient peut-être aussi de ce qu'ils étaient au départ, c'est qu'ils étaient une association musicale, donc ils ont un peu gardé cette essence-là, c'est qu'ils sont toujours au service des autres un peu partout et se renouvellent sans cesse. La sensibilisation et l'éducation artistique et culturelle, donc avec des projets spécifiques pour les écoles, on a aussi des bébés- concerts, les concerts de début d'année aussi dans les écoles pour justement leur donner envie à ces jeunes de venir nous voir et faire de la musique. On a la diffusion et le rayonnement pour le point suivant. Donc pour le rayonnement, on pourrait dire que c'est tout ce qui se fait vers les publics, donc ça peut être le Printemps Musical, les Estivales, Divers Sons qui est un peu nos Automnales, le concert de Noël et puis tous les partenariats qu'on peut imaginer comme ce week-end à la Baie des Singes par exemple avec de très beaux concerts de mandolines pour ceux qui y ont assisté. Et puis, il y a aussi un rôle d'acteur culturel à part entière sur le territoire parce que c'est un pôle ressource de formation et puis un lieu de rencontre, notamment pour les Batteries Fanfares. On voit nos jolis élèves avec, je pense qu'ils ont essayé d'illustrer tous les instruments qui étaient enseignés chez nous. Quelques chiffres sur notre conservatoire, on va les lire ensemble, je ne vais peut-être pas tous les lire mais je ne sais pas pourquoi, on n'est qu'à 499 inscriptions physiques, il y a 26 disciplines, je ne peux pas dire 500, c'est embêtant mais on touche plus de 1 000 élèves dans les écoles puisqu'il y a des interventions musicales assez régulières. Il y a 62 instruments qui sont loués aux élèves, là c'est aussi une volonté,
tout le monde ne peut pas forcément acheter un instrument donc on le loue, ça permet aux jeunes ou moins jeunes de pouvoir voir si ça va lui plaire ou pas. Il y a 4 sites, vous ne les connaissez pas forcément, notre conservatoire ici sur la place mais il ÿ a d'autres lieux sur la place, il y a la salle Voûtée, la salle Sininge et aussi l'école Léon Dhermain, ce qui permet d'avoir quatre lieux avec accès
PMR, c'est vrai qu'au conservatoire c'est un peu compliqué mais pour le reste, ça marche bien.
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
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Page 64 sur 94 On a 27 artistes-enseignants mais là-dedans, on a aussi les dumistes, un secrétaire et un directeur. Les
concerts, j'en ai déjà parlé mais il y a 16 concerts scolaires avec des actions d'éducation artistique, 14 actions de sensibilisation, essais, portes ouvertes, répétitions publiques, etc, 6 scènes ouvertes et 3 concerts amplifiés du PACMA, 31 concerts (orchestres associatifs et ensemble de classes), je suis désolée, je suis obligée de vous lire les chiffres, et puis ils participent aussi à nos cérémonies commémoratives, ce qui est quand même très fort. Alors le dernier slide, ce sont les perspectives, sur quoi le projet d'établissement veut porter son attention. Alors j'ai demandé des petites patates, je n'ai pas donné d'ordre, je vous rassure, mais j'ai demandé des petites patates sur ce qu'il y avait à consolider et à développer. Développer, ce sont les pratiques collectives avec un pôle « art en scène » avec plus de coordination, de pertinence dans les projets qui sont faits, il y a aussi mettre l'accent sur tous les projets des élèves. Il y a le volet inclusion, donc cette inclusion est dans la pédagogie, c'est aussi une inclusion sociale sur les tarifs, on peut jouer avec les tarifs, là-dessus on a une grille tarifaire qu'on a votée il n'y a pas très longtemps qui a été changée pour pouvoir aussi inclure davantage, il y a l'accessibilité, il faudra peut-être travailler un peu l'accessibilité physique en tout cas. L'accent aussi doit être mis sur de nouveaux apprentissages, notamment, je ne sais pas si vous connaissez le solfège en mouvement, c'est une nouvelle façon d'enseigner le solfège parce qu'il faut toujours se renouveler, il faut toujours chercher à être performant, il y a aussi le chant qui est dans les choses à développer. On a aussi la création contemporaine: alors l'année dernière il y avait eu quelqu'un qui écrit de la musique, un compositeur qui était chilien et qui était venu, il travaille à PARIS mais il est quand même chilien, et il est venu présenter un petit peu ses créations et c'était un moment très intéressant parce qu'il y a eu aussi un travail à l'intérieur même du conservatoire avec des jeunes pour pouvoir travailler,
le contemporain, c'est quand même assez particulier, il faut toujours aussi chercher à être différent et ne pas rester dans ce qui avait été écrit, il y a encore des œuvres qui sont écrites et il faut en profiter. Le dernier point à consolider, c'est ce qui se passe après le conservatoire parce que finalement, on a des jeunes qui vont avoir un certain niveau, un certain nombre de cycles mais ils peuvent aller plus loin dans les métiers et c'est là-dessus qu'il faut travailler parce que nos jeunes, quand ils sont passés par chez nous, ils peuvent prétendre à aller dans d'autres conservatoires qui forment plus loin. Voilà à peu près ce que je voulais dire sur notre conservatoire. Il y a un dernier slide pour montrer ce qui va suivre, donc on va laisser signer le Maire et puis Monsieur Didier MARTIN, notre Directeur du conservatoire et après nous aurons l'agrément, je l'espère, de l'État, ça peut être un petit peu long, alors oh ne sait pas combien de temps ça va durer mais a priori, il n'y aura pas de souci, je crois que nous avons un conservatoire qui a fait ses preuves.
M. François RAGE
Merci Madame ALEXANDRE, c'était l'occasion de rappeler les contenus et l'ambition de ce conservatoire et dont, je crois, chacun d'entre nous peut être fier et il y a peu de villes qui ont cet outil à leur disposition, Est-ce qu'il y a des gens qui veulent s'exprimer ?
M. Didier ZIMNIAK
Pour avoir participé à la commission et avoir vraiment bien lu le projet d'établissement, comme le cinéma, ce conservatoire municipal est une réelle plus-value pour notre Ville. Comme vous l'avez certainement lu, ce projet d'établissement, c'est vraiment un projet d'établissement pédagogique, exigent, il est cohérent et construit, certainement depuis quelque temps, puisqu'on ne réécrit pas toujours les choses, on a repris certainement le projet d'établissement précédent mais on l'a fait évoluer, toujours en tenant compte des besoins des usagers et toujours aussi en lien avec de nombreuses associations puisqu'on est une Ville avec beaucoup d'associations et le conservatoire travaille vraiment avec tout le monde.
Procès-verbal - Conseil Municipal 13 février 2024
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Page 65 sur 94 C'est important de le souligner, c'est aussi un exemple de création de lien social, on le disait tout à l'heure, intergénérationnel, c'est aussi important, de rencontre, de culture que Monsieur le Maire a évoqué il y a quelques instants. Leurs actions sont très nombreuses, sont très variées, ils répondent toujours présents dans les manifestations de COURNON et on ne peut que s'en féliciter et c'est vrai qu'on a entendu dire que beaucoup de villes nous envient parce que c'est vraiment un atout important,
voilà ce que je voulais rajouter.
M. François RAGE
Merci Monsieur ZIMNTAK pour cette intervention. Monsieur FONGARNAND.
M. Christian FONGARNAND
Merci Monsieur le Maire de me laisser la parole. Je tenais à préciser que nous sommes très attachés à cet établissement, ce conservatoire qui est effectivement une vraie plus-value pour notre commune et quand même préciser le dynamisme de cet établissement parce que les professeurs, il y a des mises à disposition des professeurs dans les ensembles, l'Orchestre d'harmonie, la Batterie Fanfare, Passacaille, d'autres ensembles également, donc souvent c'est 1h00, 1h30 de mise à disposition des professeurs mais en dehors de cette mise à disposition, où là les professeurs sont rémunérés pour participer, ce n'est juste qu'un prolongement de la musique d'ensemble, c'est-à-dire qu'ils ont leur classe autour d'eux et ils sont là pour encadrer leurs élèves donc pendant l'orchestre, mais en dehors de ça, les projets qui sont faits et de nombreux projets, par exemple il ÿ a eu pas mal de concerts, je pense au projet de musique irlandaise qui avait eu beaucoup de succès, où là les professeurs font les choses bénévolement, c'est-à-dire que honnêtement, j'ai dans la famille des jeunes qui sont professionnels, à d'autres endroits sur PARIS pas mal, et honnêtement les conservatoires, et je fais partie de ce conservatoire en tant qu'élève et membre de l'Orchestre d'harmonie, certains le savent, il y a très peu de conservatoires où les professeurs s'investissent gratuitement, j'insiste, gratuitement, dans un certain nombre de projets. S'ils ne sont pas rémunérés et on ne peut pas les blêmer, ils ne le font pas. Donc là concrètement, beaucoup de professeurs participent gratuitement à des projets et ça représente des dizaines et des centaines d'heures.
M. François RAGE
Merci Monsieur FONGARNAND. Donc on peut être élève sans avoir moins de 18 ans en fait, c'est ça
qui est bien.
M. Christian FONGARNAND
Au conservatoire, il y a beaucoup d'adultes élèves, ça dépend des classes, c'est irrégulier, je sais que moi par exemple, je fais de la clarinette, il y a à peu près la moitié d'adultes, ce qui est un peu dommage mais après, ça serait bien qu'il y ait plus de jeunes, mais bon.
M. François RAGE
Ça doit être un instrument de vieux la clarinette.
M. Christian FONGARNAND
On en reparlera en privé.
M. François RAGE
Monsieur REBELLO, vous avez demandé la parole ?
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
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Page 66 sur 94 M. Romain REBELLO
Voilà une Opposition constructive, merci. Te voulais juste remercier les services et mes collègues élus de la politique inclusive du service culturel dans sa globalité. On a pu le voir avec le cinéma à 4 € qui nous permet de multiplier le nombre d'entrées et de faire en sorte que les familles les plus en difficulté du territoire puissent accéder à ce service public qui est notre cinéma municipal, mais il y a aussi la salle de la Coloc' qui est devenue petit à petit une salle qui s'est ouverte à l'ensemble des courhonnais et notamment des habitants du quartier prioritaire via différentes associations qui peuvent l'utiliser et qui ramènent ces personnes au sein même de cette structure et les habitants se sont appropriés cette salle, ce qui n'était pas gagné depuis un bon nombre d'années parce qu'on a toujours la bonne idée de mettre des équipements culturels au sein des quartiers prioritaires sans forcément les faire vivre derrière et là, c'est le cas, ça vit, ça vit bien, les gens se reconnaissent dans ces lieux et son adéquation avec la politique culturelle qui y est menée, donc un grand merci à Géraldine
et à ses équipes.
M. François RAGE
C'est très bien de le signaler, ce sera une grande réussite de notre mandat, l'ouverture de cette Coloc’,
ça paraît simple mais ce n'est pas si simple que cela. D'autres interventions ? Madame LEPAYSAN.
Mme Rénatie LEPAYSAN
Merci Monsieur le Maire. J'avais promis d'applaudir donc j'applaudis parce que c'est vrai que le conservatoire, c'est quelque chose de vraiment très riche à COURNON. Le travail qui est fait par Didier MARTIN et par toutes les équipes, les enseignants, au niveau de l'inclusion mais aussi de l'inclusion sur le handicap. C'est quelque chose de phénoménal, c'est quelque chose que je trouve qui est très appréciable parce qu'on n'a pas l'occasion d'avoir une telle qualité sur d'autres éfablissements de musique et c'est vrai que le fait de pouvoir aussi essayer différents instruments dès le plus jeune âge, sans justement être obligé d'acheter un instrument, et un an plus tard se dire, non l'enfant n'a plus envie, oui mais il faudrait qu'il continue, ça c'est vraiment une grande force aussi sur ce
conservatoire. Je vais mettre juste un petit bémol parce que je le rappelle dans différentes commissions, c'est l'accessibilité. J'espère qu'un jour on aura un conservatoire qui sera accessible mais vraiment à tous les niveaux, je vous remercie.
M. François RAGE
Si vous votez pour nous aux prochaines élections, Madame LEPAYSAN, ça devrait se faire. Plus
sérieusement, je vous remercie pour votre intervention.
Texte de ta délibération
Dossier étudié en commission le 31 janvier 2024
Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE
Le rapporteur rappelle la lettre d'agrément du Ministère de la Culture en date du 22 janvier 1986, par laquelle le conservatoire municipal de musique de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE a été classé conservatoire à rayonnement communal.
Cela étant, le Ministère de la Culture invite la commune à constituer un dossier nécessaire au renouvellement du classement du conservatoire pour la période 2024-2029. Celui-ci doit comprendre :
x un questionnaire renseigné de demande de renouvellement de classement d'un établissement d'enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique ; x une délibération de la collectivité approuvant le projet d'établissement et la demande de renouvellement de classement ;
x un projet d'établissement joint à la présente délibération.
Procès-verbal - Conseil Municipal 13 février 2024
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Page 67 sur 94 Concernant ce dernier, il s’est attaché d'une part, à présenter un descriptif détaillé du conservatoire de musique de COURNON-D'AUVERGNE et d'autre part, à définir les grandes orientations et perspectives
pédagogiques.
Le rapporteur informe enfin ses collègues que le Ministère de la Culture, souhaitant replacer les conservatoires au cœur de sa politique, pourrait accompagner financièrement le conservatoire municipal de musique à rayonnement communal de COURNON-D'AUVERGNE dans le cadre de son projet
d'établissement.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
° se prononce favorablement sur la demande de renouvellement du classement du conservatoire
municipal de musique à rayonnement communal auprès du Ministère de la Culture ; + valide le projet d'établissement annexé à la présente ;
+ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
- Rapport N° 11 -
SPORTS : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION SPORTIVE « COURNON- D'AUVERGNE TRAMPOLINE »
M. François RAGE
Le rapport n° 11, c'est Monsieur TOURNADRE sur une subvention exceptionnelle à « Cournon Auvergne
Trampoline ».
M. Christian TOURNADRE
Merci Monsieur le Maire. Donc une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 € à l'association « Cournon Auvergne Trampoline + pour contribuer financièrement aux frais engagés par celle-ci pour la participation de l'un de ses licenciés aux championnats du monde junior à BIRMINGHAM en Angleterre, qui s'est déroulé du 15 au 19 novembre dernier et effectivement, ils ont bien fait d'y aller puisque le licencié en question revient avec la médaille d'argent au championnat du monde, ce qui n'est quand même pas rien. Donc je vous invite à approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 300 € pour l'association « Cournon Auvergne Trampoline ».
M. François RAGE
Des questions ? Vous le féliciterez de notre part à tous Monsieur TOURNADRE, pour ce brillant
résultat.
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 31 janvier 2024
Rapporteur: Monsieur Christian TOURNADRE
Le rapporteur propose que la commune verse une subvention exceptionnelle d'un montant de 300,00 € à l'association « Cournon-d'Auvergne Trampoline », afin de contribuer financièrement aux frais engagés par celle-ci pour la participation de l'un de ses licenciés au championnat du monde junior à BIRMINGHAM en Angleterre, qui s’est déroulé du 15 au 19 novembre 2025.
Les crédits nécessaires au versement de cette subvention exceptionnelle sont inscrits à l’article 6574-402.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal:
e approuve le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 300, 00 € à l’association sportive « Cournon-d’Auvergne Trampoline » afin de contribuer financièrement aux frais engagés par celle-ci pour la participation de l’un de ses licenciés au championnat du monde junior de trampoline 2023.
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
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Page 68 sur 94 - Rapport N° 12 -
SPORTS: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION SPORTIVE « ROLLER CLUB DES VOLCANS »
M. François RAGE
La suivante, c'est une subvention exceptionnelle aussi au « Roller Club des Volcans ».
M. Christian TOURNADRE
Afin de diversifier ses activités et d'assurer la sécurité des pratiquants, l'association « Roller Club
des Volcans » souhaïte investir dans l'achat de buts mobiles de hockey, homologués et destinés à la pratique du roller hockey, donc c'est comme le roller sur glace mais avec des roues. Je vous propose donc que la commune verse une subvention exceptionnelle de 400 € à l'association « Roller Club des Volcans » pour contribuer financement aux frais engagés par celle-ci pour l'achat de ce matériel.
M. François RAGE
Monsieur BOURNEL allez-y.
M. Bruno BOURNEL
Juste signaler l'implication de cette association en faveur des personnes en situation de handicap, notamment en partenariat avec la Fédération départementale du sport adapté, c'est une action remarquable et on ne peut que les féliciter.
M. François RAGE
Merci pour cet ajout.
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 31 janvier 2024
Rapporteur : Monsieur Christian TOURNADRE
Le rapporteur informe les membres de l'assemblée délibérante qu'afin de diversifier ses activités et d'assurer la sécurité des pratiquants, l'association « Roller Club des Volcans » souhaite investir dans l'achat de buts mobiles de hockey homologués destinés à la pratique du roller hockey.
Aussi, le rapporteur propose que la commune verse une subvention exceptionnelle d'un montant de 400,00 £ à l'association « Roller Club des Volcans », afin de contribuer financièrement aux frais engagés par celle-ci pour l'achat de ce matériel.
Les crédits nécessaires au versement de cette subvention exceptionnelle sont inscrits à l’article 6574-402.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 400,00 € à l'association sportive « Roller Ciub des Volcans » afin de contribuer financièrement aux frais engagés par celle-ci pour l'acquisition de buts de hockey.
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
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Page 69 sur 94 À - Rapport N° 13 - . AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION ZN N° 92 SITUÉE AU LIEU-DIT « LE MONTEIX »
M. François RAGE
On change de commission et c'est donc la « Ville Durable et Redessinée » avec plusieurs délibérations. Monsieur MAITRIAS, la première c'est sur l'acquisition d'une petite parcelle, petite mais qui sera importante.
M. Philippe MAITRIAS
Vous voyez, c'est la petite bande jaune là-haut vers le rond-point presque Anne-Marie Menut. Donc c'est une parcelle qui est dans le PLU, qui est un emplacement réservé, c'est un grand emplacement réservé qui avait une vocation à construire un bassin d'orage et un parc paysager, donc il y a une partie, tout ce qui est la pointe de la Poëlade qui a été fait et maintenant, il convenait d'acquérir de l'autre côté pour relier justement ce parc et cette partie de la Ville aux coteaux naturels. Donc Monsieur
GHIS qui est propriétaire de ceïte parcelle, a proposé à la commune de nous vendre cette parcelle. Donc nous sommes tombés d'accord au prix de 1€ le mètre carré, soit 1 570 € parce que c'est une parcelle qui fait 1570 m° et elle sera achetée libre de toute occupation et la commune s'engage à payer les frais d'acte relatifs à cet achat. Donc je vous demande d'adopter cette délibération pour que Monsieur le Maire puisse signer l'acte d'acquisition de cette parcelle.
M. François RAGE
Ça participera au cheminement qu'on pourra mettre en place sur cet espace. Des questions ?
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 29 janvier 2024
Rapporteur: Monsieur Philippe MAITRIAS
Le rapporteur informe les membres de l'assemblée délibérante que Monsieur Christian GHIS, propriétaire du terrain cadastré section ZN n° 92, d'une superficie de 1 570 m° et situé au lieu-dit « Le Monteix », souhaite vendre ce foncier à la commune de COURNON-D'AUVERGNE. En effet, cette parcelle fait l’objet de l'emplacement réservé n° 19 au Plan Local d'Urbanisme de la commune
pour la création d’un parc paysager et d’un bassin d'orage.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'acquérir à l'amiable, à Monsieur Christian GHIS ou à toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer, la parcelle précitée au prix de 1,00 € le m°, soit un total de 1 570 € TTC {hors frais annexes) et libre de toute occupation.
IL est précisé qu'au regard des dispositions des articles L.1311-9 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le service des Domaines ne s’est pas prononcé sur la valeur vénale de ce bien, le montant de l'acquisition se situant en-dessous des nouveaux seuils réglementaires de saisine.
Enfin, cette acquisition sera établie par acte notarié, la commune s’engageant à prendre en charge les frais d'acte relatifs à cette dernière.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ (4 abstentions), le Conseil Municipal :
e approuve l'acquisition par la commune de COURNON-D'AUVERGNE à Monsieur Christian GHIS, ou à toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer, de la parcelle cadastrée section ZN n° 92, située au lieu-dit « Le Monteix », d'une superficie de 1 570 m°, pour un montant total de 1 570,00 € TTC (hors frais annexe), étant précisé que la commune prendra en charge les frais d'acte relatifs à cette transaction ;
e autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition et toutes les pièces relatives à ce dossier.
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
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Page 70 sur 94 . - Rapport N° 14 -
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE PORTAGE FONCIER ENTRE LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) AUVERGNE POUR L'ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BY N° 53 SISE DANS LE SECTEUR DU COLLÈGE MARC BLOCH
M. François RAGE
Le rapport n° 14, c'est une convention de portage avec l'EPF Smaf. Monsieur MATTRIAS toujours.
M. Philippe MAITRIAS
Il y a quelques années, c'était le 5 juillet 2022, nous avons signé une convention de portage foncier avec l'établissement public foncier, l'EPF Auvergne. Donc cette convention, il y avait plein de modalités, c'était la manière dont ils achetaient, le gardiennage mais surtout, ce qu'il ÿ avait dans cette convention, c'est qu'il ny avait pas de frais pour nous de gestion et de frais financiers donc c'était très intéressant. Dans cette convention qu'on avait signée à l'époque, ça concernait tout un tas de parcelles qui s'appelaient la BX 117, 118, 119, situées avenue de la Libération et la BX 43, 44, 45 et 52 situées allée du Vivarais. Toutes ces parcelles ont été acquises sur la base d'une évaluation de la valeur vénale du Service des domaines ou à défaut pour quelques-unes, parce que des fois le Service des . domaines ne répond pas donc c'est l'Observatoire foncier de l'EPF Auvergne qui a fait les estimations et donc dans le but de pouvoir répondre à la mise en œuvre de l'OAP Aménagement et Programmation l'OAP ce qu'on appelle le « collège Marc Bloch », il s'avère important d'acquérir du coup la parcelle qui est au bout, qui nous permettra de déboucher sur l'avenue de la Gare et l'avenue de la Libération et donc cette parcelle, d'une superficie de 377 m°, elle est située 4 avenue du Midi et donc je demande d'adopter cette convention de portage qui va permettre de demander à l'Établissement Public Foncier de pouvoir faire toutes les démarches et porter acquisition pour le compte de la commune dans les mêmes conditions que nous avions signé à l'époque qui étaient avantageuses, sans frais financiers pour le portage de ces opérations.
M. François RAGE
Je tiens à préciser, parce que même si on me l'interdit, je regarde un peu les réseaux sociaux, nous n'avons jamais, pour le moment, mis quelqu'un dehors d'une maison quand on l'achète et quand on la détruit, Ces personnes partent toujours de leur plein gré, soit décident de déménager et profitent des sommes qu'on peut leur verser, soit malheureusement décèdent, etc. Je préfère le dire donc je regarde la caméra, si les 2-3 personnes, qui s'excitent sur les réseaux sociaux en disant le contraire, pouvaient corriger leur message, je pense que ça serait bienvenu, je suis à leur disposition pour en parler et qu'ils me citent un seul exemple d'une personne qui serait comme ça, je suis prêt à l'entendre. Ces choses étant dites, y a-t-il des commentaires, des interrogations, des questions ?
M. Yves RAMON
Cette délibération, nous voterons contre parce que c'est encore une maison qui est détruite et nous en avons suffisamment dans le quartier qui sont détruites qu'on aurait pu conserver et d'ailleurs, nous ne connaissons même pas le prix.
M. Philippe MAITRIAS
Le prix, on le saura quand l'EPF aura fait son travail, mais vous le saurez à un moment donné parce qu'à un moment donné l'EPF va l'acheter, donc on saura le prix puisqu'il faudra prendre une délibération à ce moment-là pour l'achat de cette maison.
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
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Page 7 sur 94 Mais pour l'instant, je laisse l'EPF rencontrer la dame qui est venue nous rencontrer en disant qu'elle était prête à vendre cette maison parce ce qu'elle voulait la quitter et donc quand on voit l'endroit stratégique, parce que si on regarde un peu l'OAP Marc Bloch, derrière vous avez le fameux bassin d'orage qui sera construit et en-dessous, il y a le projet des Bucoliques avec une rue qui va traverser et qui devrait sortir ici pour pouvoir connecter ce quartier et surtout réaménager tout ce quartier puisqu'il sera en connexion avec le projet InspiRe pour que les habitants ici aient un aménagement en interface avec le projet InspiRe de manière on va dire agréable et puis aménagé en termes d'espace
public.
M. François RAGE
D'autres interventions ? Non.
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 29 janvier 2024
Repporteur : Monsieur Philiope MAITRIAS
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 5 juillet 2022, une convention de portage foncier a été passée entre l'Etablissement Public Foncier (EPF) Auvergne et la commune de COURNON-D'AUVERGNE pour l'acquisition des parcelles cadastrées section BX n° 117, 118 et 119 situées avenue de la Libération et BY n° 43, 44, 45 et 52 situées allée du Vivarais.
L'ensemble des parcelles précitées ont été acquises sur la base d'une évaluation de la valeur vénale des immeubles par le service du Domaine ou, à défaut, par l'Observatoire foncier de l'EPF Auvergne.
L'avenant, objet de la présente délibération, a pour but de permettre l’acquisition d’une parcelle supplémentaire nécessaire à la mise en oeuvre de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) n° 3 du Plan Local d'Urbanisme dénommée "Collège Marc Bloch". Il s'agit de la parcelle cadastrée section BY n° 53, d'une superficie de 377 m°, située 4 avenue du Midi.
Ceci étant exposé, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer l'avenant n° 1 à la convention de portage foncier, dont le projet est joint à la présente délibération.
Après délibération et à la MAJORITÉ (30 voix pour, 4 contre), le Conseil Municipal :
+ approuve les termes de l'avenant n° 1 à la convention de portage foncier qui interviendra entre la commune de COURNON-D'AUVERGNE et lEPF Auvergne, pour l'acquisition d'une parcelle supplémentaire, à savoir la parcelle cadastrée section BY n° 53 sise 4 avenue du Midi, d'une superficie de 377 m°, dans le périmètre de l'OAP "Collège Marc Bloch";
e autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant et toutes les pièces relatives à ce dossier.
| - Rapport N° 15- | | AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : MODIFICATION DU DOSSIER DE CRÉATION ET DE RÉALISATION DE LA ZAC RÉPUBLIQUE À COURNON-D'AUVERGNE
M. François RAGE
La délibération suivante, c'est la n° 15, c'est donc la modification du dossier de création et de
réalisation de la Zac République, ça devrait être la dernière fois qu'on le modifie.
M. Philippe MAITRIAS
Juste pour rappel, en novembre 2017, on avait approuvé le bilan de concertation et on avait créé la Zac République. En 2021, il y a eu une nouvelle délibération pour approuver le dossier de réalisation de la
Zac République qui détermine toutes les constructions qu'il va y avoir et les participations financières.
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
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Page 72 sur 94 Donc aujourd'hui, on présente cette délibération qui a pour but de modifier le dossier de création de Zac quant à son périmètre et le dossier de réalisation de Zac afin d'adapter le programme des équipements publics d'infrastructures et de superstructures et le programme des constructions globales et les modalités prévisionnelles de financement. Vous avez eu le dossier, je vais parcourir le dossier pour que vous l'ayez en tête, vous avez dû le voir dans les documents que vous avez reçus. Donc comme toutes ces modifications sont pour partie assez mineures, on peut se contenter de prendre une délibération de l'autorité compétente pour modifier ce dossier de création de Zac et ce dossier de réalisation de Zac. Pour rappel, les objectifs sont toujours les mêmes, n'ont pas été changés, c'est conforter le cœur de ville, renforcer le rôle fédérateur de la place, conforter l'animation urbaine, dissuader la circulation de transit, tout en facilitant l'accès aux commerces et aux services, ça veut dire que derrière, ce n'est pas juste supprimer la circulation automobile, donner plus de confort et d'agrément aux déplacements doux, libérer l'espace de l'emprise de la voïture tout en maintenant à
proximité une offre de stationnement importante, constituer un paysage urbain cohérent en restructurant les espaces publics, conduire un projet ambitieux sur le plan environnemental. Donc je vous rappelle les enjeux qu'il y avait dans ce premier dossier, c'est toujours les mêmes, un enjeu démographique sur un site central relativement faible en habitants, un enjeu de restructuration urbaine à travers la valorisation du potentiel foncier, commercial et culturel existant, un enjeu de déplacement sur un espace stratégique en matière de déplacement essentiellement voué à la voiture,
80 % de l'espace public actuel qui vont être transformés, un enjeu d'image urbaine actuellement altérée puisqu'en fait par le rôle fonctionnel dominant de l'espace public, carrefours, parkings, et par l'hétérogénéité architecturale du site. C'est ajouté à tous ces enjeux et à tous ces objectifs le projet InspiRe à l'horizon 2026 qui est venu conforter les objectifs et a fortement orienté le projet d'aménagement de l'ensemble. Vous avez le périmètre de la Zac, ce périmètre est légèrement agrandi sur la frange Est, donc c'est la BX 500 qui fait une surface de 610 m°, donc ça porte la Zac à 3,71 ha au lieu de 3,65 ha, donc ça équivaut à une augmentation du périmètre de 2 %, ce qui fait qu'on peut
considérer que le périmètre de la Zac n'est pas impacté de manière conséquente. Dans les ajustements programmatiques, si on passe au dossier de réalisation de la Zac qui est modifié, s'agissant des équipements publics d'infrastructures, la modification porte sur l'ajout de la cour de l'Alambic parmi les espaces publics à aménager, soit une surface de 849 m°, ça représente une augmentation des aménagements d'infrastructures de 3,5 % de la Zac. Actuellement, le bâtiment abrite une cour intérieure qui est non accessible et intégralement goudronnée et lors des études de concertation avec la population, la population a mis en lumière la nécessité de prolonger l'aménagement des espaces
publics à l'intérieur de la cour de cet équipement afin de diversifier les ambiances et les usages et cet aménagement favorisera l'utilisation de matériaux récupérés, à savoir les pavés de la rue du Commerce et les parvis du Crédit Agricole et puis tout ça, en redonnant une part importante au végétal de cet espace et en questionnant l'ouverture au public de cet espace de manière plus naturelle et tous les jours et pas que ce ne soit qu'une cour fermée. Après, s'agissant du programme des équipements publics de superstructures, donc la modification porte sur la suppression de 2 977 m° de surface de plancher, ça correspond à la halle multimodale qui était dans le premier projet qui était au Sud de la place, qui représentait 182 m° et le fameux bâtiment sur l'Est qui au départ était intégré dans le programme des équipements publics et qui est proposé aujourd'hui d'être mis dans le programme des équipements global, ce qui fait que le programme des équipements publics de superstructures ne sera que de 131 m°? de surface de plancher, qui correspond à l'espace Libération, ancienne Banque Populaire, où est actuellement installée la clinique vétérinaire du Docteur MALLART qui vient de déménager. La halle multimodale, lors des concertations avec les citoyens, a été questionnée puisqu'elle fermait la place au Sud et gênait la vision sur les jardins et selon les habitants, c'était quelque chose à revoir dans le projet et donc la décision a été prise de supprimer cet équipement et de réintégrer la fonction commerciale de la halle dans le rez-de-chaussée de tous les bâtiments.
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Page 73 sur 94 Et donc le fameux bâtiment qui était imaginé à l'Est, sa programmation restait à définir, est-ce que c'est un équipement complètement public, est-ce que c'est un équipement mixte, donc il a été décidé de le réintégrer dans le programme de construction global pour des raisons entre guillemets
financières, ça veut dire que ça permettait de maîtriser un peu plus le budget de la Zac République. Ces modifications, à la fin, ça correspond à une modification des constructions de l'ordre de 6,5 % par rapport à l'initial, ce qui fait qu'on reste dans la marche par rapport au premier dossier de réalisation de Zac. Donc, tous ces éléments font qu'on peut prendre une simple délibération. Après, vous allez retrouver les documents où il y a le tableau récapitulatif de tous les équipements publics
d'infrastructures et de superstructures avec les surfaces et qui a la maîtrise d'ouvrage et qui sera le futur gestionnaire entre COURNON et essentiellement Clermont Auvergne Métropole. Vous avez de nouveau le plan de masse mais ça vous l'avez dans vos documents qui rappelle qu'au Nord il y a des
terrasses, au centre il y a la place de la République, à l'Ouest il y a la promenade et au Sud il y a les
jardins et après, vous avez le programme global des constructions qui rappelle qu'il y a 5 980 m° de
surface de plancher destinée au logement, on peut imaginer que ça représente à peu près 87 logements, il y a 7 cellules commerciales en rez-de-chaussée pour une surface commerciale de 1 345 m° et pour l'instant, qui restera à définir, à calibrer en fonction des projets, 1 390 m° de surface de plancher
destinés à de l'activité tertiaire ou de service. Après, il y a la localisation des lots, vous l'avez, après il y a le phasage. Donc vous rappeler que la phase 1, c'est la phase qui est tout de suite en travaux, c'est
la partie Sud donc ça correspond essentiellement à ce qui est le parc et la future voie de BHNS qui est au Sud, donc là, c'est les travaux qu'on a tout de suite. La 1° phase d'archéologie qui était sur le
parking, ex-parking Joseph Gardet est terminée. La phase 2 archéologie qui est sur la partie Quest, c'est assez visible tout de suite, c'est l'endroit où il y aura les futurs, la plupart des logements, donc là elle se déroule jusqu'en avril 2024. Nous aurons une phase 2 qui se déroulera pendant l'été 2024, à savoir du 8 juillet à peu près au 30 août 2024, c'est une phase qui va permettre de faire la connexion entre les nouvelles voiries BHNS et les anciennes voiries, à savoir le carrefour au Nord qui sera avenue de la Libération, avenue de la République, au Sud avenue de la Libération, cœur de ville et puis après
celui de l'Est qui est l'avenue de la Liberté avec la future voie de BHNS, donc ça sera pendant l'été.
Après, à la rentrée de septembre 2024 jusqu'à l'été 2025, nous attaquerons la phase 2 du projet qui consistera à créer le cœur de place donc la partie centrale de la place, la restructuration de l'avenue de la République sur sa première partie et l'aménagement de la promenade qui est à l'Ouest, donc le long de, on va dire, en gros pour schématiser, qui va rejoindre de l'Alambic jusqu'en haut, jusqu'à l'espace Gimel. Vous avez pour terminer dans vos documents le budget prévisionnel actualisé de la Zac République. Vous avez les grandes masses, donc ça fait un changement important en volume à la fin mais
sachant que les dépenses ont augmenté mais qu'il y a beaucoup de recettes qui ont augmenté, c'est la seule chose qu'il faut retenir par rapport au 1° document, le 1* DRZ qui peut nous intéresser, nous, collectivement ici, donc il faut savoir que les participations de la Métropole ont été revues à la hausse, la participation du SMTC a été revue à la hausse, la participation de l'Agence de l'Eau est actée, on a eu du fonds friches qui n'était pas dans le premier document, le FEDER, nous venons de le recevoir aujourd'hui, on vous a dit en commission qu'on l'avait reçu de manière officieuse mais aujourd'hui nous avons reçu du Conseil régional que nous étions retenus dans le cadre du FÉDER, ça ne donne pas encore la somme mais on sait que normalement les projets qui étaient retenus étaient des projets qui devaient percevoir, alors espérons que ça durera jusqu'à la fin, qui devaient percevoir normalement au moins 1 M€ de subventions, ça peut être plus en fonction des projets mais c'était le ticket d'entrée donc espérons que le ticket d'entrée ne sera pas revu à la baisse et qu'il sera toujours ce qui était prévu, ce
qui sera très bien pour la Ville de COURNON et nous avons touché aussi de l'archéologie pour compenser une partie des coûts d'archéologie.
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Page 74 sur 94 Ce qu'il faut retenir, ce que je vous disais, ce qui peut nous concerner nous, c'est que la participation de la Ville sera plus importante de 1,5 M€ puisqu'elle passera en gros de 4,3 M€ à peu près à 5,8 ME, mais c'est une participation qui tient compte de plein d'évolutions dans le projet de par la concertation, de par, évidemment, l'évolution, comme tout le monde le voit, des prix de travaux et puis, même si l'archéologie est compensée en partie par des subventions, ça ne compense pas toutes les opérations d'archéologie. Donc vous avez tout le DRZ, le nouveau dossier de réalisation de la Zac que je vous propose d'adopter et derrière, vous avez un plan pluriannuel de dépenses, c'est-à-dire que celui-ci, c'est en fonction de l'avancement des travaux et de l'apport des participations et des subventions, donc vous voyez un peu comment ça va s'étaler jusqu'en 2027.
M. François RAGE
Merci pour cet exercice Monsieur MAITRIAS, un peu périlleux sans diapo, je vous rappelle que le courrier que nous avons reçu aujourd'hui, signé par Monsieur WAUQUIEZ, correspond à un appel à projets qui prend en compte la qualité de notre projet et que les sommes supplémentaires qui n'avaient pas été intégrées il y a 3-4 ans dans le premier DRZ vont tranquillement s'étaler sur le projet, en rajoutant une ou deux années, donc ça n'impactera pas plus le budget de la Ville. Ça a été longuement vu en commission me semble-t-il avec des diapos. Des commentaires, des questions ?
M. Yves RAMON
Simplement, comme nous l'avons évoqué précédemment, un total de dépenses très largement à la hausse et pour des équipements commerciaux moindre, la halle multimodale qui est supprimée, nous le regrettons donc nous voterons contre cette délibération.
M. Philippe MAITRIAS
On peut dire que les surfaces commerciales ont diminué. En fait, tout ce qu'il y a de sûr, c'est qu'on a faït quand même des choses, on a essayé de faire une étude commerciale pour se rendre compte en même temps du potentiel commercial de COURNON-D'AUVERGNE par rapport à certains types de commerces. Il y a un cabinet qui a travaillé, c'est très scientifique comme il travaille, il travaille avec des zones de chalandise, tout un tas de choses, des chiffres d'affaires moyens qu'il faut pour un boucher, pour un boulanger, pour avoir 1, 1,5, 2, ainsi de suite, tout ce qui est sûr, c'est qu'aujourd'hui nous, on est sûrs d'un truc aujourd'hui, c'est qu'avec les travaux qui ont été faits et la proposition commerciale qui est prévue aujourd'hui, c'est qu'elle correspond aujourd'hui à ce que pourrait absorber un lieu d'aménagement public avec 87 logements en prise directe de la place et après, avec les logements, quand on fait un rayon à 5-10 min autour, on est en adéquation avec, comme on va se concentrer sur du commerce de proximité, c'est-à-dire que l'idée n'est pas que d'avoir en rez-de- chaussée du service mais plutôt avoir tout un tas de commerces de proximité, on est en adéquation avec ce qui pourrait vivre comme commerce et comme restauration. L'enjeu que nous on lance, c'est que ce projet, s'il fonctionne bien et que ces commerces fonctionnent et que les habitants, enfin que tout fonctionne bien, normalement c'est un projet qui doit transpirer et aller plus loin, ça veut dire qu'on est persuadés que c'est ce qui va permettre de redynamiser la rue du Commerce, peut-être un bout de la rue de Lempdes, c'est ce qui va permettre un jour, quand l'avenue de la Liberté va se transformer parce qu'on voit, il commence à y avoir des visées sur des fonciers de promoteurs, tout un tas de choses, avec des rez-de-chaussée commerciaux qui va faire que le commerce pourra aussi diffuser sur
l'avenue de la Liberté, on fait le pari que ce commerce, quand on fera après le bas de COURNON, enfin quand on descendra sur le bas de l'avenue de la Libération, les rez-de-chaussée aussi seront commerciaux, pour vous situer ce qui commence vers le collège Marc Bloch, il y a Assemblia, le bailleur social qui porte un projet de logements avec du commerce en rez-de-chaussée.
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Page 75 sur 94 Donc voilà, on fait le pari qu'aujourd'hui, ce qui est calibré c'est pour que justement il n'y aït pas de cellules commerciales vides pendant des années et que ce cœur de ville soit en adéquation avec ce qu'on peut potentiellement commercialement accueillir et par contre, une fois que ça fonctionnera, l'idée c'est quand même que tout ça puisse permettre de développer le commerce en proximité.
M. François RAGE
Merci Monsieur MAITRIAS. D'autres interventions ? Monsieur HERMAN.
M. Stéphane HERMAN
Merci Monsieur le Maire. Monsieur MAITRIAS, vous nous avez précisé tout à l'heure que c'étaient des changements mineurs. Moi je trouve que ce n'est pas si mineur que ça parce que lorsque vous nous aviez présenté initialement ce projet, vous avez mis en avant le dispositif VITI comme étant quelque chose d'hyper innovant, on s'aperçoit aujourd'hui que ça a disparu, la halle multimodale c'était un élément aussi clé dans le sens où la finalité c'était quand même de pouvoir créer du lien entre les différents éléments de transport et ce qui existait aujourd'hui, on s'aperçoit que ça a disparu et puis l'élément qui peut être un petit peu inquiétant, c'est aussi l'envolée du budget par rapport au budget initial, on est déjà sur un dépassement à peu près de 5 M€ alors que les travaux n'ont pas encore commencé, qu'il reste encore des fouilles à réaliser, donc ce n'est pas hyper rassurant par rapport à ce que ça peut donner à l'arrivée en termes de budget. Donc pour ces raisons, nous voterons contre cette
délibération.
M. François RAGE
Les modifications sur le VITI et sur la halle sont une politique prudente, c'est pour vous écouter. Moi aussi, j'aurais aimé qu'on ait suffisamment de moyens financiers pour réaliser ce bâtiment avec son nom de code VITI qui aurait pu être un bâtiment culturel, qui aurait pu être un bâtiment un peu phare, hybride. Raisonnablement ce n'est pas dans nos moyens. Donc on a décidé de le réintégrer dans les lots que l'on met à disposition d'investisseurs qui ont répondu à l'appel à projets. J'ai le droit de le dire ? Parce que comme on est dans des consultations juridiquement très encadrées, et on pouvait craindre, vu le contexte, qu'on n'ait personne qui réponde pour pouvoir aménager les espaces autour de l'espace public de la Ville et on a quatre groupements qui ont répondu, on va en choisir, je dois choisir demain ou ce soir, là, tout à l'heure deux ou trois, ce qui prouve l'intérêt que ce projet a suscité chez ces investisseurs qui sont de la place de CLERMONT et même d'ailleurs sur LYON. On aurait pu craindre mais je suis d'accord, il y a des choses dont oh avait un peu rêvé mais il faut rester raisonnable et ce n'est pas possible. Sur l'envolée, les 5 M€, Monsieur MAITRIAS l'a dit, c'est compensé aussi par des recettes ou des moins dépenses, ce qu'on regarde c'est la participation de la Ville qui a augmenté, on ne s'en cache pas mais qui est complètement absorbable et qui va s'étaler sur le temps, sur un temps plus ou moins long de finalisation de ce projet, mais après j'entends ce que vous dites.
M. Philippe MAITRIAS
En fait, dans les choses qu'on a rajoutées ou enlevées, il faut se rappeler quand même qu'on a pris le choix aussi de faire une énorme consultation publique et un travail en ateliers où des gens, alors après les cournonnais qui sont venus sont des -cournonnais qui sont venus, mais après il ÿ a quand même une énorme participation de cournonnais qui nous ont acté, alors entre guillemets qu'on pourrait considérer comme des dépenses supplémentaires mais qu'on peut aussi imaginer comme un enrichissement du projet que l'on a validé, c'est par exemple la place de l'eau, elle n'avait pas été imaginée à la hauteur de celle qu'elle va prendre, donc ça a forcément un coût.
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Page 76 sur 94 La halle multimodale, comme on dit, celle qui était en bas, qui permettait de faire une interface avec le transport public, on pouvait considérer, nous en tant qu'élus, c'est ce qu'on était convaincus aussi au début, mais elle a été énormément questionnée lors de ces ateliers par les citoyens donc l'un dans l'autre, c'est toujours le problème entre la vision que nous, on peut avoir en tant qu'élus et des fois
quand on se confronte avec des citoyens qui vous disent, nous on ne le voit pas comme ça, on voit plutôt, peut-être pas une place fermée comme toutes les places de France mais une place ouverte sur les jardins puisque derrière, vous allez créer un jardin-parc, donc on aimerait que cette place discute avec la végétalisation, on aimerait que la végétalisation rentre sur la place donc cette place va aussi, pour une grande partie, être végétalisée en cœur de place. Donc voilà, tout ça fait qu'à un moment donné, ce projet a pris aussi un peu plus, peut-être pas d'ampleur, mais un peu plus d'enrichissement et ce qui fait qu'on a pris le pari aussi de suivre les citoyens là-dessus, de mettre quelques dépenses en plus pour avoir peut-être une place différente des autres places publiques qu'on peut rencontrer dans d'autres villes et qu'elle corresponde plus aux usages des cournonnais parce que ça a été un vrai travail sur les usages, sur la manière de vivre cette place et de ce qu'on attendait de cette place. Après, tous les
cournonnais ne sont pas venus mais il y a à peu près 200-250 personnes qui ont participé régulièrement à ces ateliers et quand je dis ateliers, ce n'est pas juste une concertation, c'étaient des vrais ateliers de travail pour voir les impacts, les choix et ainsi de suite. Donc ce projet s'est enrichi, il y a un coût
supplémentaire, nous, on pense que ce coût supplémentaire a un vrai enjeu pour la qualité de
l'aménagement public de ce cœur de ville pour les cournonnais.
M. François RAGE
Plus le Conseil citoyen qui continue à se réunir, qu'on a vu il y a 15 jours, ils étaient encore une vingtaine. Pas d'autres interventions ?
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 29 janvier 2024
Rapporteur: Monsieur Philippe MAITRIAS
Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal de COURNON-D'AUVERGNE a :
x par délibération en date du 19 décembre 2013, défini les objectifs poursuivis par la Zone
d'Aménagement Concerté (ZAC) « République », ainsi que les modalités de la concertation préalable ;
x par délibération en date du 8 novembre 2017, approuvé le bilan de la concertation et le dossier de création de la ZAC République ;
x par délibération en date du 23 mars 2021, approuvé le dossier de réalisation de la ZAC République et la détermination des participations aux équipements publics ;
x par délibération en date du 23 mars 2021, approuvé le programme des équipements publics (PEP) x par délibération en date du 23 mars 2021, approuvé le programme global de constructions (PGC) et l'approbation du cahier des charges de cessions de terrains (CCCT),
x par délibération en date du 23 mars 2021, approuvé le lancement d'une procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) et confié à l'EPF Auvergne la conduite de cette procédure.
Ceci étant exposé, le rapporteur précise que la présente délibération vient modifier d’une part, le dossier de création de la ZAC quant à son périmètre et d'autre part, le dossier de réalisation de la ZAC afin d'adapter le programme des équipements publics d'infrastructure et de superstructure (PEP), le programme global des constructions (PGC) et les modalités prévisionnelles de financement.
Conformément aux dispositions de l’article R.311-12, toute modification du dossier de création ou du dossier de réalisation de la ZAC doit être prononcée dans les mêmes formes prescrites pour la création de la zone.
Ces dispositions sont applicables lorsque les modifications sont significatives, c'est-à-dire susceptibles de modifier l'économie générale du projet ou résultant d’une évolution importante du périmètre de la ZAC.
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
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Page 77 sur 94 Toutefois, si l'évolution du périmètre n'a pas d'incidence sur les grands équilibres de l'opération et que les options d'aménagement et les impacts urbains et environnementaux sont inchangés, la modification du dossier de création peut être prononcée par une simple délibération de l'autorité compétente.
De même, lorsque la modification du programme des équipements publics est limitée, sans incidence sur le programme des ouvrages et équipements d'infrastructure et de superstructure à réaliser, le financement et la répartition de la maîtrise d'ouvrage de ces équipements, ainsi que sur les modalités de leur incorporation dans le patrimoine des personnes publiques concernées, seule une délibération de l'autorité compétente est nécessaire pour modifier le dossier de réalisation de la ZAC.
S'agissant de la modification du périmètre de la ZAC, il s'agit d'intégrer la parcelle cadastrée section BS n° 500 d'une superficie de 610 m?, localisée sur la frange Est de l'opération, portant ainsi la superficie totale de la ZAC à 3,71 hectares. Cet élargissement du périmètre représente une augmentation de moins de 2 % de la superficie de l'opération. L'élargissement est, par conséquent, limité et sans incidence sur les grands équilibres de la ZAC.
Concernant la modification du programme des équipements publics d'infrastructure, il s'agit d'intégrer l'aménagement de la cour de l'Alambic, soit 849 m? supplémentaires d'espaces publics. Cet ajout représente une augmentation de 3,5 % de la superficie des équipements publics d'infrastructure, qui passe à 28 212 m°.
La modification du programme des équipements publics de superstructure porte sur la suppression de la halle multimodale et du VITI dont la maîtrise d'ouvrage et le gestionnaire restaient à définir. La surface de plancher initiale du VITI (2 650 m°) est finalement intégrée au programme global de constructions (PGC). Ces évolutions réduisent le programme des équipements publics de superstructure à 131 m° de SDP,
correspondant à l'espace Libération partiellement démoli.
Suite à ces changements, le programme d'équipements publics d'infrastructure et de superstructure actualisé s'établit à une surface de plancher totale de 28 343 m°, soit une diminution de 6,5 % par rapport au programme initial.
De facto, le programme global de constructions (PGC) s'en trouve également modifié car il intègre désormais la surface de plancher initialement dévolue au VITI, portant le PGC à 8 715 m° de surface de
plancher.
Enfin, les modalités prévisionnelles de financement évoluent avec un total des dépenses évalué à 21 134 134 € HT. L'opération est financée par la cession de foncier, les subventions et la participation de la Métropole, du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le dossier de création et de réalisation modifié de la ZAC République, tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Après délibération et à la MAJORITÉ (26 voix pour, 8 contre), le Conseil Municipal :
e approuve la modification du dossier d'une part, de création de la ZAC République portant sur son périmètre et d'autre part, de réalisation de la ZAC République intégrant les évolutions du programme des équipements publics (PEP), du programme global de constructions (PGC) et des modalités prévisionnelles de financement, tel qu'il est annexé à la présente délibération ;
« procède à toutes les mesures d'affichage et de publicité prévues, conformément aux articles R.311-9 et
R.311-5 du Code de l'urbanisme ;
e autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
- Rapport N° 16 -
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : AVENANT N° 1 PORTANT TRANSFERT À LA SOCIÉTÉ "ON TOWER FRANCE" DU CONTRAT DE BAIL RELATIF À L'INSTALLATION D'UNE STATION DE TÉLÉPHONIE MOBILE SITUÉE SUR UNE PARTIE DU TERRAIN DU STADE COUTURIER SIS ALLÉE DES SPORTS ET CADASTRÉ SECTION BC N° 13
Procès-verbal - Conseil Municipal 13 février 2024
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Page 78 sur 94 M. François RAGE
Le rapport n° 16.
M. Philippe MAITRIAS
C'est une délibération très administrative. Par délibération du 16 décembre 2015, la commune de COURNON-D'AUVERGNE avait signé un bail avec la société Free Mobile pour mettre à disposition une emprise foncière de 60 m° dans l'enceinte du stade Couturier, si vous voyez à l'angle vers l'Astragale, il y a une tour, un petit pylône d'antenne GSM. Pour rappel, c'est un bail qui a été signé le 12 février 2016 pour une durée de 12 ans avec une tacite reconduction, mais on n'en est pas encore là, avec un
loyer de 5 000 € au départ et qui est indexé sur la révision des loyers tous les ans. Donc Free Mobile nous a informé il y a quelques années qu'il avait transféré tout son parc, tous ses sites d'antenne à la société Iliad7 et dernièrement, ils nous ont informés que la société Iliad7 avait changé de dénomination sociale pour s'appeler One Tower France et donc il convient de prendre un avenant à ce
contrat pour transférer le bail initial à la société One Tower France.
M. François RAGE
C'est purement technique. Madame DROZDZ, vous ne prenez pas part au vote, c'est ça ?
Mme Chantal DROZDZ
Oui, je ne prendrai pas part au vote s'il vous plaît.
M. François RAGE
Ok.
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 29 janvier 2024
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 16 décembre 2015, la commune de COURNON-D'AUVERGNE a signé un contrat de bail avec la société "Free Mobile", pour la location d'une emprise foncière d'environ 60 m? sur une partie du terrain du stade Couturier sis allée des Sports, au lieu-dit "Les Toulaits" et cadastré section BC n° 13, afin d'installer un relais de radio- téléphonie mobile.
Pour rappel, ce bail en date du 12 février 2016 prévoit entre autres :
x une première période de location de 12 années entières et consécutives, qui se poursuivra par tacite reconduction pour des périodes successives de 6 années ;
x un loyer annuel net de 5 000 euros, indexé sur l'indice de Révision des Loyers (IRL) publié par l'INSEE à la date de signature puis d'anniversaire du bail.
Par courrier du 11 juillet 2019, "Free Mobile" a informé la commune de COURNON-D'AUVERGNE du transfert de son parc de sites à la société "llliad 7", dont la dénomination sociale a changé le 17 janvier 2020 pour devenir "On Tower France".
En conséquence, il convient, par avenant, de transférer le contrat de baïl initial à la société "On Tower France”.
Ceci étant exposé, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer l'avenant n° 1 du contrat de bail portant transfert au profit de" On Tower France", dont le projet est joint à la présente délibération.
Procès-verbal - Conseil Municipal 13 février 2024
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Page 79 sur 94 Après délibération et à L'UNANIMITÉ DES VOTANTS (Madame Chantal DROZDZ ne prenant pas part
au vote), le Conseil Municipal :
+ approuve les termes de l'avenant n° 1 portant transfert au profit de la société "On Tower France" du contrat de bail relatif à l'installation d'une station de téléphonie mobile située sur une partie du terrain du
stade Couturier sis allée des Sports ;
+ autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant et toutes les pièces relatives à ce dossier.
. - Rapport N° 17 -
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : IDENTIFICATION ET CONCERTATION DES ZONES D’ACCÉLERATION DE LA PRODUCTION D’'ÉNERGIES RENOUVELABLES -— LOI APER
M. François RAGE
La délibération suivante, c'est Madame PERRIN sur une délibération qui est nouvelle, pas classique ? sur ce qu'on a appelé les zones d'accélération des productions d'énergie renouvelable.
Mme Mina PERRIN
Effectivement, cette délibération intervient dans le cadre de la loi APER - Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables, qui instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables en vue d'accélérer et de simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie au niveau local. Cette loi vient réaffirmer le rôle crucial des collectivités et principalement des communes, en particulier en termes d'aménagement du territoire et elle confie aux communes le soin de planifier le déploiement des énergies renouvelables et notamment par l'identification sur le territoire, de zones d'accélération de ces énergies. Les communes peuvent ainsi définir par délibération du Conseil Municipal et après consultation du public, ça veut dire qu'on va, à la suite de cette délibération, elle sera soumise, le travail qui a été fait, ces propositions de zones d'accélération seront soumises aux cournonnais et cournonnaises, je vous expliquerai comment par la suite. Donc, du coup la définition de ces zones va permettre à la commune, d'une part, d'identifier des secteurs dans lesquels
elle souhaite prioritairement voir des projets s'implanter, en tenant compte des spécificités du territoire. Les zones identifiées ne seront pas des zones exclusives, ça veut dire que d'autres projets pourront être autorisés mais devront passer par une validation préalable d'un comité de projets spécifiques. Au vu des spécificités du territoire, alors le travail qu'on a fait, on l'a fait avec des
étudiants d'AgroSup, c'était assez intéressant, ils nous avaient sollicités et en fait ça tombaït bien en même temps que cette délibération, pour pouvoir justement identifier ces zones mais sans contrainte, ça veut dire qu'on était ouverts, enfin on leur a demandé l'étude du moins sur toutes les énergies. Donc il y a eu des études y compris sur l'éolien, sur l'agrivoltaisme, des énergies que je ne connaissais pas, donc c'était assez ouvert. Alors, il y a des énergies qu'on a tout de suite mis de côté parce que notre territoire n'était pas propice, j'en rassure certains, l'éolien a été mis de côté, alors effectivement, sur notre territoire il n'y a pas beaucoup de vent. Alors on s'est concentrés en fait sur quatre énergies, l'énergie solaire thermique, le photovoltaïque, l'énergie biomasse et la géothermie. Alors je ne sais pas si on fait des zooms particuliers sur les délibérations en question où pas, on les a vues lors de la commission, on a longuement discuté sur ce sujet-là mais voilà ce sont ces trois cartes qui sont proposées avec du potentiel sur ces zones-là. Sur le photovoltaïque on a exclu les zones sensibles qui sont des zones protégées donc le centre-bourg, le château de Sarliève et le château de la Ribeyre. Donc on a conservé essentiellement des zones U et AU donc urbanisées et à urbaniser et on a aussi retiré sur toutes, les zones agricoles et les zones naturelles au vu des caractères patrimoniaux, soit architecturaux pour d'autres et environnementaux.
Procès-verbal - Conseil Municipal 13 février 2024
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Page 80 sur 94 Je peux rajouter que sur la concertation, le dossier de cartographie sera mis à disposition du public sur le site Internet de la Ville pour une durée de 15 jours, pour prendre connaissance des éventuelles observations de la population. Il y a un affichage aussi en Mairie qui sera fait sur cette même période et je crois que la période de concertation, elle n'est pas dite mais elle vient d'être notée, je crois que c'est du 17 février au 4 mars.
M. François RAGE
Merci Madame PERRIN. Il faut savoir que chacune des 21 communes de la Métropole fait le même travail et puis après c'est le Préfet, via la Métropole, qui actera ces cartes. Ce qu'il faut retenir, c'est qu'on exclut notamment l'éolien et le reste peut s'installer mais à chaque fois, il ÿ a des situations de contrôle, etc. Est-ce que vous avez des questions sur ces zones d'accélération qu'il fallait qu'on définisse ? Très bien. Il n'y a plus qu'à travailler dans ce sens-là.
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 29 janvier 2024
Rapporteur : Madame Mina PERRIN
Le rapporteur informe les membres de l'assemblée délibérante que la loi du 10 mars 2023 relative à l'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables (EnR) dite loi "APER" instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables en vue d'accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie au niveau local.
Dans ce cadre, l'État confie aux communes le soin de "planifier le déploiement des énergies renouvelables" et notamment par l'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR). Les communes peuvent donc définir, par délibération du Conseil Municipal, après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter.
La définition des ZAEnR permet à la commune d'une part, d'identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s'implanter et d'autre part, de renforcer l'acceptabilité des énergies renouvelables sur le territoire communal. Les porteurs de projet seront ainsi incités à se diriger vers ces zones d'accélération dans la mesure où un projet situé en ZAEnR aura fait l'objet d'une première concertation et qu'il pourra également bénéficier d'avantages financiers.
Ces zones d'accélération concernent toutes les énergies renouvelables (photovoltaïque, solaire thermique, éolien, biogaz, géothermie, etc). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'EnR, en tenant compte de la nécessaire diversification des EnR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'EnR déjà installée (article L.141-5-3 du Code de l'énergie). Il convient de préciser que ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives puisque des projets pourront être autorisés en-dehors. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet,
au plus tôt et en continu.
Au vu des spécificités du territoire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE, il est proposé de se concentrer sur les types suivants d'énergies renouvelables: le photovoltaïque, le solaire thermique, la géothermie et la biomasse, selon les cartographies ci-annexées.
S'agissant de ia concertation, le dossier de cartographie sera mis à disposition du public sur le site Internet de la commune pour une durée de 15 jours afin de prendre connaissance des éventuelles observations de la population. Un affichage en Mairie sera également prévu pendant toute la période de la concertation.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e se prononce favorablement sur l'identification des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables selon les cartographies ci-annexées ;
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
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Page 81 sur 94 e approuve les modalités de la concertation précisées ci-dessus ;
e autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
| - Rapport N° 18 - À ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : RECONDUCTION DU DISPOSITIF D'AIDE À LA RÉCUPÉRATION D’EAUX PLUVIALES À USAGE NON DOMESTIQUE POUR LES PARTICULIERS — CONVENTION D'AIDE FINANCIÈRE 2024
M. François RAGE
On a presque fini, toujours vous Madame PERRIN sur la reconduction des dispositifs d'aide à la
récupération d'eau.
Mme Mina PERRIN
Alors ça fait la deuxième fois que qu'on votera pour une telle délibération puisqu'en fait, on avait passé une délibération comme ça le 23 mai dernier. Donc c'est un dispositif qu'on souhaite reconduire. Donc vous savez que depuis quelques années, on s'est engagés dans une politique de gestion raisonnée de la ressource en eau et pour associer la population à cet engagement et pour soutenir les particuliers, on propose justement d'adopter un dispositif d'incitation financière à l'acquisition de récupérateurs d'eaux pluviales ou à la transformation de cuves à fioul en récupérateurs d'eaux de pluie. On vous propose de reconduire la même aide qu'en 2023 avec les modalités identiques, c'est-à-dire une aide qui diffère selon le volume de stockage et une aide qui est aussi majorée en fonction des ressources, Donc ça concerne la récupération d'eaux pluviales à usage non domestique, bien sûr c'est une aide qui ne peut être octroyée qu'une seule fois par foyer et il faut bien les fermer sinon il y aura des moustiques.
M. François RAGE
On va mettre un petit mode d'emploi avec. Il faut savoir qu'on a déjà 18 dossiers qui ont été déposés donc 17 subventions qui ont été versées. Donc ça commence à rentrer, à l'instar de ce qu'on a fait sur les vélos, sur l'aide à l'achat de vélos électriques, ça commence à rentrer dans l'habitude des gens, mais on devrait mettre un petit mode d'emploi pour bien mettre du scotch où il faut pour qu'il n'y ait pas de moustiques. Des questions sur ce renouvellement d'aide ?
Texte de la délibération
Dossier étudié en commission le 29 janvier 2024
Rapporteur : Madame Mina PERRIN
Le rapporteur rappelle que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE s'est engagée depuis plusieurs années dans une politique de gestion raisonnée de la ressource en eau. Aussi, afin d'associer la population à cet engagement et de soutenir les particuliers souhaitant économiser l'eau, la Ville a, par délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2023, adopté un dispositif d'incitation financière à l'acquisition de récupérateurs d'eaux pluviales où à la transformation de cuves à fioul en récupérateur d'eaux de pluie.
Il propose de reconduire, pour l'année 2024, ce dispositif selon des modalités identiques, à savoir:
olume de la cuve de] Au-dessous de 500 Transformation d'une De 500 à 1000 litres [Au-delà de 1 000 litres stockage litres cuve à fioul
Pourcentage de l’aide] 0 0 ù sur le prix TTC 20 % 30 % 40 % 25 %
Plafond de l'aide 50 € 200 € 300 € 500€
Procès-verbal - Conseil Municipal 13 février 2024
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Page 82 sur 94 De plus, cette aide sera majorée selon les modalités suivantes :
Majoration de l'aide en | tranches de 1 à 5 | tranches de 6 à 7 | tranches de 8 à 9 | tranches de 10 à 11 fonction des ressources
15% 10% 5% 0%
Le rapporteur précise que le dispositif concérne la récupération d'eaux pluviales à usage non domestique, soit par l'acquisition de récupérateurs fermés, soit par la transformation de cuves à fioul abandonnées en récupérateur d'eaux pluviales. Les accessoires (kit de connexion chéneau, robinetterie, pompes, ...) et les frais d'installation des récupérateurs fermés ne sont pas inclus dans la dépense subventionnable.
De plus, le dispositif installé ne devra pas être visible depuis le domaine public.
Concernant l'acquisition du matériel et la demande d'aide financière, celles-ci doivent être effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. L'aide ne peut être octroyée qu'une seule fois par foyer bénéficiaire à l'exclusion des personnes morales.
Le bénéficiaire s'engage à ne pas revendre le matériel ayant fait l'objet de l'aide dans un délai de trois ans suivant la date de signature de la convention de subvention.
Enfin, l'aide sera versée dans le cadre d'une convention conclue entre chaque bénéficiaire et la commune de COURNON-D'AUVERGNE. Le dossier devra comporter les pièces suivantes :
x un formulaire de demande dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises, x une convention de subvention complétée et signée en deux exemplaires.
À cet égard, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur /e projet de convention-type joint à la présente délibération.
Par ailleurs, il est précisé que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget principal 2024. Les aides seront versées dans la limite des crédits alloués au dispositif. Pour être traités, les dossiers devront être complets et ceux-ci seront étudiés par ordre d'arrivée, la date du cachet de la Poste ou de dépôt
en Mairie faisant foi.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e se prononce favorablement sur la reconduction, pour l'année 2024, du dispositif d'aide à l'acquisition de récupérateurs d'eaux pluviales ou à la transformation de cuves à fioul en récupérateurs d'eaux à usage non domestique ;
e approuve les termes de la convention-type qui interviendra avec chaque bénéficiaire ; + autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document lié à sa mise en œuvre.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Rapport N° 19 -
IMMEUBLES COMMUNAUX GÉRÉS PAR L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL DU PUY-DE-DÔME (OPHIS) : FIXATION DES LOYERS AU TITRE DE L'ANNÉE 2024
M. François RAGE
Il me reste quelques petites délibérations. Ce sont les immeubles communaux, c'est la fixation des
loyers de l'année.
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
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Page 83 sur 94 Vous savez qu'il y a un indice qui nous permet de réviser chaque année, qui nous conduit à réviser chaque année, c'est l'indice de référence des loyers l'IRL et donc vous avez les loyers qui vous sont proposés, 35,80 € du mètre carré au lieu de 34,60 € le mètre carré et 32,51€ au lieu de 31,41€, ce qui
fait 0,10 € du mètre carré. Pas de souci ? C'est géré par l'OPHIS.
Texte de la délibération
Rapporteur: Monsieur François Rage, Maire
Le rapporteur rappelle tout d’abord que la commune est propriétaire d’une part, de l'immeuble de la Mairie et d'autre part, de l'immeuble de la Poste et des Rivaux, dans lesquels se trouvent un certain nombre de logements sociaux, dont la gestion a été confiée à l'Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social du
Puy-de-Dôme (OPHIS), bailleur social.
Il rappelle également que le loyer d'un logement social est fixé par le bailleur social et que son montant est révisé chaque année au 1° janvier, selon l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL).
Dans ce cadre, le rapporteur informe les membres de l'assemblée délibérante que suite au conseil d'administration de l'OPHIS, l'augmentation sur l'ensemble des loyers a été portée à + 3,5 % (indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2023), sauf pour les logements pour lesquels le diagnostic de
performance énergétique est F ou G.
Dans ces conditions, les loyers annuels des logements sociaux communaux gérés par l'OPHIS s’établiraient de la manière suivante :
x pour l'immeuble de la Mairie : 35,81 € / m° (au lieu de 34,60 € / m° x pour l'immeuble de la Poste et des Rivaux : 32,51 € / n° (au lieu de 31,41 €/m°
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal : - fixe les loyers des immeubles communaux gérés par l'OPHIS du Puy-de-Dôme tels qu'ils sont exposés ci- dessus et ce, à compter du 1% janvier 2024.
- Rapport N° 20 - . . .
MISE EN ŒUVRE DE LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES GESTIONNAIRES DE CERTIFICATS AU SEIN DE LA COMMUNE DE COURNON-D’AUVERGNE : CONVENTION AVEC LA PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
M. François RAGE
La mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité, enfin, depuis le temps que je le demandais, on ÿ arrive, ça nécessite, vous savez que l'État, de plus en plus, nous demande d'être en télétransmission, ça nécessite une délibération qui m'autorise à signer électroniquement les actes et de signer aussi un contrat de souscription avec une société prestataire de service sur les certificats électroniques. Je suppose qu'il n'y a pas de souci ?
Texte de la délibération
Rapporteur: Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris pour son application, autorisent la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales qui sont soumis à l'obligation de transmission au
Représentant de l'État au titre du contrôle de légalité.
La commune de COURNON-D'AUVERGNE souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité. Ce dispositif consiste à transmettre l'ensemble des actes via l'application ACTES. Pour ce faire, une convention établissant les règles d'échanges entre la collectivité et les services de l’État doit être passée.
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
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Page 84 sur 94 Par ailleurs, le rapporteur précise qu’afin de mettre en œuvre ce dispositif, il convient de retenir un opérateur de transmission homologué pour être le tiers de télétransmission. Après consultation dans le cadre du Code de la commande publique, la société ADULLACT a été retenue. Il convient également de conclure un contrat de souscription pour l'obtention de certificats électroniques. La société DOCAPOST-CERTINOMIS a été retenue comme prestataire de service de certificats électroniques.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention de mise en œuvre de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, dont le projet est joint à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
« décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;
° approuve les termes de la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, qui interviendra entre la commune de COURNON-D'AUVERGNE et la Préfecture du
Puy-de-Dôme, représentant l'État à cet effet :
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
e autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d'adhésion avec l'opérateur de transmission ADULLACT pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
e autorise Monsieur le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis ; e autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de souscription avec la société DOCAPOST-CERTINOMIS en tant que prestataire de service de certificats électroniques.
- Rapport N° 21 -
ÉLECTIONS : DÉSIGNATION ET FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES — MODIFICATION
M. François RAGE
Alors, nous devons désigner et refaire les commissions municipales. Le groupe de Madame FAURE -je vous verrai cing minutes après Madame FAURE, qu'on fasse connaissance si vous le voulez bien- a accepté, a proposé, je ne sais pas dans quel ordre ça s'est fait mais c'est très bien comme ça, qu'il y ait un remplacement nom pour nom, c'est-à-dire que Madame FAURE, sur les deux commissions, remplace Monsieur CORMERAIS sur la « Ville éducative inclusive et protectrice » et sur la commission « Ville durable et redessinée ». Si vous en êtes d'accord, on fait un vote à main levée, ça m'évitera de faire des petits papiers et donc si vous en êtes d'accord, on propose que Madame FAURE remplace Monsieur CORMERATS sur ces deux commissions.
Texte de la délibération
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 09 juin 2020, le Conseil Municipal a adopté la désignation et la formation des commissions municipales.
Cela étant, suite à l'installation de Madame Pascale FAURE dans la fonction élective de Conseillère Municipale en remplacement de Monsieur Jean-Paul CORMERAIS Conseiller Municipal démissionnaire, il convient, en application des dispositions du titre Il du Code général des collectivités territoriales et notamment de l'article L.2121-22, d'effectuer quelques modifications au sein de certaines commissions municipales, étant entendu que leur composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Le rapporteur précise que conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le vote doit se faire au scrutin secret, le Conseil Municipal pouvant décider, à l'unanimité, de retenir un autre mode de scrutin.
Il'est proposé les changements suivants :
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
Direction Générale des Services
Page 85 sur 94 Commission municipale : VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE Proposition : Madame Pascale FAURE en remplacement de Monsieur Jean-Paul CORMERAIS
Commission municipale : VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
Proposition : Madame Pascale FAURE en remplacement de Monsieur Jean-Paul CORMERAIS
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e procède à un vote à main levée ;
+ approuve les modifications susvisées.
. | - Rapport N° 22 -
ÉLECTIONS : DÉSIGNATION DES MEMBRES ÉLUS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE {CCAS) - MODIFICATION
M. François RAGE
Monsieur CORMERAIS était aussi élu au CCAS. Donc on vous propose, alors la liste vous propose que Monsieur CORMERAIS soit remplacé par Madame BOSTVIRONNOIS et donc il faut que ça soit une liste, donc je vous propose que la liste soit les mêmes qu'il y avait avant, c'est-à-dire Monsieur BOURNEL, Madame PERRIN, Monsieur RÉBELLO, Madame RUIZ, Madame ONNIS, Madame JOLY, Monsieur HERMAN auquel on rajouterait Madame BOSTVIRONNOIS. Je suppose qu'il ny a pas d'autres listes qui se présentent, parce que c'est comme ça normalement ? Il n'y a pas d'autres listes, on est d'accord sur cette liste unique ? On va faire comme si on avait voté en papier, parce que là normalement je suis obligé, donc tout le monde a vu qu'on a voté en papier, même Facebook Live, il ny a pas d'enjeu, je rassure tout le monde. On est d'accord sur cette liste-là ? Donc bienvenue à Madame BOSTVIRONNOIS au CCAS avec Monsieur BOURNEL.
Texte de la délibération
Rapporteur: Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle tout d'abord que par délibération en date du 09 juin 2020, le Conseil Municipal a procédé à l'élection des membres élus au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, étant précisé qu'une liste unique et complète de huit candidats avait été présentée.
Par ailleurs, suite à la démission de Madame Marie-Odile BAUER, Conseillère Municipale et membre du conseil d'administration du CCAS, il a été procédé à son remplacement. C'est ainsi que par délibération du Conseil Municipal en date du 06 juillet 2021, ce dernier a renouvelé dans sa totalité, les membres élus du conseil d'administration du CCAS de COURNON-D'AUVERGNE, étant précisé qu'une liste unique et complète avait été déposée.
Cela étant, en raison de la démission de Monsieur Jean-Paul CORMERAIS, Conseiller Municipal et membre du conseil d'administration du CCAS, il convient de procéder à son remplacement.
Le rapporteur précise que conformément aux dispositions de l’article R.123-9 du Code de l'action sociale et des families, le siège laissé vacant par un Conseiller Municipal, pour quelque cause que ce soit, est pourvu dans l’ordre de la liste à laquelle appartient l'intéressé(e). Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le siège laissé vacant est pourvu par le candidat de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé, dans un délai de deux mois, au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus.
Dans ces conditions, tel étant le cas, il convient de renouveler dans sa totalité, les membres élus du conseil d'administration du CCAS de COURNON-D'AUVERGNE, étant précisé que le nombre de membres élus a été fixé à huit, selon la délibération du Conseil Municipal en date du 09 juin 2020.
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
Direction Générale des Services
Page 86 sur 94 Le rapporteur informe ses collègues que les membres élus en son sein par le Conseil Municipal au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale le sont, en vertu de l'article R.123-8 du Code de l'action Sociale et des familles, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, le scrutin étant secret. Il est précisé que chaque Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers Municipaux peut présenter une liste de candidats, même incomplète, les sièges étant
attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.
Ceci exposé, Monsieur le Maire constate le nombre de listes déposées de candidats aux fonctions d'administrateur du CCAS, à savoir UNE LISTE, composée comme suit :
- Monsieur Bruno BOURNEL
- Madame Mina PERRIN
- Monsieur Romain REBELLO
- Madame Encarnacion RUIZ
- Madame Arielle ONNIS
- Madame Florence JOLY
- Monsieur Stéphane HERMAN
- Madame Maryse BOSTVIRONNOIS
Nombre de votants : 34
A l'issue du vote, a obtenu... Liste unique : 34 suffrages
Au vu des résultats :
e sont déclarés élus membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de COURNON-D’AUVERGNE : Monsieur Bruno BOURNEL ; Madame Mina PERRIN ; Monsieur Romain REBELLO ; Madame Encarnacion RUIZ ; Madame Arielle ONNIS ; Madame Florence JOLY ;
Monsieur Stéphane HERMAN ; Madame Maryse BOSTVIRONNOIS
: . = Rapport N° 23 - . . ÉLECTIONS : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE À L'ASSOCIATION « COMITÉ SOCIAL DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE » (COS) — MODIFICATION
M. François RAGE
Ensuite, il y a une désignation aussi au COS. Monsieur CORMERATS nous représentait avec d'autres élus au COS qui est le Comité des Œuvres Sociales de la Ville et donc on vous propose que Madame FAURE remplace Monsieur CORMERAIS. Pas de souci ?
Texte de la délibération
Rapporteur: Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 09 juin 2020, le Conseil Municipal a désigné ses élus appelés à siéger au conseil d'administration de l'association « Comité social du personnel des services municipaux et du CCAS de la commune de COURNON-D'AUVERGNE », conformément aux dispositions combinées de l'article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales et des statuts de l'association. Il rappelle également que par délibération en date du 06 juillet 2021, le Conseil Municipal a approuvé la candidature de Monsieur Jean-Paul CORMERAIS en remplacement de Madame Marie-Odile BAUER, Conseillère Municipale démissionnaire.
Cela étant, suite à la démission de Monsieur Jean-Paul CORMERAIS, Conseiller Municipal et membre du COS, il est nécessaire de procéder à son remplacement.
S'agissant de nominations ou de présentations, le rapporteur précise que, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le vote doit se faire au scrutin secret, le Conseil Municipal pouvant décider, à l'unanimité, de retenir un autre mode de scrutin.
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
Direction Générale des Services
Page 87 sur 94 Il'est proposé la candidature de Madame Pascale FAURE, Conseillère Municipale.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e procède à un vote à main levée ;
e approuve la candidature de Madame Pascale FAURE, Conseillère Municipale, comme membre élue du conseil d'administration de l'association « Comité social du personnel des services municipaux et du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de COURNON-D'AUVERGNE ».
. . - Rapport N° 24 - . ÉLECTIONS : DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA RÉGIE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ - MODIFICATION
M. François RAGE
La même chose pour le Conseil d'exploitation de la régie d'électricité, c'était Monsieur CORMERAIS, c'est toujours Madame FAURE là du coup ? Je n'ai pas de nom ? C'est Madame FAURE qui vient sur la Régie ? Très bien. Ce sera avec Madame PERRIN.
Texte de la délibération
Rapporteur: Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 03 février 2021, le Conseil Municipal a désigné ses membres appelés à siéger au conseil d'exploitation de la Régie Production d'Électricité, conformément aux dispositions combinées de l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales et des statuts de
la régie.
Cela étant, suite à la démission de Monsieur Jean-Paul CORMERAIS, Conseiller Municipal et membre du conseil d'exploitation, il est nécessaire de procéder à son remplacement.
S'agissant de nominations ou de présentations, le rapporteur précise que, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le vote doit se faire au scrutin secret, le Conseil Municipal pouvant décider, à l'unanimité, de retenir un autre mode de scrutin.
Il est proposé la candidature de Madame Pascale FAURE, Conseillère Municipale.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e procède à un vote à main levée ;
° approuve la candidature de Madame Pascale FAURE, Conseillère Municipale, comme membre élue
appelée à siéger au conseil d'exploitation de la Régie Production d’Électricité.
INFORMATIONS MUNICIPALES
e POUR INFORMATION: DÉCISIONS PRISES EN VERTU D’UNE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 MAI 2020 DONNANT DÉLÉGATION À MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE
L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
M. François RAGE
Ensuite, je dois vous donner lecture de quelques décisions.
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
Direction Générale des Services
Page 88 sur 4 La convention de mise à disposition d'un chalet à l'association « Sauvetat Joie». Une convention d'occupation du bar-restaurant du. camping, c'est un avenant n° 3 qui va permettre de continuer ce loyer encore pendant quelques temps. Pareil pour la buvette. On a touché une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre du FEC pour les travaux d'isolation et d'étanchéité de la toiture de l'école maternelle, on a touché une subvention de 31 000€. Pareil pour l'école Léon Dhermain, 37 000 €. Et puis de la DSIL, ça c'est l'État, toujours pour Léon Dhermain, ce sont des demandes de
subvention de 55 000 €.
Texte des décisions
N° D.25-2023
ANIMATIONS DE VILLE: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN CHALET BOIS À L'ASSOCIATION « SAUVETAT JOIE » DU 28 NOVEMBRE AU 04 DÉCEMBRE 2023
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu l'article L.2122-22, 5°", du Code général des collectivités territoriales ;
DÉCIDE
Article 1°"
Il est mis à disposition de l'association « Sauvetat Joie » 1 chalet bois de 3 x 2,20 m, du 28 novembre au 4
décembre 2023, dans le cadre de son Marché de Noël.
Article 2°"/
En contrepartie de cette mise à disposition, l'organisateur réglera la somme de 367,00 € (trois cent soixante- sept euros) à réception du titre de recettes émis par la Ville de COURNON-D'AUVERGNE,
Article 3°"° /
Les modalités pratiques de cette mise à disposition sont celles définies dans la convention annexée à la présente décision.
Article 4°"}
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5°"° /
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
viransmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
vpubliée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, vinscrite au registre des actes de la commune.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 27 novembre 2023
N° D.26-2023
CONVENTION D'OCCUPATION DU BAR-RESTAURANT DU CAMPING MUNICIPAL EN DATE DU 6 MARS 2013 — AVENANT N° 3
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire en application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu l'article L.2121-22, 5ème, du Code général collectivités territoriales ;
Procès-verbal - Conseil Municipal 13 février 2024
Direction Générale des Services
Page 89 sur 94 - Vu la convention en date du 06 mars 2013 et les avenants n° 1 et 2 en date respectivement des 04 juillet 2017 et 16 novembre 2022 relatifs à la convention d'occupation du bar-restaurant du camping municipal avec la société CALYPSO ;
- Considérant qu'un certain nombre de dispositions de la convention susvisée doivent être modifiées ;
DÉCIDE
Article 1er/
La commune de COURNON-D'AUVERGNE a signé en date du 6 mars 2013, une convention d'occupation précaire pour le bar-restaurant du camping municipal avec la société CALYPSO. Par avenant n° 1 en date du 04 juillet 2017, cette convention a été renouvelée jusqu'au 1° janvier 2023. Par avenant n° 2 en date du 16 novembre 2022, celle-ci a été renouvelée pour prendre fin le 1er janvier 2024. Cela étant, afin de répondre pleinement sur le court terme aux obligations réglementaires qui s'imposent au site et permettre les améliorations nécessaires à l'ouverture de la saison estivale à venir, il est décidé de proroger la convention actuelle d’une durée de un an.
Article 2ème /
Les modalités de ces modifications sont celles définies dans l'avenant n° 3 annexé à la présente décision.
Article 3ème /
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4ème /
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
- transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
- publiée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, - inscrite au registre des actes de la commune.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 04 décembre 2023
N° D.27-2023
CONVENTION D'OCCUPATION DE LA BUVETTE DE LA PLAGE EN DATE DU 4 JUILLET 2017 - AVENANT N° 2
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu l'article L.2121-22, 5ème, du Code général collectivités territoriales : - Vu la convention en date du 04 juillet 2017 et l'avenant n° 1 en date du 16 novembre 2022 relatifs à la convention d'occupation de la buvette de la plage avec la société CALYPSO : - Considérant qu'un certain nombre de dispositions de la convention susvisée doivent être modifiées ;
DÉCIDE
Article 1er/
La commune de COURNON-D'AUVERGNE a signé en date du 4 juillet 2017, une convention d'occupation précaire pour la “buvette de la plage” située en bordure du plan d'eau, avec la société CALYPSO. Par avenant n° 1 en date du 16 novembre 2022, cette convention a été renouvelée pour prendre fin le 1er janvier
2024.
Cela étant, afin de permettre, sur le court terme, les améliorations nécessaires à l’ouverture de la saison
estivale à venir, il est décidé de proroger la convention actuelle d’une durée de un an.
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
Direction Générale des Services
Page 90 sur 94 Article 2ème /
Les modalités de ces modifications sont celles définies dans l'avenant n° 2 annexé à la présente décision.
Article 3ème /
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication etfou notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours. fr.
Article 4ème /
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
- transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
- publiée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, - inscrite au registre des actes de la commune ;
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 04 décembre 2023
N° D.28-2023
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME DANS LE CADRE DU FONDS DES INITIATIVES COMMUNALES 2024 (FIC) POUR DES TRAVAUX D'ISOLATION ET D'ÉTANCHÉITÉ DE LA TOITURE DE L'ÉCOLE MATERNELLE HENRI BOURNEL
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu l'article L.2122-22, 26°", du Code général des collectivités territoriales ; - Considérant qu'il est prévu de réaliser des travaux d'insolation et d'étanchéité sur le bâtiment abritant l'école maternelle Henri BOURNEL ;
- Considérant que ce projet pourrait bénéficier d’une aide financière du Conseil Départemental du Puy-de- Dême dans le cadre du Fonds des Initiatives Communales (FIC) ;
DÉCIDE
Article 1°}
Dans le cadre du projet susvisé, une demande de subvention est adressée à Monsieur le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme pour l'instruction de ce dossier auprès de ses services.
Article 2?"/
Cette demande de subvention porte sur un montant de 30 982,73 € pour un projet s’élevant à 154 913,67 € HT, soit 20,00 % de la dépense totale HT du projet.
Article 3°"/
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours. fr
Article 4°"/
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
vtransmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
vpubliée sur le site Internet de la ville de COURNON-D'AUVERGNE, vinscrite au registre des actes de la commune.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 20 décembre 2023
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
Direction Générale des Services
Page 91 sur 94 N° D.01-2024
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME DANS LE CADRE DU FONDS DES INITIATIVES COMMUNALES 2024 (FIC) POUR DES TRAVAUX D'ISOLATION ET D'ÉTANCHÉITÉ DE LA TOITURE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LÉON DHERMAIN
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu l'article L.2122-22, 26°", du Code général des collectivités territoriales ; - Considérant qu'il est prévu de réaliser des travaux d'insolation et d'étanchéité sur la toiture du bâtiment
abritant l'école élémentaire Léon DHERMAIN ;:
- Considérant que ce projet pourrait bénéficier d'une aide financière du Conseil Départemental du Puy-de- Dême dans le cadre du Fonds des Initiatives Communales (FIC) ;
DÉCIDE
Article 1°°/
Dans le cadre du projet susvisé, une demande de subvention est adressée à Monsieur le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme pour l'instruction de ce dossier auprès de ses services.
Article 2°"°/
Cette demande de subvention porte sur un montant de 36 738,46 € pour un projet s'élevant à 183 692,31 €
HT, soit 20,00 % de la dépense totale HT du projet.
Article 3m°/
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification.Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4" /
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de là présente
décision qui sera :
vtransmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
vpubliée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE,
vinscrite au registre des actes de la commune,
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 25 janvier 2024
N° D.02-2024
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS AUPRÈS DE L'ÉTAT DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT 2024 (DSIL) POUR DES TRAVAUX D'ISOLATION ET D'ÉTANCHÉITÉ DE LA TOITURE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LÉON DHERMAIN
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu l'article L.2122-22, 26°", du Code général des collectivités territoriales ; - Considérant qu'il est prévu de réaliser des travaux d’insolation et d'étanchéité sur la toiture du bâtiment
abritant l'école élémentaire Léon DHERMAIN ;
- Considérant que ce projet pourrait bénéficier d'une aide financière de l'État dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) ;
DÉCIDE
Article 1°/
Dans le cadre du projet susvisé, une demande de subvention est adressée à Monsieur le Préfet du Puy-de- Dôme pour l'instruction de ce dossier auprès de ses services.
Article 2°"° /
Cette demande de subvention porte sur un montant de 55 107,69 € pour un projet s’élevant à 183 692,31 € HT, soit 30,00 % de la dépense totale HT du projet.
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
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Page 92 sur 94 Article 3°"7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification.Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4" /
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
vtransmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
vpubliée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, vinscrite au registre des actes de la commune,
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 05 février 2024
x POUR INFORMATION : LISTE DES MARCHÉS CONCLUS AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
M. François RAGE
Et vous avez l'information du Conseil sur les différents marchés, je remercie Bernard, c'est Bernard
qui me remplace d'ailleurs comme Président sur la CAO et Richard qui s'en occupe beaucoup et l'ensemble des membres, Madame PAYEN y vient régulièrement, Madame BOSTVIRONNOIS aussi, c'est du travail qu'on ne voit pas, qui se fait en back office comme on dit, mais qui est essentiel ce travail de la CAO et on a besoin du quorum donc vraiment merci à toutes les deux et à tous les
membres qui en font partie.
Document transmis dans le dossier des élus.
M. François RAGE
J'ai oublié de faire passer les petits trucs là mais ce n'est pas grave, ce Conseil est maintenant terminé, je vous remercie pour la qualité de ces débats et je vous dis au mois de mars pour le prochain
Conseil, merci beaucoup.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l'assemblée délibérante et lève la séance à 21
heures 20.
Procès-verbal - Conseil Municipal 13 février 2024
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Page 93 sur 94 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1
des membres du Conseil Municipal à la séance suivante, soit au Conseil Municipal du
26 MARS 2024.
4 soumis à l'approbation
ADOPTÉÀ: L’UNANIMITÉ
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, ce procès-verbal est :
> arrêté le: 26 MARS 2024
> publié le : 05 AVRIL 2024
Un exemplaire est mis à la disposition du public
Le secrétaire de séance
Richard PASCIUTO
Procès-verbal — Conseil Municipal 13 février 2024
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