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Procès Verbal - CM 2024 03 26 Proces verbal Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 03 26 Proces verbal)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Aménagement du territoire, € (0) = Q 2 oO

RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU

MARDI 26 MARS 2024

RP

PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 1 sur 77L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-SIX MARS à 18 heures 30, le Conseil

Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de

COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur

François RAGE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2024

PRÉSENTS /

M. François RAGE, Maire.

M. Philippe MAÎTRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO , Mme Audrey NIERGA; M. Richard PASCIUTO ;

Adjoints au Maire.

M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK ; Mme Encarnacion RUIZ; Mme Christine FAURE; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT: M. Antoni MAHÉ: Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNO!S ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.

PROCURATIONS /

Mme Myriam SELL Adjointe au Maire (à M. Bernard BARRASSON) ; M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL) ;

Mme Chantal DROZDZ Adjointe au Maire (à M. Philippe MAITRIAS) ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à Mme Géraldine ALEXANDRE) ;

Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) ; Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN) ; Mme Pascale FAURE Conseillère Municipale (à M. Yves RAMON).

ABSENT / M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal.

Mme Blandine GALLIOT arrive pendant la présentation du rapport n° 13; quitte la séance après le vote du rapport n° 36 et donne pouvoir à M. François RAGE.

RER RNE

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 2 sur 77RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE

Désignation du secrétaire de séance

Adoption du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 13 février 2024

Installation de Monsieur Bruno BONNAVE dans la fonction élective de Conseiller Municipal, suite à la démission de Madame Elisabeth FORESTIER-HUGON

VILLE DURABLE ET REDESSINÉE I

1.

2.

Aménagement du territoire : Désaffectation par Clermont Auvergne Métropole d’une partie du domaine public routier cadastrée section BV n° 315p sise 3° impasse de la Perche Aménagement du territoire : Avenant n° 2 à la convention de portage foncier entre la commune de Cournon-d'Auvergne et l'Établissement Public Foncier (EPF) Auvergne pour l'acquisition des parcelles cadastrées section BX n° 121 et 442 sises dans le secteur du collège Marc Bloch Travaux: Dépose d'une ligne basse tension aérienne existante de distribution publique d'électricité et création d'un réseau souterrain de substitution place de la Croze, rue du Chemin Blanc et rue du Traps à Cournon-d'Auvergne — Convention pour création d’une servitude avec le syndicat Territoire d'Énergie du Puy-de-Dôme

Travaux : Installation d'une canalisation souterraine basse tension pour l'alimentation du réseau de distribution publique d'électricité chemin des Toulaits à Cournon-d'Auvergne — Convention pour

création d'une servitude avec la société Enedis

VILLE PRATIQUE J

muioc

©

Finances : Budget Ville — Compte de gestion 2023 du receveur municipal / Adoption

Finances : Budget Camping municipal - Compte de gestion 2023 du receveur municipal / Adoption Finances : Budget Cinéma -— Compte de gestion 2023 du receveur municipal / Adoption ‘ Finances : Budget Complexe d'animations culturelles et festives de l'Astragale — Compte de gestion

2023 du receveur municipal / Adoption

Finances: Budget Régie des Transports — Compte de gestion 2023 du receveur municipal / Adoption

. Finances : Budget Zac du Palavezy — Compte de gestion 2023 du receveur municipal / Adoption . Finances : Budget Régie Production d'Électricité — Compte de gestion 2023 du receveur municipal / Adoption

. Finances : Budget Zac République — Compte de gestion 2023 du receveur municipal / Adoption . Finances : Budget Ville — Compte administratif 2023 / Adoption . Finances : Budget Ville — Affectation du résultat de fonctionnement 2023 . Finances : Budget Camping municipal - Compte administratif 2023 / Adoption . Finances : Budget Camping municipal — Affectation du résultat d'exploitation 2023 . Finances : Budget Cinéma — Compte administratif 2023 / Adoption

. Finances : Budget Cinéma — Affectation du résultat de fonctionnement 2023 . Finances : Budget Complexe d'animations culturelles et festives de l'Astragale — Compte administratif 2023 / Adoption

. Finances : Budget Complexe d'animations culturelles et festives de l'Astragale — Affectation du résultat de fonctionnement 2023

. Finances : Budget Régie des Transports - Compte administratif 2023 / Adoption . Finances : Budget Régie des Transports — Affectation du résultat de fonctionnement 2023 . Finances : Budget Zac du Palavezy — Compte administratif 2023 / Adoption . Finances : Budget Zac du Palavezy — Affectation du résultat de fonctionnement 2023 . Finances : Budget Régie Production d'Électricité — Compte administratif 2023 / Adoption . Finances : Budget Régie Production d'Électricité — Affectation du résultat d'exploitation 2023 . Finances : Budget Zac République - Compte administratif 2023 / Adoption . Finances : Budget Zac République - Affectation du résultat de fonctionnement 2023 . Finances : Budget primitif 2024 — Ville / Adoption

. Finances : Budget primitif 2024 — Camping municipal / Adoption

. Finances : Budget primitif 2024 — Cinéma municipal / Adoption

Procès-verbal - Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 3 sur 7732.

33.

34.

35.

36.

37.

38.

39.

40.

VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE j

41.

42.

43.

44.

VILLE VIVANTE L

45.

Finances: Budget primitif 2024 — Complexe d'animations culturelles et festives de l’Astragale / Adoption

Finances : Budgét primitif 2024 — Régie des Transports / Adoption Finances : Budget primitif 2024 — Zac du Palavezy / Adoption

Finances : Budget primitif 2024 — Régie Production d’Électricité / Adoption Finances : Budget primitif 2024 — Zac République / Adoption

Finances : Emprunts 2024 — Budgets Ville, Camping, Complexe d'animations culturelles et festives de l'Astragale, Régie des Transports et Zac République

Finances : Impôts locaux 2024 — Fixation des taux d'imposition

Marchés publics : Adhésion à un groupement de commandes pour l'achat de vêtements de travail — Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Cournon-d'Auvergne

Ressources Humaines : Tableau des effectifs — Modification / Création de postes

Éducation-Jeunesse: Production et fourniture de repas par la cuisine centrale à l'accueil de loisirs sans hébergement de la Ville de Le Cendre pour les vacances d'hiver 2024 — Tarification Éducation-Jeunesse: Mise en place des mesures de responsabilisation — Convention-cadre avec

les collèges et lycées

Éducation-Jeunesse: Séjours vacances 2024 — Organisation de séjours vacances de la Ville de Cournon-d'Auvergne / Aides financières de la Ville et conventions de partenariat avec les prestataires retenus

Politique de la ville : Approbation du Contrat de Ville 2024-2030 « Engagements quartiers 2030 » de la Métropole clermontoise

Culture : Convention d'objectifs avec l'APIRE (Association Pour l’Isolement de tous ceux qui se sont Regroupés par Erreur)

46. Sports: Convention d'objectifs avec l’association sportive « Handball Club Cournon-d'Auvergne »

ADMINISTRATION GÉNÉRALE J

{HCCA) — Avenant n° 1

47. Élections : Désignation et formation des commissions municipales — Modification 48. Élections : Désignation des délégués de la commune à la Mission Locale du secteur de Cournon — Modification

49. Élections: Désignation des délégués de la commune à l'association « Comité de parrainage et jumelage des villes nationales et internationales » — Modification

QUESTIONS DIVERSES ET URGENTES

— informations municipales -

° Pour information : Décisions prises en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire en application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

v D.03-2024 — Juridique : Convention de mise à disposition au Service Départemental d'incendie et de Secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63) d’un local communal sis rue des Laveuses à Cournon-

d'Auvergne

D.04-2024 - Animations de ville : Convention d'occupation temporaire du domaine public consentie à M. Philippe BOST — Commerçant non sédentaire

D.05-2024 — Animations de Ville : Convention tripartite de mise à disposition de 10 chalets bois du 03 au 13 mai 2024 pour le 6ème « Volvic Volcanic Expérience »

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 4 sur 77M. François RAGE

Bienvenue à ce Conseil Municipal dont les éléments essentiels seront des éléments budgétaires puisqu'il y aura le compte administratif et les budgets, mais aussi des éléments qui sont tout aussi importants sur le contrat de ville, sur des mesures que l'on va mettre en place avec le collège, etc, ça va peut-être être long, je vous demande d'être patient et je demande à Monsieur le Directeur Général de faire l'appel.

(Monsieur le Directeur Général procède à l'appel)

M. François RAGE

Le quorum étant atteint, nous pouvons ouvrir cette séance. Il me faut d'abord désigner le secrétaire de séance, si Monsieur PASCIUTO veut bien, comme d'habitude, prendre cette fonction, pas de souci, merci pour nous, donc vous êtes désigné secrétaire de séance. La date du prochain Conseil Municipal sera le mardi 28 mai à 18h30, c'est conforme au calendrier que l'on avait pu vous envoyer il y a

quelques semaines.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 43 FÉVRIER 2024

M. François RAGE

Il nous faut d'abord adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 février 2024. Ce Conseil appelle-t-il des commentaires ? Pas de commentaires, pas de souci ? Je le mets aux voix.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

M. François RAGE

Quelques annonces que je dois vous faire en début de ce Conseil. D'abord annoncer la modification du Président du groupe d'Opposition « Ensemble pour Cournon». Conformément à l'article 25 du règlement intérieur du Conseil Municipal, les modifications des groupes politiques sont portées à la connaissance du Maire qui en informe l'assemblée lors de sa plus proche réunion. Ainsi, en réponse au mail envoyé par le Cabinet du Maire en daïe du 19 mars, Monsieur RAMON m'a informé qu'il avait été désigné responsable du groupe « Ensemble pour Cournon» suite à la démission de Madame FORESTIER-HUGON. Donc vous êtes nommé sur cette présidence.

INSTALLATION DE MONSIEUR BRUNO BONNAVE DANS LA FONCTION ÉLECTIVE DE CONSEILLER MUNICIPAL, SUITE À LA DÉMISSION DE MADAME ELISABETH FORESTIER-HUGON

M. François RAGE

Et puis, il me revient aussi d'installer un nouvel élu, donc c'est Monsieur Bruno BONNAVE, suite à la démission de Madame FORESTIER-HUGON. Je dois vous lire un petit document qui est toujours le même. Alors installation de Monsieur Bruno BONNAVE dans la fonction élective de Conseiller Municipal suite à la démission de Madame Élisabeth FORESTIER-HUGON.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 5 sur 77Par courrier en date du 14 février 2024, Madame Élisabeth FORESTIER-HUGON m'a fait part de sa démission du Conseil Municipal de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE. En vertu de l'article L.270 du Code électoral, dans les communes de 1000 habitants et plus, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelques causes que ce sait. Aussi, conformément à la liste « Ensemble pour Cournon », déposée lors des élections municipales du 15 mars 2020, j'ai contacté le suivant de liste, Monsieur Grégory GACE, lequel, par courrier du 14 février 2024, m'a fait savoir qu'il renonçait au mandat municipal. J'ai, dans ces conditions, contacté le suivant, à savoir Madame Renée PORTEFAIX qui, par courrier du 20 février dernier, m'a également fait part de son souhait de ne pas siéger au Conseil Municipal. Enfin, il ressort que selon la liste « Ensemble pour Cournon >, Monsieur Bruno BONNAVE, suivant de liste, a, par courrier en date du 23 février 2024, bien voulu accepter de remplir la fonction élective de Conseiller Municipal. Aussi, j'informe le Conseil Municipal que Monsieur Bruno BONNAVE est donc installé dans la fonction élective de Conseiller Municipal de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et prendra rang en 35° position au tableau du Conseil Municipal, conformément à l'article L.2121-1 du Code général des collectivités territoriales et je lui souhaite donc

la bienvenue. Pas de commentaires ? Monsieur RAMON.

M. Yves RAMON

Puis-je lire la lettre de démission de Madame HUGON ?

M. François RAGE

Allez-y.

M. Yves RAMON

Merci. « Monsieur RAGE. Je me suis engagée il y a trois ans, j'avais un but qui correspondait pour moi à une scène idéale. J'avais l'idée d'aider les habitants de notre commune à mieux vivre, à faire de leur ville, une ville vivante, commerçante, agréable. Il y a un an et demi, je vous avais présenté l'ensemble de mes souhaits, partagés avec mon groupe. Avec le temps, j'ai compris que je ne pourrais aïteindre ces objectifs au vu des conditions présentes. Aussi, pour ces différentes raisons, qui ne me permettent pas de m'épanouir et de prospérer dans ma fonction, couplées à des motivations personnelles, j'ai décidé de vous présenter ma démission de Conseillère Municipale. Je vous remercie de la prendre en compte, à partir du 14 février 2024. Cordialement. Élisabeth FORESTIER-HUGON ». Je rajouterai que notre groupe tient à remercier Élisabeth FORESTIER-HUGON pour tout le travail qu'elle a effectué au sein de cette assemblée ou des différentes commissions à œuvrer pour les cournonnais.

M. François RAGE

Merci Monsieur RAMON. Puisque vous allez sur ce terrain, une petite réflexion de ma part. Nous avons deux groupes d'Opposition, un groupe et je le regarde, qui, je crois à part un de ses membres, est identique depuis le début de notre mandat, puisque quelqu'un a déménagé, donc a été remplacé par Monsieur FONGARNAND et de votre côté, il n'y a plus aucun élu qui était nommé au sein du premier

Conseil Municipal.

Mme Maryse BOSTVIRONNOIS

Si, moi.

Procès-verbal - Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 6 sur 77M. François RAGE

Non, vous n'étiez pas dans les quatre premiers puisque vous êtes rentrée avec la démission de Monsieur RENAUD. Ça m'interroge aussi sur la conception qu'on peut avoir du rôle de l'élu quand on est élu. C'est vrai que c'est notamment dans l'Opposition, je le conçois, un travail un peu compliqué, quelquefois ingrat et sur lequel, je pense, il Y a un groupe qui a compris quelle pouvait être sa position, plus

constructive et un groupe qui, peut-être s'est épuisé, en tout cas n'a pas su trouver sa place puisque

aujourd'hui, je crois que Monsieur BONNAVE devait être 19° sur la liste, me semble-t-il et du coup, je rappelle d'ailleurs à l'ensemble des élus et notamment les nouveaux, que quand on vient ici, on défend bien l'intérêt général et pas chacun un intérêt particulier et je pense qu'on arrive en cours de mandat et qu'il est important de rappeler ça. Donc je vous souhaite, après ça vous appartient de rester, les quatre nouveaux élus, jusqu'à la fin du mandat parce que c'est aussi plus facile de travailler ensemble quand on se connaît et on apprend à se connaître et quand on peut construire les choses, mais je m'étonne quand même d'une telle évolution et un tel changement sur votre groupe.

VILLE DURABLE ET REDESSINÉE

- Rapport N° 1 -

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : DÉSAFFECTATION PAR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER CADASTRÉE SECTION BV N°315p SISE 3° IMPASSE DE LA PERCHE

M. François RAGE

Nous allons pouvoir commencer ce Conseil Municipal avec le ler rapport qui est dans la commission

« Ville Durable et Redessinée » et c'est Monsieur MATTRIAS qui nous parle de la désaffectation d'une

partie du domaine public routier.

M. Philippe MAITRIAS

C'est une délibération qu'on doit prendre pour la désaffectation d'une partie d'un espace du domaine public. Donc suite à cette désaffectation que je vais vous proposer, c'est la Métropole qui demande cette délibération, après il y aura un déclassement, enfin la Métropole désaffectera de l'espace public, parce que c'est elle qui en a la compétence, ce bout de voirie. Après ça reviendra vers nous, une fois

cette désaffectation faite, pour déclasser cette partie de voirie et la remettre dans le domaine privé de la commune et après, on pourra la céder à la personne qui voudrait s'en porter acquéreur. II s'agit d'un petit élément de voirie qui représente 12 m°, qui est situé 3° impasse de la Perche. Donc c'est un riverain qui souhaite acquérir une partie de ce domaine public qui jouxte sa propriété. Il s'agit d'un accessoire de voirie dont il vous est proposé de le céder, ce qui permet de rendre plus cohérent, on est plus dans l'ordre de la régularisation d'une partie d'un accessoire de voirie qui est dans sa propriété privée depuis très longtemps et qu'aujourd'hui, il est opportun de régulariser. Donc je vous demande d'adopter cette délibération pour procéder à la désaffectation et demander à Clermont Auvergne Métropole de procéder à la désaffectation de cet élément de voirie.

M. François RAGE

Ÿ a-t-il des questions, des commentaires ? C'est un tout petit espace qu'on régularise, je crois que ça

fait plus de 30 ans que c'était comme ça. Pas de souci ?

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 7 sur 77Texte de la délibération

Dossier étudié en commission le 11 mars 2024

Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS

Le rapporteur informe les membres du Conseil Municipal qu'un riverain souhaite acquérir une partie du domaine public routier jouxtant sa propriété. Il s'agit d'un accessoire de voirie en impasse cadastré section BV n° 315p, situé 3° impasse de la Perche, d’une superficie d'environ 12 rm.

Cela étant, le rapporteur rappelle que depuis le 1er janvier 2017, la compétence "voirie et espace public" a été transférée à Clermont Auvergne Métropole en lieu et place des communes membres. Dans ce cadre et selon les articles L.5211-17 et L.1321-2 du Code général des collectivités territoriales relatifs au régime de la mise à disposition des biens transférés, les emprises foncières du domaine public routier situées sur le territoire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE doivent être désaffectées de leur usage public par délibération du Conseil Métropolitain pour ensuite être déclassées et vendues par délibération du Conseil Municipal.

C'est pourquoi, la commune de COURNON-D'AUVERGNE est désormais amenée à donner un avis sur cette future désaffectation d'espace public en application de l'article L.5211-57 du Code général des collectivités territoriales.

La surface exacte de cette emprise sera donc déterminée par un document d'arpentage établi par un géomètre-expert.

Aussi, le rapporteur propose au Conseil Municipal d'acter la désaffectation par Clermont Auvergne Métropole de cette emprise du domaine public routier en intégrant les conditions précitées.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e se prononce favorablement sur la désaffectation par Clermont Auvergne Métropole d'une partie du domaine public routier de la commune de COURNON-D'AUVERGNE cadastrée section BV n° 315p, située 3° impasse de la Perche, d'une superficie d'environ 12 m?, selon les modalités exposées ci-dessus ;

+ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

- Rapport N° 2-

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DE PORTAGE FONCIER ENTRE LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER {EPF) AUVERGNE POUR L'ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION BX N° 121 ET 442 SISES DANS LE SECTEUR DU COLLÈGE MARC BLOCH

M. François RAGE

Le rapport suivant, toujours vous Monsieur MAITRIAS.

M. Philippe MAITRIAS

C'est un avenant à la convention de portage que nous avons signée en 2022 avec l'EPF Auvergne pour l'achat de parcelles au titre de la commune. On a passé, il n'y a pas très longtemps, au dernier Conseil Municipal un premier avenant à cette convention pour y rajouter une parcelle. Donc au départ, juste pour resituer, c'était une convention qui concernait les parcelles cadastrées BX 117, 118 et 119 situées avenue de la Libération et BY 43, 44, 45 et 52 situées allée du Vivarais, Ces parcelles étaient dans la convention première, l'EPF Auvergne a engagé les négociations et toutes les formalités pour procéder à l'acquisition de ces parcelles. Le 13 février dernier comme je vous disais, on avait fait un premier avenant à cette convention pour acquérir la parcelle BY 53, située 4 avenue de la République.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 8 sur 77Et donc aujourd'hui, je vous propose un avenant n° 2 à cette convention, c'est toujours dans le cadre de l'OAP collège Marc Bloch, c'est suite à un décès, il y a une succession et les héritiers se sont rapprochés de nous, puisque ces parcelles étant dans un emplacement réservé, se sont rapprochés de nous pour qu'on puisse les acquérir et du coup, comme on va pouvoir les acquérir de gré à gré, il est proposé, on a vu avec l'EPF Auvergne qui va les acquérir pour nous, de pouvoir les rentrer aussi dans

cette convention et donc il s'agit des parcelles BX 121 et 442 pour une surface de 680 m°, qui sont situés 18 avenue de la Libération. L'intérêt de les mettre dans cette convention, après négociation avec l'ÉPF Auvergne, c'est de pouvoir bénéficier d'avantages de portage, à savoir que c'est un portage qui était à O frais financiers pour le portage de ces parcelles pour la commune de COURNON- D'AUVERGNE. Donc je vous demande de pouvoir adopter cette délibération pour qu'on puisse signer cet avenant n° 2 et que l'EPF Auvergne puisse engager les procédures d'acquisition de ces deux

parcelles,

M. François RAGE

La parcelle est en jaune sur l'écran.

M. Philippe MAITRIAS

On n'est pas loin de la médiathèque.

M. François RAGE,

C'est une bonne opération puisque les taux ayant augmenté depuis quelque temps, de le faire à O, c'est plutôt bien. Y a-t-il des questions ? Des commentaires ? Pas de souci ? Monsieur RAMON.

M. Yves RAMON

Nous voterons contre cette délibération, nous nous interrogeons de savoir s'il restera encore des

maisons autour de la place Gardet bientôt.

M. Philippe MAITRIAS

On est dans le cadre d'une OAP. Une OAP c'est une intention d'aménager, donc c'est vrai que ces

maisons sont destinées à disparaître mais seront remplacées par d'autres logements, alors des

logements qui sont plus du logement collectif, semi-collectif, mais avec l'intérêt aussi de densifier un petit peu ce cœur de ville puisqu'un cœur de ville, comme son nom l'indique, déjà ça s'associe souvent à centre-ville et un centre-ville, l'intérêt, c'est d'y avoir des habitants et malheureusement notre centre-ville, alors ça a été une bonne chose par le passé, mais c'est vrai qu'on est plutôt sur des parcelles où il y a une maison avec des terrains qui font 2 000 m°, voire 3 000 m°. Donc aujourd'hui, dans le cadre, en plus quand on voit les perspectives aujourd'hui de l'État qui nous impose à reconstruire la ville sur la ville, à densifier, on voit bien que le développement de la Ville de COURNON ne se fera plus en extension du foncier mais en reconstruisant la ville sur la ville et il paraît opportun plutôt de se concentrer sur les endroits où il ÿ aura les centralités, les lignes de bus à haut niveau de service, donc ça paraît plus naturel de construire à l'endroit où il y a les équipements. Donc là, on est proches d'un collège, d'une école, d'une médiathèque, du cœur de ville, donc on peut imaginer que c'est un endroit qui peut être un peu stratégique, qui a été identifié depuis pas mal d'années, on est propriétaires de beaucoup de parcelles ici, il nous en reste, je crois, une à acquérir. Après, c'est vrai que vous pouvez vous dire qu'il n'y aura plus de maisons mais moi, je considère qu'il n'y aura peut-être plus de maisons comme elles sont actuellement mais il ÿ aura des nouveaux habitants, on espère beaucoup plus d'habitants et qui puissent profiter de cette centralité à portée de pas entre guillemets et puis c'est l'évolution de la ville.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 9 sur 77Donc après, on n'est pas obligés de partager le même développement de la ville mais l'ère de la ville

pavillonnaire a eu son temps, on voit bien qu'aujourd'hui on est contraints de faire muter ces zones un peu pavillonnaires en cœur de ville, donc c'est le chemin qu'on prend. Après, on n'est pas obligés de tous le partager mais ce qui me rassure, c'est qu'on a l'impression quand même que ce sont des aménagements qui doivent correspondre à des habitants puisque quand on regarde en-dessous, le projet des « Bucoliques» de Bouygues Immobilier, malgré la conjoncture, malgré plein de choses, la commercialisation se passe très bien pour eux et quand on voit que le cœur de ville a été, quand on a fait l'appel à manifestation d'intérêt, il y a quatre porteurs de projets qui s'intéressent aux aménagements des lots privés, ça veut dire qu'aujourd'hui il y a un intérêt et il y a une demande de certains habitants à habiter la ville un peu différemment. Donc COURNON restera quand même, pour une grande partie, une ville pavillonnaire, mais sur certains endroits stratégiques et de centralité, on peut imaginer qu'il y a des mutations qui vont s'opérer et cet endroit en fait partie.

M. François RAGE

En plus, ça nous permettra dans l'aménagement de dégager une vue sur la médiathèque qui est sûrement un objet architectural, un des plus intéressants de notre commune et qui est là aujourd'hui complètement caché et la Ville de COURNON est aïtractive puisque Bouygues Immobilier s'est construit sans défiscalisation, il n'y a pas beaucoup d'endroits dans la métropole où, sans défiscalisation, des promoteurs se sont engagés à construire autant de logements. D'autres

interventions ? Pas d'interventions, je le soumets aux voix.

Texte de la délibération

Dossier étudié en commission le 11 mars 2024

Rapporteur: Monsieur Philippe MAITRIAS

Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 5 juillet 2022, une convention de portage foncier a été passée entre l'Etablissement Public Foncier (EPF) Auvergne et la commune de COURNON-D'AUVERGNE pour l'acquisition des parcelles cadastrées section BX n° 117, 118 et 119 situées avenue de la Libération et BY n° 43, 44, 45 et 52 situées allée du Vivarais. Il rappelle également que par délibération du Conseil Municipal en date du 13 février dernier, un premier avenant à ladite convention a été passé afin de permettre l'acquisition de la parcelle cadastrée section BY n° 53 située 4 avenue du Midi.

l'ensemble des parcelles précitées ont été acquises sur la base d'une évaluation de la valeur vénale des immeubles par le Service du Domaine ou à défaut, par l'Observatoire foncier de l'EPF Auvergne.

L'avenant n° 2, objet de la présente délibération, a pour but de permetire l'acquisition d’une unité foncière supplémentaire nécessaire à la mise en oeuvre de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

n° 3 du Plan Local d'Urbanisme dénommée "Collège Marc Bloch". Il s'agit des parcelles cadastrées section BX n° 121 et 442, d'une superficie totale de 681 m°, situées 18 avenue de la Libération.

Ceci étant exposé, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer l'avenant n° 2 à la convention de portage foncier, dont le projet est joint à la présente délibération.

Après délibération et à la MAJORITÉ {29 voix pour, 4 contre), le Conseil Municipal :

° approuve les termes de l'avenant n° 2 à la convention de portage foncier qui interviendra entre la commune de COURNON-D'AUVERGNE et l'EPF Auvergne, pour l'acquisition des parcelles cadastrées section BX n° 121 et 442, sises 18 avenue de la Libération, d'une superficie totale de 681 m2, situées dans le périmètre de l'OAP "Collège Marc Bloch" ;

+ autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant et toutes les pièces relatives à ce dossier.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 10 sur 77- Rapport N° 3 -

TRAVAUX: DÉPOSE D’UNE LIGNE BASSE TENSION AÉRIENNE EXISTANTE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ ET CRÉATION D'UN RÉSEAU SOUTERRAIN DE SUBSTITUTION PLACE DE LA CROZE, RUE DU CHEMIN BLANC, RUE DU TRAPS À COURNON-D'AUVERGNE - CONVENTION POUR CRÉATION D'UNE SERVITUDE AVEC LE SYNDICAT TERRITOIRE D'ÉNERGIE DU PUY-DE-DÔME

M. François RAGE

Le rapport n° 3, c'est une ligne à basse tension.

M. Philippe MAITRIAS

C'est un enfouissement de réseaux. Donc comme je vous le dis de temps en temps, c'est vrai qu'il y a des programmes de rénovation de voirie où, quand il faut enfouir, quand on rénove une voirie, on en profite pour enfouir les réseaux, que ce soit les réseaux de Enedis ou les réseaux Télécom. Là, on est dans le TE 63, Territoire d'Énergie a aussi un programme avec les communes d'enfouissement de réseaux, sans spécialement refaire les voiries, donc on est dans ce cadre-là, on est sur les hauts de COURNON. Donc c'est un enfouissement de réseaux qui concerne la place de la Croze, la rue du Chemin Blanc et la rue du Traps. Donc la rue du Traps, c'est celle qui descend dans le vieux bourg dès qu'on est au château d'eau sur la gauche. Ces trois rues vont connaître un enfouissement de réseaux, on va enfouir les réseaux Enedis, les réseaux Télécom, donc c'est la suppression des poteaux, des câbles existants aériens, la pose d'un coffret électrique. Donc la délibération ne concerne pas l'ensemble des

trois rues, elle concerne un tout petit morceau, parce qu'en fait, ça ne représente que 27 mètres linéaires parce qu'en fait, c'est ce qui concerne le petit bout de chemin qui va de la rue du Chemin Blanc jusqu'au château d'eau qui est une parcelle privée communale, le reste étant de compétence métropolitaine, c'est la Métropole qui signe cette convention avec TE 63 pour l'enfouissement. La délibération, c'est donc pour la petite partie qui nous concerne, c'est de créer une convention de servitude sur 27 mètres de long et 1,50 mètre de large et après vous avez, comme d'habitude, cette servitude impose l'accès aux parcelles à TE 63 et à EDF et l'engagement qu'a la commune de s'abstenir à nuire aux futures canalisations qui seront enterrées sur cette partie-là. Il n'est consenti aucune indemnité pour cette servitude et après le reste de la servitude, c'était en Conseil Métropolitain qu'il y a une délibération pour pouvoir enfouir tout le reste.

M. François RAGE

Des questions ? On s'est engagés sur un plan d'enfouissement en partant du haut de la ville et en descendant petit à petit. J'espère qu'en quelques années on pourra le faire et en plus, à chaque fois, c'est l'occasion aussi de passer en LED puisqu'il faut qu'on passe en LED une plus grande partie de

notre éclairage public. Pas de souci ?

Texte de la délibération

Dossier étudié en commission le 11 mars 2024

Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS

Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal que la commune a reçu une demande du Syndicat Territoire d'Énergie du Puy-de-Dôme (TE63) afin de créer une servitude pour ia dépose d’une ligne Basse Tension (BT) aérienne existante et la pose d’un nouveau réseau en souterrain place de la Croze, rue du Chemin Blanc et rue du Traps, à COURNON-D'AUVERGNE.

Les travaux consistent en la suppression des poteaux béton, des câbles aériens existants, la pose d'un coffret électrique pour la reprise de branchements et l'établissement d'une canalisation souterraine d’une longueur totale d'environ 27 mètres linéaires sur une largeur de 1,5 mètre de part et d'autre de l'axe de la conduite avec pose de socle simple, sur le domaine privé de la commune, en servitude sur les parcelles cadastrées section AP n° 401 et 402 situées rue du Chemin Blanc.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 11 sur 77La constitution de cette servitude impose entre autres :

x l'accès sur lesdites parcelles en ce qui concerne les agents de TE63 et EDF ou ceux des entrepreneurs agissant pour leur compte, afin d'exécuter tous les travaux nécessaires à la construction, l'exploitation, la surveillance, l'entretien, la modification, le renforcement, la réparation, l'enlèvement de tout ou partie des canalisations et des ouvrages accessoires ; x l'engagement de la commune à s'abstenir de nuire aux canalisations (modification de profil de

terrain, plantation d'arbres...).

Par ailleurs, il est souligné que pour la création de cette servitude, il n’est pas consenti d’indemnité.

L'ouvrage visé dans la présente convention fait partie intégrante de la convention de distribution publique

d'électricité de la commune.

Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention dont le projet est joint

en annexe à la présente délibération.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

« approuve les termes de la convention qui interviendra avec le syndicat Territoire d'Énergie du Puy-de- Dôme, relative à la création d'une servitude sur les parcelles communales cadastrées section AP n° 401 et 402 sises rue du Chemin Blanc, pour la dépose d’une ligne BT aérienne existante et la création d’un réseau souterrain de substitution place de la Croze, rue du Chemin Blanc et rue du Traps à COURNON- D'AUVERGNE ;

e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents nécessaires relatifs à ce dossier.

- Rapport N° 4 -

TRAVAUX: INSTALLATION D’UNE CANALISATION SOUTERRAINE BASSE TENSION POUR L'ALIMENTATION DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ CHEMIN DES TOULAITS À COURNON-D’AUVERGNE - CONVENTION POUR CRÉATION D'UNE SERVITUDE AVEC LA SOCIÉTÉ ENEDIS

M. François RAGE

Le rapport n° 4, c'est toujours vous Monsieur MATTRIAS, c'est une canalisation souterraine.

M. Philippe MAITRIAS

Même principe, c'est avec Enedis qu'on signe cette convention. Donc c'est pareil, c'est une convention où on leur permet d'enfouir une ligne basse tension d'une longueur de 15 mètres et sur une largeur de 3 mètres. Donc là, ce sont des travaux qui sont dans le cadre du projet TnspiRe, des travaux corollaires de dévoiement de réseaux et de reconnexion de réseaux et donc là, on est sur le chemin des Toulaits tout en bas et donc, c'est la même logique, on permet l'accès à Enedis, l'établissement Enedis va marquer la servitude pour avoir tous les moyens visibles de repérage pour éviter les problèmes en cas de fouilles et l'engagement de la commune à s'abstenir à nuire aux canalisations et là, il est consenti une indemnité unique forfaitaire de 20€ et tous les frais d'acte resteront à la charge d'Enedis, la société qui demande.

M. François RAGE

Pas de souci ? Pas de questions ? Pas de commentaires ?

Texte de la délibération

Dossier étudié en commission le 11 mars 2024

Rapporteur : Monsieur Philippe MAÏTRIAS

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 12 sur 77Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal que la commune a reçu une demande de la société ENEDIS relative au projet InspiRe, afin de créer une servitude pour le dévoiement d'ouvrages du réseau de distribution publique d'électricité chemin des Toulaits à COURNON-D'AUVERGNE.

En effet, une ligne Basse Tension (BT), sur une longueur d'environ 15 mètres et sur une bande de 3 mètres de large, sera installée sur le domaine privé dé la commune, en servitude sur la parcelle cadastrée section BC n° 13, sise chemin des Toulaits.

La constitution de cette servitude impose entre autres :

x l'accès sur ladite parcelle en ce qui concerne les agents de ENEDIS ou ceux des entrepreneurs agissant pour son compte, afin d'exécuter tous les travaux nécessaires à la construction, l'exploitation, la surveillance, l'entretien, la modification, le renforcement, la réparation, l'enfèvement de tout ou partie des canalisations et des ouvrages accessoires ; x l'établissement par ENEDIS, en limite de la servitude, de tous les moyens visibles de repérage

du réseau ;

x l'engagement de la commune à s'abstenir de nuire aux canalisations (modification de profit de terrain, plantation d'arbres.….).

Par ailleurs, il est souligné que pour la création de cette servitude, il est consenti une indemnité unique et forfaitaire de 20,00 € (vingt euros).

Le rapporteur propose au Conseil Municipal de créer, par convention, cette servitude qui pourra faire l'objet d'une régularisation par acte authentique à la demande de l’une ou l’autre des parties, étant précisé que les frais dudit acte resteront à la charge de la partie demanderesse.

L'ouvrage visé dans la présente convention fait partie intégrante de la convention de distribution publique d'électricité de la commune.

Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention dont le projet est joint en annexe à la présente délibération.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e approuve les termes de la convention qui interviendra avec la société ENEDIS, relative à la création d'une servitude pour la pose d'une canalisation souterraine BT pour l’aimentation du réseau de distribution publique d'électricité sur la parcelle communale cadastrée section BC n° 13, sise chemin des Toulaits à COURNON-D'AUVERGNE ;

e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents nécessaires relatifs à

ce dossier.

VILLE PRATIQUE

- Rapport N° 5 -

FINANCES : BUDGET VILLE — COMPTE DE GESTION 2023 DU RECEVEUR MUNICIPAL / ADOPTION

M. François RAGE

Nous changeons de commission, « Ville pratique» et donc nous avons plusieurs délibérations qui

concernent d'abord le compte de gestion, le compte administratif et ensuite le budget. Cela va être un grand temps de parole pour Monsieur PASCIUTO. Je peux peut-être faire voter les comptes de gestion et puis on fera le diaporama après, ça ira peut-être plus vite. Donc sur les comptes de gestion, ce sont les comptes de gestion du receveur qui dit que ce compte de gestion n'appelle ni observations,

ni réserves, les totaux par chapitre étant conformes à ceux du compte administratif.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 13 sur 77Je propose de les faire voter, ça fera un peu de coupure avant d'avoir 40 délibérations de suite. Le budget ville compte de gestion du receveur municipal ?

Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur: Monsieur Richard PASCIUTO

Le Receveur Municipal a fait parvenir le compte de gestion qu'il a dressé pour l'exercice 2023 concernant le

budget Ville.

Ce compte de gestion n'appelle ni observation, ni réserve, les totaux par chapitres étant conformes à ceux du compte administratif 2023.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ (4 abstentions), le Conseil Municipal :

+ adopte le compte de gestion, dressé par le Receveur Municipal, concemant le budget Ville pour l'exercice

2023.

- Rapport N° 6 -

FINANCES : BUDGET CAMPING MUNICIPAL —- COMPTE DE GESTION 2023 DU RECEVEUR MUNICIPAL / ADOPTION

M. François RAGE

La même chose pour le budget du camping.

Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO

Le Receveur Municipal a fait parvenir le compte de gestion qu'il a dressé pour l'exercice 2023 concernant le budget Camping municipal.

Ce compte de gestion n'appelle ni observation, ni réserve, les totaux par chapitres étant conformes à ceux du compte administratif 2023.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ (4 abstentions), le Conseil Municipal :

« adopte le compte de gestion, dressé par le Receveur Municipal, concernant le budget Camping municipal pour l'exercice 2023.

- Rapport N° 7 -

FINANCES : BUDGET CINÉMA — COMPTE DE GESTION 2023 DU RECEVEUR MUNICIPAL / ADOPTION

M. François RAGE

Pareil pour le budget cinéma.

Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO

Le Receveur Municipal a fait parvenir le compte de gestion qu'il a dressé pour l'exercice 2023 concernant le budget Cinéma.

Procès-verbal - Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 14 sur 77Ce compte de gestion n'appelle ni observation, ni réserve, les totaux par chapitres étant conformes à ceux du compte administratif 2023.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ (4 abstentions), le Conseil Municipal :

* adopte le compte de gestion, dressé par le Receveur Municipal, concernant le budget Cinéma pour l'exercice 2023.

- Rapport N° 8 -

FINANCES : BUDGET COMPLEXE D'ANIMATIONS CULTURELLES ET FESTIVES DE L'ASTRAGALE - COMPTE DE GESTION 2023 DU RECEVEUR MUNICIPAL / ADOPTION

M. François RAGE

La même chose pour l'Astragale.

Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur: Monsieur Richard PASCIUTO

Le Receveur Municipal a fait parvenir le compte de gestion qu'il a dressé pour l'exercice 2023 concernant le budget Complexe d'animations culturelles et festives de l’Astragale.

Ce compte de gestion n'appelle ni observation, ni réserve, les totaux par chapitres étant conformes à ceux du compte administratif 2023.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ (4 abstentions), le Conseil Municipal :

° adopte le compte de gestion, dressé par le Receveur Municipal, concernant le budget Complexe d'animations culturelles et festives de l'Astragale pour l'exercice 2023.

. - Rapport N° 9 -

FINANCES : BUDGET RÉGIE DES TRANSPORTS - COMPTE DE GESTION 2023 DU RECEVEUR MUNICIPAL / ADOPTION

M. François RAGE

La Régie des Transports.

Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO

Le Receveur Municipal a fait parvenir le compte de gestion qu'il a dressé pour l'exercice 2023 concernant le

budget de la Régie des Transports.

Ce compte de gestion n'appelle ni observation, ni réserve, les totaux par chapitres étant conformes à ceux

du compte administratif 2023.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ (4 abstentions), le Conseil Municipal :

e adopte le compte de gestion, dressé par le Receveur Municipal, concernant le budget de la Régie des Transports pour l'exercice 2023.

Procès-verbal -- Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 15 sur 77- Rapport N° 10 -

FINANCES : BUDGET ZAC DU PALAVEZY — COMPTE DE GESTION 2023 DU RECEVEUR MUNICIPAL / ADOPTION

M. François RAGE

La Zac du Palavezy.

Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO

Le Receveur Municipal a fait parvenir le compte de gestion qu'il a dressé pour l'exercice 2023 concernant le budget ZAC du Palavezy.

Ce compte de gestion n'appelle ni observation, ni réserve, les totaux par chapitres étant conformes à ceux

du compte administratif 2023.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ {4 abstentions), le Conseil Municipal :

+ adopte le compte de gestion, dressé par le Receveur Municipal, concernant le budget ZAC du Palavezy pour l'exercice 2023.

. - Rapport N° 11-

FINANCES: BUDGET RÉGIE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ - COMPTE DE GESTION 2023 DU RECEVEUR MUNICIPAL / ADOPTION

M. François RAGE

Le budget de Production d'électricité.

Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur: Monsieur Richard PASCIUTO

Le Receveur Municipal a fait parvenir le compte de gestion qu'il a dressé pour l'exercice 2023 concernant le budget Régie Production d'Electricité.

Ce compte de gestion n'appelle ni observation, ni réserve, les totaux par chapitres étant conformes à ceux du compte administratif 2023.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ (4 abstentions), le Conseil Municipal :

. adopte le compte de gestion, dressé par le Receveur Municipal, concernant le budget Régie Production

d'Électricité pour l'exercice 2023.

- Rapport N° 12 -

FINANCES : BUDGET ZAC RÉPUBLIQUE - COMPTE DE GESTION 2023 DU RECEVEUR MUNICIPAL / ADOPTION

M. François RAGE

La Zac République.

Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 16 sur 77Le Receveur Municipal a fait parvenir le compte de gestion qu'il a dressé pour l'exercice 2023 concernant le budget ZAC République.

Ce compte de gestion n'appelle ni observation, ni réserve, les totaux par chapitres étant conformes à ceux

du compte administratif 2023.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ (4 abstentions), le Conseil Municipal :

e adopte le compte de gestion, dressé par le Receveur Municipal, concernant le budget ZAC République

pour l'exercice 2023.

- Rapports N° 13 à 28 -

FINANCES : BUDGET VILLE ET BUDGETS ANNEXES : VOTE DES CA 2023 ET DES AFFECTATIONS DE RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT 2023

M. François RAGE

Nous arrivons au compte administratif de l'année 2023 et donc je vais donner la parole à Monsieur PASCIUTO pour ce déroulé. Je vous rappelle, parce qu'on m'a mis une petite note, qu'il faudra élire un Président de séance puisque je ne peux pas assister au vote. Donc je vous proposerai, comme traditionnellement, que ce soit le 1er Adjoint, Monsieur MATTRIAS, qui procède aux différents votes et je vous laisserai un moment pendant les débats et il faudra que je me retire. Je vous laisse la parole Monsieur PASCIUTO.

M. Richard PASCIUTO

Je vais commencer, comme d'habitude, par les chiffres, ce n'est peut-être pas la partie plus facile, non pas à présenter mais à regarder, je vais suivre le conseil de ma camarade, Christine FAURE, il y a quelques décimales que je ne vais pas citer, mais je vais quand même vous citer l'essentiel. En investissement, en dépenses, les opérations de l'exercice 5 380 390 €, en recettes 4 280 400 € et quelques euros et nous avons un résultat de l'exercice de 1 098 900 €. En recettes, nous avons un résultat reporté de 484 313 €, un résultat de clôture en dépenses de 614 628 €. Des restes à réaliser donc en dépenses 1263 O0OÆ€, en recettes 460 470€. Donc nous avons des totaux cumulés 1877 600 € et quelques euros et puis en recettes ou excédent, comme le reste est réalisé 460 470€. Donc nous avons un résultat définitif net pour l'investissement de 1 417 228 €. En fonctionnement, les dépenses ou déficit 24 992 000 €, en recettes ou excédent 26 368 000 € et quelques euros, donc nous avons un résultat de l'exercice de 1 376 200 €. Un résultat reporté en recettes 2 544 000 € et donc ça nous fait un résultat de clôture de 3 920 900 € et quelques. Compte tenu du résultat définitif net qui est déficitaire pour la section d'investissement, je vous l'ai dit c'est 1 417 000 €, l'excédent de fonctionnement qui totalise 3 920 900€ sera affecté au budget primitif 2024 comme suit: en investissement pour 1417 230€, c'est en vue de financer les équipements à venir et puis en

fonctionnement, on a le solde pour 2,5 M€.

Les charges à caractère général 4 742 000 €. Elles sont en hausse de près de 15 %, + 614 OO0 € et elles sont constituées en trois grands blocs, que je vais vous citer juste après. Donc on a les comptes « achats » qui regroupent toutes les acquisitions nécessaires, maintenant vous avez l'habitude lorsque je présente les CA et les BP, ça sert à payer l'eau, l'électricité, le carburant, etc., Les réalisations s'établissent à 2,6 M€ en 2023 contre 2,029 M€ en 2022. La hausse est de 31 %, donc 630 000 € de

plus et j'en profite, puisque je suis à la présentation du CA, cette présentation, elle est l'occasion de constater la réalisation du budget primitif, mais elle permet aussi de vérifier si les projections et que

nous avons faites s'avèrent pertinentes.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 17 sur 77Nous avions rencontré, avec le service des finances, l'Aduhme en fin d'année 2022, c'est l'Agence

Locale des Énergies et du Climat, elle nous avait demandé de prévoir une augmentation de l'énergie jusqu'à 2,5 fois, peut-être 3 par rapport aux réalisations de 2022. Grâce au plan de sobriété que nous avons mis en place et grâce aussi à noïre parc de panneaux photovoltaïques, le tout conjugué à la clémence des températures, il faut le reconnaître, nous avons dépensé en 2023 un peu plus d'un million d'euros alors qu'en 2022, les dépenses s'élevaient à 469 700 €. Toujours dans les charges à caractère général, je fais un petit focus sur le poste alimentation. Te ne sais pas si vous vous souvenez mais l'inflation, les annonces de la poussée inflationniste ont commencé deuxième semestre 2022. Nous nous attendions à des augmentations de l'alimentation et on constate qu'en 2022, ces dépenses étaient de 489 800 € et quelques, en 2023, elles sont ideritiques à peu près. On fait un petit bénéfice, il est symbolique, c'est 1 700 €, mais je vais essayer de vous donner une explication. Je ne sais pas si vous vous rappelez aussi, en septembre 2022 en Conseil Municipal, nous avons adopté une délibération pour rejoindre la centrale d'achat régionale. Nous estimions que nous pourrions bénéficier, on ne le savait pas si ça allait fonctionner, de meilleurs prix. C'est un choix qui s'est avéré, lui aussi, judicieux car je rappelle, avec une inflation en moyenne, pour l'alimentation, de 12 %, avec des pointes pour les légumes, vous avez pu le constater, il y avait des augmentations de 40 % pour certains légumes, 25 % pour des conserves, etc, le lait a augmenté de plus de 20 %, l'huile d'olive, etc., je vous passe les détails, donc

l'anticipation qui a été la nôtre s'est avérée bénéfique pour les finances de la collectivité. Les « autres charges externes » représentent tous les frais qui sont relatifs aux prestations extérieures, les réalisations 2022 étaient de 1 991 000 €, celles de 2023 sont de 1957 000 €, donc elles sont en baisse d'à peu près 1,68 %. Donc il y a une baisse des recours aux contrats de prestations de services pour 20 000 €, nous avons une diminution des crédits alloués aux études pour 22 000 € ainsi que ceux qui sont relatifs aux frais d'actes et de contentieux pour 18 OO0OÆ€. On a également une baisse des dépenses consacrées aux manifestations et animations pour 11 000 € et une diminution pour le même

montant des frais de publication.

Les dépenses de personnel : 13 928 000 € en 2023. Ce poste de dépenses enregistre une hausse de 562 000 €, c'est une évolution de 4,21 % par rapport à 2022. Plusieurs raisons expliquent cette augmentation. Il y a l'effet mécanique du glissement vieillesse technicité, le GVT, c'est simplement l'évolution des carrières des agents. Il y a les revalorisations successives du point d'indice qui ont été décidées par le gouvernement, il y a un impact en pleine année de 3,5 juillet 2022 et pour moitié des 1,5

de juillet 2023. Alors, je vous ai affiché ce petit tableau, je fais une petite parenthèse tant qu'on est dans les dépenses de personnel, je vous ai joint une grille d'adjoint technique. Lorsqu'un adjoint technique, chez nous, débute au ler échelon, son salaire brut c'est 1 800 €, en net c'est 1 430€, si on ajoute les primes ça lui fait un salaire de 1 600€, c'est une explication pour les gens qui ne savent pas quels sont les montants des salaires dans la fonction publique. Si vous regardez les six premières années, le salaire brut évolue chaque année d'un montant très important, 5 €. C'est très significatif et c'est pareil pour les agents administratifs, ce sont à peu près les mêmes grilles. Toujours sur les dépenses de personnel, les hausses du SMIC enregistrées en janvier et mai 2023 expliquent cela, respectivement de +1,8 % et de 2,22 % et puis, on a mis en place le RIFSEEP, on en a déjà débattu l'année dernière et puis lors du Rapport d'Orientations Budgétaires, c'est effectif depuis le ter janvier 2023.

Les autres charges de gestion courante 4 280 000 €. Donc le chapitre 65 est en hausse de 367 000€, c'est 9,40 % par rapport à l'exercice 2022, c'est en lien bien sûr avec les choix de la Municipalité de soutenir l'action sociale du CCAS, 2,2 M€. Les contributions des organismes de regroupement augmentent de 11M£€, ça concerne le SMAF, le SIEG et le SIVOS. Les redevances et droits d'utilisation des logiciels en nuage sur le cloud, une augmentation de 48 O00 €. II ÿ a le soutien

financier aux associations, il atteint 894 000 € en 2023. Un petit rappel sur les budgets annexes, les subventions, le cinéma c'est 126 500€, l'Astragale 123 000€ et 290 O0O€ pour le budget des

transports.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 18 sur 77Les charges financières 292 700 €. Ca concerne les intérêts bancaires 275 000 € et puis ce qu'on doit

rembourser au SMAF pour 17 000 €.

Les produits des services et du domaine, là on passe au niveau des recettes, 2,7 M€. Alors j'en profite aussi, comme nous passons aux recettes pour vous rappeler que dans le budget de fonctionnement, il faut retenir dans les possibilités de recettes, trois grands chapitres qui sont essentiels, les impôts et taxes, ça représente 74 % de nos recettes, la taxe foncière et d'habitation c'est 62 % et il y a d'autres impôts indirects, les dotations et les participations, c'est 13,6 % et enfin les produits des services dont je vais vous parler, c'est seulement 10 %. Ces produits des services, ça concerne les recettes qui sont générées par les concessions des cimetières, la facturation des services que nous rendons aux habitants, il y a la restauration scolaire, l'accueil garderie, l'école de musique, le CAM, et donc les entrées des spectacles culturels, les remboursements des frais de la part du CCAS, donc 11,28 % par rapport à 2022, c'est l'augmentation, c'est +274 000 €. Cette hausse s'explique principalement par la revalorisation de la mutualisation ascendante avec la Métropole, on a touché 230 000 €

supplémentaires.

Les impôts et taxes: 19 374 000 €. Les recettes fiscales sont en hausse de 11,55 %, c'est plus de 2 M€ donc c'est l'augmentation des bases à 7,1 % qui a été fixée par le législateur et la hausse des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 8,5 % qui a été votée l'année dernière, apportent un produit supplémentaire de 2 044 000<€. S'ajoutent à cela, la taxe additionnelle aux droits de mutation qui s'établit à 694 000 € en 2023, elle était de 869 000 € en 2022. On a toujours la taxe sur l'électricité, 244 000 € et enfin la TLPE, donc la taxe sur la publicité extérieure, qui s'établit en 2023 186 000€, c'étaient 140 000 € en 2022.

Les dotations et participations, ce sont d'autres recettes, 3 547 000 €. Elles sont en hausse de 4,40 %,

soit 150 000 €, légère hausse de 12 000 € de la DG, en réalité, elle est liée presque exclusivement à la revalorisation de la dotation de solidarité urbaine, exactement on a touché 10 904€, pour être précis, de plus. Les allocations compensatrices pour les exonérations de la fiscalité directe locale progressent de 38 000 €. Les participations de l'État 243 000 €. Nous avons des aides cumulées de la Région et du Département, par contre elles affichent une baisse de 45 O00€ mais cela est compensé par une participation de l'Agence de Loire-Bretagne pour 67 000€, ça concerne la protection et la préservation des biotopes sur le territoire de la commune. Les participations, je vais être rapide, sur les autres organismes, sont en hausse de 99 000 €, c'est lié à la participation de la CAF pour nos actions qui sont tournées vers la jeunesse, ainsi que pour la création et le développement du Centre d'animation de la vie locale.

Je vais passer sur les dépenses assez rapidement, les dépenses d'équipement s'élèvent à 2 080 000 €.

Je ne vais pas vous citer tous les chiffres mais en tout cas vous les avez. L'étude du plan de circulation et de stationnement ce sont 69 OOD€, on a les études techniques et énergétiques du groupe scolaire Dhermain qui ont eu lieu, on a fait la migration du logiciel de gestion financière, c'est un gros chiffre, 64 000€, on a la refonte du site Internet de la ville que vous avez pu vérifier. Concernant les

immobilisations corporelles, on a acquis des parcelles pour 350 000 €, on a fait le passage en LED du groupe scolaire Aubrac, on a fait la réfection du drainage du terrain de foot du stade d'honneur et puis enfin alors, j'ai mis une petite photo, je suis descendu aux ateliers municipaux photographier le camion ampliroll que vous voyez en bas, nous avons acheïé un camion ampliroll et un camion benne pour le CTM. Toujours des dépenses d'équipement en cours, les immobilisations en cours, donc nous avons commencé des travaux d'étanchéité de la toiture du gymnase Gardet qui en avait bien besoin pour 56 000 €, on a fait le démarrage des travaux de végétalisation de la cour d'école pour la maternelle Lucie Aubrac, on a réalisé des travaux d'alimentation en eau et des installations de sanitaires pour le BMX et puis on a fait la rénovation et le réaménagement d'un bâtiment associatif près du plan d'eau pour 36 000 €, c'est

le local des éclaireurs je crois.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 19 sur 77Les recettes d'équipement. L'enveloppe de subventions perçue en 2023 s'élève à 220 000 €. Donc les principaux financement concernent l'installation des chaufferies bois granulés, ça concerne les deux groupes scolaires Bournel et Dhermain, on a eu des subventions, respectivement pour 41000 € et 167 000 € ; on a touché des subventions pour la création d'un espace citoyen pour la gestion des actes d'état-civil pour 5 000 € : on a eu un recours à un emprunt moins soutenu, c'est 1 M€ et tient compte du besoin de financement moindre de la section d'investissement et c'est en lien avec le volume d'équipement réalisé et on a fait un recours anticipé à l'emprunt de 2022 pour éviter la poussée inflationniste de 2023. Enfin les recettes financières, il y a le FCTVA c'est 223 000€, la taxe

d'aménagement 400 000 € et puis comme ces dernières années, depuis 2017, on a la reprise du capital de la dette par Clermont Auvergne Métropole pour 718 000 €.

Voilà, je terminerai la présentation du budget principal par ce tableau. Alors je ne vais pas vous citer tous les chiffres mais il y a une ligne qui m'intéresse plus particulièrement pour analyser la santé des finances de la commune, c'est l'épargne brute qui est hors mouvement exceptionnel et qui s'élève à 2,8 ME, en 2020 c'étaient 1,4 ME, oh a eu un petit rebond mais il y a eu des ventes de terrain donc il y avait des mouvements exceptionnels 1,9 M€ et on était redescendus à 1,7 M€ en 2022 eï on est à 2,8 MÉ, une évolution de 65 %. Je précise que l'épargne brute, ça représente le socle de la richesse financière, cet excédent qui est appelé autofinancement doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette donc 2,8 M€, le remboursement capital de la dette c'est 2,1 M€, on est largement au-dessus au niveau de l'épargne brute. Voilà pour ce résultat.

M. François RAGE

Il y a les budgets annexes.

M. Richard PASCIUTO

Oui oui les budgets annexes. Alors, je remercie toujours le service des finances qui a travaillé

d'arrache-pied et pour le coup, Francis MENNETEAU m'a proposé cette petite présentation, la précédente, je l'ai faite évidemment avec l'aide du service des finances, mais je remercie Francis, les tableaux, je ne vais pas non plus vous citer les chiffres, ce qui m'intéresse dans la section de

fonctionnement est le comparatif 2021/2022, pour le camping du Pré des Laveuses, les recettes sont supérieures aux dépenses donc les deux années, nous n'avons pas eu besoin de subventions. Le cinéma « Le Gergovie », il y a une augmentation en 2023 des dépenses de fonctionnement, elles sont liées à l'augmentation évidemment du coût de l'énergie et donc une subvention qui passe de 93 000€ à 126 500 €. La production d'électricité, nous avons des recettes en augmentation tout simplement. Les transports, une subvention en légère baisse, nous y reviendrons après. II n'y a pas eu de mouvement sur la Zac du Palavezy. Et sur la Zac République, on a des recettes de fonctionnement, hors subvention

d'équilibre, évidemment en augmentation sur 2023 à 3,117 M€. Un autre petit tableau sur lequel je vais aller assez rapidement. Tout simplement ce sont les éléments de financement de la section d'investissement. Donc ce qui est important c'est de voir relativement aux annuïtés que nous payons chaque année, les dotations aux amortissements qui sont des recettes, je rappelle ce sont des dépenses de fonctionnement mais c'est aussi des recettes d'investissement, qui sont supérieures à notre annuité. Par exemple le camping des Pré Laveuses on a des dotations aux amortissements de 128 000 €

alors qu'on a des annuités à rembourser de 98 300 €. C'est également le cas pour le Gergovie puisqu'on a des dotations aux amortissements de 71 000 € qui sont supérieures aux annuités de 14 000 €. Ce n'est pas toujours le cas évidemment donc on a des annuités de 100 000 € pour des amortissements à 69 000€, c'est le complexe d'animations culturelles l'Astragale et la Production d'électricité, on a aussi des annuités de 31 000€ et puis pour les Transports, on a également une dotation aux amortissements qui est supérieure aux annuités. Je passe sur ce tableau.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

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Page 20 sur 77Pour revenir au camping Le Pré des Laveuses. Donc l'exercice 2023 clôture avec un excédent d'exploitation de 41 500 € qui porte sur des résultats cumulés à 146 000 €. Donc le budget annexe subit la hausse des prix de l'énergie qui explique en grande partie l'augmentation du chapitre O11. Les

dépenses de personnel sont en revanche en légère baisse due à une réorganisation de l'équipe en place. Les projets d'équipement n'ont pu être mis en œuvre mais la nouvelle équipe a pu préciser le programme de renouvellement du parc de mobil-homes à partir de 2024. Sur l'évolution des recettes d'exploitation, on voit les deux dernières années 2022-2023 qui font un bond et par rapport évidemment au creux de 2020 qui était lié à la crise du COVID.

Le cinéma « Le Gergovie ». La fréquentation en 2023 approche des records de 2016 et 2019 avec plus de 59 000 entrées. Donc les dépenses d'énergie augmentent de 14000€, c'est +53 % malgré

l'alimentation partielle en électricité de la production du budget gérant les panneaux photovoltaïques. On a des dépenses de personnel qui progressent de 7,7 % et l'essentiel des dépenses d'investissement a concerné le remplacement du serveur et du logiciel de billetterie 13 000 €. Et puis on a la section d'investissement qui clôture en excédent de 153 O00 €. On voit les entrées en 2022 et 2023 qui sont presque à hauteur de 2019 et de 2016, on peut les comparer à ces années-là. Le budget de l'Astragale. Le volume de recettes de location des salles se rapproche petit à petit de ce qu'il était avant la crise sanitaire à 47 300 €. L'augmentation des prix d'énergie explique à elle seule la hausse de 13 000 € des charges à caractère général. On a des dépenses de personnel qui ont retrouvé leur niveau de 2020 et la subvention d'équilibre versée s'est élevée à 123 000 €, en légère baisse par rapport à 2022. Côté investissement, des équipements audio, vidéo et informatiques ont été acquis pour 7 700 €. Je passe sur ce tableau.

Les Transports. Les charges à caractère général sont en baisse sensible, en lien notamment avec les carburants et les fournitures d'entretien des véhicules. Les dépenses de personnel sont stables, +740 €. La subvention d'équilibre était de 290 000 €, en baisse de 25 000 €. Le projet d'acquisition d'un véhicule électrique n'a pu être réalisé et donc la section d'investissement clôture donc en excédent de 65 400 €.

La Zac du Palavezy. Il n'y eu aucun mouvement, ce sont simplement les valeurs du stock de terrain qui

sont identiques à hauteur de 1 M€.

Production d'électricité. Inauguration en 2023 d'une tranche de production sur divers équipements sur la zone de loisirs pour un montant total de 305 000 €. Ces investissements ont été financés par un premier versement de la subvention attribuée par le FEDER, une part d'autofinancement et un emprunt de 90 000 €. En 2003, la production a atteint 200 000 kWh, soit environ 15 % de la consommation des bâtiments communaux et notamment ceux des budgets annexes du cinéma et du camping.

Je terminerai sur le tableau que m'a fourni Francis sur la Zac République. Simplement ça met la nature des dépenses effectuées et des recettes encaissées sur la Zac depuis sa création et notamment concernant les terrains, les études, etc. On est en dépenses à 4 228 400 € et on est en recettes à 4 237 000€, on a un excédent d'investissement de 8 583 €. J'ai terminé pour les CA.

M. François RAGE

Merci beaucoup. Je vais donc passer la présidence à Monsieur MATTRITAS, je vous laisse débattre et

voter.

(Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil Municipal)

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Page 21 sur 77M. Philippe MAITRIAS

Je ne sais pas si quelqu'un veut la parole sur les CA qui ont été présentés par Richard. Donc je vous rappelle, l'année dernière vous avez voté pour certains un budget, à la fin il y a l'exécution et là, on est sur les chiffres de réalisation donc ce qui est important, c'est de constater qu'entre ce qui était prévu et ce qui est réalisé, on se rapproche quand même du taux d'exécution et de la vérité de ce qui avait été voté. Donc je ne sais pas s'il y a des gens qui veulent prendre la parole sur les CA. Monsieur

RAMON.

M. Yves RAMON

Merci Monsieur MAITRIAS. Nous allons expliquer nos abstentions pour les comptes de gestion et les comptes administratifs. La première raison, c'est que nous avions voté contre le budget 2023 et nous

sommes fidèles à notre engagement de bonne gestion de l'argent des contribuables cournonnais. La deuxième raison, il y avait une solution alternative à l'augmentation du taux de la taxe foncière, les économies qui auraient dû être réalisées, l'achat d'une salle à 450 000 €, les achats de terrains au Traps pour 8 190€, aux Fontanilles pour 8 944€, les Chemerets 149 640 €, toujours aux Chemerets 167 800€, peut-être pour planter des vignes, comme nous l'avait dit Monsieur RAGE en Conseil Municipal, une parcelle avenue du Pont pour 146 000 € en raison du projet InspiRe où des places de stationnement vont être supprimées, je vous cite Monsieur MAITRIAS en Conseil du 26 septembre, nous avons constaté que 10 places à 15 000 € chacune, c'est le prix constaté dans la zone auprès des commerces concernés, cela fait 150 000 € qui auraient dû être intégrés au budget Inspike, ainsi que les 70 000 € pour l'étude de circulation, donc au total, cela ferait 1 050 000 € frais inclus, voilà les

raisons de notre abstention.

M. Philippe MAITRIAS

Ça fait à peu près 2 ME c'est ça ? Ça fait 2 millions d'économie à peu près ce que vous nous proposez. Il y à d'autres gens qui veulent intervenir ? Monsieur HERMAN.

M. Stéphane HERMAN

Merci Monsieur MAITRIAS. Notre groupe a voté pour tout à l'heure les comptes administratifs parce que ce n'est ni plus ni moins qu'un exercice d'enregistrement comptable qui ventile les différentes dépenses et les différentes recettes qui ont été effectuées. Par contre, nous allons voter contre les différentes affectations du résultat, on s'en était expliqués lors d'un précédent Conseil Municipal où on s'était opposés à l'augmentation de taux d'imposition, notamment sur le foncier. On s'aperçoit effectivement que quand on lit les différentes affectations qui nous sont proposées, il ÿ a un certain

nombre d'excédents qui sont proposés, ce qui veut dire que derrière vous avez utilisé l'impôt des cournonnais pour vous créer de la réserve et peut-être qu'il aurait été plus prudent d'éfaler cette augmentation, si tant est qu'elle soit nécessaire au taux où vous l'avez proposé. Donc pour ces raisons, nous allons voter contre les différentes affectations du résultat.

M. Philippe MAITRIAS

Madame FAURE.

Mme Christine FAURE

On voit, dans ce que nous a présenté Monsieur Richard PASCIUTO, que nos finances sont gravement impactées par la hausse du prix de l'énergie et je vous rappelle que cette hausse du prix de l'énergie est due à une décision qui a été prise de libéraliser ce marché avec une spéculation parce que certes la guerre en Ukraine est une explication, mais pas que, et que ça obère gravement tous les budgets.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

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Page 22 sur 77Cela obère les budgets des ménages, ça obère les budgets des collectivités et heureusement que la Municipalité de COURNON a pris des mesures, peut-être que Madame PERRIN en dira un mot plus tard sur comment on pouvait à la fois produire de l'électricité, non pas pour la revente mais pour l'autoconsommer, parce que si nous n'avions pas fait ces investissements, la note serait encore plus salée. Donc notre groupe communiste appelle de ses vœux, alors bien sûr, ce n'est pas de la décision de notre Conseil Municipal, mais à la sortie de l'énergie du marché libéral qui nous mène droit dans un mur.

M. Philippe MAITRIAS

Est-ce qu'il y a d'autres interventions avant que Richard ne fasse une réponse ? Monsieur RAMON vous voulez reprendre la parole ?

M. Yves RAMON

Oui si vous le permettez, 30 secondes. Simplement pour le marché de l'énergie, effectivement Madame FAURE, est-ce qu'il y a eu une délibération, est-ce qu'il y a eu un vœu de présenté jusqu'à présent pour dire il faut sortir du marché européen de l'électricité, il n'y en a pas eu au sein de ce Conseil Municipal depuis le début, contrairement à l'Espagne et le Portugal qui en sont sortis et qui s'en sortent beaucoup mieux aujourd'hui effectivement, je le regrette et nous le regrettons pour tous les cournonnais effectivement que l'on n'ait pas pu effectivement sortir de ce budget européen.

Mme Christine FAURE

Effectivement Monsieur RAMON, nous aurions pu faire un vœu, le Parti communiste a fait bien mieux

que ça, il a proposé une loi au niveau de l'Assemblée Nationale.

M. Philippe MAITRIAS

Bon, s'il n'y a pas d'autres prises de parole, je vais demander à Monsieur PASCIUTO de faire un petit mot de réponse.

M. Richard PASCIUTO

Oui, mais je ne vais pas refaire le débat d'orientations budgétaires mais il faut savoir qu'un budget se prévoit pour l'année en cours, mais lorsqu'on décide d'augmenter les taux, les prévisions ne sont pas

que pour l'année en cours, il y a un plan prévisionnel de gestion, de fonctionnement, il y a évidemment un PPI, un plan prévisionnel d'investissement qui est fait mais on anticipe pour les années à venir, c'est-à- dire que je n'ai pas cité pour rien tout à l'heure les principales recettes de fonctionnement qui sont les nôtres, 74 % c'est l'impôt, on ne peut pas compter sur l'augmentation des dotations, même si elles sont stables relativement au coût de l'inflation c'est une baisse relative et puis les 10 % de recettes liées aux tarifs de la commune, on ne peut pas compter là-dessus, on ne va pas augmenter considérablement les tarifs de la commune ou, comme je vous l'ai dit, supprimer un certain nombre de subventions aux associations. Donc nous avons construit ce budget aussi pour les années à venir. Je terminerai par une actualité, je ne sais pas si vous avez suivi cet après-midi les débats à l'Assemblée Nationale, il ÿ a les résultats de l'année précédente sur le déficit, ils avaient prévu 4,9, il est à 5,5, on ne sait pas les mesures du gouvernement, il y a des économies qui avaient été décidées de - 10 Md£, ça ne touchait pas

directement, pour l'instant, les collectivités mais il est prévu à la rentrée 20 Md£ supplémentaires d'économie, on ne sait pas les réponses que le gouvernement va apporter. Donc quand nous faisons des projections avec le service des finances et en relation avec nos choix politiques, on prévoit pour les années à venir. Donc le choix d'augmenter, ce n'est pas seulement pour l'année dernière, c'est aussi

pour les 3, 4,5, 6 ans qui viennent.

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Page 23 sur 77M. Philippe MAITRIAS

S'il n'y a plus personne qui veut la parole, on va procéder au vote. Je vais vous expliquer un petit détail. Je vais vous faire voter, par rapport à l'ordre du jour que vous avez, une délibération sur deux, je vais vous faire voter les CA, mais par contre les affectations de résultats ce sera Monsieur le Maire qui les fera voter, qui vous les proposera après. Donc on va voter 1 sur 2 juste pour voter les CA et je vous rappelle qu'une fois que vous aurez voté les CA, vous allez voir les documents qui vont faire le tour de la table, signez-les bien, il n'y a que les présents qui signent, ceux qui ont une procuration ne signent que pour eux et tournez bien les pages parce qu'il ÿ a plusieurs signatures des fois par document. Donc on va commencer par le premier CA qui est le compte administratif du budget ville qui fait ressortir pour la section de fonctionnement un excédent de 3 920 976,27 € et pour la section d'investissement un déficit de 1 417 228,84 €. Donc je vous demande d'adopter ce compte administratif pour le budget de

la ville. Qui est contre ? Qui s'abstient ? 4 : il est adopté à l'unanimité.

Compte administratif du budget camping municipal. Donc il fait apparaître pour la section d'exploitation un excédent de 145 937,53 € et pour la section d'investissement un excédent de 67 149,38 €. Qui est

contre ? Qui s'abstient ? 4: il est adopté à l'unanimité. ‘ Compte administratif du cinéma qui fait ressortir pour la section de fonctionnement un excédent de 29 586,35 € et pour la section d'investissement un excédent de 153 333,24€, Qui est contre? Qui s'abstient ? 4: il est adopté à l'unanimité.

Compte administratif du complexe d'animations l'Astragale qui fait ressortir pour la section de

fonctionnement un excédent de 37 019,69 € et pour la section d'investissement un déficit de 30 271,34 €, Qui est contre ? Qui s'abstient ? 4 : il est adopté à l'unanimité. Compte administratif pour le budget de la Régie des Transports qui fait ressortir pour la section de fonctionnement un excédent de 16 495,10 €, pour la section d'investissement un excédent de 65 419,33 €. Qui est contre ? Qui s'abstient ? 4; il est adopté à l'unanimité. Compte administratif du budget Zac du Palavezy qui fait ressortir pour la section de fonctionnement un excédent de 606 899 € et pour la section d'investissement un déficit de 1 002 245,95 €. Qui est

contre ? Qui s'abstient ? 4: il est adopté à l'unanimité.

Compte administratif de la Régie de Production d'électricité qui fait ressortir pour la section d'exploitation un excédent de 1 085,09 € et pour la section d'investissement un excédent de 20 311,95 €. Qui est contre ? Qui s'abstient ? 4 : il est adopté à l'unanimité. Et pour terminer le budget Zac République, le compte administratif qui fait ressortir pour la section de fonctionnement un excédent de 668 401,48 € et pour la section d'investissement un excédent de 8 583,97 €. Qui est contre ? Qui s'abstient ? 4: il est adopté à l'unanimité. On va pouvoir rappeler Monsieur le Maire pour qu'il vous fasse voter et qu'il vous propose l'affectation

des différents résultats et puis les CA vont pouvoir faire le petit four de table.

(Retour de Monsieur le Maire en salle du Conseil Municipal)

M. François RAGE

Merci. Ça y est, les CA ont été votés ? Alors j'ai les affectations du résultat sur lesquelles il faut délibérer. Donc sur le budget ville, affectation du résultat de fonctionnement 2023, je ne vais pas vous répéter les chiffres, Richard l'a déjà fait. Ensuite, j'ai toutes les affectations des résultats des budgets annexes. Donc l'affectation du résultat d'exploitation pour le budget du camping municipal. La

même chose pour le budget du cinéma, affectation du résultat de fonctionnement du cinéma. Pour l'Astragale. Sur le budget des Transports. Sur la Zac du Palavezy, même chose? Le budget Régie Production d'électricité, pareil ? Sur la Zac République, idem ?

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

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Page 24 sur 77- Rapport N° 13 -

FINANCES : BUDGET VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 / ADOPTION

Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO

Avant l'ouverture des débats concernant le Compte Administratif, lès membres du Conseil Municipal

procèdent à l’élection d'un président de séance.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal élit à l'unanimité comme président de séance, Monsieur Philippe MAITRIAS, 1° Adjoint au Maire.

Le rapporteur présente ensuite le détail des écritures comptables du Maire relatives au budget Ville.

Au vu du tableau suivant faisant apparaître d'une part, le résultat global de la section de fonctionnement incluant les résultats cumulés de l'exercice 2023 et des exercices antérieurs et d'autre part, le solde d'exécution global de la section d'investissement compte tenu des restes à réaliser, les résultats définitifs de l'exercice sont les suivants :

Pour la section de fonctionnement, un excédent de 3 920 976,27 € Pour la section d'investissement, un déficit de 1 417 228,84 €

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

LIBELLÉ DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES OÙ OÙ OÙ OÙ

DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT

Opérations de l'exercice 5 380 391,66 € 4281 449,49 €| 24 992 113,25 €| 26 368 316,37 €

Résultats de l'exercice 1 098 942,17 € 1 376 203,12 €

Résultats reportés 484 313,33 € 2 544 773,15 €

Résultats de clôture 614 628,84 € 3 920 976,27 €

Restes à réaliser 1 263 070,00 € 460 470,00 €

Totaux cumulés 1 877 698,84 € 460 470,00 € 3 920 976,27 €

Résultats définitifs nets 1 417 228,84 € 3 920 976,27 €

Monsieur le Maire s'étant retiré, Monsieur Philippe MAITRIAS, 1° Adjoint au Maire, soumet le compte administratif 2023 au vote de l'assemblée délibérante.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ (4 abstentions), le Conseil Municipal :

- adopte le Compte Administratif 2023 du budget Ville.

- Rapport N° 14 -

FINANCES : BUDGET VILLE — AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 25 sur 77Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO

Le rapporteur soumet à l'approbation du Conseil Municipal l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice budgétaire 2023 de la Ville, conformément aux présentations du Compte de gestion et du Compte administratif.

A la clôture de l'exercice 2023, les résultats s’établissent comme suit : un excédent de la section de fonctionnement de 3 920 976,27 € “un déficit de la section d'investissement de 614 628,84 €

# un solde des restes à réaliser en investissement de - 802 600,00 € v un besoin de financement de la section d'investissement de 1 417 228,84 €

Après délibération et à la MAJORITÉ (26 voix pour, 4 contre, 4 abstentions), le Conseil Municipal :

e affecte le résultat de la section de fonctionnement d'un montant de 3 920 976,27 € de la façon suivante : - en section d'investissement, au compte 1068, pour la somme de 1 417 230,00 € à inscrire au Budget

Primitif 2024,

- en section de fonctionnement pour le solde, soit 2 503 746,27 €, à inscrire en excédent reporté au Budget Primitif 2024.

Il est précisé que les restes à réaliser, tant en dépenses qu’en recettes, ainsi que les résultats des deux sections seront repris au Budget Primitif 2024.

- Rapport N° 15 -

FINANCES : BUDGET CAMPING MUNICIPAL — COMPTE ADMINISTRATIF 2023 / ADOPTION

Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur: Monsieur Richard PASCIUTO

Avant l'ouverture des débats concernant le Compte Administratif, les membres du Conseil Municipal procèdent à l'élection d'un président de séance.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal élit à l'unanimité comme président de séance, Monsieur Philippe MAITRIAS, 1° Adjoint au Maire.

Le rapporteur présente ensuite le détail des écritures comptables du Maire relatives au budget du Camping

municipal.

Au vu du tableau suivant faisant apparaître d'une part, le résultat global de la section d'exploitation incluant les résultats cumulés de l'exercice 2023 et des exercices antérieurs et d'autre part, le solde d'exécution global de la section d'investissement, les résultats définitifs de l'exercice sont les suivants :

Pour la section d'exploitation, un excédent de 145 937,53 €

# Pour la section d'investissement, un excédent de 67 149,38 €

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 26 sur 77INVESTISSEMENT EXPLOITATION

LIBELLE DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES OÙ OÙ OÙ où

DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT

Opérations de l'exercice 118 439,68 € 245 016,34 € 617 565,72 € 659 144,39 €

Résultats de l'exercice 126 576,66 € 41 578,67 €

Résultats reportés 59 427,28 € 104 358,86 €

Résultat de clôture 67 149,38 € 145 937,53 €

Restes à réaliser

Totaux cumulés 67 149,38 € 145 937,53 €

Résultats définitifs nets 67 149,38 € 145 937,53 €

Monsieur le Maire s'étant retiré, Monsieur Philippe MAÏTRIAS, 1% Adjoint au Maire, soumet le compte administratif 2023 au vote de l'assemblée délibérante.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ (4 abstentions), le Conseil Municipal : e adopte le Compte Administratif 2023 du budget Camping municipal.

- Rapport N° 16 -

FINANCES : BUDGET CAMPING MUNICIPAL — AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION 2023

Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO

Le rapporteur soumet à l'approbation du Conseil Municipal l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice budgétaire 2023 du Camping municipal, conformément aux présentations du Compte de gestion et du Compte administratif.

A la clôture de l'exercice 2023, les résultats s'établissent comme suit : # un excédent de la section d'exploitation de 145 937,53 €

# un excédent de la section d'investissement de 67 149,38 €

Après délibération et à la MAJORITÉ (26 voix pour, 4 contre, 4 abstentions), le Conseil Municipal :

e affecte le résultat de la section d'exploitation d'un montant de 145 937,53 € en totalité en section

d'exploitation à inscrire en excédent reporté au Budget Primitif 2024.

Il est précisé que les résultats des deux sections seront repris au Budget Primitif 2024.

. - Rapport N° 17 -

FINANCES : BUDGET CINEMA — COMPTE ADMINISTRATIF 2023 / ADOPTION

Procès-verbal -- Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 27 sur 77Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur: Monsieur Richard PASCIUTO

Avant l'ouverture des débats concernant le Compte Administratif, les membres du Conseil Municipal procèdent à l'élection d'un président de séance.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal élit à l'unanimité comme président de séance, Monsieur Philippe MAITRIAS, 1% Adjoint au Maire.

Le rapporteur présente ensuite le détail des écritures comptables du Maire relatives au budget Cinéma.

Au vu du tableau suivant faisant apparaître d'une part, le résultat global de la section de fonctionnement incluant les résultats cumulés de l'exercice 2023 et des exercices antérieurs et d'autre part, le solde d'exécution global de la section d'investissement, les résultats définitifs de l'exercice sont les suivants :

# Pour la section de fonctionnement, un excédent de 29 586,35 € # Pour la section d'investissement, un excédent de 153 333,24 €

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

LIBELLE DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES OU ou OÙ OU

DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT

Opérations de l'exercice 45 423,70 € 71 847,28 € 438 728,30 € 430 616,51 €

Résultats de l'exercice 26 423,58 € 8 111,79 €

Résultats reportés 126 909 ,66 € 37 698,14 €

Résultat de clôture 153 333,24 € 29 586,35 €

Restes à réaliser

Totaux cumulés 153 333,24 € 29 586,35 €

Résultats définitifs nets 153 333,24 € 29 586,35 €

Monsieur le Maire s'étant retiré, Monsieur Philippe MAITRIAS, 1% Adjoint au Maire, soumet le compte administratif 2023 au vote de l'assemblée délibérante.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ (4 abstentions), le Conseil Municipal : e adopte le Compte Administratif 2023 du budget Cinéma.

| - Rapport N° 18 -

FINANCES : BUDGET CINÉMA - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023

Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur: Monsieur Richard PASCIUTO

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 28 sur 77Le rapporteur soumet à l'approbation du Conseil Municipal l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice budgétaire 2023 du Cinéma, conformément aux présentations du Compte de gestion et du Compte administratif,

A la clôture de l'exercice 2023, les résultats s'établissent comme suit : un excédent de la section de fonctionnement de 29 586,35 €

un excédent de la section d'investissement de 153 333,24 €

Après délibération et à la MAJORITÉ (26 voix pour, 4 contre, 4 abstentions), le Conseil Municipal :

. affecte le résultat de la section de fonctionnement d'un montant de 29 586,35 € en totalité en section de

fonctionnement à inscrire en excédent reporté au Budget Primitif 2024.

IL'est précisé que les résultats des deux sections seront repris au Budget Primitif 2024.

- Rapport N° 19 -

FINANCES : BUDGET COMPLEXE D'ANIMATIONS CULTURELLES ET FESTIVES DE L’ASTRAGALE — COMPTE ADMINISTRATIF 2023 / ADOPTION

Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur: Monsieur Richard PASCIUTO

Avant l'ouverture des débats concernant le Compte Administratif, les membres du Conseil Municipal procèdent à l'élection d'un président de séance.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal élit à lunanimité comme président de séance, Monsieur Philippe MAITRIAS, 1° Adjoint au Maire.

Le rapporteur présente ensuite le détail des écritures comptables du Maire relatives au budget Complexe d'animations culturelles et festives de l’Astragale.

Au vu du tableau suivant faisant apparaître d'une part, le résultat global de la section de fonctionnement

incluant les résultats cumulés de l'exercice 2023 et des exercices antérieurs et d'autre part, le solde d'exécution global de la section d'investissement, les résultats définitifs de l'exercice sont les suivants :

#Pour la section de fonctionnement, un excédent de 37 019,69 € Pour la section d'investissement, un déficit de 30 271,34 €

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

LIBELLÉ DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES OÙ OU OÙ ou

DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT

Opérations de l'exercice 105 919,38 € 101 240,74 € 143 611,95 € 171 596,43 €

Résultats de l'exercice 4 678,64 € 27 984,48 €

Résultats reportés 25 592,70 € 9 035,21 €

Résultat de clôture 30 271,34 € 37 019,69 €

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 29 sur 77Restes à réaliser

Totaux cumulés 30 271,34 € 37 019,69 €

Résultats définitifs nets 30 271,34 € 37 019,69 €

Monsieur le Maire s'étant retiré, Monsieur Philippe MAITRIAS, 1% Adjoint au Maire, soumet le compte administratif 2023 au vote de l'assemblée délibérante.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ (4 abstentions), le Conseil Municipal : e adopte le Compte Administratif 2023 du budget Complexe d'animations culturelles et festives de l'Astragale.

- Rapport N° 20 -

FINANCES : BUDGET COMPLEXE D'ANIMATIONS CULTURELLES ET FESTIVES DE L’ASTRAGALE — AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023

Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur: Monsieur Richard PASCIUTO

Le rapporteur soumet à l'approbation du Conseil Municipal l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice budgétaire 2023 du Complexe d'animations culturelles et festives de l’Astragale, conformément aux présentations du Compte de gestion et du Compte administratif.

A la clôture de l'exercice 2023, les résultats s’établissent comme suit :

# un excédent de la section de fonctionnement de 37 019,69 €

un déficit de la section d'investissement de 30 271,34 €

_un besoin de financement de la section d'investissement de 30 271,34 €

Après délibération et à la MAJORITÉ (26 voix pour, 4 contre, 4 abstentions), le Conseil Municipal : e affecte le résultat de la section de fonctionnement d'un montant de 37 019,69 € de la façon suivante : - en section d'investissement, au compte 1068, pour la somme de 30 280,00 € à inscrire au Budget Primitif 2024,

- en section de fonctionnement pour le solde, soit 6 739,69 € à inscrire en excédent reporté au Budget Primitif 2024.

Il est précisé que les résultats des deux sections seront repris au Budget Primitif 2024.

- Rapport N° 21 -

FINANCES : BUDGET RÉGIE DES TRANSPORTS - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 / ADOPTION

Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO

Avant l'ouverture des débats concernant le Compte Administratif, les membres du Conseil Municipal procèdent à l'élection d'un président de séance.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal élit à l'unanimité comme président de séance, Monsieur Philippe MAITRIAS, 1° Adjoint au Maire.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 30 sur 77Le rapporteur présente ensuite le détail des écritures comptables du Maire relatives au budget de la Régie des Transports.

Au vu du tableau suivant faisant apparaître d'une part, le résultat global de la section de fonctionnement incluant les résultats cumulés de l'exercice 2023 et des exercices antérieurs et d'autre part, le solde d'exécution global de la section d'investissement, les résultats définitifs de l'exercice sont les suivants :

# Pour la section de fonctionnement, un excédent de 16 495,10 € # Pour la section d'investissement, un excédent de 65 419,39 €

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

LIBELLE DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES OÙ ou OÙ où

DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT

Opérations de l'exercice 28 729,19 € 34 190,29 € 297 094,71 € 298 060,36 €

Résultats de l'exercice 5 461,10 € 965,65 €

Résultats reportés 59 958,29 € 15 529,45 €

Résultat de clôture 65 419,39 € 16 495,10 €

Restes à réaliser

Totaux cumulés 65 419,39 € 16 495,10 €

Résultats définitifs nets 65 419,39 € 16 495,10 €

Monsieur le Maire s'étant retiré, Monsieur Philippe MAÏTRIAS, 1° Adjoint au Maire, soumet le compte administratif 2023 au vote de l'assemblée délibérante.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ (4 abstentions), le Conseil Municipal :

e adopte le Compte Administratif 2023 du budget Régie des Transports.

. - Rapport N° 22 - . FINANCES : BUDGET RÉGIE DES TRANSPORTS - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023

Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO

Le rapporteur soumet à l'approbation du Conseil Municipal l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice budgétaire 2023 de la Régie des Transports, conformément aux présentations du Compte de gestion et du Compte administratif.

A la clôture de l'exercice 2023, les résultats s'établissent comme suit : # un excédent de la section de fonctionnement de 16 495,10 € # un excédent de la section d'investissement de 65 419,39 €

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 31 sur 77Après délibération et à la MAJORITÉ (26 voix pour, 4 contre, 4 abstentions), ie Conseil Municipal :

e affecte le résultat de la section de fonctionnement d'un montant de 16 495,10 € en totalité en section de fonctionnement à inscrire en excédent reporté au Budget Primitif 2024.

Il est précisé que les résultats des deux sections seront repris au Budget Primitif 2024.

- Rapport N° 23 -

FINANCES : BUDGET ZAC DU PALAVEZY — COMPTE ADMINISTRATIF 2023 / ADOPTION

Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO

Avant l'ouverture des débats concernant le Compte Administratif, les membres du Conseil Municipal procèdent à l'élection d'un président de séance.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal élit à l'unanimité comme président de séance, Monsieur Philippe MAITRIAS, 1° Adjoint au Maire.

Le rapporteur présente ensuite le détail des écritures comptables du Maire relatives au budget ZAC du Palavezy.

Au vu du tableau suivant faisant apparaître d'une part, le résultat global de la section de fonctionnement incluant les résultats cumulés de l'exercice 2023 et des exercices antérieurs et d'autre part, le solde d'exécution global de la section d'investissement, les résultats définitifs de l'exercice sont les suivants :

Pour la section de fonctionnement, un excédent de 606 899,00 €

Pour la section d'investissement, un déficit de 1 002 245,95 €

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

LIBELLE DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES OU ou OÙ OU

DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT

Opérations de l'exercice

Résultats de l'exercice

Résultats reportés 1 002 245,95 € 606 899,00 €

Résultat de clôture 1 002 245,95 € 606 899,00 €

Restes à réaliser

Résultats définitifs nets 1 002 245,95 € 606 899,00 €

Monsieur le Maire s'étant retiré, Monsieur Philippe MAITRIAS, 1% Adjoint au Maire, soumet le compte administratif 2023 au vote de l'assemblée délibérante.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ (4 abstentions), le Conseil Municipal :

e adopte le Compte Administratif 2023 du budget ZAC du Palavezy.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 32 sur 77- Rapport N° 24 -

FINANCES: BUDGET ZAC DU PALAVEZY - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023

Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur: Monsieur Richard PASCIUTO

Le rapporteur soumet à l'approbation du Conseil Municipal l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice budgétaire 2023 de la ZAC du Palavezy, conformément aux présentations du Compte de gestion et du Compte administratif.

Il rappelle par ailleurs, la particularité de la tenue d'une comptabilité de stock pour un budget tel que celui-ci et précise que la couverture du besoin de financement de la section d'investissement n'est de fait pas rendue obligatoire.

A la ciôture de l'exercice 2023, les résultats s'établissent comme suit : # un excédent de la section de fonctionnement de 606 899,00 € # un déficit de la section d'investissement de 1 002 245,95 €

Après délibération et à la MAJORITÉ (26 voix pour, 4 contre, 4 abstentions), le Conseil Municipal :

e affecte le résultat de la section de fonctionnement d'un montant de 606 899,00 € en totalité en section de fonctionnement à inscrire en excédent reporté au Budget primitif 2024.

Il est précisé que les résultats des deux sections seront repris au Budget primitif 2024.

. - Rapport N°25-

FINANCES: BUDGET RÉGIE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 } ADOPTION

Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur: Monsieur Richard PASCIUTO

Avant l'ouverture des débats concernant le Compte Administratif, les membres du Conseil Municipal procèdent à l'élection d'un président de séance.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal élit à l'unanimité comme président de séance, Monsieur Philippe MAITRIAS, 1° Adjoint au Maire.

Le rapporteur présente ensuite le détail des écritures comptables du Maire relatives au budget Régie Production d'électricité.

Au vu du tableau suivant faisant apparaître d'une part, le résultat global de la section d'exploitation incluant les résultats cumulés de l'exercice 2023 et des exercices antérieurs et d'autre part, le solde d'exécution global de la section d'investissement compte tenu des restes à réaliser, les résultats définitifs de l'exercice

sont les suivants :

Pour la section d'exploitation, un excédent de 1 085,09 €

Pour la section d'investissement, un excédent de 20 311,95 €

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 33 sur 77INVESTISSEMENT EXPLOITATION

LIBELLE DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES OÙ ou OÙ ou

DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT

Opérations de l'exercice 332 223,34 € 256 653,07 € 29 928,79 € 30 115,45 €

Résultats de l'exercice 75 570,27 € 186,66 €

Résultats reportés 130 082,22 € 898,43 €

Résultat de clôture 54 511,95 € 1 085,09 €

Restes à réaliser 34 200,00 €

Totaux cumulés 34 200,00 € 54 511,95 € 1 085,09 €

Résultats définitifs nets 20 311,95 € 1 085,09 €

Monsieur le Maire s'étant retiré, Monsieur Philippe MAITRIAS, 1* Adjoint au Maire, soumet le compte administratif 2023 au vote de l'assemblée délibérante.

Après délibération et à L’UNANIMITÉ (4 abstentions), le Conseil Municipal :

+ adopte te Compte Administratif 2023 du budget Régie Production d'électricité.

. - Rapport N° 26 - : |

FINANCES : BUDGET RÉGIE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ — AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION 2023

Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO

Le rapporteur soumet à l'approbation du Conseil Municipal l'affectation du résultat de fonctionnement de

l'exercice budgétaire 2023 de la Régie Production d'Électricité, conformément aux présentations du Compte de gestion et du Compte administratif.

A la clôture de l'exercice 2023, les résultats s'établissent comme suit :

# un excédent de la section d'exploitation de 1 085,09 €

# un excédent de la section d'investissement de 20 311,95 €

Après délibération et à la MAJORITÉ (26 voix pour, 4 contre, 4 abstentions), le Conseil Municipal :

e affecte le résultat de la section d'exploitation d'un montant de 1 085,09 € en totalité en section d'exploitation à inscrire en excédent reporté au Budget Primitif 2024.

llest précisé que les résultats des deux sections seront repris au Budget Primitif 2024.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 34 sur 77. - Rapport N° 27 -

FINANCES : BUDGET ZAC RÉPUBLIQUE - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 / ADOPTION

Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur: Monsieur Richard PASCIUTO

Avant l'ouverture des débats concernant le Compte Administratif, les membres du Conseil Municipal procèdent à l'élection d’un président de séance.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal élit à l'unanimité comme président de séance, Monsieur Philippe MAITRIAS, 1° Adjoint au Maire.

Le rapporteur présente ensuite le détail des écritures comptables du Maire relatives au budget ZAC

République.

Au vu du tableau suivant faisant apparaître d'une part, le résultat global de la section de fonctionnement incluant les résultats de l'exercice 2023 et d'autre part, le solde d'exécution global de la section d'investissement, les résultats définitifs de l'exercice sont les suivants :

Pour la section de fonctionnement, un excédent de 668 401,48 €

Pour la section d'investissement, Un excédent de 8 583,97 €

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

LIBELLE DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES OÙ où OÙ ou

DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT

Opérations de l'exercice 2 314 695,51 € 2 500 000,00 € 2 449 343,82 € 3117 745,30 €

Résultats de l'exercice 185 304,49 € 668 401,48 €

Résultats reportés 176 720,52 €

Résultat de clôture 8 683,97 € 668 401,48 €

Restes à réaliser

Résultats définitifs nets 8 583,97 € 668 401,48 €

Monsieur le Maire s’étant retiré, Monsieur Philippe MAITRIAS, 1° Adjoint au Maire, soumet le compte

administratif 2023 au vote de l'assemblée délibérante.

Après délibération et à L’UNANIMITÉ (4 abstentions), le Conseil Municipal :

e adopte le Compte Administratif 2023 du budget ZAC République.

- Rapport N° 28 - .

FINANCES : BUDGET ZAC RÉPUBLIQUE — AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 35 sur 77Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO

Le rapporteur soumet à l'approbation du Conseil Municipal l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice budgétaire 2023 de la ZAC République, conformément aux présentations du Compte de gestion et du Compte administratif.

Il rappelle par ailleurs, la particularité de la tenue d'une comptabilité de stock pour un budget tel que celui-ci et précise que la couverture du besoin de financement de la section d'investissement n’est de fait pas

rendue obligatoire.

A la clôture de l'exercice 2023, les résultats s’établissent comme suit : un excédent de la section de fonctionnement de 668 401,48 €

un excédent de la section d'investissement de 8 583,97 €

Après délibération et à la MAJORITÉ (26 voix pour, 4 contre, 4 abstentions), le Conseil Municipal :

e affecte le résultat de la section de fonctionnement d'un montant de 668 401,48 € en totalité en section de fonctionnement à inscrire en excédent reporté au Budget Primitit 2024.

il est précisé que les résultats des deux sections seront repris au Budget Primitif 2024.

- Rapports N° 29 à 36 -

FINANCES : BUDGET VILLE ET BUDGETS ANNEXES : VOTE DES BP 2024

M. François RAGE

Et nous arrivons au budget primitif 2024. Maintenant que nous avons constaté les résultats 2023, nous pouvons nous projeter en 2024 qui a déjà commencé, mais c'est la règle des budgets dans notre ville.

Je vous redonne la parole Monsieur PASCIUTO.

M. Richard PASCIUTO

Nous allons commencer par la vue d'ensemble du budget primitif global. Alors c'est avec les opérations d'ordre et réelles. Donc pour l'exercice 2024, ce budget principal s'élève à 38 160 570€, c'est + 8,5

par rapport au BP 2023. En recettes, crédits votés 26 280 000 €, résultat antérieur reporté 2,5 M€, le total des recettes c'est 28 784 220€ et forcément, contrairement à l'État qui fait des déficits, nous ne pouvons pas en faire, donc il est équilibré donc les mêmes dépenses que les recettes, 28 784 220 €. En investissement, les crédits votés au BP c'est 7 498 600€, on a un reste à réaliser en

investissement de 460 400€, une part du résultat 2023 affecté, on en a parlé précédemment, 1 417 000€ donc ça nous fait des recettes à 9 376 350€. Mêmes causes, mêmes effets pour les dépenses. Donc nous avons des crédits votés à 7 498 O00 €, on avait des restes à réaliser 2023 de 1 263 000 €, un résultat reporté de 614 600 €, donc ça donne exactement le même chiffre que pour les

recettes.

Alors, je vais essayer de passer rapidement mais il le faut quand même, c'est l'exercice, je vous cite les principaux chiffres. Concernant les charges à caractère général, nous les avons prévus à hauteur de 5 421 500 €, c'est un chapitre qui est en baisse de 228 000 €, soit 4 %. Alors pourquoi ? Ces quelques

ajustements ont été opérés en fonction des besoins qui sont recensés, la hausse importante du coût des assurances, le transfert des dépenses de matériaux, etc. Alors la tendance à la baisse de ce chapitre s'explique principalement par la volonté de construire un budget au plus près des réalisations atteintes aux sorties de l'exercice 2023 parce que pour faire plus court, simplement entre ce chapitre O1, on constatait qu'entre les prévisions et le réalisé, il y avait un écart qui était plus important par rapport aux autres chapitres, donc on a décidé de faire autrement.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 36 sur 77Les charges de personnel, on y reviendra après, 14 800 000€. Atténuation des produits 50 000 €, c'est la solidarité inter-collectivité. Autres charges de gestion courante 4 600 000 €, ce poste de dépenses enregistre une hausse significative de 15 %, + 620 000 €. Charges financières 318 000€, c'est un chapitre qui regroupe les intérêts de la dette et les intérêts dus au SMAF. Donc on a des dépenses de gestion courante de 24 900 000 €. Des charges financières 318 000 € je vous l'ai dit. Les dépenses réelles de fonctionnement c'est 25 252 000€. Après, on a le virement de la section d'investissement, comme chaque année, 1,5 M€ et puis je passe sur les opérations d'ordre que vous connaissez, ce ne sont pas des dépenses réelles 1,9 M€, ce qui nous donne les dépenses de fonctionnement, que je vous ai citées précédemment, à hauteur de 28 784 000€. Rapidement, atténuations des charges 50 000 €, c'est un renforcement des arrêts maladie. Produits des services et du domaine 2 390 000 €, il ÿ a une hausse de 17 % par rapport aux prévisions de l'année précédente. Impôts et taxes sauf le 731 donc 1,8 M€, 17 M€ de fiscalité locale, l'ensemble de la fiscalité est en hausse de 620 000 €, soit 3,2 %. Donc la hausse est exclusivement due à la revalorisation des valeurs locatives, la valeur des bases comme on dit, ça a été décidé par le gouvernement, l'augmentation cette année, elle est prévue de 3,9 %. Dotations ef participations, les dotations de l'État, la dotation globale de fonctionnement est inscrite à hauteur de 1,7 M€, cette hausse de 144 000€ par rapport aux inscriptions 2023 s'appuie sur le maintien de l'enveloppe à plein de la DSU. Rappelez-vous parce que les années précédentes, on pensait sortir de la DSU donc on prévoyait à moitié, cette fois-ci on la prévoit entièrement. Donc total des recettes de gestion courante 26 M€. Produits financiers, c'est le remboursement des intérêts de la dette par la Métropole. Donc on a le même total de recettes de fonctionnement, 28 700 000 et quelques euros.

On va passer au slide suivant. Vous savez que le budgeï que nous vous présentons, c'est la traduction budgétaire des orientations que nous avons débattu il ÿ a un peu plus d'un mois lors du Rapport d'Orientations Budgétaires. C'est un budget qui va encore être touché par des facteurs extérieurs, il y a des inconnus, mais en tout cas la projection que nous faisons, c'est qu'il y aura une augmentation des charges à caractère général, elle va se confronter à l'évolution des prix, sûrement de l'énergie, l'alimentaire on verra, si la centrale d'achat va nous conserver cette même stabilité, mais on a

désormais un coût beaucoup plus important du coût des assurances pour 2024, le coût pour la garantie des biens en 2023 c'étaient 46 000 €, cette année c'est 85 000 €, ça double et on n'avait pas le choix par rapport aux propositions qu'on a eues. On a failli ne pas avoir d'ailleurs d'assurance voiture parce qu'il y a très peu d'assureurs qui veulent assurer le parc automobile et il y a des collectivités qui n'ont pas pu assurer leur parc automobile. Les revalorisations salariales et hausse des taux de cotisations + 500 000 € par rapport au BP 2023. Alors toujours les mêmes explications, il y a la revalorisation du point d'indice qui est fixé à 1,5 % en juillet dernier, ça représente en année pleine 70 000 € environ. Alors, il Y a eu des mesures législatives qui sont nécessaires, même si pour les agents ce n'est pas grand-chose, c'est 5 points d'indice à l'ensemble des grilles de traitement mais ça prend effet au 1° janvier 2024, c'est un surcoût de 160 000 €, il y a des évolutions qui sont liées à la carrière des agents, j'en ai parlé lors de la présentation du CA, c'est ce qu'on appelle le GVT, il y a des recrutements, la déprécarisation, la pérennhisation des emplois, etc. Il ÿ a la hausse d'un point du taux de cotisation employeur, ça concerne ce que nous devons à la CNRACL qui est estimé aux alentours de 70 000 €, puis il y a des éventuelles... alors il y a des inconnus, mais il faut toujours prévoir les éventuelles mesures décidées par l'État, ça peut être la modification des grilles indiciaires, ça peut être une revalorisation du SMIC, mais ça peut être une revalorisation du paint d'indice, mais en tout cas, on a fait une provision de 150 000 €. Une subvention au CCAS portée à 2 250 000 €, + 150 000 €, je laisserai mon collègue qui est en responsabilité du social, s'exprimer beaucoup plus longuement là-dessus. Le montant des subventions aux associations s'élève à 945 000 € en 2024. Nous continuons à aider les cournonnais, ça concerne l'achat de vélos électriques, ça concerne l'achat de récupérateurs d'eau de pluie et il y a toujours évidemment l'aide aux permis de conduire.

Procès-verbal - Conseit Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 37 sur 77M. François RAGE

Sur la photo du récupérateur d'eau, il faut mettre un bouchon parce que sinon les moustiques vont arriver.

M. Richard PASCIUTO

Alors franchement, j'ai pompé ça sur le Facebook de la commune donc il faudra mettre un bouchon, j'ai hésité mais ça faisait plus moche, donc j'ai dit ça fait mieux. Nous allons poursuivre les activités et

manifestations qui sont très appréciées par les cournonnais. Alors il y a les Festiv'été mais vous avez l'habitude, il y a le feu d'artifice, on va bien entendu continuer à faire le feu d'artifice, il y a les jeudis du plan d'eau, la fête nationale, les séances de cinéma plein air, etc, la fête du sport, tout ça on continue. Il y a des choix tarifaires, c'est un choix, qu'on continue cette année également et qui mettent les loisirs culturels à la portée de tous, Géraldine nous en touchera deux mots, ça concerne évidemment le cinéma, la culture et évidemment le 30° anniversaire du festival du Puy-de-Mômes. On va venir sur les investissements. Alors 292 300 € d'immobilisations corporelles, bon il y a des frais d'études qui sont consacrés à une étude de mise aux normes des bâtiments des élémentaires Dhermain et Thonat et puis on va faire une étude de conception paysagère du vieux-bourg et une étude de la réhabilitation de la cuisine centrale. On a des subventions d'équipement versées, on y reviendra, 573 000€. Immobilisations corporelles, je vous rappelle, ça concerne toutes les acquisitions de matériels, l'outillage, etc., c'est 2,4 M€. Immobilisations en cours 1,5 M€. Donc total des dépenses d'équipement 4 947 000 €. L'emprunt, c'est le remboursement de la dette, je vous en ai parlé, de 2,100 ME. Les autres immobilisations financières 1,6 M€, 1,2 M€ c'est l'avance pour la Zac République et puis la dette pour le SMAF à hauteur de 400 000€. Donc total des dépenses réelles d'investissement 8,663 M€. Je vous passe les opérations d'ordre. Donc on a des dépenses de

fonctionnement 9 376 350€. Rapidement sur les recettes. Donc emprunts, je vous l'ai dit tout à l'heure. Les subventions, je vais les présenter après, emprunts et dettes assimilés 1,7 M€. Donc on a des recettes d'équipement à hauteur de 2,357 M€. On a des dotations 472 000 €, c'est le FCTVA et la Taxe d'aménagement. Excédents de fonctionnement capitalisés, on l'a dit tout à l'heure 1,4 M€. Autres immobilisations financières, c'est le remboursement par la Métropole de la part en capital des emprunts et puis on a un remboursement aussi de l'EPF pour une parcelle. Donc total des recettes financières 3 466 700€. Opérations d'ordre, je n'y reviendrai pas. On a un virement de la section de fonctionnement, je vous l'ai dit lors du CA, pour 1,5 M€.

Nous allons poursuivre l'amélioration du patrimoine bâti, ça va concerner des toitures, l'isolation, le chauffage ce sont des études et des réalisations, notamment pour le chauffage des bâtiments de la Mairie, on va continuer le passage en LED pour un peu plus de 1 M€. Il y a un programme portant sur le gymnase Gardet pour 450 000 €. Et puis des acquisitions foncières pour, il y a des restes à réaliser dedans, pour 735 000€, il y a une parcelle que vous voyez. Aménagement d'aires de jeux et d'équipements sportifs en libre accès, 520 000 €. On a la mise en service du nouvel espace de loisirs à côté du parc Ariccia 140 000 €. Et puis on a la végétalisation de la cour d'école de la maternelle Aubrac pour 440 000 €. L'intensification des travaux de « Cournon cœur de ville » nécessite une avance de

1,2 ME. Les subventions 657 000 €, ce sont des recettes, 657 970 €. Donc il y a des restes à réaliser

pour la somme de 460 000 €, ça correspond à des subventions à percevoir, ça concerne des travaux qui ont déjà démarré, dont la réfection du gymnase Gardet 368 000€ et l'aménagement d'un espace de loisirs aux abords du parc Ariccia. Il y a une enveloppe inscrite au budget primitif 2024, elle est prévue aux alentours pour 198 000 €, elle tient compte des notifications que nous avons reçues. Ça concerne le soutien financier de l'ANS, l'Agence Nationale du Sport pour le pump-track et le terrain de basket 3x3, la participation de la Métropole pour la réfection de la toiture de l'élémentaire Dhermain et puis enfin, on a le soutien de l'État au travers de la DSIL pour les travaux de rénovation thermique du

bâtiment principal de l'Hôtel de Ville. Les emprunts 1,7 ME, je l'avais annoncé.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

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Page 38 sur 77Voilà, je vais passer aux budgets annexes.

Le camping du Pré des Laveuses. Donc dans la continuité des deux derniers bilans qui sont positifs, le budget de fonctionnement s'appuie sur une bonne tenue des recettes d'exploitation et il y a des dépenses de gestion qui sont maftrisées, il y a un budget en baisse de 10 000€. Cela permet d'accompagner la montée en charge souhaitée des investissements pour l'attractivité du site, 337 000€ de dépenses d'équipements avec divers travaux d'amélioration, programme de renouvellement des mobiles-homes, etc., tout en limitant l'emprunt prévisionnel à 142 000 € à maxima, ce n'est pas sûr qu'on aille jusque-là.

Le cinéma «Le Gergovie», On a un bon niveau de fréquentation projeré comparable à 2023, une subvention d'équilibre budgétée en baisse de - 5 000 € et puis des dépenses d'investissement portées à 188 000 €, dont une étude thermique, et entièrement autofinancées.

Salle festive de l'Astragale. Un profil de dette impactant pour 2024 et se répercutant sur la subvention d'équilibre (+ 11 000 €), mais très optimisant, on le fait remarquer, sur le court terme, ça ne nécessitera pas, comme certains le réclament, de faire une DSP puisqu'on va avoir en moins 100 000 € à compter de 2025, donc on n'a pas besoin de subvention. Une reprise progressive de l'activité qui tend à se confirmer et compense des impacts externes sur les charges d'exploitation. Et puis des investissements limités au renouvellement de matériels vieillissants et au passage en LED des deux salles.

La Régie des Transports. Après une baisse de 25 000€ de la subvention d'équilibre versée sur 2023, cette dernière est en légère augmentation (+10 000 €) pour 2024, ça concerne un renouvellement de biens qui est programmé pour l'acquisition de deux minibus pour 2024 pour un montant aux alentours de 100 000 €,

La Régie Production d'électricité. Le budget 2024 adossé à ce bilan: donc des investissements nouveaux prévus à hauteur de 90 000€, ce sont des nouveaux panneaux photovoltaïques vous vous en doutez, sans recours à l'emprunt et un budget d'exploitation impacté par la montée en charge des coûts de maintenance et d'amortissement, compensée par les hausses des produits de revente d'électricité.

La Zac Palavezy. Aucun mouvement enregistré en 2023 : donc réinscription en 2024 et un bilan positif à venir à court/moyen terme quand on aura vendu les terrains.

Je terminerai par la Zac République. Donc pour 2024 : 6,8 M€ inscrits pour la poursuite des travaux : il y a l'avance du budget principal (1,2 M€): le cofinancement des partenaires à hauteur de 4 M€ (3 M€ pour la Métropole et 1 M€ du SMTC) et il y a enfin un emprunt prévisionnel d'équilibre inscrit à 1,6 ME, qui ne sera que partiellement mobilisé compte tenu des nouvelles subventions attendues mais encore non notifiées du FEDER.

Conclusion. Dans le prolongement des exercices budgétaires précédents, les budgets primitifs 2024 matérialisent la volonté de la Municipalité de mettre en place une politique municipale qui est orientée vers l'accompagnement des publics les plus fragiles, les transitions écologique et énergétique de la ville, le maintien d'un haut niveau de service public, l'amélioration de la qualité de vie des cournonnais et enfin, l'aménagement d'un nouveau cœur de ville durable, attrayant, accessible et apaisé au service du vivre-ensemble. Merci de votre attention.

M. François RAGE

Merci Monsieur PASCIUTO pour cette présentation très imagée et je vous félicite parce que je sais que c'est vous qui faites la plupart de la construction du diaporama et donc félicitation pour ces talents. Alors qui veut prendre la parole sur ces budgets, que ce soit le budget général ou les budgets annexes. Madame ALEXANDRE, oui vous pouvez commencer.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

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Page 39 sur 77Mme Géraldine ALEXANDRE

Merci Monsieur le Maire. Tu l'as très bien dit Richard, quand on a un budget comme ça, ce ne sont pas simplement des chiffres, un budget, il ÿ a un projet politique derrière et ça c'est peut-être le plus important, c'est ce que nous portons tous ensemble, ce projet. Je vais vous parler plus particulièrement de la culture, je laisserai Christian parler un peu des sports tout à l'heure aussi et je crois qu'on a, sur la culture en tout cas, on a une politique très offensive, très volontariste qui se traduit, notamment par un service public important et ce service public, c'est notamment, on a trois lieux emblématiques qui sont le conservatoire, le cinéma et puis on a aussi notre Coloc' qui est notre théâtre municipal, Ces trois lieux sont des lieux municipaux, donc ce sont des lieux qui sont avec des employés, des agents municipaux et ça, c'est très important parce que c'est un gage de réussite et ça montre que nous voulons que cette politique ne soit pas une politique commerciale en ce qui concerne la culture, mais plutôt une culture pour tous et ça garantit cela le fait que ce soit municipal. Par exemple au cinéma, on a un cinéma « Art & Essai », ce n'est pas un cinéma qui ne fait que des blockbusters parce qu'on pourrait très bien faire ça, on pourrait gagner, de l'argent peut-être pas, mais en tout cas faire encore plus d'entrées mais ce n'est pas le but. Le but pour nous, c'est de travailler avec tous les publics et d'être capables de faire venir la culture dans tous les foyers cournonnais et on s'y attache vraiment, par la médiation aussi, par des tas de petites choses qui ne sont pas forcément visibles mais qui font la qualité de notre culture à COURNON. Cette qualité, cette exigence se voit notamment au

conservatoire. Et puis on a un autre levier, c'est celui du prix des billets, celui des tarifs pour notamment le conservatoire. On s'attache vraiment, là aussi, à ce que nos tarifs n'augmentent pas, on ne les a pas augmentés cette année, on s'est même adaptés au QF de la CAF pour que le maximum de personnes puissent, en fonction de son quotient familial, puissent aller plus facilement prendre des cours dans cet endroit formidable qu'est le conservatoire de la Ville de COURNON. Et puis après, c'est

effectivement nos tarifs, notre billetterie quand on a la possibilité d'aller voir un spectacle jeune public, puisque c'est un peu notre fer de lance le jeune public, on sait que la jeunesse, c'est par là qu'on doit passer pour atteindre le maximum de personnes et puis faire aussi que ce jeune, plus tard, ait une plus belle ouverture d'esprit. Vous avez la possibilité d'aller voir un spectacle jeune public à 6 €. 6€ c'est rien. 6€ c'est beaucoup, pour certains c'est beaucoup trop, mais si on compare à un ticket de cinéma dans un cinéma classique et bien on voit un spectacle vivant, un spectacle vivant pour moins cher. Donc c'est vraiment une volonté pour nous d'avoir quelque chose de qualitatif et pour tous et bien sûr, ça se traduit par le cinéma, tu l'as dit tout à l'heure, avec des tarifs à 4€, on a rajouté une journée qui est le jeudi. Parfois on va encore plus loin puisqu'on arrive aussi à faire des spectacles gratuits, notamment quand c'est le conservatoire qui organise des spectacles. Vous voyez, je pense que c'est une volonté qu'on a tous ensemble de faire en sorte que la culture, et pas que la culture, tout aille dans tous les foyers et on continue bien sûr avec ça. On travaille aussi avec nos associations qui sont aussi le gage de cette émancipation collective. Effectivement, ça a un poids, parce que c'est 7 % à peu près je demandais à Richard mais c'est à peu près 7 % de notre budget, la culture, mais je crois qu'on ne peut pas nier que c'est d'une importance exigeante et rare, il faut absolument qu'on continue à mettre la culture dans nos politiques municipales, je vous remercie.

M. François RAGE

Merci Madame ALEXANDRE. D'autres prises de parole ? Monsieur RAMON.

M. Yves RAMON

Merci. Sur les budgets 2024, ville et annexes, que vous nous présentez, nous constatons que vous savez

bien faire les additions mais pas les soustractions, mais je vous en excuserai parce qu'il semblerait que ça soit aussi l'apprentissage des mathématiques en primaire qui veuille qu'on fasse plus facilement les

additions que les soustractions.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

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Page 40 sur 77Les dépenses de fonctionnement augmentent, cela est dû aux charges à caractère général, encore en hausse et à hauteur de 21,50 % du total général des dépenses de fonctionnement. Les dépenses de personnel, aussi en hausse de 3,2 mais avec 25 agents de catégorie À, Monsieur PASCIUTO pourra nous dire combien il y a de catégories A à CHAMALIÈRES à titre de comparaison, La subvention au CCAS passe à 2 250 C00Æ€ et nous renouvelons la proposition que nous avons faite lors du Rapport d'Orientations Budgétaires, à savoir le portage à domicile de repas pour nos dîhés. Vous avez répondu

Monsieur BOURNEL que c'était un projet, faisons-en un projet commun et dès cette année. Vous évoquez souvent une population vieillissante, ce qui est vrai, mais dans votre programme de campagne page 13, vous dites, je vous cite « créer des structures d'accueil dont EHPAD ». 79 places, c'est très peu pour une ville de 20 000 habitants. Monsieur REBELLO, vous nous avez dit, lors du précédent Conseil, que ce n'était plus d'actualité et je vous invite à relire votre programme sur de nombreux points. Nous sommes pour le soutien aux associations mais avec une plus juste répartition. Pour notre groupe « Ensemble pour Cournon », le CAVL, le Centre d'animation de la vie locale, le « C > correspond pour nous à commerce et le « À » à association et la somme de 210 000 € et plus que consacre la ville à cette structure para-municipale ne devrait-elle pas aller aux commerces de proximité, aux associations ou aux aînés. Le CAVL est-il un CCAS bis ? nous posons la question. Les recettes de fonctionnement, ou plutôt les impôts, toujours à la hausse, + 3,9 sur les bases foncières des propriétaires mais toujours avec un taux majoré de 8,5 depuis 2023 et qui ne baissera pas. Sur trois ans 2022, 2023, 2024, les impôts fonciers commune, Métropole et ordures ménagères auront augmenté de 28 %, 14 % par les bases qui suivent l'inflation et 14 % par les taux que vous avez votés à COURNON et à la Métropole. La dette baisse-t-elle ? Non. Si nous prenons la dette globale regroupant celle du budget ville et celle des budgets annexes + 1 M€ en 2023 et probablement + 2 M€ en 2024 et la part reprise par la Métropole est également payée par les contribuables cournonnais. Or, nous sommes très inquiets car la prospective qu'on nous avait fournie lors du Rapport d'Orientations Budgétaires laisse à penser qu'en 2028, l'épargne brute ne suffirait plus à rembourser la dette et comme une commune ne peut pas emprunter concernant la section de fonctionnement, la seule solution serait d'augmenter les impôts, nous le disons aux cournonnais avec sérieux et gravité, sauf si les élections de 2026 en décidaient autrement. Concernant l'investissement, le montant indiqué est à prendre avec modération car le reste à réaliser du budget primitif 2023 est de 44 %, d'ailleurs la CRC évoquait un flou sur ce sujet. Comme à chaque budget investissement, nous ne voyons rien sur la sécurité des personnes et des biens. Sur les budgets annexes, le cinéma, encore et toujours sous perfusion, 121 200 €. Madame ALEXANDRE, nous avions fait une proposition écrite à Monsieur RAGE de le transférer place Gardet République pour augmenter le nombre d'entrées et pour dynamiser les commerces, l'actuel pourrait devenir salle de

réunion ou associative exit la salle à 450 000 €. L'Astragale, lors du dernier Conseil, nous avions

interpellé sur cet équipement suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui demandait de clarifier de qui dépend cette salle. Pour rappel, la commune a financé 1/3 et la Métropole 2/3. Le

rapport précisait qu'il n'appartenait pas à la commune de fixer les tarifs de location, néanmoins soit les tarifs sont dissuasifs, soit la promotion n'est pas la bonne, car nous allons encore injecter 134 000 € pour l'équilibre financier. Le budget Transport, aussi en augmentation, mais nous espérons que le

transport ne soit pas partisan, notamment s'il y a un transport à la demande lors des élections à venir. La Zac République, d'un point de vue écologique, c'est une catastrophe. Le 23 juillet, nous avions

adressé une proposition citoyenne à Monsieur RAGE de faire décider les cournonnais sur l'abattage ou non du cèdre par voie de référendum, nous n'avons pas eu de réponse. Auriez-vous été à nos côtés Madame PERRIN pour défendre cet arbre emblématique ? Sur le plan financier, question, à combien s'élèvera le coût final de cette place ? Déjà plus de 7 M€ en trois ans avec des équipements en moins,

une subvention du budget ville de 1,2 M€, soit le double de 2023 et les 800 000 € d'emprunt projetés lors du Rapport d'Orientations Budgétaires en février passent à 1,650 M€. Qui paie les subventions ? qui paie les emprunts ? les contribuables cournonnais.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

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Page 41 sur 77Monsieur RAGE, lors du dernier Conseil, vous avez fait état d'attaques sur les réseaux sociaux mais beaucoup de Maires, une fois élus, ne respectent pas leurs engagements de campagne. Vous aviez écrit dans votre programme, page 36, maintenir les taux à leur niveau actuel et vous avez augmenté de 8,5 en 2023. Page 26, préserver les espaces agricoles et vous prenez 7 hectares dans la plaine de Sarliève pour les bus, lieu-dit « Bois Joli ». Nous, « Ensemble pour Cournon », sommes contre toute forme de

violence, mais nous sommes pour le respect des engagements pris devant les électeurs. Monsieur RAGE, vous comprenez que vous n'avez pas noïre confiance et celle de nombreux cournonnais que nous rencontrons au quotidien, pour la bonne gestion de la ville. Donc pour ces différentes raisons, nous

voterons contre. Merci pour votre écoute.

M. François RAGE

Les engagements pris devant les électeurs, c'était quand même, pour votre groupe, de siéger, référence à ce que j'ai pu dire au début. Monsieur REBELLO.

M. Romain REBELLO

Bonsoir. Alors par où commencer parce que c'était très long. Monsieur RAMON, déjà je m'interroge parce qu'il ne me semble pas avoir évoqué l'EHPAD au dernier Conseil, sachant que l'EHPAD, la construction d'un EHPAD ne relève pas unilatéralement d'une décision qui puisse être prise dans cette instance et que c'est un choix qui est porté également par l'ARS. Nous avons un projet politique qui est certes différent du vôtre, certes différent de la Mairie de CHAMALIÈRES et je ne vois pas en quoi on pourrait comparer ces communes qui n'ont pas du tout les mêmes visions politiques. Nous, on veut faire du lien social et de l'accès aux droits de manière générale pour l'ensemble de nos cournonnais et au- delà au vu de la fréquentation de nos services publics, une condition sine qua non en fait de notre politique d'action sociale. Notre capacité, c'est d'assurer le bien-être et le bien-vivre ensemble dans cette commune, de proposer un accès équitable aux ressources qui sont disponibles. Pour ça, on a mis plusieurs dispositifs en place. L'ancienne mandature avait commencé à construire le projet de Maison France Services qui est utilisée par l'ensemble des cournonnais, notamment dans les périodes de déclarations d'impôts, notamment aussi dans la mise en place du « chèque énergie ». On accompagne, via des agents qui se situent dans l'accueil de la Maison des citoyens, l'ensemble des publics qui viennent pour demander de l'aide, il n'y a qu'à voir les files de personnes qui se trouvent devant la Maison des citoyens lorsque viennent les déclarations d'impôts, c'est impressionnant, on a même été

obligés de demander des journées supplémentaires, ça c'est du service public. C'est du service public et parce que c ‘est de la bonne gestion, on est subventionnés par l' État parce qu'on remplit des critères. L'État est exigeant, on fournit un service public de qualité, l' État nous donne 25 000 € pour

fore fonctionner France Services. On a un service logement qui est un service enregistreur de niveau 3, le seul de la Métropole, on accueille 350 personnes jusqu'à BILLOM, enfin la zone de personnes qui peuvent venir sur ce service-là est très large et c'est notre devoir de solidarité vis-à-vis des territoires qui sont à côté de nous. Pour ce service-là, on a employé une personne et parce qu'on remplit un service de qualité, là aussi le Conseil Départemental nous donne une subvention de 20 000€, il le donne uniquement parce qu'on remplit les critères qui nous sont fixés. Pour parler du centre social, là aussi vous nous dites qu'on a 200 000 € pour le centre social, c'est faux. Je vous l'ai expliqué en commission, vous n'aviez pas l'air très attentif, mais il y a beaucoup de transferts de ce qui se faisait avant et qui sont dirigés vers le centre social. Les activités maintenant sont portées par le centre social, mais c'était déjà porté l'année dernière dans le budget qu'on vient de voir. Toutes les sorties vertes qui sont organisées par la régie des transports et par notre référente parentalité, elles étaient déjà portées l'année dernière, pas sous le même budget mais cetie année elles sont portées par le centre social, il n'y a pas eu d'évolution de budget du centre social, par contre il y a eu 100 000 € de la CAF qui viennent abonder le recrutement de deux personnes mises à disposition de ce service public de plus.

Pracès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

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Page 42 sur 77Le centre social, ce n'est pas un CCAS, le centre social ne donne pas et ne va pas aider, il ne fait pas

d'orientation sociale, le centre social propose des animations, il propose des activités pour l'ensemble des cournonnais, pas pour les plus précaires. Je trouve que tous ces dispositifs-là, on les a construits avec nos partenaires et parce que nos partenaires savent qu'on fait un travail de qualité, ils nous

subventionnent et pour moi, ça, c'est de la bonne gestion. Vous nous parlez de non-respect des électeurs, mais franchement, vous vous moquez de qui sincèrement, 19%" suivant de liste pour aller représenter vos électeurs ici dans cette assemblée, moi je n'ai pas de leçon à recevoir de vous dans ce

cas-là, merci.

M. François RAGE

Merci. D'autres interventions ? Monsieur HERMAN.

M. Stéphane HERMAN

Merci Monsieur le Maire. Je vais être plus rapide que mes collègues, simplement deux points. L'année dernière, lorsque vous nous aviez présenté votre volonté de pouvoir augmenter les taux d'imposition, vous l'aviez justifié par de nombreux investissements qui devaient être réalisés. Quand on regarde effectivement à la lecture de ce qui a été réalisé cette année sur le budget 2023, on s'aperçoit qu'il y a un nombre de lignes importantes sur lesquelles il est précisé restes à réaliser qui seront reportés sur les budgets suivants, Ça m'interroge sur deux choses, ça veut dire que vous avez augmenté les impôts pour des investissements qui n'ont peut-être pas été réalisés en totalité, il aurait peut-être été pertinent de, soit différer cette augmentation des taux d'impôt, si tant est que c'était nécessaire à

l'époque ou peut-être de le faire par paliers parce que Monsieur BOURNEL, très régulièrement, fait état des difficultés que peuvent rencontrer les cournonnais et puis même tous nos compatriotes français, c'est le cas également pour ceux qui sont propriétaires et qui ont vu passer une augmentation de la taxe foncière qui a très largement grevée leur budget. Ça veut dire que potentiellement, ce n'était peut-être pas pertinent de le faire l'année précédente. Vous nous l'avez expliqué, vous avez un

projet politique qui nécessite un certain nombre d'investissements, vous faïtes face aussi à certaines incertitudes, vous l'avez précisé tout à l'heure, des incertitudes sur les montants des assurances, sur le montant de l'énergie, sur une revalorisation, qui est légitime, de la masse salariale des agents de la ville. Vous avez précisé tout à l'heure Monsieur PASCIUTO que le taux d'endettement de la dette allait passer à 5,5 avec, comme conséquence possible, une dégradation de la note de la France sur les marchés financiers, ce qui veut dire que potentiellement le recours à l'emprunt risque de coûter plus

cher. Moi ma crainte, c'est qu'il serait peut-être plus judicieux cette année d'être prudents, je sais que vous allez me reprocher ce terme Monsieur le Maire, comme à chaque Conseil Municipal, mais je pense vraiment qu'il serait temps d'être prudents sur les dépenses et de voir si on ne peut pas, pourquoi pas sur les années qui arrivent, baisser les taux d'imposition parce que je pense que les cournonnais en ont besoin. Je vous remercie. Alors, pour ces raisons, vous comprendrez Monsieur le

Maire, que nous allons voter contre le budget que vous proposez.

M. François RAGE

Merci Monsieur HERMAN. Monsieur BOURNEL.

M. Bruno BOURNEL

Merci Monsieur le Maire. Je voudrais revenir rapidement sur l'intervention de Monsieur RAMON. Je ne vais pas faire un long exposé sur ce qu'est le CCAS, simplement signifier que c'est un budget important, de l'ordre de 10 M€ et je suppose que vous n'allez pas voter, Monsieur RAMON, le budget qui vous est proposé, donc en l'occurrence vous ne voterez pas non plus les sommes supplémentaires qui ont été

abondées pour le CCAS.

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Page 43 sur 77Juste pour votre information, deux chiffres concernant la précarité alimentaire, l'épicerie sociale et solidaire, en 2022, avait distribué 12 tonnes de vivres : en 2023 c'est 14 tonnes, 2 tonnes de plus de distribution. Le marché populaire, quand il est arrivé sur la commune à notre initiative en juin 2023, c'étaient 40 familles qui venaient, la semaine dernière c'étaient 92 familles. Si vous rajoutez à ça plus de 600 personnes qui fréquentent les « Restos du cœur », plus de 150 familles pour lesquelles, au sein du CCAS, nous versons uniquement des secours alimentaires, je ne parle pas des secours proprement dits, on arrive grosso modo à pratiquement 1 000 personnes qui sont sous le seuil de pauvreté, qui ne sont pas à la ligne de flottaison, qui sont sous le seuil de pauvreté de manière pérenne malheureusement et de manière conséquente, donc en ne votant pas, notamment cette rallonge au CCAS, vous votez contre l'aide qu'on peut apporter. Vous nous parlez de non-respect des engagements, je vais reprendre l'exemple de l'EHPAD, ce qui me permettra en même temps de revenir sur ce que vous avez énoncé dans la tribune qui vous est réservée dans le journal, on peut s'opposer, on peut ne pas avoir les mêmes idées politiques, il faut à minima avoir un minimum d'honnêteté intellectuelle. Quand il est écrit que l'EHPAD de COURNON qui est si mal géré que ça, a bénéficié de 300 000 € d'aides du Conseil Départemental, c'est faux, c'est un mensonge. L'EHPAD de COURNON, comme 50 établissements au cours de l'année précédente, a bénéficié effectivement de l'aide de l'État à hauteur de 150 000 €, à laquelle le Conseil Départemental, sous l'impulsion de Madame GLACE du groupe « la

Gauche 63», a permis à l'EHPAD de COURNON de bénéficier effectivement de 150 000 €, et je répète, comme 50 autres établissements du département. Quand il est écrit dans notre programme que nous avions parlé de création d'établissements, alors malgré la grande expérience de Monsieur le Maire et certains d'entre nous autour de cette table, on était encore assez naïfs pour croire à un engagement de l'État. Ça fait la 4% fois que le « plan Grand âge » est reporté. Une création d'EHPAD, Monsieur REBELLO vous l'a dit, ça ne se décrète pas au niveau municipal, c'est l'ARS, dans un plan national de gérontologie, qui peut le décider. Pour revenir à l'EHPAD, on n'est pas non plus décisionnaires. Vous faites état de cette fameuse subvention, je n'y reviendrai pas, il faut savoir que le

prix de journée qui nous est alloué, le prix de journée hébergement, je ne vais pas rentrer dans le détail avec le prix de journée soins, il est de 65 € pour les EHPAD qui sont gérés par les communes. À titre d'exemple, les établissements à but non lucratif, AUBIÈRE, GERZAT par exemple, ils sont entre 85 et 90€ de prix de journée, je ne parle même pas du prix locatif qui est lui à 110 €. Donc il suffira

que le Département, qui a repoussé l'engagement à appliquer la tarification différenciée, qui est seulement une petite avancée, seule la tarification solidaire serait un gage de solidarité et permettrait aux établissements de se désendetter. Donc cette tarification différenciée qui, visiblement, a bien du

mal à se mettre en place, elle nous permettra dans les prochaines années de pouvoir progressivement réduire ces déficits. Ensuite, quand on parle de déficit, il faut regarder ce qu'il y a en face, il faut regarder le taux d'encadrement, il faut regarder les services. Alors, ne vous inquiétez pas, vous voyez certainement beaucoup de gens dans COURNON, on en a vu beaucoup, on a vu beaucoup de foyers, je pense que l'opinion sur l'EHPAD en particulier, ce sont les professionnels de santé qui s'y rendent quasi

quotidiennement, ce sont les familles qui en ont la meilleure opinion. Pour en venir au portage de repas, on est en train d'effectuer un gros travail sur l'ensemble des associations qui interviennent sur notre commune, sur le SIVOS auquel nous appartenons et je vous dirai que si vous arrivez à avoir une attitude un petit peu plus constructive, banco, travaillons ensemble mais j'ai de sérieux doutes.

M. François RAGE

Merci. Madame NIERGA.

Procès-verbal - Conseil Municipal 26 mars 2024

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Page 44 sur 77Mme Audrey NIERGA

Merci Monsieur le Maire. C'est sûr que les chiffres pour les chiffres, c'est bien, les pourcentages, les augmentations, les diminutions, les montants mais encore faut-il bien les comprendre pour pouvoir les analyser et en ressentir les enjeux. Parenthèse fermée, je ne vais pas étendre le débat plus loin, moi, je vous parle de sujets plus légers puisque ma délégation, ce sont les animations de ville et je pense que

c'est surtout important au travers de ce budget et c'est ce qu'on essaie de faire, et merci pour cette présentation, Richard, que j'ai trouvé très claire, d'apporter aux habitants cet éclairage et qu'ils puissent matérialiser ce qu'il y a derrière. Sur la partie animations de ville, ce n'est pas la plus grosse part du budget, cependant, je tiens à dire un mot aux personnes qui nous écoutent pour qu'elles puissent comprendre aussi les axes qu'il y aura sur cette année 2024 sur cette part. Le budget sur les animations de ville, franchement, grossièrement, il est toujours à peu près constant, plus ou moins on va dire, c'est toujours à peu près pareil. On s'y attache parce que derrière, il y a un service qui travaille et qui s'attache à ce que les animations qui sont proposées aux habitants de COURNON, qui sont toujours gratuites et nombreuses, on essaie de les travailler au plus près. Donc chaque chiffre est regardé, il faut le savoir et chaque année, il s'attelle à ce que les choses qui étaient proposées les années précédentes s'enrichissent et se développent. Ce que je voulais vous dire sur ça pour 2024, c'est ce que sera l'axe, un des sujets principaux qui va être travaillé, l'axe, l'effort va être mis sur le marché des producteurs. Le marché des producteurs pourquoi ? parce qu'il a été lancé par la Ville de COURNON en premier il y a quelques années, que ce sont des choses qui nous ramènent à des valeurs que l'on soutient, le bien-manger, le local, les agriculteurs et l'agriculture de façon plus générale. C'est un marché qui avait fortement démarré, qui a subi un recul, il ÿ a eu le COVID, il y a eu plein de choses, je ne vais pas développer parce que ce n'est pas le sujet dont on est en train de parler tout de suite, ce que je peux vous dire en tout cas, c'est qu'il y a un programme qui va démarrer, qui a démarré déjà un petit peu ce mois-ci mais dès le mois prochain, on relance ce marché des producteurs avec un programme d'animations. L'idée c'est que les gens puissent se retrouver sur ce marché et venir vivre

ensemble, ça a été cité tout à l'heure, se retrouver, passer un bon moment et que ce soit aussi un

rendez-vous mensuel d'animations où les familles se retrouvent. Donc il y a un café qui est proposé sur le marché et chaque mois, les familles vont pouvoir retrouver des animations en lien avec les aliments locaux, le bien manger, mais surtout aussi avec l'environnement, la nature, enfin plein de choses et donc par exemple, dès le prochain marché le mois d'avril, il y aura une animation autour des produits ménagers que vous pourrez réaliser à partir des plantes de votre jardin par exemple. Sur l'été, je ne vous en cite que quelques-uns, les enfants pourront venir gratuitement faire des tours d'âne, comme on le fait parfois à la Saint-Maurice, on mettra aussi une navette entre le camping et le marché des producteurs pour que les gens puissent venir, que les campeurs qui viennent visiter notre ville puissent venir facilement au marché, le découvrir et participer aussi à ces animations et découvrir plus notre cœur de ville. Il y aura aussi des choses autour des associations de COURNON qui vont nous rejoindre sur ces prochaines animations, l'école de musique aussi, enfin on veut que ce soit vraiment un temps où on se retrouve, ce marché, et qu'il reprenne vie, on y est très attachés parce que derrière, il y a beaucoup de choses auxquelles on tient et si on l'a mis en place, c'est parce qu'on y croyait au départ et on y croit toujours, c'est pour ça qu'on le relance pour soutenir aussi ces producteurs qui nous suivent aussi depuis le départ pour la plupart, merci.

M. François RAGE

Merci Madame NIERGA. Madame PERRIN... Ah Monsieur TOURNADRE d'abord.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

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Page 45 sur 77M. Christian TOURNADRE

Quelques mots en lien avec le sport, peut-être pour rappeler pourquoi on fait les choses et pourquoi on s'inscrit dans une démarche sur un temps long. On a aujourd'hui un enjeu de santé publique avec des jeunes qui pratiquent moins de sport, qui se retrouvent, entre 30 et 40 ans, à avoir des pathologies cardiovasculaires que les médecins ne voyaient que sur des personnes de 50-60 ans et donc il y a un vrai enjeu de santé publique à favoriser la pratique sportive. Et donc nous poursuivons nos investissements au niveau de la ville pour permettre justement à chacun de disposer d'équipements, d'infrastructures, de clubs, d'associations qui permettent de pratiquer le sport qu'ils souhaitent et nous avons beaucoup de chance à COURNON puisque nous avons un tissu associatif important, des hommes et des femmes qui s'impliquent dans la vie de clubs et donc ça participe à la bonne vitalité de notre ville. Post-COVID, nous étions descendus autour de 5 000 licenciés, aujourd'hui nous sommes remontés autour de 6 800, donc pas loin des 7 000. La pratique sportive repart, il faut l'encourager et elle est possible grâce aux infrastructures qui ont été mises en place au fil des années par les différentes municipalités et nous poursuivons ces actions, notamment avec, cette année, la création d'un pump-track et d'un espace de musculation autour du parc Ariccia et la création de deux espaces de basket 3x3. Donc vous voyez, il est important d'avoir à disposition ces équipements, faire confiance aux associations qui les font vivre et c'est ce travail, qu'on mène en commun, qui nous a permis, il y a

déjà trois ans, d'être labellisés « Ville active et sportive », donc nous poursuivons ce travail-là. Je rappelle aussi que nous sommes labellisés « Terre de jeux » dans le cadre des futurs jeux olympiques et l'enjeu vraiment, il est de permettre à chacune eï à chacun de pouvoir pratiquer son sport à COURNON et d'éviter les risques liés à la sédentarité et au risque des maladies cardiovasculaires. Donc ça permet à chacun, je crois aujourd'hui, à COURNON, de pouvoir s'épanouir et de pratiquer son sport à quelque niveau que ce soit, du niveau pratique libre, mais également à très haut niveau puisque nous avons plusieurs jeunes qui, régulièrement, participent aux Championnats de France, d'Europe et parfois du Monde, donc chacun trouve sa place grâce aux équipements et au travail de tous. Vous

évoquiez tout à l'heure, Monsieur RAMON, la trop forte proportion d'agents de caïrégorie A, je voudrais simplement rappeler que l'équipement que nous mettons en place au parc Ariccia bénéficie d'une subvention de 50 % environ. Ces subventions il faut aller chercher, ce sont des dossiers extrêmement techniques pour lesquels il faut des compétences et on ne peut pas faire l'impasse effectivement sur des agents qualifiés pour pouvoir monter ces dossiers et donc ils sont nécessaires au bon fonctionnement de la ville et ça nous donne l'occasion de leur rendre hommage, ainsi qu'à

l'ensemble de nos associations qui font vivre les clubs de COURNON, je vous remercie.

M. François RAGE

Merci Monsieur TOURNADRE. Madame PERRIN,

Mme Mina PERRIN

Merci Monsieur le Maire. Ce vote aujourd'hui est important parce que c'est un acte politique majeur et c'est même un moment important dans la vie de notre commune. Nous avions déjà débattu il y a deux mois des orientations, aujourd'hui ces orientations se déclinent en actions à travers le budget qui vous a été présenté ce soir avec clarté et j'en profite pour féliciter mon collègue Richard PASCIUTO pour cet exercice toujours un peu délicat, je remercie aussi le service finances pour la conception de ce document, qui lui prend quand même plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Le vote d'un budget, sa conception, sont très encadrés par le législateur, rant sur la forme, puisqu'il doit suivre le ROB, etc, que sur le fond parce qu'il y a des principes qui le régissent, qui sont consacrés, comme le principe d'annualité, le principe d'unité ou encore le principe d'équilibre.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

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Page 46 sur 77Et on dit souvent, contrairement à l'État, que nous, en tant que collectivité, on n'a pas le droit au déficit et l'actualité, ça a été souligné, illustre bien ce principe ou plutôt ce non-principe dont bénéficie l'État puisque l'Insee et puis le gouvernement ont annoncé un déficit plus important que prévu, qui sera supérieur à 5 % en 2023, ce qui est inquiétant, parce que notre budget doit être à l'équilibre, donc il ne peut pas y avoir plus de dépenses que de recettes et c'est là que le bât blesse parce que nos recettes, c'est quoi, ce sont essentiellement les contributions locales et les dotations de l'État. Effectivement l'État, c'est le premier contributeur des collectivités. On a vu aussi que l'État pouvait aussi faire disparaître des taxes, chose qu'elle a fait avec la taxe d'habitation, donc c'est un manque à gagner pour les collectivités qui nous met un petit peu plus en difficulté et on a vu aussi que l'État pouvait baisser ses dotations, ce qui nous met un petit peu plus en difficulté et c'est ce qui nous inquiète parce que les communes sont malheureusement trop souvent un peu la variable du budget de l'État et il y a des inquiétudes à avoir je pense sur des budgets à venir. Les exercices s'annoncent périlleux si l'État répercute ce manque sur les collectivités. Pourtant les collectivités ne sont pas responsables de ce déficit, puisqu'elles représentent à peine 8 % de la dette publique, mais à chaque jour suffit sa peine. Le budget présenté aujourd'hui est un budget sérieux, ambitieux ef responsable. Quand on fait de la politique au niveau communal, on ne peut pas avoir des œillères et regarder uniquement notre commune, regarder uniquement COURNON, sans voir ce qui se passe ailleurs. Notre ville fait partie d'un tout, on

est dans une métropole, on est dans une région, dans un pays et surtout dans un monde et on doit tenir compte de ce qui se passe ailleurs parce que ça a des répercussions sur nous. La planète, elle n'est qu'une et les événements qui se produisent, même loin de chez nous, on l'a bien vu, peuvent avoir des

répercussions ici. Le prix de l'énergie c'est un des éléments qui a été déjà cité, qui constitue d'ailleurs aussi principalement la cause de l'inflation et c'est cette même inflation qui crée une réelle précarité alimentaire, on en a parlé également, tant sur la quantité que sur la qualité, il y a qu'à voir l'action de l'épicerie sociale et solidaire, il n'y a qu'à voir également les actions du CCAS, c'est 95 familles, il me semble, en situation d'urgence qui ont bénéficié d'aides alimentaires en 2023 par le CCAS et sinon, vous avez juste à voir la file d'attente du marché mensuel organisé par le Secours Populaire à la Maison des citoyens. Donc ce budget, effectivement, je le qualifie d'ambitieux et de responsable parce qu'il

reflète le service public que l'on souhaite et la société qu'on veut. Nos choix, lors des précédents budgets, ont été pertinents par notre politique énergétique. Effectivement on a investi sur l'amélioration de l'efficacité énergétique par la rénovation de nos bâtiments, par l'isolation des bâtiments pour consommer moins d'énergie. Notre programme photovoltaïque qui, à la fin 2024, sera porté à 400 kilowatts-crête, ça aussi nous avons été quand même très précurseurs et nous avons anticipé un petit peu les crises qu'on pouvait avoir et à commencer déjà par la crise climatique qu'on subit déjà. La prise en compte du réchauffement climatique en végétalisant nos cours d'école mais ce n'est pas uniquement végétaliser nos cours d'école, en fait on a donné un petit peu plus d'ambition à ce projet-là puisqu'on tient compte dans ces enjeux de différentes choses, comme la mixité qu'on peut avoir dans les cours, l'inclusion, la place de l'eau. Effectivement la ville est engagée dans une politique de gestion raisonnée de la ressource en eau et on associe la population à cette gestion-là puisqu'on aide à l'acquisition de récupérateurs d'eau. Donc autre action et je ne suis pas exhaustive quand je dis tout ça, j'en cite quelques-unes mais il ÿ a toutes celles de mes collègues, mais en terme d'écologie je n'en cite aussi que quelques-unes, je ne suis pas du tout exhaustive, mais on tient aussi à préserver notre patrimoine écologique sur les coteaux et sur le Puy d'Anzelle avec une gestion des coteaux qui a été conçue avec la LPO et qui met en œuvre des actions et à titre d'exemple, un entretien écologique par un pâturage ovin. Alors oui, notre budget est responsable, oui, il est ambitieux, il est au service de notre projet municipal de transition écologique sociale et démocratique, c'était notre engagement en direction des cournonnais.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

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Page 47 sur 77Pour conclure, je voudrais saluer le travail des services qui ont contribué à l'élaboration de ce budget, mais aussi surtout de tous les agents qui œuvrent au quotidien pour le faire vivre et pour offrir aux habitants un service public de haute qualité, ne vous en déplaise Monsieur RAMON. Ce budget, c'est notre vision du service public que l'on veut préserver car il est patrimoine de ceux qui n'en ont pas.

M. François RAGE

Merci. Y a-t-il d'autres interventions ? Je vais laisser la conclusion..non….. Monsieur RAMON d'abord,

après Monsieur PASCIUTO pour une petite réponse et après Madame GALLIOT conclura.

M. Yves RAMON

Vous faites allusion à la Métropole. Le budget de fonctionnement de la Métropole, les recettes sont exsangues, 700 000 € supplémentaires. Par contre, les dépenses de fonctionnement, plus de 10 M€ et le recours à l'augmentation au niveau de la Métropole, c'est la CFE qui augmente encore de 0,44 % je

crois, qui sera certainement voté vendredi.

M. François RAGE

Comme vous êtes élu métropolitain, Monsieur RAMON, vous pourrez vous exprimer lors du Conseil Métropolitain. Monsieur PASCIUTO, pour dire un mot et après, on s'arrêtera là, je laisserai la parole à

Madame GALLIOT.

M. Richard PASCIUTO

Je ne vais pas répondre point par point, j'ai assez parlé jusqu'à présent. Vous avez parlé de chiffres comme moi, vous n'êtes pas un prix Nobel de mathématiques, donc ne vous inquiétez pas pour les projections que nous avons faites et vous vous inquiétez pour 2028, je ne sais pas qui vous a fait ces projections, vous n'avez peut-être pas toutes les données. Nous ne vous avons pas attendu pour faire les projections, les projections que vous prévoyez ne seront pas celles-ci. Donc ne vous inquiétez pas, en 2028 le remboursement en capital restera inférieur à la projection que nous faisons de notre épargne brute. Mais, vous savez, la solution politique, mais qui dépendra d'élections nationales futures, serait que nos gouvernants acceptent la demande de l'AMF d'indexer la doïation forfaitaire à l'inflation. Nous avons perdu, depuis 2014, presque 2 M£. Avec les 2 M€ que nous avons perdus, on n'aurait pas augmenté les impôts, c'était réglé, le seul problème c'est qu'ils nous les ont diminués. Donc la solution pour les années à venir, elle consiste à avoir une autre logique politique nationale qui

permettra aux collectivités de bénéficier de dotations supplémentaires.

M. François RAGE

Très bien. Madame GALLIOT, je vous propose de conclure.

Mme Blandine GALLIOT

Merci Monsieur le Maire. Pour conclure, je vais commencer par remercier les différents Adjoints pour avoir pris le temps de mettre en perspective les différentes actions de ce projet et ça va s'inscrire complètement dans l'esprit de cette conclusion. Faire de la politique, c'est avoir une vision et se donner les moyens de la mettre en œuvre. Ce n'est pas de l'improvisation, ce ne sont pas des actions isolées, déconnectées de lien entre elles, c'est avoir un cap qui guide notre action. À mon sens, il y a trois niveaux de lecture d'un budget et l'essentiel n'est pas dans les détails, mais bien dans la cohérence

d'ensemble.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

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Page 48 sur 77Le premier niveau de lecture, c'est de voir le budget comme un document financier et des chiffres, un peu ce que vous faites, Monsieur RAMON, quand vous revenez à des taux, des ratios, un budget c'est des dépenses, c'est des recettes, c'est du fonctionnement, c'est de l'investissement, c'est de la dette, des ratios, des indicateurs, un produit fiscal, certes, mais ce premier niveau de lecture, il ne dit absolument rien de l'environnement et du contexte dans lequel s'inscrit l'action municipale. Il ne dit rien notamment de la teneur et du volume du patrimoine de la commune et de l'entretien que ça implique. Il ne dit rien du choix d'exercer des compétences en régie plutôt que de les externaliser. Il ne dit rien de la diversité et de la qualité des services rendus aux habitants de la commune. Il ne dit rien non plus du désengagement de l'État ou encore de la contribution qu'on mène à l'attractivité du territoire, pas plus que de la composition de notre population, de ses besoins, ses attentes, sa précarisation croissante, des exonérations dont bénéficient une part de contribuables parce que ces éléments de contexte sont déterminants, ne pas les prendre en compte enlève tout sens aux comparaisons que vous pouvez faire avec d'autres communes. Il y a un deuxième niveau de lecture qu'on peut faire de ce budget en s'attachant aux actions et aux projets qu'on a portés et dans cette dimension-là, le budget c'est une politique d'aménagement de l'espace public, c'est une politique foncière, c'est une politique de dynamisaïion du commerce, c'est une politique d'animation, c'est une politique culturelle, une politique sportive, une politique sociale, une politique enfance et petite enfance, mais là encore, l'essentiel n'est pas dans la liste des projets eï dans les réalisations, mais dans ce qu'ils permettent, ce qu'ils induisent, ce qu'ils suscitent. Ces actions, ces projets, sont là pour donner corps à notre vision, au cap que nous nous sommes fixés pour la commune pour incarner une conception de ce qui permet de faire société. J'en viens du coup au troisième niveau de lecture de ce budget, celui qui m'intéresse, à savoir sa finalité. Un budget certes, mais alors pour quoi faire et c'est à travers une approche globale qu'on tisse les liens, qu'on relie entre eux les différents projets et que le cap apparaît. Le budget, les projets ne sont que des moyens au service d'une finalité, donner du sens à notre vision pour la commune, pour le territoire et au-delà pour la société. Cette vision, ce cap, il s'illustre notamment à travers des valeurs qu'on a choisi d'incarner et qu'on n'a pas décrétées. La solidarité, à travers la diversité des actions menées par le CCAS, on assume notre responsabilité commune envers les publics les plus fragiles, on leur offre l'occasion de se sentir membres de la société et de bénéficier de son soutien, on permet à certains de s'insérer où de se réinsérer, d'être accompagnés dans la parentalité, le handicap, le vieillissement, on leur permet de conserver une dignité. La justice sociale à travers le choix d'une politique tarifaire progressive et maîtrisée, en préservant

les services publics de première nécessité, on permet à chacun de bénéficier des services et d'atténuer les effets de la précarisation. À travers une pression fiscale mesurée, on permet de se procurer les ressources nécessaires pour accompagner les plus démunis, leur permettre, à eux, de se nourrir ou de nourrir leurs enfants, de se déplacer, de trouver un logement. L'autonomie, à travers un accueil en crèche, on permet à une mère célibataire de pouvoir s'insérer socialement, participer à des activités, se former, rechercher ou exercer un emploi et sortir de l'isolement. À travers le transport à la demande ou les services d'aide à domicile du SIVOS, on permet aux personnes âgées de conserver une autonomie et de vieillir à domicile si c'est leur choix. L'émancipation, la construction d'une identité sociale et citoyenne à travers l'accompagnement à la scolarité, la mise à disposition d'intervenants sur

le temps scolaire, le financement de projets scolaires, une programmation culturelle jeune public, le soutien à la vie sportive, les animations estivales, on permet à chaque enfant de grandir dans un environnement qui atténue les fractures sociales, on permet à chaque enfant d'avoir la chance de découvrir et de pratiquer des activités, de se construire dans une relation sociale. Le vivre-ensemble, l'acceptation de l'autre à travers la politique d'animation, la politique culturelle ou encore la politique sportive ou le soutien aux associations, on permet de rencontrer l'autre, de s'ouvrir à la différence, de

créer des espaces de dialogue et d'échanges, des occasions de partage et de compréhension mutuelle.

Procès-verbal - Conseil Municipal 26 mars 2024

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Page 49 sur 77À travers la réfection d'une cour d'école et Madame PERRIN l'a évoqué, au-delà de planter des arbres, on offre aux enseignants de nouvelles perspectives pédagogiques, des classes plus apaisées, on influe sur les rapports fille/garçon par une nouvelle répartition des espaces et la recherche d'espaces partagés, on permet l'inclusion des enfants porteurs de handicap. À travers ces quelques valeurs, nous faisons le choix de ce qui nous rassemble plutôt que de ce qui nous divise. Mais ce budget, ce n'est pas que ça, c'est aussi la préservation de biens communs pour les générations futures. Permettre la mise en œuvre du développement durable dans ces trois dimensions, c'est-à-dire permettra que COURNON soit une ville durable, adaptée au dérèglement climatique et préservant les ressources en anticipant les changements, en offrant des alternatives, en prévenant les effets, une ville qui cherche à réduire la pauvreté et les inégalités. Ce budget, c'est également le fruit d'une construction fondée sur le dialogue, la pédagogie et la concertation, des temps de rencontres, les permanences du Maire, la présence sur les marchés, la participation des élus à la vie locale, les permanences Cournon cœur de ville, des temps de débats, des réunions publiques, soit générales, soit ciblées sur des projets, de la

concertation entre élus, avec les citoyens, l'exemple de l'aménagement du cœur de ville et de recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage et un comité citoyen en est une belle illustration. La stratégie de dynamisation du commerce, construite en collaboration avec les associations de commerçants, c'est aussi de l'information, de la communication pour permettre aux citoyens de savoir ce qu'il se passe sur

leur commune. Ce n'est pas tant les projets qu'il faut regarder, mais ce qu'ils permettent de créer, des espaces de rencontre avec l'idée que le vivre-ensemble en sortira gagnant. Au final, je vous invite à voir ce budget comme un outil technique au service de projets et d'actions qui ne sont eux-mêmes que des moyens au service d'une vision, d'une conception de la politique qui donne du sens à noïre action collective. L'an dernier, j'avais évoqué, au moment du budget, les propos de Pierre Mendès France, « gouverner c'est choisir » quand vous nous reprochiez l'augmentation de la fiscalité. Je compléterai cette année, cette formule, en disant que « gouverner c'est choisir et c'est choisir de se donner les moyens de rendre possible la société souhaitée ». Merci de votre attention.

M. François RAGE

Merci beaucoup Madame GALLIOT pour cette conclusion. Je vous propose de passer au vote, je ne rajouterai rien à tout ce qui a été dit par les Adjoints et par vous-même. Je vous propose de passer au

vote de ces différentes délibérations.

- Rapport N° 29 -

FINANCES : BUDGET PRIMITIF 2024 - VILLE / ADOPTION

Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur: Monsieur Richard PASCIUTO

Le rapporteur expose à l'assemblée le projet de budget primitif 2024 de la Ville et précise que, conformément à la loi 99-126 du 28 décembre 1999, les résultats 2023 ainsi que les restes à réaliser sont repris dès l'établissement de ce document, qui se présente comme suit :

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

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Page 50 sur 77DÉTAIL SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Propositions de l'exercice 7 498 651,16 28 784 220,00

Restes à réaliser 2023 1 263 070,00 0,00

Résultat antérieur reporté 614 628,84 0,00

TOTAL DÉPENSES 9 376 350,00 28 784 220,00

RECETTES

Propositions de l'exercice 7 498 650,00 26 280 473,73

Restes à réaliser 2023 460 470,00 0,00

Résultat antérieur reporté 0,00 2 503 746,27

Part du résultat 2023 affectée 1 417 230,00 0,00

TOTAL RECETTES 9 376 350,00 28 784 220,00

Le rapporteur présente en outre les annexes au budget primitif 2024, en particulier celles relatives aux subventions allouées aux associations, les cotisations et participations communales 2024 à divers syndicats, associations et établissements publics.

Après délibération et à la MAJORITÉ (26 voix pour, 8 contre), le Conseil Municipal : e adopte le budget primitif 2024 de la Ville, assorti de ses annexes, qui s'équilibre, restes à réaliser inclus, aux montants suivants :

- Section d'investissement : 9 376 350,00 €

- Section de fonctionnement : 28 784 220,00 €

- Rapport N° 30 -

FINANCES : BUDGET PRIMITIF 2024 - CAMPING MUNICIPAL / ADOPTION

Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO

Le rapporteur expose à l'assemblée lé projet de budget primitif 2024 du Camping municipal et précise que, conformément à la loi 99-126 du 28 décembre 1998, les résultats 2023 sont repris dès l'établissement de ce document, qui se présente comme suit :

BUDGET HT D'INVÉSTISSEMENT D'EXPLOITATION

DÉPENSES

Propositions de l'exercice 449 200,00 € 778 780,00 €

Restes à réaliser 2023 0,00 € 0,00 €

Résultat antérieur reporté 0,00 € 0,00 €

TOTAL DÉPENSES 449 200,00 € 778 780,00 €

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 51 sur 77RECETTES

Propositions de l'exercice 382 050,62 € 632 842,47 €

Restes à réaliser 2023 0,00 € 0,00 €

Résultat antérieur reporté 67 149,38 € 145 937,53 €

TOTAL RECETTES 449 200,00 € 778 780,00 €

Après délibération et à la MAJORITÉ (26 voix pour, 8 contre), le Conseil Municipal :

+ adopte le budget primitif 2024 du Camping municipal qui s'équilibre aux montants suivants : - Section d'investissement : 449 200,00 € (HT)

- Section d'exploitation : 778 780,00 € (HT)

- Rapport N° 31 -

FINANCES : BUDGET PRIMITIF 2024 — CINÉMA MUNICIPAL / ADOPTION

Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO

Le rapporteur expose à l'assemblée le projet de budget primitif 2024 du Cinéma municipal et précise que, conformément à la loi 99-126 du 28 décembre 1999, les résultats 2023 sont repris dès l'établissement de ce document, qui se présente comme suit :

BUDGET HT D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Propositions de l'exercice 220 483,24 465 000,00

Restes à réaliser 2023 0,00 0,00

Résultat antérieur reporté 0,00 0,00

TOTAL DÉPENSES 220 483,24 465 000,00

RECETTES

Propositions de l'exercice 67 150,00 435 413,65

Restes à réaliser 2023 0,00 0,00

Résultat antérieur reporté 153 333,24 29 586,35

TOTAL RECETTES 220 483,24 465 000,00

Après délibération et à la MAJORITÉ {26 voix pour, 8 contre), le Conseil Municipal :

+ adopte le budget primitif 2024 du Cinéma municipal qui s’équilibre aux montants suivants : - Section d'investissement : 220 483,24 € (HT)

- Section de fonctionnement : 465 000,00 € (HT)

Procès-verbal - Conseil Municipal 26 mars 2024

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Page 52 sur 77- Rapport N° 32 -

FINANCES : BUDGET PRIMITIF 2024 - COMPLEXE D'ANIMATIONS CULTURELLES ET FESTIVES DE L'ASTRAGALE / ADOPTION

Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO

Le rapporteur expose à l'assemblée le projet de budget primitif 2024 du Complexe d'animations culturelles et festives de l’Astragale et précise que, conformément à la loi 99-126 du 28 décembre 1999, les résultats 2023 sont repris dès l'établissement de ce document, qui se présente comme suit :

BUDGET HT D'INVÉSTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Propositions de l'exercice 122 768,66 189 250,00

Restes à réaliser 2023 0,00 0,00

Résultat antérieur reporté 30 271,34 0,00

TOTAL DÉPENSES 153 040,00 189 250,00

RECETTES

Propositions de l'exercice 122 760,00 182 510,31

Restes à réaliser 2023 0,00 0,00

Résultat antérieur reporté 0,00 6 739,69

Part de résultat affectée 30 280,00 0,00

TOTAL RECETTES 153 040,00 189 250,00

Après délibération et à la MAJORITÉ (26 voix pour, 8 contre), le Conseil Municipal :

° adopte le budget primitif 2024 du Complexe d'animations culturelles et festives de l’Astragale qui s'équilibre aux montants suivants :

- Section d'investissement : 153 040,00 € (HT)

- Section de fonctionnement : 189 250,00 € (HT)

. - Rapport N° 33 -

FINANCES : BUDGET PRIMITIF 2024 — RÉGIE DES TRANSPORTS / ADOPTION

Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur: Monsieur Richard PASCIUTO

Le rapporteur expose à l'assemblée le projet de budget primitif 2024 de la Régie des Transports et précise que, conformément à la loi 99-126 du 28 décembre 1999, les résultats 2023 sont repris dès l'établissement de ce document, qui se présente comme suit :

Procès-verbal - Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 53 sur 77BUDGET HT D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Propositions de l'exercice 131 600,00 € 339 415,00 €

Restes à réaliser 2023 0,00 € 0,00 €

Résultat antérieur reporté 0,00 € 0,00 €

TOTAL DÉPENSES 131 600,00 € 339 415,00 €

RECETTES

Propositions de l'exercice 66 180,61 € 322 919,90 €

Restes à réaliser 2023 0,00 € 0,00 €

Résultat antérieur reporté 65 419,89 € 16 495,10 €

TOTAL RECETTES 131 600,00 € 339 415,00 €

Après délibération et à la MAJORITÉ (30 voix pour, 4 contre), le Conseil Municipal :

e adopte le budget primitif 2024 de la Régie des Transports qui s'équilibre aux montants suivants : - Section d'investissement : 131 600,00 € (HT)

- Section de fonctionnement : 339 415,00 € (HT)

- Rapport N° 34 -

FINANCES : BUDGET PRIMITIF 2024 - ZAC DU PALAVEZY / ADOPTION

Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur: Monsieur Richard PASCIUTO

Le rapporteur expose à l'assemblée le projet de budget primitif 2024 de la ZAC du Palavezy et précise que, conformément à la loi 99-126 du 28 décembre 1999, les résultats 2023 sont repris dès l'établissement de ce document, qui se présente comme suit :

BUDGET HT D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Propositions de l'exercice 50 000,00 1 102 345,95

Restes à réaliser 2023 0,00 0,00

Résultat antérieur reporté 1 002 245,95 0,00

TOTAL DÉPENSES 1 052 245,95 1 102 345,95

Procès-verbal - Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 54 sur 77RECETTES

Propositions de l'exercice 1 052 245,95 495 446,95

Restes à réaliser 2023 0,00 0,00

Résultat antérieur reporté 0,00 606 899,00

TOTAL RECETTES 1 052 245,95 1 102 345,95

Après délibération et à la MAJORITÉ (26 voix pour, 8 contre), le Conseil Municipal :

+ adopte le budget primitif 2024 de la ZAC du Palavezy qui s'équilibre aux montants suivants : - Section d'investissement : 1 052 245,95 € (HT)

- Section de fonctionnement : 1 102 345,95 € (HT)

. - Rapport N° 35 - . .

FINANCES : BUDGET PRIMITIF 2024 - RÉGIE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ / ADOPTION

Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO

Le rapporteur expose à l'assemblée le projet de budget primitif 2024 de la Régie Production d'Électricité et précise que, conformément à la loi 99-126 du 28 décembre 1999, les résultats 2023 sont repris dès l'établissement de ce document, qui se présente comme suit :

BUDGET HT D'INVESTISSEMENT D'EXPLOITATION

DÉPENSES

Propositions de l'exercice 141 311,95 62 000,00

Restes à réaliser 2023 34 200,00 0,00

Résultat antérieur reporté 0,00 0,00

TOTAL DÉPENSES 175 511,95 62 000,00

RECETTES |

Propositions de l'exercice 121 000,00 60 914,91

Restes à réaliser 2023 0,00 0,00

Résultat antérieur reporté 54 511,95 1 085,09

TOTAL RECETTES 175 511,95 62 000,00

Après délibération et à la MAJORITÉ (30 voix pour, 4 contre), le Conseil Municipal :

e adopte le budget primitif 2024 de la Régie Production d'Électricité qui s’équilibre, restes à réaliser inclus, aux montants suivants :

- Section d'investissement : 175 511,95 € (HT)

- Section d'exploitation : 62 000,00 € (HT)

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 55 sur 77- Rapport N° 36 -

FINANCES : BUDGET PRIMITIF 2024 - ZAC RÉPUBLIQUE / ADOPTION

Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO

Le rapporteur expose à l'assemblée le projet de budget primitif 2024 de la ZAC République et précise que, conformément à la loi 99-126 du 28 décembre 1999, les résultats 2023 sont repris dès l'établissement de ce

document, qui se présente comme suit :

BUDGET HT D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Propositions de l'exercice 6 862 915,00 7 011 865,00

Restes à réaliser 2023 0,00 0,00

Résultat antérieur reporté 0,00 0,00

TOTAL DÉPENSES 6 862 915,00 7 011 865,00

RECETTES

Propositions de l'exercice 6 854 331,03 7 011 865,00

Restes à réaliser 2023 0,00 0,00

Résultat antérieur reporté 8 583,97 668 401,48

TOTAL RECETTES 6 862 915,00 7 680 266,48

Après délibération et à la MAJORITÉ (26 voix pour, 8 contre), le Conseil Municipal :

e adopte le budget primitif 2024 de la ZAC République comme suit :

- Section d'investissement : équilibrée à hauteur de 6 862 915,00 € (HT) - Section de fonctionnement: excédentaire avec 7 680 266,48 € en recettes et 7 011 865,00 € en dépenses (HT).

- Rapport N° 37 -

FINANCES : EMPRUNTS 2024 - BUDGETS VILLE, CAMPING, COMPLEXE D’ANIMATIONS CULTURELLES ET FESTIVES DE L'ASTRAGALE, RÉGIE DES TRANSPORTS ET ZAC RÉPUBLIQUE

M. François RAGE

Nous arrivons maintenant aux emprunts 2024. Vous avez la liste pour le budget ville, camping, complexe, etc, budget ville 1,7 M€, budget Camping 140 000 €, budget Complexe d'animations 19 000 €,

budget Régie des transports 28 000 € et budget Zac République 1650 ME.

Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO

Le rapporteur porte à la connaissance de l'assemblée les programmes d'investissement inscrits aux différents budgets et indique le montant de l'enveloppe d'emprunts nécessaire à l'équilibre de certains d'entre eux.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 56 sur 77Considérant la capacité d'autofinancement qui a pu être dégagée, l'enveloppe d'emprunts, tenant compte des inscriptions de l'exercice, s'élève globalement, hors reports, à 3 543 002,26 € et se décompose comme suit:

# Budget Ville : 1 700 000,00 € Y Budget Camping: 141 930,62 € # Budget Complexe d'animations culturelles et festives de l'Astragale : 18 710,00 € Budget Régie des Transports : 28 030,61 € v Budget ZAC République : 1 654 331,03 €

Après délibération et à la MAJORITÉ (26 voix pour, 8 contre), le Conseil Municipal : e approuve l'enveloppe d'emprunts pour l'exercice 2024, nécessaire à l'équilibre des budgets Ville, Camping, Complexe d'animations culturelles et festives de l'Astragale, Régie des Transports et ZAC République, hors restes à réaliser, pour un montant global de 3 543 002,26 €.

. - Rapport N° 38 -

FINANCES : IMPÔTS LOCAUX 2024 — FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION

M. François RAGE

Les impôts locaux. J'aurais pu faire dire en conclusion qu'on maintenait les taux, ça n'allait pas dans votre sens, mais de les baisser mais on vous a expliqué pourquoi. Donc maintien des taux sur la fixation des taux d'imposition.

Texte de la délibération

Dossier présenté en commission le 14 mars 2024

Rapporteur: Monsieur Richard PASCIUTO

Le rapporteur rappelle à l'assemblée les taux d'imposition appliqués dans les rôles des contributions directes en 2023 :

- taxe d'habitation sur les résidences secondaires 21,45 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties 48,32 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties 149,21 %

Au titre de 2024 et suivant les dispositions du Rapport d'Orientations Budgétaires dans sa séance du 13 février 2024, il est proposé de maintenir les taux votés en 2023.

Compte tenu des taux évoqués ci-dessus et de l'estimation des bases prévisionnelles d'imposition, le produit de la fiscalité directe locale est attendu comme suit pour l'exercice 2024 :

x produit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 132 000,00 € * produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 16 618 000,00 € x produit de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 150 000,00 €

Après délibération et à la MAJORITÉ (26 voix pour, 8 contre), le Conseil Municipal : e adopte, pour l'année 2024, les taux d'imposition fixés comme suit : - taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 21,45 % - taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,32 % - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 149,21 %

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 57 sur 77- Rapport N° 39-

MARCHÉS PUBLICS: ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL — APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE DE COURNON-D'AUVERGNE

M. François RAGE

On est sur les marchés publics, adhésion à un groupement de commandes pour l'achat de vêtements de travail, c'est l'approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes avec le CCAS, on essaye de mutualiser pour mieux acheter. Pas de souci ? Pas de questions ?

Texte de la délibération

Dossier étudié en commission le 14 mars 2024

Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO

Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le Code de la commande publique, via notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-7, offre la possibilité de constituer des groupements de commandes.

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE ayant des besoins similaires à ceux recensés par la commune en matière d'achat de vêtements de travail, il semble opportun de constituer un groupement de commandes afin d'une part, de faciliter la gestion de la prestation et d'autre part, de réaliser des économies d'échelle.

Le rapporteur précise que ce groupement de commandes, au sein duquel la Ville de COURNON- D'AUVERGNE exercera le rôle de coordonnateur, permettra de créer des conditions d'acquisition des prestations intéressantes, tout en laissant une autonomie complète à chaque membre qui devra s'assurer de la bonne exécution du marché conclu au titre du groupement.

Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet d'acte constitutif joint à la présente délibération.

Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

« approuve l'acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de vêtements de travail, qui interviendra avec le CCAS de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, au sein duquel la commune de COURNON-D'AUVERGNE exercera le rôle de coordonnateur ;

e autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération et notamment à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes.

- Rapport N° 40 - :

RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS — MODIFICATION / CRÉATION DE POSTES

M. François RAGE

Ensuite, c'est le tableau des effectifs, Il n'y a pas de création, ce sont simplement des gens qui s'en vont, qui arrivent et il faut qu'on leur ouvre un poste. Il y a deux postes à temps complet d'adjoints administratifs, ce sont des gens qui viennent remplacer des mutations. Sur ce tableau des effectifs, y a-t-il des commentaires ? Pas de commentaires.

Texte de la délibération

Dossier étudié en commission le 14 mars 2024

Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire

Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 13 février 2024, le Conseil Municipal a procédé à la modification du tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 58 sur 77Cela étant, afin de permettre le recrutement d’agents par anticipation d’un départ en retraite et suite à une mutation interne, il convient d'ouvrir les postes suivants au tableau des effectifs de la Ville de COURNON: D'AUVERGNE :

l- Ouverture de postes afin de pourvoir à des emplois vacants ou prochainement vacants (mutation, mobilité interne, retraite...)

Cadre d'emplois : Adjoint technique

Métier : Agent-e technique polyvalent du service

Manifestations / Cérémonies 1 poste à temps complet

Groupe de fonction : C2

Cadre d'emplois : Adjoint Administratif

Métier : Assistant(e) administratif(ve) du service

Animations / Cérémonies 1 poste à temps complet

Groupe de fonction : C2

Par ailleurs, le rapporteur précise qu'en dehors de ceux pouvant être pourvus par recrutement direct, ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d'un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, au vu de l'application de l'article L.332-14 du Code général de la fonction publique.

La durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l'article L.332-14 du Code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir ces emplois par des fonctionnaires n'aurait pu aboutir.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

° se prononce favorablement sur la création des postes énoncés ci-dessus au tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE.

VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE

- Rapport N° 41 -

ÉDUCATION-JEUNESSE : PRODUCTION ET FOURNITURE DE REPAS PAR LA CUISINE CENTRALE À L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT DE LA VILLE DE LE CENDRE POUR LES VACANCES D'HIVER 2024 — TARIFICATION

M. François RAGE

On change de commission, c'est la « Ville Éducative, Tnclusive et Protectrice », éducation-jeunesse,

production et fourniture de repas, Madame JOLY.

Mme Florence JOLY

Bonsoir, merci Monsieur le Maire. Il est question que la Ville du CENDRE, nos voisins, nous ont sollicités

pour la production de repas pour ses vacances de février 2024 pour son accueil de loisirs sans hébergement et nous leur avons fourni une moyenne de 100 repas par jour et on vous proposait un tarif négocié à 4,90 € par enfant par repas et donc nous vous invitons à voter cette tarification.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 59 sur 77M. François RAGE

Très bien merci beaucoup. Des questions ? Vous voyez qu'on est très ouverts, on aide même nos voisins

et ils étaient d'accord pour le prix. Pas de souci ?

Texte de la délibération

Dossier étudié en commission le 12 mars 2024

Rapporteur: Madame Florence JOLY

Le rapporteur informe les membres de l'assemblée délibérante que la Ville de LE CENDRE a sollicité la Ville de COURNON-D'AUVERGNE pour la production de repas à destination des enfants inscrits, durant les vacances de février 2024, sur son accueil de loisirs sans hébergement.

La cuisine centrale produisant déjà des repas pour les enfants fréquentant le Centre d'Animations Municipal durant cette même période, la Ville de COURNON-D'AUVERGNE a répondu favorablement à cette demande. Le rapporteur précise que la production s'est élevée à une moyenne de 100 repas par jour.

Afin de facturer cette prestation de restauration, il est proposé la création d’un tarif négocié avec la Ville LE CENDRE, de 4,90 € par repas/enfant.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

* approuve le tarif de 4,90 € par repas/enfant, pour la prestation restauration effectuée par la Ville de COURNON-D'AUVERGNE à la Ville de LE CENDRE pour son accueil de loisirs sans hébergement durant les vacances d'hiver 2024.

. - Rapport N° 42 -

ÉDUCATION-JEUNESSE : MISE EN PLACE DES MESURES DE RESPONSABILISATION -— CONVENTION-CADRE AVEC LES COLLÈGES ET LYCÉES

M. François RAGE

Le rapport n° 42 qui est un rapport important, c'est un nouveau rapport et je suis content qu'on ait

réussi à mener ce travail-là. Madame JOLY, je vous laisse l'expliquer.

Mme Florence JOLY

Il s'agit d'une mesure de responsabilisation, une convention-cadre avec les collèges et lycées. Cette convention est une alternative à une procédure d'exclusion temporaire de jeunes, pour les faire participer à la place justement à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives, pour leur permettre d'avoir une nouvelle chance. L'Éducation Nationale sollicite donc la ville pour qu'elle devienne une structure d'accueil pour ce dispositif. Il est demandé au Conseil Municipal, d'une part de se prononcer favorablement pour ces mesures de responsabilisation au sein de nos services municipaux et d'approuver la convention tripartite, c'est-à-dire entre l'établissement, la ville en tant que structure d'accueil et le représentant légal du mineur concerné. Donc on vous invite à

signer cette nouvelle convention d'éducation.

M. François RAGE

Des commentaires, des questions sur cette délibération ? Je remercie les services pour qui c'est un

travail supplémentaire puisque accueillir, on n'accueille pas dans n'importe quelle condition, ça demande des procédures, ça demande des agents municipaux qui soient volontaires, je crois que pour la quiétude de notre ville et puis pour, à un moment, peut-être participer à la remise sur le droit chemin comme dirait mon grand-père, c'était nécessaire qu'on puisse accueillir ces élèves qui, souvent, sont des élèves qui sont en fait exclus de leur collège pendant trois jours. Plutôt qu'ils traînent dans la rue, ils peuvent venir participer à des activités municipales. Pas de commentaires sur cette délibération ?

Procès-verbal - Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 60 sur 77Texte de la délibération

Dossier étudié en commission le 12 mars 2024

Rapporteur : Madame Florence JOLY

Le rapporteur informe les membres de l'assemblée délibérante que les services de l'Éducation Nationale sollicitent la Ville de COURNON-D'AUVERGNE pour qu'elle devienne structure d'accueil en vue de la mise en œuvre du dispositif des mesures de responsabilisation.

Ce dispositif constitue une alternative à une procédure d'exclusion temporaire et permet ainsi d'éviter un

processus de déscolarisation.

Plus précisément, ces mesures de responsabilisation ont pour objectif de faire participer les élèves à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives, afin de leur permettre de prendre

conscience de leurs potentialités et ainsi favoriser un processus de responsabilisation.

Elles sont établies pour une durée ne pouvant excéder 3 heures par jour, en dehors des heures d'enseignement, étant précisé que la durée totale de celles-ci est appréciée par le Chef d'établissement selon la gravité de la faute commise par l'élève et en accord avec la famille.

Le rapporteur souligne enfin que les modalités de cette mise en œuvre sont consignées dans une convention de partenariat tripartite signée entre l'établissement d'enseignement, la Ville de COURNON- D'AUVERGNE et le représentant légal de l'élève mineur. Cette convention-cadre prévoit entre autres, les obligations du responsable de l'organisme d'accueil et notamment de :

x présenter à l'élève la structure d'accueil ;

x faire accomplir à l’élève des activités en cohérence avec ses capacités et les objectifs de la mesure

de responsabilisation ;

is veiller à l'exécution desdites activités.

Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dispositif et sur la convention-cadre dont le projet est joint à la présente délibération.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e se prononce favorablement sur la mise en œuvre de mesures de responsabilisation au sein des services de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE ;

e approuve les termes de la convention-cadre tripartite qui interviendra entre l'établissement d'enseignement, la Ville de COURNON-D'AUVERGNE en tant que structure d'accueil et le représentant légal de l'élève mineur, dans le cadre de l'application des mesures de responsabilisation ; e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ce dispositif.

M. François RAGE

C'est adopté à l'unanimité et je suis vraiment très content de cette délibération.

- Rapport N° 43 -

ÉDUCATION-JEUNESSE : SÉJOURS VACANCES 2024 - ORGANISATION DE SÉJOURS VACANCES DE LA VILLE DE COURNON-D’AUVERGNE / AIDES FINANCIÈRES DE LA VILLE ET CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES PRESTATAIRES RETENUS

M. François RAGE

Le rapport n° 43, c'est plus classique, Madame JOLY, c'est l'organisation des séjours vacances.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 61 sur 77Mme Florence JOLY

Pour finir, il s'agit des séjours vacances de l'été prochain, 2024, qui seront à LA CANOURGUE en

Lozère pour les jeunes de 6 à 17 ans, avec un tarif de 720 € pour les participants à ce séjour. Il est toujours question, comme préalablement, du principe d'aide de base des pourcentages de prise en charge par la Municipalité pour aider, selon les quotients familiaux, toutes les familles à pouvoir partir avec un financement minimum reste à charge. Et du coup, nous vous invitons à approuver les termes de

ces conventions de partenariat pour ce séjour déjà validé et organisé par nos services et également des futurs partenariats avec des prestataires spécialisés, la Ville de COURNON a des engagements avec d'autres intervenants spécialisés pour le reste de l'année 2024. Donc nous vous invitons à valider ces prestations de vacances pour nos jeunes cournonnais. Il est également question de pouvoir accueillir des non-cournonnais s'il reste des places et ils s'acquitteront de la totalité du coût du séjour, à l'inverse de nos cournonnais. Donc nous vous invitons à permettre à Monsieur le Maire de signer ces engagements.

M. François RAGE

Merci beaucoup Madame JOLY, c'est parce qu'on considère que ces moments de vacances, ces

moments en temps collectifs, sont des moments éducatifs et que le plus grand nombre doit pouvoir y participer. Ÿ a-t-il des interventions ?

Texte de la délibération

Dossier étudié en commission le 12 mars 2024

Rapporteur: Madame Florence JOLY

Le rapporteur expose qu'au cours de l'année 2024, la Ville de COURNON-D'AUVERGNE proposera des séjours vacances aux jeunes cournonnais âgés de 6 à 17 ans. Afin de répondre aux objectifs du Projet Éducatif qui détermine le champ d'action du service Éducation/Jeunesse, certains de ces séjours sont organisés par les services de la Ville.

Pour l'été 2024, ce sera le cas pour les enfants et jeunes âgés de 6 à 17 ans selon les modalités définies ci- dessous :

1/ Pour les enfants âgés de 6 à 11 ans, du lundi 15 au vendredi 26 juillet 2024 (soit 12 jours), en pension complète à LA CANOURGUE (48), au tarif de 720 €.

2} Pour les jeunes âgés de 11 à 17 ans, du lundi 15 au vendredi 26 juillet 2024 (soit 12 jours), sous tentes et en gestion libre à LA CANOURGUE (48), au tarif de 720 €.

Cela étant, afin de compléter l'offre et apporter ainsi plus de diversité tant au niveau des destinations que des activités proposées, il sera fait appel, comme chaque année, à des prestataires spécialisés. Dans ces conditions, il conviendra d'établir avec chacun des prestataires qui seront retenus au titre de l'année 2024, une convention définissant précisément les lieux, dates et tarifs de l'ensemble des séjours, les modalités d'inscription, les conditions financières, ainsi que divers points liés à leur organisation.

Par ailleurs, afin de permettre à un maximum de familles cournonnaises de prétendre à ces séjours, le rapporteur propose que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE reconduise le dispositif de prise en charge d'une partie de leurs coûts.

Le montant de la participation municipale sera calculé suivant les modalités définies ci-après, sur la base du coût restant dû à la famille, déduction faite des aides dont elle bénéficie (CAF, CE, ..):

- « Aide de base » : elle est octroyée pour chaque enfant cournonnais et par séjour. Elle est dégressive en fonction du quotient familial selon les modalités présentées dans le tabieau ci-dessous :

Procès-verbal — Conseil Municipaf 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 62 sur 77Tranches de QF

Ville de COURNON- 1 2 3 4 5 6 et + D'AUVERGNE

% de l'aide de base {*) 55% 50 % 30%

(} Le montant de l'aide de base, résultant du mode de calcul défini ci-dessus, sera arrondi à la dizaine d'euros inférieure.

- « Bonus financier »: afin de réduire un peu plus le coût des séjours pour les familles nombreuses souhaitant inscrire plus d'un de leurs enfants, il est proposé de maintenir une aide financière supplémentaire fixée à :

x 100 € pour les tranches 1 et 2 par enfant supplémentaire (à partir du 2°" enfant) x 50€ pour les autres tranches par enfant supplémentaire (à partir du 2°" enfant)

Il est précisé qu'en tout état de cause, chaque famille devra s'acquitter d’une participation minimale de 50 € par enfant et par séjour. En conséquence, le montant de l'aide de base ou du bonus financier octroyé pourra être modulé afin que cette participation minimale soit respectée.

Le rapporteur informe par ailleurs ses collègues que :

x le premier versement effectué par les familles lors de l'inscription et perçu par l'organisateur du séjour sera au minimum de 30 € ;

x les crédits nécessaires au financement des aides qui seront versées directement par la Ville de COURNON-D'AUVERGNE aux prestataires, sont inscrits au BP 2024 à l'article 6238-332 Vue Jeunesse.

Enfin, le rapporteur indique que des jeunes des communes extérieures pourront être inscrits et participer à ces séjours, sous réserve des places disponibles. Dans ce cas, les familles devront acquitter la totalité du coût du séjour.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

+ approuve l'organisation de séjours vacances par les services de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE ; e valide les tarifs pour les séjours organisés par la Ville ;

e adopte le principe de « l'aide de base » et les différents pourcentages de prise en charge selon les quotients familiaux ;

+ approuve d'une part, le maintien du « bonus financier » basé sur le nombre d’enfants et les revenus du foyer, d'autre part, le montant de la participation financière minimale exigé par enfant et par séjour et enfin, le montant minimum versé par les familles à l'organisateur des séjours lors de l'inscription ; e approuve les termes de la convention-type jointe à la présente délibération ; - autorise Monsieur le Maire à signer chacune des conventions à intervenir avec les différents prestataires retenus au titre de l’année 2024 ;

e autorise l'inscription d'enfants hors commune, dans les conditions précisées ci-dessus.

M. François RAGE

Merci pour eux et pour ceux qui pourront partir.

- Rapport N° 44 -

POLITIQUE DE LA VILLE : APPROBATION DU CONTRAT DE VILLE 2024-2030 "ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030" DE LA MÉTROPOLE CLERMONTOISE

M. François RAGE

Quelques diapos sur un sujet qui est plutôt métropolitain mais qu'il nous fallait quand même présenter ici, Monsieur REBELLO sur le contrat de ville puisque nous sommes directement concernés par le contrat de ville.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 63 sur 77M. Romain REBELLO

Merci Monsieur le Maire. Vous savez que dans nos quartiers prioritaires vivent près de 5,5 millions de nos concitoyens, ce qui représente à peu près 8 % de la population française. Dans notre quartier prioritaire également il y a 8 % des habitants de COURNON-D'AUVERGNE. Comme vous le savez, ces quartiers cumulent des difficultés économiques, sociales, urbaines et souffrent d'un écart persistant avec les autres quartiers, notamment de la Métropole en termes d'emplois, de revenus, d'éducation, de santé, de sécurité et de cadre de vie. Face à ces inégalités, l'État et ses partenaires ont mis en place, depuis plusieurs décennies, une politique de la ville qui vise à réduire les fractures territoriales et à favoriser la cohésion sociale. Cette politique repose sur des contrats de ville qui définissent les priorités d'actions et les moyens mobilisés pour chaque quartier, en associant les collectivités locales, les services de l'État, les acteurs économiques, sociaux, associatifs et surtout les habitants. Est-ce que cette politique de la ville est suffisante, cohérente, efficace et adaptée aux besoins des quartiers prioritaires et des habitants ? Cette question a été pour nous le postulat de départ de la création du futur contrat de ville que je vais vous présenter dès maintenant. Sur la Métropole clermontoise, nous avons six quartiers prioritaires, un seul sur la commune de COURNON-D'AUVERGNE, les cinq autres sont sur la commune de CLERMONT-FERRAND. On a donc les quartiers Nord de Champratel, Croix-

Neyrat et Les Vergnes, le quartier de la Fontaine du Bac, de Saint-Jacques, celui de la Gauthière et le

nouveau quartier de Clermont-centre qui partira de la place de Lille jusqu'à la gare SNCF, un nouveau quartier quand même de 3 000 habitants qui va être assez compliqué à mettre en place au niveau des différentes mobilisations. Celui de COURNON-D'AUVERGNE, on a travaillé avec les services, Monsieur le Maire et la Préfecture pour que ce quartier prioritaire incorpore le groupe scolaire Lucie Aubrac,

quand bien même nous ne dépendons pas d'un collège de secteur qui est classé en REP, donc nous n'avons pas les avantages des dédoublements de classe dans notre groupe scolaire, alors qu'il en aurait plus que besoin. Nous avons également intégré la Coloc’ de la culture et ça fera plaisir à Monsieur RAMON, nous avons également intégré tous les commerces de la Boutiquerie qui pourront donc aussi bénéficier des dispositifs de l'État s'il les conforte. On a déjà contacté les services de la Préfecture

quant à cela mais ils nous ont expliqué que pour l'instant, ce qui était prévu en 2024 ne serait pas reconduit en 2025 et il y aura certainement d'autres propositions, on ne manquera pas d'aller communiquer vers les associations de commerçants de notre ville et la Croix-Blanche bien sûr, donc plus de 400 habitants supplémentaires. Ce n'est pas forcément une bonne nouvelle parce que je ne sais pas si vous savez exactement comment se définit un quartier prioritaire, c'est un zonage défini par les services de l'État de 200 m° par 200 m° sur des communes de plus de 10 000 habitants et le seul critère qui est retenu, c'est le critère de revenus et donc en gros, il calcule le décrochage d'une zone en particulier de plus de 1 000 habitants par rapport aux zones délimitées juste à côté, ce qui veut dire que nous, en fait, on a sur notre quartier prioritaire des gens qui sont bien plus précaires que ceux qui habitent juste à côté ou sur le reste de la commune. On sait qu'on a d'autres poches de paupérisation sur notre commune mais qui ne dépassent pas 1 000 habitants, donc ils ne rentrent pas dans ces critères-là. Sur la méthodologie, on avait un précédent contrat de ville qui s'était arrêté en 2022, l'État a mis deux ans à lancer les réflexions sur le futur contrat de ville et quand il s'est décidé, il a demandé aux services de la Métropole, qui est chef de file, de construire un contrat de ville en neuf mois, sachant qu'il fallait mobiliser les associations, mobiliser l'ensemble des partenaires signataires, mobiliser les habitants, faire également l'état des lieux de ce qui s'était fait sur les 6 + 2 années du contrat qui avait été prolongé. Donc, du coup, ça a été une construction assez compliquée, mais on a quand même réussi à travailler quelque chose de plus concis et un contrat de ville qui se doit d'être plus opérationnel pour les associations et les partenaires. L'écriture du contrat de ville s'est définie en plusieurs enjeux thématiques autour de la cohésion sociale, du développement économique, de l'emploi, de la formation, du cadre de vie, du renouvellement urbain, des axes transversaux. La cohésion sociale

par exemple, c'est agir sur la santé.

Procès-verbal -- Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 64 sur 77Nous sur le quartier prioritaire c'est la mise en place d'un médiateur en santé qui est porté par l'association APT, financée par l'ARS : favoriser l'accès à la culture c'est toute la politique que Géraldine ALEXANDRE met en place pour ouvrir les espaces culturels à l'ensemble de la population cournonnaise : accompagner la parentalité, c'est porté par le CAVL sur notamment le café des parents qui est une semaine sur deux à la Maison des citoyens qui voit passer chaque semaine 20 personnes, 20 mamans en l'occurence, qui leur permet d'avoir un temps convivial, un temps d'échange aussi pour parler des situations personnelles, un temps très important parce qu'il nous permet d'orienter vers les partenaires sociaux du territoire. On a sur le cadre de vie, agir pour la transition écologique dans les quartiers, améliorer le cadre de vie des habitants, contribuer à la tranquillité des quartiers, ça c'est développé notamment sur notre commune par Yves CIOLT, le CLSPD et les différents GPO en lien avec la police nationale et la police municipale. Les axes transversaux et ce sont ceux, pour moi, qui auront le plus d'intérêt parce que sur un contrat de ville, la commune ne fera rien toute seule, comme la Métropole ne peut rien faire toute seule, comme le Conseil Départemental ne fera rien tout seul. L'idée c'est d'encourager, de favoriser l'accès aux droits et à l'information, lutter contre toute forme de discrimination, encourager l'égalité hommes/femmes et accompagner les jeunes dans le passage à l'âge adulte. Je vais vous donner quelques exemples rapidement de ce qui va être porté cette année sur le quartier prioritaire pour l'appel à projets annuel. Le contrat de ville FIPD, Fonds interministériel de prévention de la délinquance, nous avons sollicité plusieurs associations qui ont répondu présentes ou d'autres associations qui sont venues nous voir pour nous proposer leurs services, sachant qu'on a répondu positivement à leurs demandes en leur accordant une subvention, seulement quand ils rentraient, un, dans le diagnostic de territoire qui avait été établi dans le cadre du centre social, dans le cadre de la mise en place des éducateurs spécialisés via l'ADSEA et dans le cadre de la politique

municipale qu'on mène. On ne subventionne pas des associations pour subventionner des associations.

Derrière il faut qu'il y ait un but pédagogique et que ça s'inscrive dans une ligne politique très claire. Cette année, nous développerons le sport féminin avec la participation de l'ASM Romagnat qui viendra mener des ateliers sur le quartier prioritaire, qui seront ouverts à l'ensemble du public féminin de la commune bien entendu: pour le public masculin, il ne sera pas en reste parce que le R3CA viendra travailler également en complémentarité de l'ASM Romagnat. Nous avons également le planning familial, « GEM des Dômes», «La Roue Tourne» pour la réparation de vélos, nous avons le Comité départemental des jeux d'échecs, en cohérence, là aussi, avec l'action qui est portée au niveau de l'Éducation Nationale sur le groupe scolaire Lucie Aubrac. Donc les enfants travailleront les échecs sur leur temps périscolaire et scolaire et nous, en parallèle, on pourra travailler le jeu d'échecs en liant les parents et les enfants autour d'animations et de soirées portées, là aussi, par le CAVL qui est donc un but de lien social et non pas un supplément du CCAS Monsieur RAMON. Sur les espaces extérieurs, on va continuer sur ce qu'on faisait l'année précédente. On va mettre en place des ateliers thématiques avec les « Compagnons Bâtisseurs », « Mallette Urbaine » et les CEMEA autour de développement d'animations sur les espaces du quartier prioritaire, la co-construction de mobiliers pour se réapproprier l'espace public. Vous l'avez compris, la place sera donnée notamment à la co-construction avec les habitants. Pour cela, on a eu la chance de se voir attribuer, par les services de l'État, une adulte-relais qui entre en poste mardi prochain et qui sera dédiée uniquement à faire du lien avec, et les habitants du quartier prioritaire, et les associations qui vont venir travailler sur ce quartier-là. Je vous laisse la parole pour savoir si peut-être vous avez des questions avant de mettre la délibération aux voix.

M. François RAGE

Merci Monsieur REBELLO. C'était important de prendre quelques minutes, même si je sais qu'il est un peu tard, mais ça fait partie de nos politiques publiques importantes et ça touche un nombre de

populations, là aussi, très concerné. Ÿ a-t-il des questions? Après on pourra faire un point en commission si nécessaire sur le déroulé.

Procès-verbal - Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 65 sur 77M. Romain REBELLO

Il y avait une question en commission qui portait sur l'obligation des partenaires signataires du contrat de ville à travailler avec les communes du territoire métropolitain. Il n'y a aucune obligation légale, mais il y a une obligation de sens à partir du moment où elles sont cosignataires avec les services de l'État, c'était pour répondre à l'interrogation de Monsieur HERMAN, Donc on peut mettre la délibération au vote, donc je vous invite à...

M. François RAGE

Il va faire voter bientôt.

M. Romain REBELLO

Bon, et bien je vais laisser le Maire alors le faire pour l'instant.

M. François RAGE

Depuis que l'on donne la parole aux Adjoints maintenant. Bien, sur cette approbation du Contrat de Ville, y-a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? Bien c'est adopté. Nous vous charrions Monsieur REBELLO, mais aucun souci, vous je sais que vous n'êtes pas tenté par le poste de Maire, vous êtes

peut-être le seul. Plus sérieusement, excusez-nous pour ceux qui nous regarde.

Texte de la délibération

Dossier étudié en commission le 12 mars 2024

Rapporteur : Monsieur Romain REBELLO

Le rapporteur rappelle tout d'abord que le Contrat de Ville est le document cadre qui organise, au service d'un projet de territoire (diagnostic et plan d'actions), l'articulation d'une action globale en faveur des habitants des quartiers de politique de la ville en renforçant les interventions dans trois domaines de la vie des habitants, à savoir le développement économique et l'emploi, le cadre de vie et le renouvellement urbain, et la cohésion sociale.

Il rappelle également que le précédent Contrat de Ville pour la période 2015-2020 a été approuvé par le Conseil Municipal de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE le 16 décembre 2015.

Cela étant, initialement prévus pour une durée de six ans, ces Contrats de Ville ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2023, date à laquelle ils sont arrivés à échéance.

La circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des Contrats de Ville 2024-2030 fixe le cadre d'élaboration de la future génération de contractualisation en matière de politique de la ville, intitulée « Engagements Quartiers 2030 ». En complément, le Comité Interministériel des Villes, réuni le 27 octobre 2023, a énoncé les mesures phares en faveur des quartiers prioritaires à déployer sur les six prochaines années.

La géographie prioritaire est l'identification et la délimitation des quartiers les plus fragiles. La carte des quartiers prioritaires qui datait de 2014, avait été élaborée à partir des données du revenu par habitant de 2011. Aussi, afin de préparer les futurs Contrats de Ville, la refonte de la géographie prioritaire a été lancée en mai à partir de données de l'INSEE actualisées.

La délimitation de cette nouvelle géographie prioritaire a été travaillée sous l'égide des services de l'État, en étroite collaboration avec Clermont Auvergne Métropole et les Villes de CLERMONT-FERRAND et de COURNON-D'AUVERGNE. Ainsi, la nouvelle géographie prioritaire du QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville) « Quartier Sud » de COURNON-D'AUVERGNE inclut le quartier de «La Croix Blanche », mais également le groupe scolaire Lucie Aubrac, la Coloc’ de la culture et les commerces « La Boutiquerie ». Le QPV passe donc de 1 400 à 1 800 habitants.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 66 sur 77Concernant l'élaboration du nouveau Contrat de Ville « Engagements quartiers 2030 » de la Métropole clermontoise, le rapporteur précise que tel que prévu par la loï, Clermont Auvergne Métropole a assuré le pilotage et la conduite de ce nouveau Contrat de Ville. Compte tenu des éléments de cadrage étatiques et du calendrier contraint, il a été proposé que son élaboration se déroule en deux grandes phases.

La première phase, de juin à décembre 2023, a eu pour objectif d'élaborer un document dit « socle » comportant notamment :

des éléments de diagnostics chiffrés actualisés et une présentation synthétique des quartiers,

les grands principes de gouvernance partagée du Contrat de Ville,

le compte-rendu des ateliers habitants qui se sont tenus entre octobre et novembre 2023, la formulation des enjeux prioritaires par thématique du Contrat de Ville dans des fiches engagements.

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L'élaboration de ce document, qui a mobilisé une large communauté d'acteurs, constitue le Contrat de Ville « Engagements quartiers 2030 » joint à la présente délibération.

La seconde phase, qui se déploiera au premier semestre 2024, aura pour objectif de construire le plan d'actions opérationnelles répondant à chaque enjeu. Des ateliers thématiques seront menés pour conférer au Contrat de Ville un caractère stratégique et opérationnel. Le plan d’actions finalisé sera ensuite annexé au Contrat de Ville.

Enfin, le rapporteur précise que ce contrat engage tous les signataires dans une phase de déclinaison

opérationnelle sur la période 2024-2030. II conviendra donc de mettre en œuvre les actions avec les partenaires et les habitants dès 2024 et de procéder à leur suivi et évaluation.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e approuve le Contrat de Ville de Clermont Auvergne Métropole annexé à la présente délibération, lequel fixe un cadre partagé d'interventions au bénéfice des quartiers et de leurs habitants ;

e autorise Monsieur le Maire à signer avec l'ensernble des partenaires, le Contrat de Ville « Engagements quartiers 2030 » et tous les documents liés à sa mise en œuvre.

VILLE VIVANTE

- Rapport N° 45 -

CULTURE : CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L’APIRE (ASSOCIATION POUR L'ISOLEMENT DE TOUS CEUX QUI SE SONT REGROUPÉS PAR ERREUR)

M. François RAGE

Nous changeons de commission « Ville Vivante » avec la convention d'objectifs avec l'APIRE et c'est Madame ALEXANDRE qui va nous la présenter.

Mme Géraldine ALEXANDRE

Merci Monsieur le Maire. L'APIRE, pour vous rappeler, c'est l'association qui gère la Baie des Singes, comme ça c'est plus simple et plus compréhensible. Donc nous avons une convention d'objectifs avec la Baie des Singes, tout simplement parce que nous avons une subvention au-dessus de 23 000 € et donc

c'est pour une plus grande transparence financière et puis pour avoir des objectifs qui nous lient ensemble et qui nous garantissent un bon fonctionnement.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 67 sur 77Nous, ce qu'on attend de l'APIRE, c'est qu'elle favorise le développement des activités culturelles, qu'elle renforce la vitalité culturelle de la ville et on sait qu'elle le fait, son rayonnement aussi, on veut qu'elle soutienne la création artistique, de la même manière que le fait la Coloc', par des résidences notamment, qu'elle intègre des artistes dans un parcours culturel de proximité, qu'elle favorise la pratique artistique, notamment amateure, en collaboration avec les acteurs de la ville et les associations culturelles, ce qu'elle fait déjà aussi, je vous le dirai tout à l'heure et qu'elle favorise l'accès des publics jeunes et les plus éloignés par l'action culturelle sur la ville, par la médiation notamment. L'APIRE, de son côté, s'engage par rapport à tout ce que nous lui donnons comme objectifs, et ce sont des choses qu'elle a déjà envie de faire, eile fait notamment des tarifs préférentiels pour les publics, donc des demi-tarifs notamment pour les scolaires cournonnais, elle fait aussi des tarifs préférentiels pour des cournonnais ou autres qui seraient détenteurs de la carte de fidélité de la saison culturelle de la Coloc', elle pratique aussi un tarif de 5€ pour les spectacles musicaux et ça pour les élèves du conservatoire, donc c'est un des liens très forts qu'il y a entre le conservatoire et cette salle de spectacle qui est la Baie des Singes. Elle met aussi à disposition de la ville sa salle quatre fois par an, elle a tout un travail avec le conservatoire, ce que je disais tout à l'heure, sur différentes actions qui s'étaient traduites d'ailleurs cette année, puisque c'est déjà en cours, il ÿ a des choses qui se font, il y avait eu tout un week-end de clarinette en lien avec le conservatoire et la Baie des Singes mais pas que, il y a eu la mandoline cette année d'ailleurs. Il y a aussi tout un partenariat régulier qui se fait avec toutes les associations cournonnaises, que ce soit des partenaires sociaux, il y a d'ailleurs des actions qui se font avec le CCAS, toutes les associations de quartier aussi de la Ville de COURNON « Partage », « éveil solidaire », le centre de loisirs aussi, toutes les associations sont les bienvenues

dans cette association et à la Baie des Singes. Donc, pour toutes ces raisons-là, nous décidons ensemble et d'ailleurs j'en profite pour vous dire que la Baie des Singes est en train de passer un conventionnement pour devenir une scène dédiée, elle a déjà l'humour mais qui sera un complément dans pratiquement deux saisons à la Baie des Singes sur tout ce qui est les musiques improvisées, c'est-à- dire plus ou moins le jazz. C'est un gros travail en cours et sur lequel nous Sommes vraiment un partenaire privilégié pour eux et nous les accompagnons dans cette démarche et donc avec cette convention d'objectifs que je vous demande de permettre le Maire de la signer.

M. François RAGE

Merci Madame ALEXANDRE. Des interventions peut-être ?

M. Yves RAMON

Sur la Baie des Singes, nous constatons que la subvention municipale, qui était de 40 000€ en 2022, est passée à 50 000 € en 2023, soit 25 % de plus, excusez-moi pour ces ratios Madame GALLIOT et vous voudriez reconduire ce montant pour 2024. Cette association a bénéficié de 252 000 € en 2021 et 218 000 en 2022 provenant des collectivités, Ville, Métropole, Département, Région, État. Sur les derniers éléments comptables que nous avons en notre possession, 2022, le Commissaire aux comptes, dans le descriptif de l'identité, nous informe que cette association a pour objet de produire des spectacles et d'exploiter une activité de bar-restaurant, mais aussi la majorité de ses activités est la location de salles de spectacle. Elle a toutes les caractéristiques et activités d'une SARL commerciale,

combien de bars, restaurants, autres commerces ou associations de COURNON aimeraient avoir de

telles aides des collectivités ? L'année 2022 étant déficitaire de 18 923 €, nous proposons de ramener

à 20 000 l'aide financière de la ville, sinon nous votons contre cette délibération.

M. François RAGE

Madame ALEXANDRE un mot. Ah pardon, Monsieur FONGARNAND d'abord. Excusez-moi, je ne vous avais pas vu.

Procès-verbal - Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 68 sur 77M. Christian FONGARNAND

Nous n'avons pas tout à fait la même vision parce qu'il y a un partenariat avec cette salle, à savoir que vu le nombre des spectacles qu'il y a chaque année à COURNON, on ne va pas faire une autre salle de spectacle pour pouvoir caser tous les spectacles qu'il y a lieu, donc le partenariat est le bienvenu. Alors 50 000 €, certes c'est une somme, mais je pense que c'est de l'argent bien investi parce que quand on

regarde ce que coûte l'organisation d'un spectacle, notamment au niveau des agents qui sont nécessaires pour faire tourner une salle de spectacle, 50 000 €, ça fait un bon agent municipal, un et demi, à l'arrivée je pense que c'est rentable et une auïre chose, c'est une scène qui est en cours d'homologation pour être scène d'intérêt national, donc on va dire que c'est une salle qui est en train de se développer et c'est une chance sur notre commune, pour la vie de la commune et la vie notamment autour de la future place République et je pense que s'il y a des bars autour de la place République, ça va ramener du monde et les gens ne vont pas rester qu'à la Baie des singes, mais ils vont également aller un petit peu autour.

M. François RAGE

Merci beaucoup Monsieur FONGARNAND. Madame ALEXANDRE.

Mme Géraldine ALEXANDRE

Je vous remercie parce que vous avez fait une très belle réponse, je n'aurais pas pu faire mieux. C'est vrai qu'avec cette salle, cette Baie des Singes, c'est comme si la Ville de COURNON avait une deuxième saison culturelle que nous ne pourrions pas nous permettre d'avoir si ce n'était pas géré par l'APIRE. Donc c'est vraiment un atout incroyable que nous avons avec une complémentarité par rapport

à ce que nous, nous présentons sur la Ville de COURNON. Ce que fait la Coloc' est complètement différent et nous y tenons, donc vraiment, c'est une complémentarité et un travail de tous les instants entre les différents services de la ville et cette Baie des Singes. Et puis, vous l'avez fortement dit, très bien dit, c'est que dans le futur, elle sera extrêmement bien placée puisqu'elle donnera sur notre future belle place, donc elle aura toute raison d'être et elle sera encore mieux la bienvenue.

M. François RAGE

Merci. D'autres interventions? On peut passer au vote. Nous restons donc à 50 000€ Monsieur RAMON.

Texte de la délibération

Dossier étudié en commission le 13 mars 2024

Rapporteur: Madame Géraldine ALEXANDRE

Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal que le décret du 6 juin 2001, pris pour l’application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, impose aux collectivités d'établir des conventions d'objectifs avec les associations percevant une subvention d'une montant égal ou supérieur à 23 000 €.

L'APIRE, titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles et bénéficiant d'une subvention communale supérieure à 23 000 €, entre donc dans ce cadre. Aussi, le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal d'établir une convention d'objectifs entre l'APIRE ét la Ville de COURNON-D'AUVERGNE.

Il précise que dans le cadre de cette convention, les engagements des deux parties sont précisés et rappelle notamment que les objectifs attendus de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE en matière culturelle sont que la Baie des Singes puisse :

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 69 sur 77x favoriser le développement des activités culturelles (musique, danse, théâtre...) ;

x renforcer la vitalité culturelle de la Ville et de son rayonnement ;

x soutenir la création artistique par la diffusion, les résidences, l'enseignement des pratiques musicales ;

x _intégrer les artistes dans un parcours culturel de proximité ;

x favoriser la pratique artistique, notamment amateure, en collaboration avec les acteurs de la Ville et les associations culturelles ;

x favoriser l'accès des publics jeunes et les plus éloignés par l’action culturelle et la médiation.

Par ailleurs, le rapporteur indique que l'APIRE / Baïe des Singes travaille actuellement à l'obtention d'un label « scène conventionnée d'intérêt national — art et création axe spécifique jazz et musique improvisée ». Un projet associatif, artistique et culturel en vue de l'obtention de ce label est en cours d'élaboration et servira de base à la future convention multipartite.

En contrepartie de l’aide financière communale d’un montant de 50 000,00 € pour l'année 2024, l'APIRE s'engage à :

x pratiquer des tarifs préférentiels (demi-tarifs) au profit du public scolaire cournonnais et des détenteurs de la carte fidélité délivrée dans le cadre de la saison culturelle de la Coloc’ de la culture ; x pratiquer un tarif de 5 € sur les spectacles musicaux pour les élèves du Conservatoire à

Rayonnement Communal :

x mettre à disposition de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, à titre gracieux, la salle de spectacle de la Baie des Singes quatre journées par an ;

x renforcer le travail partenarial avec notamment le Conservatoire à Rayonnement Communal, la Coloc' de la culture et d'autres équipements culturels de la commune ;

x conduire un partenariat régulier en direction des associations culturelles de COURNON- D'AUVERGNE ;

x faire apparaître sur tous ses documents informatifs ou promotionnels, le soutien de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, au moyen de l'apposition de son logo ;

x fournir à la Ville de COURNON-D'AUVERGNE les comptes annuels de l'association.

Enfin, concernant la subvention, il est précisé que les crédits correspondants sont prévus au Budget Primitif 2024.

Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur /e projet de convention joint à la présente délibération.

Après délibération et à la MAJORITÉ (30 voix pour, 4 contre), le Conseil Municipal :

+ approuve les termes de la convention d'objectifs qui interviendra entre la Ville de COURNON- D'AUVERGNE et l'APIRE :

e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

- Rapport N° 46 -

SPORTS : CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE « HANDBALL CLUB COURNON-D'AUVERGNE » {HCCA) — AVENANT N° 1

M. François RAGE

On arrive au bout. « Ville Vivante» toujours, Monsieur TOURNADRE, convention d'objectifs

également.

M. Christian TOURNADRE

Merci. Une convention technique financière en lien avec le club de Hand. Donc comme vous le savez, la

Mairie a une convention d'objectifs avec le club de Hand de COURNON. Cette convention précise dans son article 2-1, que le soutien financier est versé en trois fois, dont le dernier tiers au mois de juillet.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 70 sur 77Or, pour répondre aux obligations comptables de la Commission nationale d'aide et de contrôle de gestion qui supervise les comptes des clubs de ProLigue par la Ligue Nationale de Handball, les comptes doivent être clôturés au mois de mai de chaque année. En conséquence, je vous propose de modifier la convention pour que soit modifié par avenant le versement de ce troisième tiers, non pas en juillet mais en mai de chaque année. Donc je vous invite à valider les termes de ceïte nouvelle convention avec un versement au mois de mai.

M. François RAGE

Merci beaucoup. C'est purement technique, on a déjà eu le débat sur la première. Monsieur RAMON.

M. Yves RAMON

Juste deux questions. Dans l'équipe de ProLigue, il y a bien des joueurs issus de COURNON dans les 15 et d'autre part, combien il y a de descentes éventuelles parce que je crois qu'ils sont à 12 points, ANGERS qui manque, un match en moins, donc 11 et après, il y a le dernier, alors je voudrais savoir combien il y a de descentes ?

M. Christian TOURNADRE

En principe, il y a deux descentes parce qu'il y a 16 clubs. Or, cette année, il n'y en a plus que 15 puisque VENISSIEUX a cessé son activité au mois d'octobre dernier. Donc il y a un club en théorie qui doit

descendre.

M. François RAGE

Et on est en théorie puisqu'on n'est pas sûr qu'il y a des clubs qui aient l'autorisation de monter parce que l'étude du budget est extrêmement pointilleuse, donc il y a souvent des montées administratives qui ne correspondent pas ou des descentes qui ne correspondent pas. Le président n'a pas l'air trop inquiet, mais il faudrait qu'il commence à gagner de nouveau. Pas d'autres questions ?

Texte de la délibération

Dossier étudié en commission 13 mars 2024

Rapporteur: Monsieur Christian TOURNADRE

Le rapporteur rappelle que le décret du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, impose aux collectivités d'établir des conventions d'objectifs avec les associations percevant une subvention d'un montant égal ou supérieur à 23 000 €.

De ce fait, le Conseil Municipal réuni en séance le 04 juillet 2023, a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention d'objectifs avec l'association sportive « Handball Club de Cournon-d'Auvergne » (HCCA).

Cette convention précise, dans son article 2-1 « soutien financier », que la subvention de fonctionnement attribuée par la Ville de COURNON-D'AUVERGNE à l'association, est versée en trois fois, dont le dernier tiers au mois de juillet.

Or, le HCCA, participant cette année au championnat de ProLigue géré par la Ligue Nationale de Handball, doit répondre aux obligations comptables de la Commission Nationale d'Aide et de Contrôle de Gestion {CNACG) qui lui impose de clôturer son budget dès le mois de mai de chaque année.

En conséquence, le rapporteur propose que l'article 2-1 de la convention d'objectifs soit modifié par avenant afin que le versement du troisième tiers de subvention soit effectué au mois de mai de chaque année.

Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs, dont le projet est joint à la présente délibération.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 71 sur 77Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e approuve les termes de. l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs qui interviendra entre la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et l'association sportive « Handball Club Cournon-d'Auvergne », relatif à la

modification de l’article 2-1 « soutien financier » ;

+ autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

. . - Rapport N° 47 -

ÉLECTIONS : DÉSIGNATION ET FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES — MODIFICATION

M. François RAGE

Administration Générale. Alors avec l'arrivée de Monsieur BONNAVE, il nous faut reformer les commissions municipales. Est-ce que c'est bon pour vous, Monsieur BONNAVE, que vous remplaciez Madame FORESTIER-HUGON dans les deux commissions où elle était? Je vous les rappelle donc, c'est la commission « Ville Vivante » et la commission « Ville Pratique ». Vous êtes d'accord qu'on ne

vote pas à bulletin secret ? Pas de souci ?

Texte de la délibération

Rapporteur: Monsieur François RAGE, Maire

Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 09 juin 2020, le Conseil Municipal a adopté la désignation et la formation des commissions municipales.

Cela étant, suite à l'installation de Monsieur Bruno BONNAVE dans la fonction élective de Conseiller Municipal en remplacement de Madame Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale démissionnaire, il convient, en application des dispositions du titre Il du Code général des collectivités territoriales et notamment de l'article L.2121-22, d'effectuer quelques modifications au sein de certaines commissions municipales, étant entendu que leur composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le rapporteur précise que conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le vote doit se faire au scrutin secret, le Conseil Municipal pouvant décider, à l'unanimité, de retenir un autre mode de scrutin.

Il est proposé les changements suivants :

Commission municipale : VILLE VIVANTE À Proposition : Monsieur Bruno BONNAVE en remplacement de Madame Élisabeth FORESTIER-HUGON

Commission municipale : VILLE PRATIQUE L Proposition : Monsieur Bruno BONNAVE en remplacement de Madame Élisabeth FORESTIER-HUGON

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

« procède à un vote à main levée ;

+ approuve les modifications susvisées.

M. François RAGE

Donc vous êtes installé dans ces commissions et vous allez être invité, Monsieur BONNAVE, vous

pourrez venir écouter et donner votre avis.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

Direction Générale des Services

Page 72 sur 77. . = Rapport N° 48 - : ÉLECTIONS: DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE À LA MISSION LOCALE DU SECTEUR DE COURNON -— MODIFICATION

M. François RAGE

De la même façon, Madame FORESTIER-HUGON était déléguée à la Mission Locale, est-ce que c'est

vous Monsieur RAMON ? Non pardon ?

M. Yves RAMON

Pascale FAURE.

M. François RAGE

Pascale FAURE, très bien, on prend note. Tout le monde est d'accord pour que Madame FAURE représente à la Mission Locale ?

Texte de la délibération

Rapporteur: Monsieur François RAGE, Maire

Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 09 juin 2020, le Conseil Municipal a désigné ses huit Conseillers Municipaux pour siéger au sein du conseil d'administration de la Mission Locale du secteur de COURNON, conformément aux dispositions combinées de l'article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales et des statuts de cette association.

Cela étant, suite à la démission de Madame Élisabeth FORESTIER-HUGON, Conseillère Municipale et

membre de la Mission Locale, il est nécessaire de procéder à son remplacement.

S'agissant de nominations ou de présentations, le rapporteur précise que, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le vote doit se faire au scrutin secret, le Conseil Municipal pouvant décider, à l'unanimité, de retenir un autre mode de scrutin.

Il'est proposé la candidature de Madame Pascale FAURE.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

e procède à un vote à main levée ;

e approuve la candidature de Madame Pascale FAURE comme membre élue appelée à siéger au conseil d'administration de la Mission Locale du secteur de COURNON.

- Rapport N° 49 - À

ÉLECTIONS : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE À L'ASSOCIATION « COMITÉ DE PARRAINAGE ET JUMELAGE DES VILLES NATIONALES ET INTERNATIONALES » - MODIFICATION

M. François RAGE

Ensuite il y a le Comité de jumelage, Madame FORESTIER-HUGON était aussi au Comité de jumelage.

M. Yves RAMON

Pascale FAURE.

M. François RAGE

Pascale FAURE. C'est parfait.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

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Page 73 sur 77Texte de la délibération

Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire

Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 09 juin 2020, le Conseil Municipal a désigné ses élus appelés à siéger à l'assemblée générale de l'association « Comité de Parrainage et Jumelage des Villes Nationales et Internationales », conformément aux dispositions combinées de l’article L.2121-33 du Code

général des collectivités territoriales et des statuts de l'association.

Cela étant, suite à la démission de Madame Élisabeth FORESTIER-HUGON, Conseillère Municipale et membre de cette association, il est nécessaire de procéder à son remplacement.

S'agissant de nominations ou de présentations, le rapporteur précise que, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le vote doit se faire au scrutin secret, le Conseil Municipal pouvant décider, à l'unanimité, de retenir un autre mode de scrutin.

Il'est proposé la candidature de Madame Pascale FAURE.

Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

« procède à un vote à main levée ;

° approuve la candidature de Madame Pascale FAURE comme membre élue appelée à siéger à l'assemblée générale de l'association cournonnaise « Comité de Parrainage et Jumelage des Villes

Nationales et Internationales ».

INFORMATIONS MUNICIPALES

e POUR INFORMATION: DÉCISIONS PRISES EN VERTU D’UNE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 MAI 2020 DONNANT DÉLÉGATION À MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

L.2122-22 Du CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. François RAGE

Il me reste juste à vous dire que j'ai signé des conventions de mise à disposition au SDIS d'un local rue

des Laveuses, c'est quelque chose qui est classique, c'est pour qu'ils s'entraînent. Il y a une convention d'occupation temporaire du domaine public qui a été consentie à Monsieur Philippe

BOST, c'est la pizzeria « Chez Philippe ».

Et puis l'animation de ville, il y a une convention tripartite que j'ai signée de mise à disposition de 10

chalets bois du 3 au 13 mai pour le 6%" « Volvic Volcanique Expérience ».

Texte des décisions

N° D.03-2024

JURIDIQUE : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION AU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PUY-DE-DÔME (SDIS 63) D'UN LOCAL COMMUNAL SIS RUE DES LAVEUSES À COURNON-D'AUVERGNE

Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,

- Vu la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

- Vu les dispositions de l'article L.2121-22, 5ème, du Code général des collectivités territoriales ;

DÉCIDE

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

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Page 74 sur 77Article 1er/

Il est mis à disposition du Service Départemental d'incendie et de Secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63), un local communal sis rue des Laveuses à COURNON-D'AUVERGNE. Il s’agit d’un local composé d'un rez-de- chaussée et d'un étage, d'une superficie totale de 67 m°.

Cette mise à disposition est consentie pour une durée de six (6) ans et prendra effet à la date de signature de la convention de mise à disposition. Elle sera renouvelée par reconduction expresse pour une nouvelle période de six (6) ans sans que la durée totale ne puisse excéder douze (12) ans.

Article 2ème /

Le local susvisé est mis gracieusement à disposition du SDIS 63.

Article 3ème /

Les modalités pratiques de cette mise à disposition sont celles définies dans la convention signée par les parties prenantes.

Article 4°"/

La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification.Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet mww.telerecours.fr

Article 5°"°/

Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :

- transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,

- publiée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, - inscrite au registre des actes de la commune.

Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 08 février 2024

N° D.04-2024

ANIMATIONS DE VILLE: CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC CONSENTIE À MONSIEUR PHILIPPE BOST - COMMERÇANT NON SÉDENTAIRE

Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE

- Vu l'article L.2122-22, 5%, du Code général des collectivités territoriales ; - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2023 fixant les tarifs 2024 des emplacements occupés par les commerçants ambulants,

DÉCIDE

Article 1%/

Monsieur Philippe BOST est autorisé pour une durée de un an à compter du 1° janvier 2024, à occuper à titre précaire et révocable un emplacement sis rond-point du Centre de loisirs, à l'intersection du boulevard Louis de Broglie et de l'avenue de l'Allier, afin de lui permettre de stationner un véhicule et d'exploiter un commerce de vente de pizzas à emporter.

Article 2° 7

En contrepartie de cette autorisation, Monsieur Philippe BOST versera une redevance mensuelle forfaitaire de deux cent soixante dix sept euros et cinquante centimes (277,50 €) en janvier et de deux cent soixante seize euros (276,00 €) les onze mois suivants, calculée sur la base du tarif journalier de l'emplacement fixé

par délibération en date du 5 décembre 2023.

Article 3°°°/

Les modalités pratiques de l'occupation de cet emplacement sont précisées dans une convention d'occupation temporaire du domaine public signée par les parties prenantes.

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

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Page 75 sur 77Article 4°" /

La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification.Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Article 5°"° /

Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :

- transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,

- publiée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGKE,

- inscrite au registre des actes de la commune.

Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 08 février 2024

N° D.05-2024

ANIMATIONS DE VILLE : CONVENTION TRIPARTITE DE MISE À DISPOSITION DE DIX CHALETS BOIS DU 3 AU 13 MAI 2024 POUR LE 6ÈME « VOLVIC VOLCANIC EXPÉRIENCE »

Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,

- Vu l'article L.2122-22, 5è%, du Code général des collectivités territoriales ;

DÉCIDE

Article 1°/

IL est mis à disposition de l'association « Volvic Volcanic Expérience » et de la commune de VOLVIC, 10 chalets bois de 3,00 m X 2,20 m, du 3 au 13 mai 2024, dans le cadre de la 6ème édition de la manifestation « Volvic Volcanic Expérience ».

Article 2è"° /

En contrepartie de cette mise à disposition, les organisateurs régleront la somme de 1 500,00 € (mille cinq cent euros) à réception du titre de recettes émis par la Ville de COURNON-D'AUVERGNE.

Article 3° /

Les modalités pratiques de cette mise à disposition sont celles définies dans une convention tripartite signée par les parties prenantes.

Article 4°}

La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Article 5°"°}

Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente

décision qui sera :

vtransmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,

vpubliée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE,

vinscrite au registre des actes de la commune.

Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 29 février 2024

Procès-verbal — Conseil Municipal 26 mars 2024

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Page 76 sur 77M. François RAGE

Et puis vous avez aussi la liste des indemnités que les élus reçoivent, qui est dans votre dossier. Il ne

faut pas partir avant d'avoir signé. Je remercie Madame la journaliste qui est restée jusqu'au bout, je remercie les spectateurs qui sont restés jusqu'au bout et je vous dis au mois de mai pour le prochain Conseil Municipal et bonne soirée à vous. Merci beaucoup.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l'assemblée délibérante et lève la séance à 21 heures 20.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024 soumis à Fapprobation

des membres du Conseil Municipal à la séance suivante, soït au Conseïl Municipal du

28 MAI 2024,

ADOPTÉÀ: L'UNANIMITÉ

Conformément à Particle L.2121-15 du CGCT, ce procès-verbal est:

3 arrétéle: 268 MAI 2024

% publiéle: 64 JUIN 2024

Un exemplaire est mis à la disposition du public

LeMfäire, Le secrétaire de séance

Françbi#' RAGE

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