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Arrêté - Bd Henri IV rues S. Palay et Ste Catherine
Document publié le Mercredi 14 août 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Bd Henri IV rues S. Palay et Ste Catherine)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n"24l1 'l 58 BIS CL du 14 août 2024
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Boulevard Henri lV, rue Simin PALAY. rue Sainte-CATHERINE pour permettre des remplacements de lanternes.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre '1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS, 245 rue de Bielle - 64121 SERRES-CASTET;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 26 août2024au 5 septembre 2024,de 8 H 00 à 16 H 00
Boulevard HENRI lV, rue Simin PALAY, rue Sainte-CATHERINE
Au droit de chaque candélabre, sur 5 mètres, le stationnement du véhicule nacelle est exceptionnellement autorisé sur la chaussée.
Suivant les impé ratifs de chantier
La chaussée est rétrécie en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres pour les rues à sens unique et à 5,50 mètres pour les rues à double sens, la circulation est alternée manuellement par le demandeur.
Page 1 sur 2 La circulation est interdite sur la bande cyclable, au droit du chantier. La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, suivant
l'avancée des travaux. La vitesse de circulation peut être limitée à 30 km/heure.
Les droits d'accès des
contraintes de sécurité.
riverains seront sauvegardés, sous réserye des
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions déflnies, par I'article '1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et Ia responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
Transmis à la Préfecture 1e...,-<(.....,
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