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Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Bld Henri IV 2 au 9 aout)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Direction des Mobilités et de la Gestion des Risques LE MAIRE DE TARBES Arrèté n'24h 1 57 SL du 26 juillel2024 Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Boulevard Henri lV rue Simin PALAY rue Sainte-CATHERINE pour permettre des remplacements de lanternes VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ; VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ; VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié; VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ; VU la demande présentée par I'entreprise SPIE CITYNETWORKS, 245 rue de Bielle -64121 SERRES.CASTET côrl5ioÉür,rïq*;;, garantir la sécurité publique, it y a tieu de modifier ta réglementation de la circulation et du stationnement ; ARRETE Article 1 - Du 2 au 9 août2024,de 8 H 00 à 16 H 00 Au droit de chaque candélabre, sur 5 mètres, le stationnement du véhicule nacelle est exceptionnellement autorisé sur la chaussée. Suiva nt les im oe ratifs de chantier : La chaussée est rétrécie en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres pour les rues à sens unique et à 5,50 mètres pour les rues à double sens, la circulation est alternée manuellement par le demandeur. La circulation est interdite sur la bande Page 1 sur 2 Boulevard HENRI lV. rue Simin PALAY. rue Sainte-CATHERINE cyclable, au droit du chantier. La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, suivant I'avancée des travaux. La vitesse de circulation peut être limitée à 30 km/heure. Les droits d'accès des riverains contraintes de sécurité. seront sauvegardés, sous réserve des Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur. En ce qui concerne Ia circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire. Article 3 En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers. Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 5 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour le Maire et par délégation, Le Conseiller Municipal Délégué Amaury USSARD ./ Transmis à la Préfecturê 1o...y'-......... pubrié ou,r/",... *l,lo,il»*,..,. Page 2 sur 2