Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 159 renouvellement canalisations aep r
Arrêté - 2024 139 prolongation arrete 66 renouvellement can
Arrêté - arrete 2024 134 prolongation arrete 105 pose echaf
Arrêté - arrete 2025 026 renouvellement reseau gaz rue du m
Arrêté - arrete 2024 105 prolongation arrete 101 pose echaf
Arrêté - arrete 2024 143 renouvellement canalisation aep al
Arrêté - arrete 2024 077 renouvellement regard compteur 39
Arrêté - arrete 2024 022 renouvellement branchement eau 22
Arrêté - arrete 2024 154 pose echafaudage 5 rue du marechal
Arrêté - arrete 2024 093 creation branchement aep rue du va
Arrêté - arrete 2024 066 renouvellement canalisations aep rue du marechal joffre a partir du 27 mai 2024 pour 105 jours
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 066 renouvellement canalisations aep rue du marechal joffre a partir du 27 mai 2024 pour 105 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77
AALLE
DE
PARMA
y
°
:
.
techniques@ville-parmain.fr
Direction
des
services
Techniques
AP/VM/LP/ET
N°2024/066
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
ET
LA CIRCULATION
AUTORISANT
L'INTERVENTION
DE
LA
SOCIÉTÉ
DHTP
VIABILITÉ
TPE
RENOUVELLEMENT
CANALISATIONS
AEP
— RUE
DU
MARÉCHAL
JOFFRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-
28,
et
R
417-1
à
R.418-9
et
L.121-2 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
12212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996 ;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
1 — 4°"
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ère
partie
;
Vu
la demande
de
la société
DHTP
VIABILITÉ
TPE
agissant
pour
le compte
du
SIAEP,
en
date
du
21
mai
2024
concernant
le
renouvellement
de
canalisations
AEP
rue
du
Maréchal
Joffre
à
Parmain ;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
A
R
RÈTE
Article
1
La
société
DHTP
VIABILITÉ
TPE
sise
4
bis
rue
de
Villers
Adam
—
95290
L’ISLE
ADAM,
agissant
pour
le
compte
du
SIAEP,
est
autorisée
à réaliser
des
travaux
pour
le renouvellement
de
canalisations
AEP
rue
du
Maréchal
Joffre
à
partir
du
27
mai
2024
pour
105
jours.
Article
2
Cette
demande
nécessitera
les
dispositions
suivantes
:
- stationnement
: implantation
d’une
base
de
vie
sur
le parking
situé
face
au
11
rue
du
Maréchal
Joffre
avec
interdiction
de
stationner
durant
toute
la durée
des
travaux.
Article
3
L’occupation
temporaire
du
domaine
public
donne
lieu
à la
perception
d’une
redevance :
le tarif établi
par
la
délibération
n°2021/04
du
23
janvier
2021
pour
les
sociétés
est
le suivant
: 25€
le
premier
jour
et
15€ par
journée
supplémentaire,
soit
un
montant
dû à
la ville
de
1 585€
(104
j
x 15€
+ 25€).
Article
4
Un
règlement
de
voirie
a
été
approuvé
en
date
du
30
septembre
2013
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
les
différents
concessionnaires
de
réseaux
et
les
entreprises
pourront
réaliser
des
fouilles
sur
les trottoirs
et
les
chaussées
de
la commune
de
Parmain.
De
plus,
aucune
autorisation
ne
pourra
être
accordée
sauf
contraintes
techniques
majeures
ou
interventions
de
sécurité
ou
d'urgence :
- Dans
les
5
ans
suivants
une
réfection
lourde
de
la
chaussée/trottoirs,
- Dans
les
3 ans
suivants
la réalisation
d'un
tapis
d’enrobé
coulé
à froid.
Toutefois
en
cas
d'autorisation
exceptionnelle,
la
reprise
de
la
chaussée
et
trottoirs
devra
se
faire
sur
toute
la
largeur
du
tapis
et
sur
une
longueur
de
3
mètres
de
part
et
d'autre
de
la fouille.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Lorsqu'un
chantier
nécessitera
l'ouverture
de
plusieurs
fouilles
peu
distantes
les
unes
des
autres,
la
Ville
pourra
faire
procéder
par
l’intervenant,
à
la
réfection
d'une
portion
continue
de
chaussée
entre
la
première
et
la dernière
ouverture.
Article
5
Pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
alternée,
régulée
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
6
L'entreprise
a l'obligation
de
maintenir
l'accès
aux
riverains,
aux
véhicules
de
secours
et
aux
véhicules
des
ordures
ménagères
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
7
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’entreprise.
L'entreprise
a
la
charge
de
la
signalisation
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
elle
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
L'entreprise
doit
s'assurer
que
le
balisage
de
son
chantier
soit
visible
aussi
bien
de
jour
que
de
nuit.
Article
8
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à ses
dépendances.
L'entreprise
sera
tenue
de
consulter
la
Direction
des
Services
Techniques
pour
la
remise
en
état
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
ainsi
que
pour
le
marquage
routier.
Celle-ci
devra
être
réalisée
impérativement
à titre
provisoire
en
enrobé
à froid.
La
remise
en
état
définitive
ne
devra
pas
excéder
15
jours.
Passé
ce
délai,
la
Police
Municipale,
verbalisera.
Article
9
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraîne
la suspension
immédiate
des
travaux
et
de
l'occupation.
Article
10
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à :
—
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
—
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
—
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
La
société
DHTP
VIABILITÉ
TPE,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
technique,
Fait
à
PARMAIN,
le
22
mai
2024
L’Adjoint
au
maire
Sécurité-circulation,
Ar, M. Alain PRISSETTE
Publié
le
:
22
mai
2024
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à
Notifié
le
:
22
mai
2024
compter
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Exécutoire
le
:
22
mai
2024
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
:
https://www.télérecours.fr).
Arrêté
n°2023/066
2/2