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Arrêté - arrete 2024 134 prolongation arrete 105 pose echafaudage au 28 rue du marechal joffre du 4 au 13 septembre 2024
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 134 prolongation arrete 105 pose echafaudage au 28 rue du marechal joffre du 4 au 13 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
AAULE
DE
PARMI
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/ET
N°2024/134
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
AUTORISANT
LA
SARL
LA
FACADE
DU
BEAUVAISIS
À INSTALLER
UN
ÉCHAFAUDAGE
AU
28
RUE
DU
MARÉCHAL
JOFFRE
PROLONGATION
ARRÊTÉ
N°2024/105
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-
28,
et
R 417-1
à
R.418-9
et
L.121-2;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4ème
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R 312.10
à R.312-14
et
R.411-22
à R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ème
partie
;
Vu
l'arrêté
n°2024/105
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prolonger
l'arrêté
susmentionné
et
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
le travaux;
À
R
R
ËÊ
TE
Article
1
L'arrêté
n°2024/101
autorisant
la
SARL
LA
FACADE
DU
BEAUVAISIS
sise
164
rue
de
Clermont
—
60000
BEAUVAIS,
à
installer
un
échafaudage
sur
le
domaine
public
devant
le
28
rue
du
Maréchal
Joffre
est
prolongé
à partir
du
mardi
04
septembre
au
vendredi
13
septembre
2024
inclus
(soit
10 jours).
Article
2
Cette
demande
nécessitera
les
dispositions
suivantes :
- stationnement
: occupation
d’une
partie
du
trottoir
devant
le 28
rue
du
Maréchal
Joffre.
Article
3
L’occupation
temporaire
du
domaine
public
donne
lieu
à la perception
d’une
redevance :
le tarif établi
par
la délibération
n°2021/04
du
23 janvier
2021
est
le suivant
: 25€
le premier
jour
et
15€ par
journée
supplémentaire,
soit
un
montant
dû
à la ville
de
150€
(10 jours
x 15€)
Article
4
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
et
aux
frais
du
demandeur.
Il a
la
charge
de
la
signalisation
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
il est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
5
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraîne
la suspension
immédiate
de
l’occupation.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Article
6
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à
:
—
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
La
SARL
LA
FACADE
DU
BEAUVAISIS,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
technique,
Fait
à
PARMAIN,
le O5
septembre
2024
L'Adjoint
au
maire
Sécurité-circulation,
M.
Alain
PRISSETTE
Publié
le :
5
septembre
2024
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à
Notifié
le :
5
septembre
2024
compter
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
:
(https://www.télérecours.fr).
Exécutoire
le
:
5 septembre
2024
Arrêté
n°2024/134
2/2