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Arrêté - 2025 Arrêté 149 DA DEMANNEVILLE TP Rue Marie Amp
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Arrêté - 2025 Arrêté 132 DA DEMANNEVILLE TP 3 rue Pierre
Arrêté - 2025 Arrêté 211 da Demanneville tp Rue de l'Artisanat GAZ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 211 da Demanneville tp Rue de l'Artisanat GAZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
«Wernouillef
28
D
nu
Vernouillet,
le
17/07/2025
ARRÊTÉ
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/JC/AM/2025/211 Réf.
: 2025-Arrêté-211-DA-DEMANNEVILLE
TP-Rue
de
l'Artisanat-GAZ.docx
RENOUVELLEMENT
DU
RESEAU
GAZ
EN
COMMUN
AVEC
GEDIA
RUE
DE
L'ARTISANAT
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
la
législation
en
vigueur
relative
à
la
circulation
routière,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant
la
réalisation
de
travaux
de
renouvellement
du
réseau
gaz
en
commun
avec
GEDIA,
rue
de
l'Artisanat,
par
la
société
DEMANNEVILLE
TP
- TSA
70011
-
69134
DARDILLY
CEDEX
et ses
prestataires
ou
sous-traitants,
ARRÊTÉ:
Article
n°1
:
La
circulation
des
véhicules
sera
perturbée
du
lundi
15
septembre
2025
au
mardi
14
octobre
2025
de
8h00
à
18h00
pour
les
travaux
sus
indiqués,
réalisés
dans
les
deux
sens
de
circulation
avec
un
empiètement
sur
chaussée
ainsi
qu'une
vitesse
limitée
à
30
km/h.
>>
RUE
DE
L’ARTISANAT
Article
n°2
:
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
la
police,
de
la
gendarmerie,
des
concessionnaires
des
réseaux,
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
et
des
propriétés
riveraines
sera
maintenu
ainsi
que
l'accès
aux
piétons
et
cyclistes.
Article
n°3
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
;en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l'objet
d'une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l'objet
d'une
prescription
par
l'autorité
habilitée.
Article
n°4
:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
les
soins
du
demandeur.
L'entreprise
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
n°5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Article
n°6:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
de
DEMANNEVILLE
TP,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
autorités,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Adressez
loule correspondance
à Monsieur
le Maire
HÔTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8 Mai
1945
- Mauricelegendre
BP 20113
—
28509
Vernouillet Cedex
Var
sas
Tél:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Sile web
: www.vernouillet28
fr
Va ends des tréants
Publié le : 23/07/2025 Damien Stépho - Maire de Vernouillet