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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2026 236 publié le 30 juin 2026
Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2026 236 publié le 30 juin 2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-236
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026 Sommaire
DRAJES / Pôle jeunesse engagement vie associative
971-2026-06-22-00011 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant
attribution de subvention à l'association RÉZILYANS 971 pour l'exercice
2026 (3 pages) Page 3
2 DRAJES
971-2026-06-22-00011
Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant
attribution de subvention à l'association
RÉZILYANS 971 pour l'exercice 2026
DRAJES - 971-2026-06-22-00011 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à l'association RÉZILYANS 971 pour l'exercice 2026 3 PRÉFET Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
SÉRSÉ OUR à l'Engagement et aux Sports (DRAJES)
Fraternité
Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à
l'association RÉZILYANS 971 pour l'exercice 2026
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de
Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté n°2025- 33 du 29 octobre 2025 portant délégation et subdélégation de signature du recteur
de la région académique Guadeloupe dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation
populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;
Sur proposition de la Commission régionale de la Guadeloupe du 18 juin 2026;
ARRETE
Article 1: Une somme d’un montant de 2 800 € (deux mille huit cents euros) est attribuée, pour
l'année 2026, au titre de subvention pour la formation des bénévoles conformément
à l'annexe jointe à l'association ci-après :
RÉZILYANS 971
N° SIRET : 879 197 572 000 16
RUE du Littoral
97180 Sainte-Anne
DRAJES - 971-2026-06-22-00011 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à l'association RÉZILYANS 971 pour l'exercice 2026 4 Article 11:
Article I :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vie associative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :
Nom de la banque : CA GUADELOUPE
IBAN : FR7614006000003900788701289
BIC : AGRIGPGXXXX
Ouvert au nom de l'association : RÉZILYANS 971
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la
Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2026, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1° transmettra à l'administration, via la plateforme Le Compte Asso, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action
subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 22 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2026-06-22-00011 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à l'association RÉZILYANS 971 pour l'exercice 2026 5 Je
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