Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2026 224 publié le 30 juin 2026

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2026 224 publié le 30 juin 2026 Document publié le Mardi 30 juin 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2026 224 publié le 30 juin 2026)Thèmes du document : Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°971-2026-224

PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026Sommaire

DRAJES / Pôle jeunesse engagement vie associative

971-2026-06-22-00013 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant

attribution de subvention à I'ASSOCIATION 100% FAMILLE pour l'exercice

2026 (3 pages) Page 3

971-2026-06-22-00012 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant

attribution de subvention à I'UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES

OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX DE LA REGION

GUADELOUPE pour l'exercice 2026 (3 pages) Page 7

2DRAJES

971-2026-06-22-00013

Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant

attribution de subvention à I'ASSOCIATION

100% FAMILLE pour l'exercice 2026

DRAJES - 971-2026-06-22-00013 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à I'ASSOCIATION 100% FAMILLE pour l'exercice 2026 3PRÉFET Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,

eo pet à l'Engagement et aux Sports (DRAJES)

Fraternité

Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à

l'ASSOCIATION 100% FAMILLE pour l'exercice 2026

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;

Vu l'arrêté n°2025- 33 du 29 octobre 2025 portant délégation et subdélégation de signature du recteur de la région académique Guadeloupe dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;

Sur proposition de la Commission régionale de la Guadeloupe du 18 juin 2026;

ARRETE

Article 1: Une somme d'un montant de 2 800 € (deux mille huit cents euros) est attribuée, pour l'année 2026, au titre de subvention pour la formation des bénévoles conformément à l'annexe jointe à l'association ci-après :

ASSOCIATION 100% FAMILLE

N° SIRET : 508 761 889 000 23

Résidence de la plage E6, LOTISSEMENT des Basses

97112 Grand-Bourg

DRAJES - 971-2026-06-22-00013 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à I'ASSOCIATION 100% FAMILLE pour l'exercice 2026 4Article II :

Article I :

Article IV :

Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 — « jeunesse et vie associative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la

mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un

versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : LA BANQUE POSTALE

IBAN : FR3120041010180342825]01552

BIC : PSSTFRPPBTE

Ouvert au nom de l'association : ASSOCIATION 100% FAMILLE

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.

Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2026, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1° transmettra à l'administration, via la plateforme Le Compte Asso, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget

prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.

Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.

Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.

Basse - Terre le 22 juin 2026

Pour le Préfet et par délégation,

Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,

à l'Engagement et aux Sports

c Philippe LE JEANNIC

DRAJES - 971-2026-06-22-00013 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à I'ASSOCIATION 100% FAMILLE pour l'exercice 2026 5Je

DRAJES - 971-2026-06-22-00013 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à I'ASSOCIATION 100% FAMILLE pour l'exercice 2026 6DRAJES

971-2026-06-22-00012

Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant

attribution de subvention à I'UNION REGIONALE

INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES

PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX DE LA REGION

GUADELOUPE pour l'exercice 2026

DRAJES - 971-2026-06-22-00012 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à I'UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX DE LA REGION GUADELOUPE pour l'exercice 2026 7PRÉFET Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,

RP 0 à l'Engagement et aux Sports (DRAJES)

Fraternité

Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à

l'UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES

SANITAIRES ET SOCIAUX DE LA REGION GUADELOUPE pour l'exercice 2026

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec Îles administrations ;

Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;

Vu l'arrêté n°2025- 33 du 29 octobre 2025 portant délégation et subdélégation de signature du recteur

de la région académique Guadeloupe dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;

Sur proposition de la Commission régionale de la Guadeloupe du 18 juin 2026 ;

ARRETE

Article 1: Une somme d'un montant de 2 800 € (deux mille huit cents euros) est attribuée, pour

l'année 2026, au titre de subvention pour la formation des bénévoles conformément à l'annexe jointe à l'association ci-après :

UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES

PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX DE LA REGION GUADELOUPE

N° SIRET : 432 126 050 000 17

Rue gaston michineau petit-paris

97100 Basse-Terre

DRAJES - 971-2026-06-22-00012 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à I'UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX DE LA REGION GUADELOUPE pour l'exercice 2026 8Article Il :

Article li] :

Article IV :

Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 — « jeunesse et vie associative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE

IBAN : FR7614006000004896108600134

BIC : AGRIGPGX

Ouvert au nom de l'association : UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX DE LA REGION GUADELOUPE

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la

Guadeloupe.

Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2026, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1° transmettra à l'administration, via la plateforme Le Compte Asso, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.

Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l’objet d'une restitution au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.

Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.

Basse - Terre le 22 juin 2026

Pour le Préfet et par délégation,

Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,

à l'Engagement et aux Sports

Philippe LE JEANNIC

DRAJES - 971-2026-06-22-00012 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à I'UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX DE LA REGION GUADELOUPE pour l'exercice 2026 9Dir

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DRAJES - 971-2026-06-22-00012 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à I'UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX DE LA REGION GUADELOUPE pour l'exercice 2026 10