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Conseil Municipal - 7 10ann
Conseil Municipal - 7 22ann16
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 22ann16)
Thèmes du document : Humanitaire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Action foncière ot Elbeuf Méridienne
Département de la Seine-Maritime
Rouen
Code Opération: 900 119
BD Ortho 76 -IGN - 2020
Plan annexé à la
EM Emprise concernée par l'opération | convention signée le NORMANDIE
PAF de la VILLE DE ROUEN
N° 900 119 - ILOT ELBEUF MERIDIENNE
DONNEES TERRITOIRE
Code insee+Nom commune 76540 - ROUEN
Nombre habitants 111 360 habitants (Ville)
EPCI Métropole Rouen Normandie
Territoire convention Région METROPOLE CODAH CUCLM
VILLES MOYENNES
AUTRES
INTERVENTION DEMANDEE A L’EPF
Date de la prise en charge : CA 20/12/2011 - Opération maintenue
Nature de l’intervention ACQ NL PRISE EN CHARGE
Projet de la collectivité La Ville de Rouen souhaite procéder à une recomposition d'ensemble,
à terme, de l'lot qui intègre actuellement les Ateliers Municipaux, ou descripti issi à : ee ; ; FA ao eretIenes le MSIE) représentant un ensemble immobilier de 5 000 m? d'emprise foncière.
Critères PPI 2017-2021
Engagements partenaires (CRF/CAF/PAF) Au 31 décembre 2020, l’EPF porte au titre de cette opération un stock
d’un montant brut de 400 957,94 €
Outils fonciers DROIT DE PREEMPTION URBAIN + AMIABLE
REFERENCES CADASTRALES DES PARCELLES A ACQUERIR
Section Numéro Superficie Adresse
(mi)
Cf. Plan ci-joint
TOTAL
DESCRIPTION DU SITE (ACTUEL)
INFORMATIONS LIEES À L'URBANISME
PLUi approuvé le 13/02/2020
Zone UAA : Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité
OBSERVATIONS
Conseil d'Administration du 3 juin 2021 19 EPF NORMANDIE
FINANCEMENT DE L'INTERVENTION
Enveloppe globale prise en charge (HT) 600 000 €
AE
CP (+année prévisionnelle)
PARTENARIATS DE L'INTERVENTION EPF (AXE 4 / ELARGIR LES PARTENARIATS)
Demandeur intervention Commune
Choisissez un élément
Choisissez un élément
Autres partenaires Choisissez un élément
Choisissez un elément
AUTRES INTERVENTIONS DE L’EPF SUR LE SITE
Autres interventions déjà réalisées par l'EPF Choisissez un élément
Description/date de prise en charge
Autres interventions envisagées par l’EPF Choisissez un élément.
Description/date prévisionnelle
Conseil d'Administration du 3 juin 2021 20 | Département de la Seine-Maritime
Rouen
| Code Opération: 900 119
Surface : 5 970 m° environ
| Section : HT
[ =
ISources: Origine
EN Emprise concernée par l'opération [1 Parcelles _ Plan annexé à la
1 Parcelles en stock EPF E Bâti convention signée le : © Sections cadastrales Hydrographie 0 __10 20 A0 ei