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Arrêté - AT2023 220 Rglt Veolia RUE DES Liboux
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2023 220 Rglt Veolia RUE DES Liboux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
vil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2023 - 220
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AU PROFIT DE L'ENTREPRISE VEOLIA, 5 RUE DES LIBOUX À TAVERNY DANS LE CADRE D’UNE MODIFICATION DE BRANCHEMENT D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
DU MARDI 13 JUIN 2023 AU MARDI 27 JUIN 2023 INCLUS.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Considérant que l’entreprise « VÉOLIA » sise 26 rue de la Fosse aux loups à Argenteuil (95100) a déposé le 10 mai 2023 une demande d'arrêté de police de circulation, dans le cadre d'une modification de branchement d'alimentation en eau potable, du mardi 13 juin au mardi 27 juin 2023 ;
Considérant que dans le cadre de ces travaux, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Publication le : 2 à moi 2023
Notification le :
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 ARRÊTE
Article 1°":
Pour permettre l'exécution des travaux dans le cadre d'une modification de branchement
d'alimentation en eau potable par l’entreprise « VÉOLIA », sis 5 rue des Liboux, il y a lieu de
réglementer provisoirement le stationnement et la circulation :
Du mardi 13 juin 2023 au mardi 27 juin 2023 inclus
Article 2 :
Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sera donc interdit, de manière
temporaire, au droit du chantier, 5 rue des Liboux à Taverny.
Article 3:
La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours et services publics comme suit :
> la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30 km/h, > le stationnement sera interdit.
Article 4 :
Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.
Article 5:
Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).
Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).
Article 6 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les
infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 7 :
Madame le Maire, Madame le Commissaire de Police d'Ermont et Monsieur le responsable Police Municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
La présente autorisation doit être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www. ville-taverny.fr.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny —- N° AT2023-220
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-220
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