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Séance - 03 seance du 25 mars 2024
Compte-Rendu - cr 23 07
Compte-Rendu - cr 12 mars
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12 mars)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2018
Présents : SIX Ch, SERVOIR J.P., DULAC C., GALLAND S ,ALCABEZ J., VALETTE S,ROUGÉ F, BAUMERT P, BOUNICHOU M, PEDOT R, TRIJOULET J.P ,HUOT D, LE BOURGOCQ MP, POLLARD K, DELPECH D., PETIT P, VILLEFER F TROUVÉ F
Absent excusé : BARBIER V
Secrétaire élue : D HUOT
1/ Adoption du PV du conseil municipal du 30 janvier dernier :
Le conseil municipal adopte le PV du conseil municipal du 30 janvier dernier à
l‘unanimité.
2/Adoption du compte administratif 2017 :
M Servoir, adjoint aux finances, présente le compte administratif 2017.
a/compte administratif de la commune :
Les comptes peuvent se résumer comme ci-après :
BP COMMUNE
DEPENSES OU
DEFICITS
RECETTES OU
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICITS
RECETTES OU
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICITS
RECETTES OU
EXCEDENTS
Résultat de clôture 3 070,81 260 685,57 - 263 756,38
Opérations de l'exercice 591 331,47 788 126,59 1 197 942,72 1 455 009,57 1 789 274,19 2 243 136,16
TOTAUX (A) 591 331,47 791 197,40 1 197 942,72 1 715 695,14 1 789 274,19 2 506 892,54
Résultats de clôture 199 865,93 517 752,42 - 717 618,35
Restes à réaliser(B) 538 045,00 276 937,00 538 045,00 276 937,00
Totaux Cumulés(A+B) 1 129 376,47 1 068 134,40 1 197 942,72 1 715 695,14 2 327 319,19 2 783 829,54
Résultats Définitifs 61 242,07 517 752,42 456 510,35
INVESTISSEMENT ENSEMBLE FONCTIONNEMENT 2
balance générale des comptes du budget communal :
BUDGET COMMUNE
SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISATION 2017
DEPENSES 1 197 942,72
RECETTES 1 455 009,57
RESULTAT SUR L EXERCICE 257 066,85
EXEDENT REPORTE 260 685,57
RESULTAT GLOBAL 517 752,42
SECTION D INVESTISSEMENT REALISATION 2017
DEPENSES 591 331,47
RECETTES 788 126,59
RESULTAT SUR L EXERCICE EXCEDENT 196 795,12
EXCEDENT REPORTE 3 070,81
RESULTAT GLOBAL Excédent 199 865,93 3
b/compte administratif de l’assainissement :
résumé des comptes ci joint
balance des comptes du budget assainissement :
ASSAINISSEMENT
DEPENSES OU
DEFICITS
RECETTES OU
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICITS
RECETTES OU
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICITS
RECETTES OU
EXCEDENTS
Résultat de clôture - 24 002,22 - - 24 002,22
Opérations de l'exercice 91 477,75 86 091,89 152 427,27 177 906,67 243 905,02 263 998,56
TOTAUX (A) 91 477,75 110 094,11 152 427,27 177 906,67 243 905,02 288 000,78
Résultats de clôture 18 616,36 25 479,40 - 44 095,76
Restes à réaliser(B) 66 836,00 - 66 836,00 -
Totaux Cumulés(A+B) 158 313,75 110 094,11 152 427,27 177 906,67 310 741,02 288 000,78
Résultats Définitifs 48 219,64 25 479,40 22 740,24
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISATION 2017
DEPENSES 152 427,27
RECETTES 177 906,67
RESULTAT SUR L EXERCICE 25 479,40
EXEDENT REPORTE 0,00
RESULTAT GLOBAL 25 479,40
SECTION D INVESTISSEMENT REALISATION 2017
DEPENSES 91 477,75
RECETTES 86 091,89
RESULTAT SUR L EXERCICE -5 385,86
EXCEDENT REPORTE 24002,22
RESULTAT GLOBAL 18 616,36
BUDGET ASSAINISSEMENT 4
c/compte administratif de l’AEP :
résumé des comptes AEP :
balance des comptes du budget AEP :
AEP INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DEPENSES OU
DEFICITS
RECETTES OU
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICITS
RECETTES OU
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICITS
RECETTES OU
EXCEDENTS
Résultat de clôture 70 266,85 146 235,46 - 216 502,31
Opérations de l'exercice 20 572,52 36 917,00 44 340,83 96 593,25 64 913,35 133 510,25
TOTAUX (A) 20 572,52 107 183,85 44 340,83 242 828,71 64 913,35 350 012,56
Résultats de clôture 86 611,33 198 487,88 198 487,88
Restes à réaliser(B) 66 524,00 45 000,00 66 524,00 45 000,00
Totaux Cumulés(A+B) 87 096,52 152 183,85 44 340,83 242 828,71 131 437,35 395 012,56
Résultats Définitifs 65 087,33 198 487,88 263 575,21
SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISATION 2017
DEPENSES 44 340,83
RECETTES 96 593,25
RESULTAT SUR L EXERCICE 52 252,42
EXEDENT REPORTE 146 235,46
RESULTAT GLOBAL 198 487,88
SECTION D INVESTISSEMENT REALISATION 2017
DEPENSES 20 572,52
RECETTES 36 917,00
RESULTAT SUR L EXERCICE 16 344,48
EXCEDENT REPORTE 70 266,85
RESULTAT GLOBAL Excédent 86 611,33
BUDGET AEP 5
d/compte administratif RPA :
résumé des comptes :
balance des comptes RPA :
RPA
DEPENSES OU
DEFICITS
RECETTES OU
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICITS
RECETTES OU
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICITS
RECETTES OU
EXCEDENTS
Résultat de clôture 51 627,26 40 049,28 51 627,26 40 049,28
Opérations de l'exercice 69 384,52 54 567,08 60 414,13 129 952,96 129 798,65 184 520,04
TOTAUX (A) 121 011,78 54 567,08 60 414,13 170 002,24 181 425,91 224 569,32
Résultats de clôture 66 444,70 109 588,11 43 143,41
Restes à réaliser(B) - - - -
Totaux Cumulés(A+B) 121 011,78 54 567,08 60 414,13 170 002,24 181 425,91 224 569,32
Résultats Définitifs 66 444,70 109 588,11 43 143,41
ENSEMBLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISATION 2017
DEPENSES 60 414,13
RECETTES 129 952,96
RESULTAT SUR L EXERCICE 69 538,83
EXEDENT REPORTE 40 049,28
RESULTAT GLOBAL 109 588,11
SECTION D INVESTISSEMENT REALISATION 2017
DEPENSES 69 384,52
RECETTES 54 567,08
RESULTAT SUR L EXERCICE Déficit -14 817,44
Deficit REPORTE 51627,26
RESULTAT GLOBAL deficit 66 444,70
BUDGET RPA CARBONNIER 6
Chaque compte administratif a été voté à la majorité en l’absence
de M Six 3 abstentions F Villefer, F Trouvé, P Petit
3/ Vote des comptes de gestion :
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion.
4/ Affectation des résultats :
Il est proposé d’affecter les comptes comme ci -après au niveau du budget
général :
Vu le compte administratif de l’exercice 2017, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017et constatant que le compte financier 2017 présente :
- un excédent d’exploitation de 517 752.42€
- un excédent d’investissement de 199 865.93€
- un reste à réaliser dépenses de 538 045.00€
- un reste à réaliser recettes de 276 937.00€
- besoin net de la section d’investissement de 61 242.07€
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Résultat de l’exercice : EXCEDENT
Affectation à l'excédent reporté : 61 242.07 €
en réserve (compte 1068)
Report à nouveau créditeur : 456 510.35 €
3 abstentions F Villefer, F Trouvé, P Petit
Il est proposé d’affecter les comptes comme ci -après au niveau du budget
assainissement :
Vu le compte administratif de l’exercice 2017, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017et constatant que le compte financier 2017 présente :
- un excédent d’exploitation de 25 479.40€
- un excédent d’investissement de 18 616.36€
- un reste à réaliser dépenses de 66 836.00€
- un reste à réaliser recettes de 0€ 7
- besoin net de la section d’investissement de 48 219.64€
-
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Résultat de l’exercice : EXCEDENT
Affectation à l'excédent reporté : 25 479.40 €
en réserve (compte 1068)
Report à nouveau créditeur : 0 €
3 abstentions F Villefer, F Trouvé, P Petit
Il est proposé de reporter comme ci- après les résultats du budget AEP : Vu le compte administratif de l’exercice 2017, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017et constatant que le compte financier 2017 présente :
- un excédent d’exploitation de 198 487.88€
- un excédent d’investissement de 86 611.33€
- un reste à réaliser dépenses de 66 524.00€
- un reste à réaliser recettes de 45000.00€
- besoin net de la section d’investissement de 0€
-
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Résultat de l’exercice : EXCEDENT
Affectation à l'excédent reporté : 0 €
en réserve (compte 1068)
Report à nouveau créditeur : 198 487.88 €
3 abstentions F Villefer, F Trouvé, P Petit
Il est proposé d’affecter le résultat du budget RPA comme ci -après :
Vu le compte administratif de l’exercice 2017, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017et constatant que le compte financier 2017 présente :
- un excédent d’exploitation de 109 588.11€ 8
- un déficit d’investissement de 66 444.70€
- un reste à réaliser dépenses de 0€
- un reste à réaliser recettes de 0€
- besoin net de la section d’investissement de 66 444.70€
-
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Résultat de l’exercice : EXCEDENT
Affectation à l'excédent reporté : 66 444.70 €
en réserve (compte 1068)
Report à nouveau créditeur : 43 143.41 €
3 abstentions F Villefer, F Trouvé, P Petit
5/ Délibération en vue de la prise en charge des prothèses auditives pour un employé
municipal avec l’aide du FIPHFP (fonds d’insertion pour les handicapés de la fonction publique
territoriale) :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que des prescriptions au maintien dans l’emploi ont été
édictées par la médecine du travail pour un agent communal, pour qui des prothèses
auditives s’avèrent indispensables.
Il s’avère que la commune peut prétendre à une aide financière auprès du FIPHFP si elle fait
l’avance de cette prothèse.
Monsieur le Maire propose, dans le cadre du maintien dans l’emploi de faire l’avance du
montant de la prothèse dans la limite du montant restant à charge après intervention des
régimes obligatoires et complémentaires et sous réserve d’obtenir une aide auprès du FIPHFP
(Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).
Le Conseil Municipal à l’unanimité:
- Décide sur le principe de faire l’avance du montant de la prothèse de l’agent
concerné dans la limite du montant restant à charge après intervention des régimes
obligatoires et complémentaires, et sous réserve d’être indemnisé en totalité par les
organismes tels que FIPHFP
- accepte de prendre en charge sans contrepartie les frais afférents à la garantie de cet
appareillage (carte avantage) estimés à 300€ environ
- autorise Monsieur le Maire à engager la dépense correspondante dans les conditions
exposées ci -dessus, 9
- sollicite une aide auprès du FIPHFP.
6/Mise en place d’un nouveau sentier de randonnée :
M le Maire informe l’assemblée qu’un nouveau sentier de randonnée, dit chemin de l’Ermite
va être créé.
Mme Rougé, conseillère municipale, initiatrice du projet, présente l’itinéraire de ce nouveau
chemin qui devrait prendre le nom de Chemin de l’Ermite.
Situé en surplomb du bourg ancien, il offre de superbes vues sur la vallée, les coteaux et le site
de Fages (château et grottes).
Le conseil municipal à l’unanimité décide la création de ce sentier, demande son inscription
au titre du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée(PDIPR), autorise
M le Maire à signer les conventions de servitudes avec les propriétaires.
7/Choix d’un bureau d’étude pour une mission de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de
remise aux normes de l’assainissement collectif :
M le Maire rappelle à l’assemblée qu’un marché à procédure adaptée restreinte a été
engagé pour des missions de maîtrise d’œuvre sur le programme d’assainissement 2018 2021
avec les remises aux normes des installations et des réseaux.
Sur les 8 candidatures transmises, 5 ont été retenues et invitées à communiquer une offre. Il
s’agissait de : SOCAMA le groupe Dejeante, Advice/TSA, CESO et SAFEGE.
Il s’avère que seulement 3 bureaux d’étude ont donné suite.
Le rapport d’analyse ci -après a classé les offres en fonction des critères de sélection
initialement retenus.
L’offre du groupe TSA Advice a été jugée comme la mieux- disante.
Le conseil municipal valide ce classement et autorise M le Maire à signer le marché
correspondant avec le bureau d’étude retenu.
DEJANTE CESO ADVICE/TSA
Valeur technique (sur60) 35,44 51,75 50,71
Prix des prestations (sur35) 26,15 30,57 35,00
Note environnementale (sur
5)
0 2 2
TOTAL (sur 100) 61,59 84,32 87,71
PRIX 26 850€ 27 450€ 23 400€
3 abstentions F Villefer, F Trouvé, P Petit 10
8/Marchés du mercredi et du dimanche :
Le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir le tarif des emplacements pour
les marchés du dimanche et du mercredi.
Concernant le marché saisonnier du mercredi, compte tenu de la proximité de la
félibrée, le conseil municipal décide de décaler la date d’ouverture au mercredi 4
juillet.
Monsieur Alcabez adjoint en charge des marchés, informe l’assemblée que les
conditions de titularisation d’un commerçant ambulant sont contraignantes et
pénalisantes.
En l’état actuel du règlement, le commerçant doit justifier d’une présence calendaire soit du
1 janvier au 31 décembre.
La commission propose d’assouplir les conditions en rectifiant les articles 6 et 7 du règlement
comme ci-après :
Article 6 :
9 Emplacement titulaire :
Sous réserve d'un emplacement disponible correspondant à l'emprise
souhaitée, il est attribué sur demande du commerçant sédentaire ou non
sédentaire pouvant justifier de 34 semaines de présence effective sur les 4
derniers trimestres précédents ladite demande ou son renouvellement avec
prise d'effet le ler jour du trimestre suivant.
Article 8:
• Le titulaire abonné :
Ne peut justifier du tarif abonné que le commerçant sédentaire ou non
sédentaire pouvant justifier d'au moins 42 semaines de présence effective sur
les 4 derniers trimestres avec prise d'effet le 1" jour du trimestre suivant.
Le conseil municipal accepte de modifier le règlement du marché comme ci-dessus et adopte
un avenant correspondant à l’unanimité.
9/Délibération concernant la mise en place de marchés nocturnes pour la saison estivale :
Le présent dossier est reporté à la prochaine séance.
10/ Renouvellement d’une convention avec l’ATD :
M le Maire propose le renouvellement de la convention avec le SATESE, service d’assistance
technique à l’exploitation et au suivi des eaux.
Il s’agit de l’assistance apportée pour le bon fonctionnement de la station d’épuration Le coût
annuel est de 2095.50€ HT 11
Le conseil adopte à l’unanimité cette convention et autorise M le Maire à la signer.
11/Désignation des commissions municipales:
M le Maire informe l’assemblée qu’un jugement du Tribunal Administratif de Bordeaux en
date du 4 décembre modifié par une ordonnance rectificative en date du 22 décembre
2017, a annulé la délibération du conseil municipal du 22 juin 2016 qui désignait les
commissions permanentes facultatives au motif qu’elle ne respectait pas le principe de
représentation proportionnelle.
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, la répartition des sièges au sein des
commissions doit respecter l’expression pluraliste de l’assemblée.
Il est cependant précisé que le législateur n’a pas imposé une procédure particulière pour
la répartition des commissions.
M le Maire propose de créer 10 commissions :
-la commission VIE DES ASSOCIATIONS
-la commission RPA et SOCIAL
-la commission FETES CEREMONIES JUMELAGE FLEURISSEMENT
-la commission TOURISME COMMUNICATION
-la commission SCOLAIRE
-la commission ECONOMIE MARCHES ET COMMERCES
-la commission AVAP PLU URBANISME
- la commission MAPA travaux
-la commission CULTURE
La commission FINANCES
Il ajoute qu’il est président de droit de chaque commission et qu’il n’entre pas dans le calcul
des sièges à pourvoir.
Le conseil municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret:
-adopte la liste des commissions comme ci-dessus
-après appel des candidatures, considérant la présence de deux listes pour chacune des
commissions, décide d’appliquer le mode de calcul ci-dessus permettant d’obtenir une
représentation proportionnelle des listes au plus fort reste
Commission Vie des Associations :
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 12
Nombre de suffrages exprimés : 19
Sièges à pourvoir : 7
Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 2.714
VOIX ATTRIBUTION AU
QUOTIENT
ATTRIBUTION AU PLUS
FORT RESTE TOTAL
Liste Six C 16 5 1 6
Liste Petit P 3 1 1
Proclame élus les membres suivants :
Vincent BARBIER
JPierre TRIJOULET
Mauricette BOUNICHOU
Richard PEDOT
Françoise ROUGE
Francette VALETTE
Patrick PETIT
Commission RPA et SOCIAL :
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls :
Nombre de suffrages exprimés : 19
Sièges à pourvoir : 6
Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 3.167
VOIX ATTRIBUTION AU
QUOTIENT
ATTRIBUTION AU PLUS
FORT RESTE TOTAL
Liste Six C 16 4 1 5
Liste Petit P 3 1 1
Proclame élus les membres suivants :
Claudine DULAC
Patrick BAUMERT
Françoise ROUGE
Francette VALETTE
Mauricette BOUNICHOU
Frédérique TROUVE 13
la commission FETES CEREMONIES JUMELAGE FLEURISSEMENT
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls :
Nombre de suffrages exprimés : 19
Sièges à pourvoir 8
Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 2.375
VOIX ATTRIBUTION AU
QUOTIENT
ATTRIBUTION AU PLUS
FORT RESTE TOTAL
Liste Six C 16 6 1 7
Liste Petit P 3 1 1
Proclame élus les membres suivants :
Samantha GALLAND
JPierre TRIJOULET
Mauricette BOUNICHOU
Francette VALETTE
MariPili LE BOURGOCQ
Kirsten POLLARD
David DELPECH
Frédéric VILLEFER
la commission TOURISME COMMUNICATION
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls :
Nombre de suffrages exprimés : 19
Sièges à pourvoir 7
Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 2.714
VOIX ATTRIBUTION AU
QUOTIENT
ATTRIBUTION AU PLUS
FORT RESTE TOTAL
Liste Six C 16 5 1 6
Liste Petit P 3 1 1
Proclame élus les membres suivants :
Vincent BARBIER
Jean ALCABEZ
Kirsten POLLARD
Françoise ROUGE 14
Dominique HUOT
Richard PEDOT
Frédérique TROUVE
Commission SCOLAIRE :
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls :
Nombre de suffrages exprimés : 19
Sièges à pourvoir 7
Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 2.714
VOIX ATTRIBUTION AU
QUOTIENT
ATTRIBUTION AU PLUS
FORT RESTE TOTAL
Liste Six C 16 5 1 6
Liste Petit P 3 1 1
Proclame élus les membres suivants :
Samantha GALLAND
Richard PEDOT
Vincent BARBIER
Jean ALCABEZ
Dominique HUOT
Jean-Pierre SERVOIR
Frédérique TROUVE
la commission ECONOMIE MARCHES ET COMMERCES :
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls :
Nombre de suffrages exprimés : 19
Sièges à pourvoir 8
Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 2.375
VOIX ATTRIBUTION AU
QUOTIENT
ATTRIBUTION AU PLUS
FORT RESTE TOTAL
Liste Six C 16 6 1 7
Liste Petit P 3 1 1
Proclame élus les membres suivants
Jean ALCABEZ
JP Trijoulet
Samantha GALLAND
Mauricette BOUNICHOU
MariPili LE BOURGOCQ 15
Patrick BAUMERT
Claudine DULAC
Frédéric VILLEFER
la commission AVAP PLU URBANISME :
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls :
Nombre de suffrages exprimés : 19
Sièges à pourvoir 7
Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 2.714
VOIX ATTRIBUTION AU
QUOTIENT
ATTRIBUTION AU PLUS
FORT RESTE TOTAL
Liste Six C 16 5 1 6
Liste Petit P 3 1 1
Proclame élus les membres suivants :
JP SERVOIR
Patrick BAUMERT
Françoise ROUGE
Claudine DULAC
Francette VALETTE
David DELPECH
Patrick PETIT
la commission MAPA travaux
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls :
Nombre de suffrages exprimés : 19
Sièges à pourvoir 6
Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 3.167
VOIX ATTRIBUTION AU
QUOTIENT
ATTRIBUTION AU PLUS
FORT RESTE TOTAL
Liste Six C 16 5 0 5
Liste Petit P 3 1 1
Proclame élus les membres suivants :
JP SERVOIR
Patrick BAUMERT
Dominique HUOT 16
Jean Pierre TRIJOULET
David DELPECH
Patrick PETIT
commission CULTURE
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls :
Nombre de suffrages exprimés : 19
Sièges à pourvoir 6
Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 3.167
VOIX ATTRIBUTION AU
QUOTIENT
ATTRIBUTION AU
PLUS FORT RESTE TOTAL
Liste Six C 16 5 0 5
Liste Petit P 3 1 1
Proclame élus les membres suivants :
Richard PEDOT
Vincent BARBIER
Dominique HUOT
Patrick BAUMERT
Françoise ROUGE
Frédéric VILLEFER
Commission FINANCES
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls :
Nombre de suffrages exprimés : 19
Sièges à pourvoir 7
Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 2.714
VOIX ATTRIBUTION AU
QUOTIENT
ATTRIBUTION AU PLUS
FORT RESTE TOTAL
Liste Six C 16 5 1 6
Liste Petit P 3 1 1
Proclame élus les membres suivants : 17
JP SERVOIR
Dominique HUOT
Jean ALCABEZ
Claudine DULAC
Francette VALETTE
Vincent BARBIER
Patrick PETIT
12/ Délibération limitant le nombre de lotos annuels organisés par une association :
Afin d’éviter tout abus, le conseil municipal décide de limiter le nombre de lotos à 2
par an et par association.
1 abstention P Petit
13/ Délibération régularisant les loyers de la RPA :
Dans le cadre de la convention APL passée avec l’Etat pour les loyers de la RPA, il
est proposé de régulariser les loyers comme ci -après :
-le logement T1 bis passerait de 483.13€ à 479.81€
-le logement T2 passerait de 503.65 à 555.13€.
Ces montants de loyers réactualisés ne s’appliqueront que sur les nouveaux contrats,
lors d’un changement de locataire.
Adopté par le conseil municipal à l’unanimité
Le Maire Christian SIX