Procès Verbal - 03 27 pv du 27 mars 2025

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Procès Verbal - 03 27 pv du 27 mars 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 27 pv du 27 mars 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025

PROCES- VERBAL

Présents : SIX C, SERVOIR JP, DULAC C, BAUMERT P, GALLANDS , JUMEL C , BOUNICHOU M, BAIGNEAU F, TRIJOULET JP, TABANOU V ,BOUYSSOU S$, NOEL S, BAGILET S

Absents excusés : LAVIELLE JM{pouvoir NOEL S), ROUGÉ F(pouvoir DULAC C), BLAIS N(pouvoir C SIX), AUDOUARD M

Absente : GUIMARD P

Secrétaire de séance élue : NOEL Sylvie

1/Adoption du PV de la séance du 26 février 2025 :

Le conseil municipal adopte le PV de la séance du 26 février

2/ Acquisition d'un ensemble immobilier route de Sinzelle- examen du projet de

compromis :

M le Maire rappelle les termes de la délibération adoptée le 26 février dernier par

laquelle le conseil municipal a exprimé un intérêt pour l'achat d'un ensemble

immobilier situé route de Sinzelle.

ll rappelle qu'il s'agit d'une vaste maison d'habitation datant des années 1970 ainsi

qu'un grand terrain d'une contenance de 28 441m2.Il précise qu'aujourd'hui cet

espace est constructible au regard de la carte communale et devrait être intégré

dans une zone à urbaniser au titre du futur PLUI.

rend compte à l'assemblée des négociations qu'il a menées avec la propriétaire

de l'ensemble immobilier cadastré section E 670 et 1090 et son agent immobilier.

L'ensemble est proposé au prix de 150 000€ payable en 3 exercices , montant

auquel s'ajoutent des frais d'agence et des frais de notaire.

Madame Tabanou demande à quoi pourrait être destinée la maison .

Monsieur Six répond qu'il envisage d'y aménager une unité de jour pour malades

atteints d'Alzheimer, quant au terrain, il pourrait être aménagé en un lotissement.A cet égard, il rappelle que la commune manque de terrain constructible pour

accueillir des familles.

Monsieur Baigneau demande à connaître l'état de la maison.

Monsieur Six indique qu'il s'agit d'une maison datant de 1972 ,une très belle

construction, toute en pierre.

Monsieur Baigneau s'étonne du prix relativement faible pour un tel produit.

Monsieur Six indique avoir évoqué, il y a longtemps ce dossier avec la propriétaire

avec laquelle il avait été convenu que cet immeuble serait destiné à la Commune.

Monsieur Baigneau demande si une étude des charges a été faite, il demande sile

chauffage fonctionne .

Monsieur Six ajoute que la maison peut également être revendue si le projet

envisagé n'aboutissait pas.

M le Maire présente l'offre d'achat correspondante.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:

-valide l'offre d'achat dans les conditions présentées ci-dessus soit les parcelles

cadostrées section E 670 et 1090 auprès de la SCI Sinzelle Couture représentée par

Mme Lagolse pour un montant de 150 000€ payable en 3 exercices{de 2025 à 2027)

soit des annuités respectives de 50 000€ outre les frais d'agence et de noïaire

-autorise M le Maire à signer l'offre d'achat telle que présentée ci-dessus

-désigne Maître Guillaume notaire à Meyrals pour rédiger l’ acte de mutation

-autorise M le Maire à le signer ainsi que tous documents annexes

-s'engage à prévoir les crédits budgétaires au budget 2025

3/ Décision de principe concernant le mode d'exploitation et la durée de la

délégation :

Monsieur le Maire rappelle que le contrat d'affermage du service public d'eau potable de la commune conclu avec la société SOGEDO arrive à échéance le 31 décembre 2025.

La procédure de passation des contrats de délégation de service public est définie par les articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Préalablement à une telle procédure, le conseil municipal doit se prononcer sur le principe de

la délégation au vu du rapport établi en application de l'article L 1411-4 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Conformément à laréglementation, ce document a été transmis aux membres de l'assemblée délibérante en annexe de leur convocation.AU vu de cet exposé et du rapport sur le principe de la délégation du service public d'eau potable, le conseil municipal à l'unanimité:

Y__ Décide du principe de déléguer le service public d'eau potable de la commune de SAINT-CYPRIEN pour une durée de 12 ans [échéance au 31/12/2087), Ÿ

4/Commission Délégation de Service Public :Modalités de dépôt des listes pour

l'élection des membres de la commission

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que le Code Général des Collectivités

Territoriales prévoit qu'une commission de Délégation de Service Public intervient en cas de

nouvelle délégation du service public {article L 1411-5) ou en cas d'avenant au contrat

d'affermage entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % {article L

1411-6).

Cette commission de Délégation de Service Public, outre Monsieur le Maire, est composée

de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

Elle doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au

plus fort reste.

Avant de procéder à cette élection, il convient conformément à l'article D 1411-5 du Code

Général des Collectivités Territoriales, de fixer les conditions de dépôt des listes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suit les modalités de dépôt des listes

pour l'élection de la commission de Délégation de Service Public :

- Les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir (3 titulaires,

3 suppléants).

- Elles pourront être déposées auprès de Monsieur le Maire, jusqu'à l'ouverture de la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle il sera procédé à l'élection.

Monsieur Six en profite pour informer le conseil municipal qu'à priori la compétence eau potable restera communale.

5/ Adoption d'un avenant au marché de maîtrise d'œuvre avec l'atelier Godet et Rabecq:

M le Maire présente le projet d'avenant 2 au marché de maîtrise d'œuvre avec Monsieur

Godet pour la réhabilitation de la friche industrielle Teton.

Un permis modificatif doit être déposé intégrant :

-le regroupement de 3 cellules d'activité en un commerce unique , la création d'un

commerce supplémentaire

-la modification du patio (suppression de la toiture)

-la suppression des volets coulissants pliants en façade

-la suppression des panneaux photovoltaïques

-la modification de l'essence de bois des façades en mélèze.Cet avenant génère une plus- value de 3000€ Hi

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

-Adopte le projet d'avenant

-Autorise M le Maire à le signer

6/ Choix de l'entreprise retenue pour le lot peinture concernant la réhabilitation de la friche

Teton :

Concernant la réhabilitation de la friche industrielle Teton, M le Maire rappelle que

l'entreprise qui avait été initialement attributaire du lot peinture , l'entreprise SONEX, s'est

désistée et le marché a été résilié.

Une nouvelle consultation a été relancée aux termes de laquelle trois entreprises ont

soumissionné .

Le rapport d'analyse du maître d'œuvre invite le maître d'ouvrage à retenir l'offre de

l'entreprise Nicolas, présentant le meilleur rapport qualité prix, pour un montant de

46 711.61€HT.

Appelé se prononcer et après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité :

- valide la proposition du maître d'œuvre

- autorise M le Maire à signer le marché avec l'entreprise Nicolas ainsi que tous documents

annexes

7/ Recrutement sur le poste d'adjoint administratif pour le poste accueil :

Conformément à L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité .

I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des service.

La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

M le Maire rappelle que par délibération du 23 mai 2024, un poste d'adjoint administratif

catégorie C 2ème classe avait été créé et intégré au tableau des effectifs de la commune.

Mle Maire précise à l'assemblée que Mme Grimal Solange a été recrutée dans Un cadre

contractuel pour une période allant du 06 juin 2024 au 05 juin 2025 sur ce poste d'adjoint

administratif 2ème classe d'une durée de 35h créé par une délibération en date du 23 mai

2024.

Compte tenu de l'échéance de son contrat, le poste devient vacant et il convient de

procéder au recrutement.Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré , le conseil municipal à l'unanimité :

-décide de maintenir le poste d'adjoint administratif 2ème classe et à procéder à la

publication de vacance du poste

-autorise M le Maire à recruter sur le poste indiqué et à engager si besoin l'agent dans le cadre d'un contrat de 2 mois dans l'attente des formalités administratives préalables à la nomination sur le poste

-s'engage à prévoir les crédits nécessaires au budget

8/Adhésion à L ‘association Rail Plus

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que l'association Rail Plus œuvre depuis 1984 au

maintien des lignes SNCF: elle veut également permettre l'accès aux trains avec des tarifs

accessibles à tous et offrir un meilleur service à la population.

M le Maire propose une adhésion afin de renforcer ce partenariat.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses

membres:

— Décide d'adhérer à l'association Rail Plus

— Précise que le montant de cette adhésion est de 100€ pour une commune dont le

nombre d'habitants est compris entre 1500 et 1999 habitants

9/ Compte rendu de décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués :

-adoption d'un contrat de maintenance avec C3RB pour le logiciel de la

Bibliothèque pour un montant de 545.68€

-adoption du devis pour un logiciel gestion des salles (528€) et devis pour les

formations(948€)

10/ Renouvellement Convention de mise à disposition Mme Llegou

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de renouveler la convention de mise à disposition

d'un local professionnel rue des Remparts auprès de Mme Pascale Llegou.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses

membres:

— AUtorise le renouvellement de la convention de mise à disposition

- Valide l'avenanti renouvelant la convention de mise à disposition de locaux auprès

de Madame Llégou jusqu'au 31 mai 2026 dans les mêmes conditions que le contrat

initial et autorise M le Maire à le signer

— Donne à cette fin tous pouvoirs à l'ordonnateur11/ Adhésion Association de citoyens contre les Déserts Médicaux

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'adhérer à l' Association de citoyens contre les

Déserts Médicaux. Il précise que cette association de citoyens lutte contre les déserts

médicaux et milite pour rétablir un droit égalitaire à la santé.

Le coût de cette adhésion est de 50€ pour l'année.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses

membres:

— Autorise cette adhésion

— Donne tous pouvoirs à M le Maire pour signer tous documents relatifs à cette adhésion

— Donne à cette fin tous pouvoirs à l'ordonnateur

12/ Passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'eaux pluviales et

d'alimentation en eau potable :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

La communauté de communes {pour l'assainissement collectif) et la commune de Saint-

Cyprien (pour l'eau potable et les eaux pluviales) sont liées par une convention de

groupement de commandes signée le 16 novembre 2022 qui a pour objet la désignation

commune d'une entreprise où d'un groupement d'entreprises chargé de la maîtrise d'œuvre

des travaux de rénovation, extension ou création des réseaux publics (EU-AEP-EP).

Le coordonnateur du groupement, à savoir la communauté de communes, est en charge

de la passation des marchés.

Ilest constaté que le dernier accord-cadre de maîtrise d'œuvre est arrivé à son terme le 20

septembre 2024.

L'assistant à maîtrise d'ouvrage de la communauté pour l'assainissement collectif (ATD-

SATESE) a proposé un programme d'opérations et de prestations à couvrir par un nouveau

marché ordinaire de maîtrise d'œuvre, et pour lequel certaines interventions sont rendues nécessaires ou souhaïitables sur les réseaux d'eaux pluviales et d'alimentation en eau

potable.

Les opérations programmées en 2025-2026 par la CCVDPFB sur le réseau d'assainissement

collectif, concernées par le nouveau marché à passer sont les suivantes :

Opérations :

-__ Mise en séparatif de réseau unitaire - Carreyrou prieuré, sans nom, et Montmartre : cette opération comportera des volets Eaux Pluviales et Alimentation en Eau Potable, à la charge de la commune.

-__ Réhabilitation du système de traitement des eaux usées [mise hors crue, fiabilisation du dispositif d'autosurveillance, optimisation du process de déshydratation des boues, sécurisation du rejet). Cela concerne la station d'épuration - la commune ne sera pas concernée par ces travaux.-__ Réhabilitation de postes de relevage - Le Pigeonnier et Priolat (sécurisation et

optimisation) — la commune ne sera pas concernée par ces travaux. -__ Extension du réseau de collecte séparatif - Route de Bergerac Le Naud - la commune ne sera pas concernée par ces travaux.

L'estimatif des honoraires de maftrise d'œuvre correspondants aux opérations d'eaux

pluviales et d'alimentation en eau potable s'élève à 23 000 euros HT selon l'ATD-SATESE {11

300 euros pour l'EP, 11 700 euros pour l'AEP).

Le coordonnateur du groupement propose la passation d'un marché ordinaire de maîtrise

d'œuvre, en procédure adaptée au regard des seuils européens applicables aux marchés

publics, dans le cadre du groupement de commandes existant.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-__ VALIDE le compte-tenu de la mission de maîtrise d'œuvre en matière d'eaux pluviales

et d'alimentation en eau potable sur la commune de Saint-Cyprien, - __ VALIDE la passation d'un marché ordinaire en procédure adaptée pour l'accomplissement des missions décrites

-__ DIT que les crédits nécessaires sont prévus aux budgets.

12bis / Etude Carreyrou de Montmartre et Carreyrou du Prieuré Travaux d'éclairage public et

d'enfouissement des réseaux de télécommunication - SDE

M. Le Maire informe l'assemblée qu'il conviendrait d'effectuer des travaux d'éclairage public

ainsi que l'enfouissement des réseaux de télécommunication (Génie Civil}, Carreyrou de Montmartre et Carreyrou du Prieuré

M. Le Maire rappelle, qu'en vertu de la convention de transfert de compétence conclue avec le SDE (Syndicat Départemental d'Energie de la Dordogne), ce dernier a vocation pour effectuer l'étude et la maitrise d'ouvrage de ces travaux.

Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et dépose du réseau aérien

sera réalisée par l'opérateur.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- accepte le principe de cette opération

-__ décide de confier le projet au SDE

- autorise M Le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès du dit Syndicat

13/ Convention de mise à disposition licence4 Kasalong

M. Le Maire rappelle à l'assemblée que depuis le 1 avril 2021, Monsieur Patrice Renard loue la licence 4 appartenant à la commune moyennant Un loyer mensuel de 200€.

Ce dernier nous a informé qu'il dénonçait cette convention à compter du 30 avril 2025, ayant obtenu la location d'une autre licence.M et Mme Martinez du restaurant le Kasalong étant intéressés, M le Maire propose une nouvelle convention auprès de ces derniers dans les mêmes conditions que M Renard soit 200€ par mois.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- accepte de louer la licence 4 communale à M et Mme Martinez Restaurant Le

Kasalong rue des Commerces à St Cyprien

- autorise M le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition

14/ Demande occupation DP Restaurant Kasalong :

M le Maire informe l'assemblée que les gérants du restaurant Kasalong ont exprimé une demande d'occuper une place de stationnement située à proximité de leur établissement, afin d'y aménager une terrasse démontable.

Ils y installeraient des tables et des chaises pour leurs clients.

Considérant le besoin de préserver l'activité économique, M le Maire propose de réserver une suite favorable à cette demande.

Il ajoute qu'il va démonter la terrasse située devant la crêperie actuellement fermée ef qui était tenue par Madame Marion Vidal.

Monsieur Bagilet demande si elle a pu vendre le fonds de commerce ;Monsieur Six indique qu'il

l'ignore mais souligne qu'en l'absence de licence 4, ce doit être difficile.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-décide d'autoriser sur le principe l'occupation d'une place de stationnement par le

restaurant Kasalong pour les besoins de son établissement , située face à la Bibliothèque

-ajoute que cette occupation est payante conformément à la délibération du 12 mars 2019

-précise qu'elle ne sera accordée que si les trottoirs au droit de cet établissement et au droit

de la place de stationnement sont laissés libres

15/ Convention bibliothécaire volontaire :

M le Maire informe l'assemblée que Mme Da Costa Christine est intéressée pour effectuer des

heures de bénévolat à la Bibliothèque de St Cyprien.

A ce titre, il propose d'adopter un projet de convention afin de définir le cadre etles conditions

de cette activité.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

-adopte le projet de convention

-autorise M le Maire à le signer

16/ Démission Station Verte :

M le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune adhère depuis 2010 à la Fédération des Stations Vertes et verse à ce titre une cotisation annuelle de 930 euros pour 2025.Depuis la commune a décidé de mettre l'accent sur la valorisation de son patrimoine et a

obtenu le label Petite Cité de Caractère, elle participe également à Villes et Villages fleuris.

M le Maire propose de dénoncer l'adhésion à Station Verte.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

-décide de dénoncer l'adhésion à la Fédération de Station Verte et renonce au label Station

Verte à compter du 1 janvier 2026

-Demande à M le Maire de notifier la présente délibération à la Fédération Française des

stations Vertes

17/Questions Diverses :

e Monsieur le Maire informe l'assemblée du décès de Monsieur Sébastien Lepetit, qui fut

Sous-Préfet à Sarlat dont la collaboration füt particulièrement appréciée , des

remerciements ont été adressés par sa famille

+ Mlle Maire présente l'esquisse réalisée par l'architecte Pierre Servier pour l'extension de

la Maison de la Santé avec le projet de construction des cabinets des dentistes.

Monsieur Baigneau s'interroge sur les garanties que peuvent présenter ces dentistes

pour rester implantés sur St Cyprien.

En réponse à la question de Monsieur Baumert, M le Maire répond s'il s'agira de

cabinets professionnels uniquement, avec probablement une salle de radio et peut -

être de l'orthodontie.

+ Mle Maire évoque l'avancée du chantier de réhabilitation de la friche Teton.

°e Ilrend compte des remerciements de Mme Marty et Monsieur Gilbert pour le soutien

apporté par la commune à leur projet de raccordement au réseau d'eau potable

+ llrend compte de l'intervention d'une association de protection des animaux, Phoenix

Association qui a stérilisé et identifié par puces des chats abandonnés sur la commune

au nombre de 8 et qui demande leur domiciliation sur St Cyprien.

e Concernant l'abbaye, M le Maire rappelle qu'il a saisi le Tribunal Administratif de

Bordeaux et a demandé la nomination d'un expert.

Monsieur Baigneau demande des précisions sur ce dossier .

Monsieur Trijoulet souligne la fragilité de cette construction.

+ Madame Tabanou revient sur le problème des toilettes publiques route du Bugue , la

réparation est en cours indique Monsieur Six.

e Mme Dulac signale la présence d'un nid de poule sur le parking de la Maison de Santé.e Mme Galland demande si les galets blancs sur une parterre situé à proximité de l'église

peuvent être remplacés par du broyat ; Mme Noel suggère de recouvrir les galets de

broyat

e Elle poursuit en demandant si les containers situés à Carrefour seront remis en place ;

M Six répond par la négative, l'emplacement étant privé.

e Madame Jumel demande si les trous dans le plafond de la Croix Rouge seront

rebouchés ; le plaquiste doit intervenir précise Monsieur Six.

e Mme Galland confirme la présence de food -truck pour la journée du 25 mai.

La secrétaire de séance, Sylvie Noël

ee —

Le Maire Christian SIX