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Conseil Municipal - acte 00127573 D
Conseil Municipal - acte 00123596 D
Conseil Municipal - acte 00072436 D
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00072436 D)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Culture et patrimoine, Sexe, sexualité et genre,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 09/07/19
Reçu en Préfecture le : 12/07/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 8 juillet 2019
D - 2 0 1 9 / 3 2 0
Aujourd'hui 8 juillet 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Estelle GENTILLEAU, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Chantal FRATTI, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Emmanuelle CUNY présente à partir de 17h15, Monsieur Joël SOLARI présent jusqu'à 17h35, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 17h35 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h45
Excusés :
Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Michèle DELAUNAY Appel à projets. Quinzaine de l'égalité, la diversité et
la citoyenneté 2019. Soutien aux initiatives associatives
en faveur de la lutte contre les discriminations, de la
promotion de l'égalité, de la laïcité, de la diversité
culturelle et de la citoyenneté. Adoption. Autorisation.
Monsieur Marik FETOUH, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux soutient les associations qui engagent des initiatives en faveur de la laïcité, de l’égalité, de la lutte contre les discriminations, de la citoyenneté et de la diversité culturelle.
Cette volonté se traduit notamment, par le lancement d’un appel à projets sur ces thèmes, afin de valoriser les acteurs domiciliés ou pratiquant leurs activités sur le territoire bordelais dans le cadre d’une action collective intitulée la « Quinzaine de l’égalité, de la diversité et de la citoyenneté ». Cette quinzaine se déroulera cette année du 14 au 30 novembre et proposera une programmation présentant les initiatives lauréates de l’appel à projets.
A ce titre, la Ville soutient les initiatives en apportant deux types d’aide : des conseils au montage du projet, mais aussi une possibilité de financement pour les projets lauréats.
Le jury composé d’élus, de représentants de l’administration municipale et de représentants associatifs, a reçu chaque porteur de projet déclaré recevable à l’issue d’un premier tour de sélection, et délibéré sur l’aide financière à apporter selon des critères liés à : · l’impact sur la lutte contre les discriminations, la promotion de l’égalité et de la laïcité, de la diversité culturelle et de la citoyenneté
· la faisabilité du projet,
· son originalité,
· son descriptif et la présentation (argumentation).
Pour cette année, 37 projets ont été reçus et soumis à l’avis du jury bordelais,
Réuni le 27 mai 2019, le jury a reçu 25 porteurs de projets. Parmi eux, le jury a choisi de soutenir par une aide financière 19 projets.
L’attribution des subventions pour un montant total de 30 000 euros au titre de la ville de Bordeaux se répartit comme suit :
Nom de l'association Intitulé du projet financement attribué
Couleur Corée Street Food Kimchi Party (festival da la diversité culinaire asiatique) 2 500,00 €
Espace 29 Créolisation du monde (exposition et conférence sur l’influence de la
culture créole dans l’art) 2 500,00 € LICRA Les voix de Térezinstadt (Concert conférence et documentaire sur
la propagande Nazie pendant la
Seconde Guerre Mondiale)
2 000,00 €
M LAB
Connexions culturelles Amérique/
Europe/Afrique (Concert et
conférence sur les liens du
métissage des cultures musicales)
2 000,00 €
MACLA
Ni muses, ni soumises, artistes !
(Exposition et conférence sur
les femmes artistes latino-
américaines)
1 750,00 €
MTDD, Maintien de la
Tradition de Dagpo Dratsang
Respirer ensemble, l'arbre dans
la ville (Marche, documentaire
et table ronde pour inviter à se
rassembler autour de l’air que l’on
respire)
1 000,00 €
Foyer Fraternel –
Projets 1 et 2
Projet 1 : Balade contée
thématique sur les traces de
celles et ceux qui ont construit la
liberté et l'égalité à Bordeaux
Projet 2 : Les stéréotypes
genrés en matière d'éducation
(exposition, spectacle, table
ronde...)
1 500,00 €
Cartel Kunsthalle Consentez-vous ? (Atelier sportif, tables rondes, théâtre sur la
notion de consentement)
1 500,00 €
CDOS33 L'égalité à l'épreuve du sport (film et table ronde sur l’identité de
genre dans le sport)
1 250,00 €
CIDFF Le peintre est une femme
(exposition et parcours
ludique sur l’appropriation
par des femmes de métiers
traditionnellement masculins)
1 000,00 €
Les Orchidées rouges Clitoris, mythes et réalités
(conférences et expositions en
lien avec l’excision notamment)
2 500,00 €
Planning Familial 33 L'égalité ! Un je(u) à gagner !
(ateliers et théâtre sur
l’autodéfense face au sexisme)
1 500,00 €
COSIM Aquitaine Soirée de la tolérance (concerts
et conférences pour la promotion
des valeurs universelles)
1 250,00 €
ComScience Deux poids deux mesures
(campagne et conférence sur la
grossophobie)
1 000,00 €
Gayté de chœur L'homophobie du 16ème siècle à
nos jours (Chorale et conférence) 2 000,00 €
Le Girofard Livre jeunesse sur l’identité de
genre et contre les stéréotypes
(création et présentation pendant
la Quinzaine)
2 250,00 €
MJC CL2V Le droit d’être soi: regards croisés parents/enfants LGBT+ 1 000,00 €
O Sol de Portugal Les mouchoirs et le langage
poétique inspirés des mouchoirs 5 00,00 € des amoureux portugais (Ateliers
et échanges interculturels)
Association des Artistes
Marocains en France
Les Gnawas (Concert et
conférence sur les descendants
des populations d’esclaves dans
la traite arabo-musulmane)
1 000,00 €
Toutes les dépenses détaillées ci-jointes sont déjà prévues au budget de l’année 2019 Promotion Egalité Diversité Citoyenneté – Compte 6574 – Fonction 422.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer les conventions ci-annexées,
- verser ces subventions à chaque association, comme indiqué au sein du présent rapport.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 8 juillet 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Marik FETOUH SUBVENTION COMMUNALE
APPEL A PROJET QUINZAINE DE L’EGALITE 2019
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION FOYER FRATERNEL
« Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, habilité aux fins des présentes par délibération n° D-2019/146 du Conseil Municipal du 29 avril 2019.
Et
L‘association Foyer Fraternel, représentée par Monsieur François Ransan, habilité aux fins des présentes par les statuts de l'association.
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L’association s'assigne au cours de l’année 2019 à la mise en œuvre et à la poursuite des actions référencées en article 3.
ARTICLE 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de l’année civile 2019.
ARTICLE 3 : Participation financière de la Ville
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'association, dans les conditions figurant à l'article 4 les subventions suivantes :
Nom du projet Quartier Axe Ville
Participation à la Quinzaine de
l’Egalité, de la diversité et de la
citoyenneté 2019
Chartrons
Grand Parc
Jardin public
Bordeaux ARTICLE 4 : Mode de règlement
Cette subvention sera créditée sur le compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
Groupe Crédit coopératif
RIB 42559 10000 08002846166 45 / IBAN FR76 4255 9100 0008 0028 4616 645
après signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes :
- Cette subvention sera utilisée pour la réalisation des objectifs décrits et fixés dans le cadre du dossier d'appel à projet Quinzaine de l’égalité, de la diversité et de la citoyenneté 2019.
ARTICLE 6 : Conditions générales
L’association s’engage :
1) A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2) A déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3) A déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,
4) A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5) A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
6) A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 7 : Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 8 : Condition de résiliation En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 9 : Suivi et évaluation
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
Une copie certifiée de son budget,
Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), Tous documents faisant connaître les résultats de son activité : présentation d’un rapport d’activité et d'un bilan financier avant le 31 janvier.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations en fin d’année :
Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice,
Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 10 : Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
ARTICLE 11 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland à Bordeaux Pour l’association Foyer Fraternel, 23 rue Gouffrand à Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Foyer Fraternel
Pour le Maire Le Président Marik Fetouh François Ransan Adjoint au Maire SUBVENTION COMMUNALE
APPEL A PROJET QUINZAINE DE L’EGALITE 2019
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE – CENTRE DE LOISIRS DES 2 VILLES (MJC-CL2V)
« Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, habilité aux fins des présentes par délibération n° D-2019/146 du Conseil Municipal du 29 avril 2019.
Et
L‘association Maison des jeunes et de la culture – centre de loisirs des 2 villes (MJC-CL2V), représentée par Monsieur Jean-Michel Mesguich, habilité aux fins des présentes par les statuts de l'association.
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L’association s'assigne au cours de l’année 2019 à la mise en œuvre et à la poursuite des actions référencées en article 3.
ARTICLE 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de l’année civile 2019.
ARTICLE 3 : Participation financière de la Ville
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'association, dans les conditions figurant à l'article 4 les subventions suivantes :
Nom du projet Quartier Axe Ville
Participation à la Quinzaine de
l’Egalité, de la diversité et de la Caudéran Bordeaux citoyenneté 2019
ARTICLE 4 : Mode de règlement
Cette subvention sera créditée sur le compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
Crédit Mutuel du Sud- Ouest
RIB 15589 33557 06188277040 89 / IBAN FR76 1558 9335 5706 1882 7704 089
après signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes :
- Cette subvention sera utilisée pour la réalisation des objectifs décrits et fixés dans le cadre du dossier d'appel à projet Quinzaine de l’égalité, de la diversité et de la citoyenneté 2019.
ARTICLE 6 : Conditions générales
L’association s’engage :
1) A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2) A déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3) A déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,
4) A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5) A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
6) A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 7 : Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période. ARTICLE 8 : Condition de résiliation
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 9 : Suivi et évaluation
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
Une copie certifiée de son budget,
Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), Tous documents faisant connaître les résultats de son activité : présentation d’un rapport d’activité et d'un bilan financier avant le 31 janvier.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations en fin d’année :
Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice,
Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 10 : Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
ARTICLE 11 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland à Bordeaux Pour l’association Maison des jeunes et de la culture – centre de loisirs des 2 villes (MJC-CL2V), 11 rue Erik Satie à Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Maison des jeunes et de la culture – centre de
loisirs des 2 villes (MJC-CL2V)
Pour le Maire Le Président
Marik Fetouh Jean-Michel Mesguich Adjoint au Maire