Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1723215884 DCM 20240729 8 Tarif repas cantine ecol
Déliberation - 1668759862 DELIB PARTICIPATION POUR EXTENSION DU R
Déliberation - 1720543206 DCM 20240701 8 OGEC subvention a linv
Convocation - 1686142985 DCM 20230526 1 Modification des tarifs
Déliberation - 1774608260 DCM 20260310 14 Modification des tarifs
Déliberation - 1703162532 Augmentation des tarifs de leau et de l
Déliberation - 1666605398 DCM20220414 8 Rehabilitation et amenage
Déliberation - 1767603482 DCM 20251217 8 Transfert de la parcelle
Convocation - 1666602819 DCM 20220704 8 Travaux Rue de Bellevue
Convocation - 1748847976 DCM20250513 7 Convention pour mise en p
Convocation - 1673251558 DCM20221220 8 Tarifs Participation a lAssainissement Collectif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Convocation - 1673251558 DCM20221220 8 Tarifs Participation a lAssainissement Collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
Le vingt décembre deux mille vingt-deux à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : Corinne BEAË, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri
CLOT, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne
MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle
MEYNET, Colette MORIN, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Fanny
MOURIER, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia
SOUCHON, Robert VALLAT (21).
Excusés: Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à Fanny MOURIER), Hélène DREVET
(pouvoir à Pierre DURIEUX), (2).
Absent : (D).
Monsieur Christophe MOULIN a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Tarifs Participation à l’Assainissement Collectif,
DCM 26221220-8
Monsieur Le Maire rappelle que la PAC (Participation à FAssainissement Collectif) est fixée à 1200 € TTC depuis 2012 et uniquement pour les constructions existantes qui se raccordent.
Il propose qu'à compter du 1% janvier 2023, le montant de la PAC passe à 1500 € TTC et qu'elle soit étendue à tous les propriétaires qui raccordent leur construction existante où nouvelle. De plus pour les immeubles ou la création de logement dans une construction déjà raccordée, il est prévu de demander une participation de 500 € TTC par logement supplémentaire avec un plafond de 6500 € TTC par immeuble.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve cette proposition.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20221220-DCM20221220_8-DE
Reçu le 05/01/2023