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Déliberation - 20241012 Synthese delibs CM du 10 dec
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Grisolles.
Lien du pdf (Déliberation - 20241012 Synthese delibs CM du 10 dec)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance,
DÉLIBÉRATIONS PRISES EN SÉANCE
DU 10 DÉCEMBRE 2024 à 20h00
2024-12-071 Création de 2 postes sur emplois non permanents liés à un accroissement temporaire d’activité
Adoptée à l’unanimité
2024-12-072 Création d’un poste à temps complet sur emploi permanent Adoptée à l’unanimité
2024-12-073 Participation financière à la protection sociale
complémentaire des agents dans le domaine de la santé et
de la prévoyance
Adoptée à l’unanimité
2024-12-074 Convention de gestion du contrat d’assurance statutaire du
personnel avec le Centre de Gestion de la fonction publique
territoriale
Adoptée à l’unanimité
2024-12-075 Approbation du règlement fixant les règles d’occupation du Domaine Public et des activités commerciales sédentaires
Adoptée à la majorité
2024-12-076 Constitution d’un groupement de commandes pour le
renouvellement des copieurs de la mairie
Adoptée à l’unanimité
2024-12-077 Marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le centre de loisirs –
Choix du prestataire
Adoptée à l’unanimité
2024-12-078 Prix de vente des repas au restaurant scolaire à compter du 1er janvier 2025
Adoptée à l’unanimité
2024-12-079 Tarifs des services municipaux
Modifier 2 Tarifs (bennes + Barnums)
Adoptée à l’unanimité
2024-12-080 Attribution d’une subvention de fonctionnement à une association
Adoptée à l’unanimité
2024-12-081 Budget principal – Décisions modificatives n° 5 Adoptée à l’unanimité