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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ménil-Erreux.
Lien du pdf (unknown - 3 Autorisation de prelevement CUA)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Guerre en Ukraine,
AUTORISATION DE PRELEVEMENT
J'autorise l'établissement teneur de mon compte à effectuer sur ce dernier, si la situation le permet,
les prélèvements ordonnés par la Communauté Urbaine d’Alençon. En cas de litige sur un
prélèvement, je pourrai en faire suspendre l'exécution par simple demande à l'établissement teneur
de mon compte. Je règlerai le différend directement avec la Communauté Urbaine d’Alençon.
DESIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER N° NATIONAL D’EMETTEUR
Nom, PrÉNnOM : ins
Adresse : us
COUE POSTAL: 515961 SIREN 246100663 VII Li inner
PAYS nr sn er rnreneersennnnsee
DESIGNATION DU COMPTE A DEBITER DESIGNATION DU CREANCIER
Etablissement | Guichet N° de compte Clé R.I.B. Communauté Urbaine d'Alençon
Date: DESIGNATION DE L’ETABLISSEMENT
Signature du titulaire du compte à débiter
À
TENEUR DE COMPTE
TRESORERIE D’ALENCON
JOINDRE UN RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE (au format IBAN BIC)