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Arrêté - AR 2026 079 PETRONIJEVIC BILIANA
Déliberation - DELIB 2023 079
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 079)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2023-079
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2023
à
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Loic ALIRAND (adjoint); Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint); Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe); M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint); Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jean-Pierre MANIGLIER ; Mme Martine BIARD; Mme Laure DESCHAMPS; Mme Nicole BRIAND ; Mme Isabelle BUSQUET; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES; Mme Christelle GERIN- EPELY; M. Damien CADE; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Nicolas de GARILHE; Mme Olivia ROBERT ; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Thibaut LE NORMAND ; M. Claude LARDY ; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE ; Mme Patricia GARCIA.
Membres absents ayant donné pouvoir: M. Jean-José GARCIA donne pouvoir à M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint); M. Emile COHEN donne pouvoir à Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) ; M. Pierre POINSOT donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Raphaël BERGER donne pouvoir à M. Sébastien MICHEL (Maire) ; M. Vincent FRIDRICI donne pouvoir à M. Thibaut LE NORMAND; M. Damien JACQUEMONT donne pouvoir à M. Jacques CHEVALEYRE; M. Jérôme FRANÇOIS donne pouvoir à Mme Patricia GARCIA.
Membre absent : aucun.
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 33
OBJET CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LA MÉTROPOLE
DE LYON ET LA VILLE D'ÉCULLY POUR LA REFONTE DES
CONVENTIONS LOCALES D'APPLICATION (CLA) DU CONTRAT DE VILLE
METROPOLITAIN (CVM)
La Ville d'Écully s'est engagée depuis de nombreuses années dans une politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les quartiers les plus défavorisés. Cette politique de la ville vise à améliorer les conditions de vie des écullois et notamment ceux du quartier Sources-Pérollier.
En parallèle, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a précisé le cadre d'intervention de la politique de la ville en redéfinissant la géographie prioritaire et les outils
Ville d'Écully - Conseil municipal du 25 septembre 2023 - délibération n° 2023-079 d'intervention, notamment via l'élaboration du Contrat de Ville Métropolitain (CVM). Un premier CVM a été signé le 2 juillet 2015 par l'ensemble des partenaires (Métropole de Lyon, État, Région, communes, CAF, Sytral et bailleurs sociaux, ….} et touche à sa fin suite à prorogation le 31 décembre 2023.
Animé conjointement par la Métropole, l'Etat et les villes concernées, le CVM est décliné localement à travers des conventions locales d'application (CLA), élaborées et mises en œuvre à l'échelle des communes. Les CLA, au même titre que le contrat de ville, doivent faire l'objet d'une réécriture pour l'année 2024. Le renouvellement des projets de territoire, attendu pour le début d'année 2024, dans des délais contraints, va générer des besoins d'ingénierie supplémentaire pour les équipes projet, en termes d'évaluation et de concertation habitante pour définir les prochaines priorités et les engagements des partenaires.
À ce titre, la Métropole de Lyon participe aux moyens supplémentaires nécessaires à leur évaluation et renouvellement au cours de l'année 2023.
Concernant Ecully, la demande de requalification du quartier Sources Pérollier en quartier prioritaire {QPV) semble sur le point d'aboutir avec une validation de la Métropole de Lyon et de la Préfecture du Rhône ; l'ultime validation est désormais attendue du Ministère de la Ville pour l'automne 2023.
Les besoins en ingénierie sont identifiés autour de l'accompagnement à l'écriture de la CLA par la production d'une synthèse des enjeux tels qu'identifiés par l'ensemble des acteurs (habitants, associations, institutions, élus), la projection de l'animation territoriale de la CLA, et la rédaction de la base primaire de la CLA.
La Métropole de Lyon invite les communes à solliciter les bureaux d'étude fléchés par l'association des consultants en aménagement et développement des territoires et proposer une enveloppe financière dédiée d'un maximum de 10 000€ afin de couvrir 80% au plus des dépenses engagées par la ville.
La convention de participation financière, jointe en annexe n°6, a pour objet de préciser les modalités de participation financière entre la Métropole de Lyon et la ville d'Écully pour le financement de ce soutien exceptionnel en ingénierie.
La Commission Solidarité, réunie le 7 septembre 2023, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour,
- Approuve les termes de la convention de participation financière relative aux frais d'ingénierie dans le cadre du dispositif de soutien exceptionnel à la refonte des Conventions Locales d'Application entre la Métropole de Lyon et la ville d'Ecully ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout
document afférent ;
- Dit que la somme due par la Métropole de Lyon à la ville d'Écully sera inscrite au budget 2023 du budget principal de la commune, au chapitre 74, article 74751.
Ainsi délibéré,
À Écully, le 25 septembre 2023
t
* Le Secrétaire, Le Maire,
Sébastien-MCH
Ville d'Écully - Conseil municipal du 25 septembre 2023 - délibération n° 2023-079 Certifié exécutoire le
Le Maire 29 ep. 2073
\l Sébastien MICHE
Ville d'Écully - Conseil municipal du 25 septembre 2023 - délibération n° 2023-079 Annexe n°6
MÉTROPOLE
ECULLY
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE
RELATIVE AUX FRAIS D'INGENIERIE
Dispositif de soutien exceptionnel pour la refonte des Conventions locales d'application (CLA) du
Contrat de Ville Métropolitain (CVM)
ANNEE 2023
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
modifiée par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000
et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le contrat de ville métropolitain signé le 2 juillet 2015,
Vu la délibération du Conseil de Métropole n°2019-3807 du 30 septembre 2019 prorogeant le contrat de ville
métropolitain pour les années 2021-2022,
Vu la délibération du Conseil de Métropole n°2022-1174 du 27 juin 2022 relative à la refondation du financement
des équipes projet politique de la ville dans le cadre du Contrat de ville métropolitain 2015-2022,
Vu la délibération de la Commission permanente n° 2023-XXX en date du 16 octobre 2023 relative à la
participation exceptionnelle aux frais d'ingénierie complémentaires déployés pour l'évaluation et le
renouvellement des conventions locales d'application du contrat de ville métropolitain,
Entre
La Métropole de Lyon, collectivité à statut particulier, dont le siège est situé 20 rue du Lac - CS 33569, 69505 Lyon
Cedex 03,
Représentée par son Président en exercice, Monsieur Bruno BERNARD agissant en cette qualité et en vertu de la
délibération du Conseil de Métropole n° 2020-0001 en date du 2 juillet 2020,
Ayant délégué à cet effet Monsieur Renaud PAYRE, Vice-président en charge de la politique de la ville en vertu de
l'arrêté de délégation de signature n° 2022-06-14-R-0482 du 14 juin 2022,
Ci-après dénommée « la Métropole »
D'une part,
Et
La Commune d’Écully, place de la Libération, BP 170, 69132 Écully Cedex représentée par son Maire en exercice,
Monsieur Sébastien MICHEL, habilité par délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2023
SIRET : 21690081100011 Ci-après dénommée « le bénéficiaire »
D'autre part,
Ci-après désignées ensemble les « Parties » et individuellement la « Partie »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 est venue renouveler le cadre
d'intervention de la politique de la ville en redéfinissant la géographie prioritaire et les outils d'intervention,
notamment via l'élaboration du contrat de ville métropolitain signé le 2 juillet 2015 par l’ensemble des partenaires
(Métropole de Lyon, État, Région, communes, CAF, Sytral et bailleurs sociaux, ..). Il est élaboré pour la période
2015-2020, et prorogé jusqu’au 31 décembre 2023.
Animé conjointement par la Métropole, l'Etat et les villes concernées, le Contrat de Ville Métropolitain est décliné
localement à travers des conventions locales d'application (CLA), élaborées et mises en œuvre à l'échelle des
communes. Les CLA, au même titre que le contrat de ville, doivent faire l’objet d’une réécriture pour l’année 2024.
Le renouvellement des projets de territoire, attendu pour le début d'année 2024, dans des délais contraints, va
générer des besoins d'ingénierie supplémentaire pour les équipes projet, en termes d'évaluation et de
concertation habitante pour définir les prochaines priorités et les engagements des partenaires.
À ce titre, la Métropole de Lyon participe aux moyens supplémentaires nécessaires à leur évaluation et
renouvellement au cours de l’année 2023.
Concernant les moyens engagés par la ville d’Ecully pour élaborer une nouvelle CLA/un nouveau projet de
territoire sur les années 2022 et 2023, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de déterminer la participation financière pour l’année 2023, de la Métropole
de Lyon, destinée au financement des moyens complémentaires, nécessaires à l'évaluation et au renouvellement
des CLA/projets de territoires, pour la ville d’Ecully.
L'intervention de la Métropole en matière de financement des équipes projet a été récemment refondée par voie
de délibération lors du Conseil métropolitain du 27 juin 2022 (n°2022-1174), dans le but d’harmoniser les principes
de financement entre les communes, tout en réaffirmant le sens du co-mandatement par la Métropole des
équipes cofinancées.
Pour 2022, le cofinancement des équipes projet politique de la ville, entre la Métropole (19 postes de directrices et
directeurs de projet et adjoints), les communes (74 agents) et le cas échéant, l’État (ANRU et ANCT), se répartit de
la manière suivante :
üt total imé 2 Cour total estimé Taux Métropole Métropole État/ANRU 2022 {en %) (en €) Communes (en €) {en €)
(en €) "
4 288 959 38,34 1 644 439 1822 527 821 993
Le financement des équipes projet politique de la ville, versé sur l’année 2023, prend en compte les postes de
directrice et directeur de projet, leurs adjoints, des postes de secrétariat, d'agents de développement et de chargés
de mission dédiés aux thématiques suivantes : cadre de vie, développement social, gestion sociale et urbaine de
proximité (GSUP), développement économique, insertion, communication, etc.
L'élaboration d’un nouveau projet de territoire en déclinaison du contrat de ville métropolitain constitue une
mission supplémentaire ponctuelle et urgente pour les équipes, qui vont devoir trouver des moyens complémentaires pour répondre aux sollicitations conjointes de l'Etat et de la Métropole, dans leur rôle de pilote
de la politique de la ville sur l’agglomération.
ARTICLE 2 — COUT ET MONTAGE FINANCIER DU DISPOSITIF
Les modalités de participation de la Métropole sont précisées dans le cadre de la délibération n°2023-XXX du 16
octobre 2023 relative à la participation exceptionnelle aux frais d'ingénierie complémentaires déployés pour
l'évaluation et le renouvellement des conventions locales d'application du contrat de ville métropolitain.
Aussi sont éligibles les dépenses suivantes, réalisées à compter du 1°' janvier 2022 :
-__ Dépenses liées à des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO),
-__ Dépenses liées à des ressources humaines déployées en complément de celles de l’équipe projet politique
de la ville,
-__ Dépenses liées à l’organisation de temps de concertation.
La participation métropolitaine ne peut excéder 80% de la dépense réalisée, et respecte la limite des montants
plafonds suivants :
- Jusqu'à 20 000 € pour les communes dont la population en QPV dépasse 6 000 habitants,
- Jusqu'à 10 000 € pour les communes comprenant au moins un QPV,
- Jusqu'à 5 000 € pour les communes ne comprenant que des QVA.
S'agissant de dépenses de fonctionnement, les montants pris en compte sont présentés TTC.
La ville d’Ecully compte désormais un QPV dans le cadre de la nouvelle géographie prioritaire, et peut donc
prétendre à une participation d’un montant maximal de 10 000 €, dans la limite de 80% des dépenses réalisées.
Le montant global prévisionnel des frais d'ingénierie complémentaires déployés par la commune d’Ecully pour
l'évaluation et le renouvellement de la convention locale d'application est fixé à 12 500 € TTC dont le plan de
financement est le suivant :
CLA concernée Type de moyens | Coût estimatif Cofinancement Ville | Cofinancement
alloués En € TTC En € Métropole
En €
Ecully AMO + renfort | 12 500 € 2 500 € 10 000 €
ingénierie interne
(RH)
Le montant de cette participation est un montant plafond. Les coûts annoncés ci-dessus sont estimatifs ; au cas où
le coût réel des frais d'ingénierie engagés serait inférieur au montant prévisionnel ci-dessus indiqué, la
participation financière sera calculée au prorata de la dépense réelle.
METROPOLE : Référence à rappeler pour la dématérialisation :
VILLE : Vos références à rappeler pour la dématérialisation :
ARTICLE 3 - MODALITES DE VERSEMENT ET DE CONTRÔLE
> Participation de la Métropole de Lyon au financement des frais d'ingénierie engagés par les communes
pour la réécriture de leur CLA
La somme due par la Métropole de Lyon au profit de la ville d’Ecully, maître d'ouvrage, est de 10 000 € maximum,
dans la limite de 80% des dépenses TTC réalisées.
La participation sera mandatée en un seul versement sur présentation par la commune d’une demande de
paiement accompagnée d’un état récapitulatif des dépenses réalisées visé par le Trésorier public ou par
.
»] l’ordonnateur (le Maire, le Directeur général ou le Directeur financier), au titre de l’année 2023. La demande doit
intervenir avant le 15 décembre 2023.
Les versements seront effectués par virement administratif sur le compte du bénéficiaire, joint en annexe 1.
MODALITES DE TRANSMISSION DE LA DEMANDE DE PAIEMENT
La demande de paiement devra être transmise par mail à l'adresse compta-urba@grandlyon.com, ou par voie
postale à :
Métropole de Lyon
DUM/Direction Ressources
Unité Finances DPST- PU — DIRMOB (Exécution comptable)
20, rue du Lac - CS 33569
69505 Lyon cedex 03
ARTICLE 4 — RELATIONS ENTRE LA METROPOLE DE LYON ET LE BENEFICIAIRE
4.1 - Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de notification par la Métropole de Lyon au bénéficiaire d’un
exemplaire signé des deux parties.
Elle prendra fin le 31 décembre 2023.
4.2 - Règles de caducité de la convention
La participation deviendra caduque si le bénéficiaire n’adresse pas à la Métropole de Lyon l'ensemble des
justificatifs permettant le mandatement du solde de l’opération avant le 15 décembre 2023.
4.3 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect des engagements inscrits dans la présente convention, ou en cas de faute caractérisée du
bénéficiaire, celle-ci sera résiliée de plein droit par la Métropole de Lyon à l'expiration d’un délai d’un mois suivant
l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Une telle résiliation ne donnera lieu à aucune indemnité et pourra faire l’objet d’un ordre de reversement de la
part de la Métropole de Lyon.
4.4 - Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
4.5 - Règlement des litiges
À défaut d'accord amiable en cas de litiges, les parties conviennent que toutes contestations relatives à la
présente convention seront du ressort du tribunal administratif de Lyon.
ARTICLE 5 — NOTIFICATION DES CONTACTS
Toute notification faite par l’une des parties à l’autre pour les besoins de la présente convention de financement
sera adressée par écrit et envoyée par courrier, ou courrier électronique à : Domaine
Technique
Domaine
Administratif et comptable
Chloé JACQUET
Chargée de mission politique de la ville
Tél : 04 26 839205
cjacquet@grandlyon.com Pour la Métropole
de Lyon
Administratif :
Martine SELVA
Tél : 04 78 634995
conventions-DUM@grandlyon.com
Comptable :
Michèle DURIEU
Tel : 04 26 99 37 48
compta-urba@grandlyon.com
Jonathan MALHERBE
Directeur Général des Services de la Ville d’Écully
Pour Ie omiune Tel : 04 72 18 1004
politique.ville@ville-ecully.fr
En cas de changement d’interlocuteurs, chaque partie s'engage à en informer l’autre.
Fait en deux exemplaires originaux,
Le
Pour la ville d’Ecully,
Le Maire,
Sébastien MICHEL
Le
Pour la Métropole de Lyon,
Vice-Président délégué,
Renaud PAYRE
un ANNEXE 1
RIB COMMUNE ECULLY (69130)
Code Banque Code Guichet N° Compte Clé
3000€ 00497 E6920000000 31
IBAN COMMUNE ECULLY (69130)
FR73.3000 100: 97È6 9200 000-041
BIC ASSOCIE BDFEFRPPCCT Acte à classer
2023-079
1
En préparation
2 3 4
En attente retour Classé
Préfecture
> AR reçu <
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
ASCL_2_2023-09-29T14-08-43.00 ( MI247836249 )
069-216900811-20230929-2023-079-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Convention de participation financière entre la Métrop#
de Lyon et la Ville d'Ecully pour la refonte des convenfi
locales d'application (CLA) du contrat de Ville Métropki#aäin Certifié
(CVM) Conforme
Date de décision: 29/09/2023
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte :
8. Domaines de competences par themes
8.5. Politique de la ville-habitat-logement
DELIB_2023-079.PDF Multicanal: Non
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Par BOUTET Catherine
Par BOUTET Catherine
Date 29/09/23 à 14:08
Date 29/09/23 à 14:08
Date 29/09/23 à 14:16