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Arrêté - DM 2022 091
Déliberation - DM 2022 079
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 079)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
2 \jille
L. ÉCÜIIy
DÉCISION DU MAIRE N° 2022 - O7 9
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet: Marché public à procédure adaptée - Entretien et gardiennage du cimetière d'Ecully 2021-2024 - Avenant n°1
Le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22-4° et L.2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes
les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du maire n°2020-109 du 22 décembre 2020 attribuant le marché d'entretien et de gardiennage du
cimetière d'Ecully, à l'entreprise Marbrerie CLEMENT sise à ECULLY (69130) pour un montant maximum annuel de 29 400 € HT soit 35 280 € TTC soit sur trois ans 88 200 € HT soit 105 840 € TTC ;
Vu l'article R.2194-7 du Code de la Commande autorisant les modifications non substantielles au contrat ;
Considérant la nécessité de conclure un avenant n°1 de transfert à la suite de la cession de fonds de commerce de la Marbrerie CLEMENT ;
DÉCIDE
Atticle 1 : Il est conclu un avenant n°1 au marché d'entretien et de gardiennage du cimetière d'Ecully, attribué à l'entreprise Marbrerie CLEMENT sise à ECULLY (69130).
L'avenant n°1 est un avenant de transfert qui a pour objet d'acter le changement de titulaire du marché, à
compter du 2 novembre 2022, à la suite de la cession du fonds de commerce de la Marbrerie CLEMENT
à l'ETABLISSEMENT GEAY-GIROUD.
Ainsi, à compter du 2 novembre 2022, l'ETABLISSEMENT GEAY-GIROUD sis à SAINT-MARTIN-EN-
HAUT (69850) se substitue à la Marbrerie CLEMENT sise à ECULLY (69130) et devient titulaire du
marché.
Les dispositions contractuelles du marché demeurent inchangées.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2022- O7 au 10 !OY. 2022 Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Ecully, le 10 KO. 2022
Par délégation du maire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Publiée le 1 9 LG, 2027
Par délégation du maire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Loïc ALIRAND
Loïc ALIRAND
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2022-6279 du 10 HN, 2922 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Marché public à procédure adaptée - Entretien et gardiennage du cimetière d'Ecully 2021-2024 - Avenant 1
Date de transmission de l'acte: 10/11/2022
Date de réception de l'accusé de 10/11/2022
réception :
Numéro de l'acte: 2022-079 { voir l'acte associé })
Identifiant unique de l'acte: 069-216900811-20221110-2022-079-AU
Date de décision: 10/11/2022
Acte transmis par: Caroline CHER
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.7. Actes speciaux et divers
1.7.7. Décisions de l'exécutif prises par délégation de l'assemblée délibérante