Arrêté - 202598 reglementation stationnement rue eugene boudin

Documents similaires

unknown - 2025528 stationnement parking rue eugene boudin 13

Arrêté - 2022438 travaux avec echafaudage 2 4 rue eugene bo

Arrêté - 2025745 circulation stationnement rues boudin et d

Arrêté - 2024108 circulation stationnement rue de la ville

Arrêté - 2025411 circulation stationnement place boudin 18.

Arrêté - 2024331 circulation stationnement place boudin 27.

Arrêté - 202629 circulation stationnement rue de la ville e

unknown - autorisation de stationnement parking place arthur

Arrêté - 2025406 circulation stationnement place boudin 15

Conseil Municipal - autorisation de stationnement 2 place arthur boudi

Arrêté - 202598 reglementation stationnement rue eugene boudin Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune d'Honfleur. Lien du pdf (Arrêté - 202598 reglementation stationnement rue eugene boudin)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, MATRIE

DE

HONFLEUR

ARRÊTÉ N° 2025 -98 ARRÊTÉ SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

Réglementation du stationnement

«rue Eugène Boudin »

NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 et L 2333-87, VU le code de la route et notamment les articles R 417-1 et suivants,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,

VU le Code Pénal, notamment l'article R 26-15,

VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles et notamment son article 63,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 de Nouvelle Organisation Territoriale de la République et notamment son article 73,

VU le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie et du forfait post-stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2017 relative à la dépénalisation du stationnement payant et à l'établissement de la redevance de stationnement et du forfait post-stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2023 fixant les tarifs du stationnement, à partir du 1* janvier 2023 portant harmonisation du stationnement payant sur voirie,

VU les dispositions de l’article L.2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : « Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement :

1° Interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures ou de manière permanente, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ;

2° Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains » ;

CONSIDÉRANT que la ville de Honfleur connaît une forte affluence touristique, affluence toujours plus importante et qui selon les dernières données connues et stabilisées estimaient à plus de 5 millions le nombre

de visiteurs sur une année (données 2019),

CONSIDÉRANT que cette forte affluence génère une intensité de la circulation, sur une période de plus en

longue et qui couvre désormais presque toute l’année,

CONSIDÉRANT que cette affluence génère une cohabitation toujours très difficile entre touristes et habitants, laquelle rend difficile le quotidien des habitants,

CONSIDÉRANT qu’au regard de ces difficultés, la ville de Honfleur est lauréate du dispositif Petites villes de demain, lequel vise notamment à permettre aux communes de retrouver leurs fonctions decentralité,

CONSIDÉRANT que la ville est également lauréate de l’appel à projet « Démonstrateur de ville durable », ayant pour intitulé « Honfleur 2030 — Ville réconciliée avec ses habitants, ses visiteurs et la planète, projet visant notamment à aborder les problématiques de circulation et de stationnement,CONSIDÉRANT la nécessité de tendre vers un tourisme durable pour permettre aux habitants de mieux vivre leur quotidien, tout en conservant des conditions d’accueil de qualité des visiteurs

CONSIDÉRANT le travail engagé par la municipalité pour élaborer un plan de circulation et de

stationnement,

CONSIDÉRANT la possibilité de réserver certaines poches de stationnement en centre-ville aux abonnés voirie

ARRÊTONS:

ARTICLE 1 : Définition de l’abonné voirie

Les abonnements de la « Zone Voirie » s’appliquent à tous les secteurs recensés dans la délibération annuelle instaurant les redevances.

En raison de la situation particulière des habitants des zones dans lesquelles le stationnement est majoritairement payant, ces derniers bénéficient de mesures spécifiques.

Les modalités et conditions d'abonnement sont délibérées annuellement par le conseil municipal.

ARTICLE 2: En raison de l’affluence touristique toujours plus importante, le parking situé rue Eugène Boudin est réservé, à l’usage exclusif des abonnés voirie :

Cet usage est exclusif du lundi 0h00 au dimanche 23h59.

ARTICLE 3 : Les véhicules s’arrêtant ou stationnant sur ce parking devront obligatoirement êtreenregistrés en tant qu’abonnés à la tarification « zone voirie »

ARTICLE 4 : Les véhicules stationnant sur le parking identifié dans l’article 2 sans y être autorisés, seront considérés en situation de stationnement interdit et passible d’une amende pour les contraventions de la 2eme classe (amende forfaitaire de 35 €) et pourra être placé en fourrière.

ARTICLE 5 : La signalisation routière réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal.

ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen,

dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.

Fait à HONFLEUR, le 11 Février 2025

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL