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Arrêté - 2024331 circulation stationnement place boudin 27.05.2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024331 circulation stationnement place boudin 27.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-331
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
ANGLE RUE SAINT ANTOINE / PLACE ARTHUR BOUDIN
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande en date du 22/04/2024 émise par la Société SPIE CITY NETWORKS demeurant 1980 Route de Saint Michel de Livet - 14140 SAINTE MARGUERITTE DE VIETTE représentée par Madame Sandra MARQUE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le Lundi 27 Mai 2024, de 8 heures à 12 heures, ANGLE RUE SAINT ANTOINE / PLACE ARTHUR BOUDIN,
ARRÊTE
Article 1
Le Lundi 27 Mai 2024, entre 8 heures et 12 heures, les employés de la Société SPIE CITYNETWORKS sont autorisés à stationner le véhicule Rue Geneviève Seydoux afin d'effectuer les travaux à l'aide d'une échelle ANGLE RUE SAINT ANTOINE / PLACE ARTHUR BOUDIN.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société SPIE CITY NETWORKS.
Article 3
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 23 Mai 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement,
MAIRIE DE HONFLEUR - BP#94S%ur 24602 HONFLEUR CEDEX
TS 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr DIFFUSION:
e_ Société SPIE CITYNETWORKS
+ Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:telerecours.f;, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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