Procès Verbal - pv reunion du cm du 09 04 2026

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Procès Verbal - pv reunion du cm du 09 04 2026 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Nieuil-l'Espoir. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du cm du 09 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL À 19 HEURES

L'an deux mil vingt-six le neuf avril à dix-neuf heures le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilbert BEAUJANEAU, Maire.

Date de convocation : 27 mars 2026

Affichage de la convocation : 27 mars 2026

Etaient présents :

Mesdames AVRIL Michelle, BATAILLE Sophie, BODIN Corinne, BROCHET-ROUGEON Danielle, MELESSOUSSOU Estelle, PALCY Sonia, RAULT Laurence, RENOU Lucie, SAMOYAULT Agnès, SAUZET Caroline

Messieurs BEAUJANEAU Gilbert, BEAUJANEAU Jérôme, BRUNELLIÈRE Denis, COUTURIER Hubert, DUPUIS Arnaud, GALLAS Christian, LUCAS Yann, MIGNERE Antoine, PELARDY Jean-Marc, PICARD Didier,

Procuration(s) :

Néant

Etai(en)t absent(s) :

Néant

Etaient excusés :

Monsieur GRANIER Arnaud, Madame GRIGON-MAINARD Céline, Monsieur TARLET Lionel

Madame AVRIL Michelle a été élue secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026 a été approuvé à

l'unanimité.

Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut délibérer.

Ordre du jour :

Budget photovoltaïque — Vote du Compte Financier Unique 2025

Budget photovoltaïque — Affectation des résultats 2025

Budget photovoltaïque — Approbation du Budget Primitif 2026

Budget de la Mairie de Nieuil L'Espoir — Vote du Compte Financier Unique 2025

Budget de la Mairie de Nieuil L'Espoir — Affectation des résultats 2025

Budget de la Mairie de Nieuil L'Espoir — Vote du Budget Primitif 2026

Budget La Vallée Marion - Approbation du Compte Financiers Unique 2025

Budget La Vallée Marion 2 — Approbation du Compte Financiers Unique 2025

Budget La Vallée Marion 2 — Affectation des résultats 2025

Affectation des résultats

Vote des budgets primitifs 2026

Vote des taux d'imposition 2026

Subventions aux associations 2026

Création et composition des commissions municipales

Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

Désignation du correspondant défense et incendie et secours2026090413 — Budget photovoltaïques - Vote du Compte Financier Unique 2025 Conformément à la loi, monsieur le maire donne les résultats du CFU 2025 et se

retire de la séance. Les membres du Conseil Municipal désignent madame Danielle

BROCHET-ROUGEON, première adjointe, présidente de la séance et à ce titre, elle demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le CFU 2025.

Investissement

Dépenses prévu 100 000,00

réalisé 99 146,22

reste à réaliser 0,00

Recettes prévu 100 000,00

réalisé 116 321,95

reste à réaliser 0,00

Fonctionnement

Dépenses prévu 7 025,00

réalisé 1 723,95

reste à réaliser 0,00

Recettes prévu 7 025,00

réalisé 5 491,87

reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement 17 175,73

Fonctionnement 3 767,92

Fonctionnement global 20 943,65

Adopté à l'unanimité des membres présents.

2026090414 — Budget photovoltaïques - Affectation des résultats

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du maire, après avoir approuvé le CFU de l'exercice 2025,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur_l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 3 767,92

- un déficit reporté de : 0,00

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 3 767,92

- un excédent d'investissement de : 17 175,73

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de : 17 175,73

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 3767,92

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 3767,92

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 17 175,73

Adopté à l'unanimité des membres présents2026090415 — Approbation du Budget Primitif 2026 Photovoltaïques

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du maire Gilbert Beaujaneau, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026

Investissement

Dépenses : 27 090,35

Recettes __: 27 090,35

Fonctionnement

Dépenses_: 11 767,92

Recettes _: 11 767,92

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 27 090,35 (dant 0,00 de RAR)

Recettes : 27 090,35 (dant 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses _: 11 767,92 (dont 0,00 de RAR)

Recettes_: 11 767,92 (dant 0,00 de RAR)

Adopté à l'unanimité des membres présents.

2026090416 - Budget de la Mairie de Nieuil l'Espoir - Vote du Compte Financier Unique 2025

Conformément à la loi monsieur le maire donne les résultats du CFU 2025 et se retire de la séance. Les membres du Conseil Municipal désignent madame Danielle BROCHET-ROUGEON, première adjointe, présidente de la séance et à ce titre, elle demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le CFU 2025

Investissement

Dépenses : Prévu : 2 647 983,36 Réalisé : 1 685 089,92

Reste à réaliser : 148 536,28

Recettes : Prévu : 2 647 983,36 Réalisé : 1 630 627,04

Reste à réaliser: 331 350,36

Fonctionnement

Dépenses _ : Prévu : 6 000 729,52 Réalisé : 1 984 010,44

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévu : 6 000 729,52 Réalisé : 5 908 566,44

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -54 462,88

Fonctionnement : 3 924 556,00

Résultat global : 3 870 093,12

Adopté à l'unanimité des membres présents.2026090417 - Budget de la Mairie de Nieuil L'Espoir - Affectation des résultats 2025

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, après avoir approuve le CFU de l'exercice 2025,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur_ l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025,

Constatant gue le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 893 631,24

- un excédent reporté de : 3 030 924,76

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 3 924 556,00

- un déficit d'investissement de : 54 462,88

- un excédent des restes à réaliser de : 182 814,08

Soit un excédent de financement de : 128 351,20

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 3 924 556,00

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 3 924 556,00

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 54 462,88

Adopté à l'unanimité des membres présents.

2026090418 - Budget de la Mairie de Nieuil L'Espoir - Vote du Budget Primitif 2026

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du maire Gilbert Beaujaneau,

yote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :

Investissement

Dépenses : 1 024 731,72

Recettes : 841 917,64

Fonctionnement

Dépenses : 6 382 311,19

Recettes À 6 382 311,19

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 1173268,00 (dont 148 536,28 de RAR)

Recettes : 1173268,00 (dant 331 350,36 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 6382 311,19 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 6382311,19 (dant 0,00 de RAR)

Adopté à l'unanimité des membres présents.2026090419 - Lotissement de la Vallée Marion 2 - Vote du Compte Financier Unique 2025

Conformément à la loi, monsieur le maire donne les résuitats du CFU 2025 etse retire de la séance. Les membres du Conseil Municipal désignent madame Danielle BROCHET-ROUGEON, première adjointe, présidente de la séance et à ce titre, elle demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le CFU 2025.

Investissement

Dépenses : Prêvu : 349 607,50 Réalisé : 26 913,50

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévu : 349 607,50

Réalisé : 26 913,50

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses : Prévu : 697 839,40 Réalisé : 375 145,40

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prêvu: 697 839,40 Réalisé : 375 145,40

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 0,00

Fonctionnement : 0,00 Résultat global : 0,00

Adopté à l'unanimité des membres présents.

2026090420 - Lotissement de la Vallée Marion - Vote du Compte Financier Unique 2025 Conformément à la loi, monsieur le maire donne les résuitats du CFU 2025 et se

retire de la séance. Les membres du Conseil Municipal désignent madame Danielle BROCHET-ROUGEON, première adjointe, présidente de la séance et à ce titre, elle demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le CFU 2025

Investissement

Dépenses : Prévu : 1 264 011,00 Réalisé : 843 830,51

Reste à réaliser : 0,00

Recettes ; Prêvu : 1 264 011,00 Réalisé : 510 934,32

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses : Prévu : 1 259 289,00 Réalisé : 512 524,32

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévu : 1 259 289,00 Réalisé : 1 334 306,58

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -332 896,19

Fonctionnement : 821 782,26

Résultat global : 488 886,07

Adopté à l'unanimité des membres présents.2026090421 - Lotissement de la Vallée Marion 2 - Affectation des résultats 2025

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du maire, après avoir approuvé le

CFU de l'exercice 2025,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir équilibre budgétaire,

Statuant sur_l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 478 916,68

- un excédent reporté de : 342 865,58

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 821 782,26

- un déficit d'investissement de : 332 896,19

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soït un besoin de financement de : 332 896,19

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 821 782,26

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 821 782,26

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 332 896,19

Adopté à l'unanimité des membres présents.

2026090422 - Lotissement de la Vallée Marion 2 - Vote du Budget Primitif 2026

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du maire Gilbert Beaujaneau,

yote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :

Investissement

Dépenses : 826 097,19

Receties : 826 097,19

Fonctionnement

Dépenses _: 1 314 983,26

Recettes ë 4 314 983,26

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses _: 826 097,19 {dant 0,00 de RAR)

Recettes : 826 097,19 (dant 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 1314983,26 (don 0,C0 de RAR)

Recettes : 1314983,26 {dont 0,00 de RAR)

Adopté à l'unanimité des membres présents.2026090423 - Lotissement de la Vallée de la Garenne - Vote du Compte Financier

Unique 2025

Conformément à la loi, monsieur le maire donne les résultats du CFU 2025 et se

retire de la séance. Les membres du Conseil Municipal désignent madame Danielle

BROCHET-ROUGEON, première adjointe, présidente de la séance et à ce litre, elle

demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le CFU 2025.

Investissement

Dépenses : Prévu : 9 097,16 Réalisé : 4 548,58

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévu : 9 097,16 Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,09

Fonctionnement

Dépenses : Prévu : 97 518,19 Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Receties : Prévu : 97 518,19 Réalisé : 42 969,81

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -4 548,58

Fonctionnement : 42 969,81

Résultat global : 38 421,23

Adopté à l'unanimité des membres présents.

2026090424 - Lotissement de la Vallée de la Garenne - Affectation des résultats 2025

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du maire Gilbert Beaujaneau, après

avoir approuvé le CFU de l'exercice 2025,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur_l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025,

Constatant que le compte administratif fañt apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 0,00

- un excédent reporté de: 42 969,81

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 42 969,81

- un déficit d'investissement de : 4 548,58

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 4 548,58

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 42 969,84

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 42 969,81

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (091) : DEFICIT 4 548,58

Adopté à l'unanimité des membres présents.2026090425 - Lotissement de la Vallée de la Garenne — Vote du Budget Primitif 2025

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du maire Gilbert Beaujaneau,

yote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :

Investissement

Dépenses : 4 548,58

Recettes ; 4 548,58

Fonctionnement

Dépenses : 88 086,81

Recettes : 88 086,81

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 4 548,58 (dant 0,00 de RAR)

Recettes : 4548,58 (dant 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 88 086,81 {doni 0,00 de RAR)

Recettes i 88 086,81 (dant 0,00 de RAR)

Adopté à l'unanimité des membres présents.

2026090426 — CCAS — Vote du Compte Financier Unique 2025

(Conformément à la loi, monsieur le président donne les résultats du CFU 2025 et se

relire de la séance. Les membres du Conseil d'Administration désignent Danielle

ROCHET-ROUGEON, membre du CCAS, présidente de la séance et à ce titre, elle

Éemande aux membres du Conseil d'Administration de bien vouloir approuver le CFU.

Investissement

Dépenses : Prévu : 0,00

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévu : 0,00

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses : Prévu : 6 209,60

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévu : 6 209,60

Réalisé : 6 209,60

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 0,00

Fonctionnement : 6 209,60

Résultat global : 6 209,60

Adopté à l'unanimité des membres présents.2026090427 — CCAS — Affectation des résultats 2025

Le Conseil d'Administration, réuni sous la présidence de Gilbert Beaujaneau, après

avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2025,

Considérant gu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur_ l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 0,00

- un excédent reporté de : 6 209,60

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 6 209,60

- un déficit d'investissement de : 0,00

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 0,00

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025: EXCÉDENT 6 209,60

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 6 209,60

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001): DÉFICIT 0,00

Adopté à l'unanimité des membres présents.

2026090428 — CCAS -— Vote du Budget Primitif 2026

Le Conseil d'Administration du CCAS, réuni sous la présidence de Gilbert

Beaujaneau,

yote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :

Investissement

Dépenses : 0,00

Recettes . 0,00

Fonctionnement

Dépenses : 6 209,60

Recettes ë 6 209,60

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 0,00 (dant 0,00 de RAR)

Recettes 5 0,00 (dant 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 6 209,60 {dant 0,00 de RAR)

Recettes _: 6209.60 {dat 0,00 de RAR)

Adopté à l'unanimité des membres présents.2026090429 - Vote des taux des contributions directes pour l’année 2026

Le maire après avoir présenté la prospective financière de la commune et les besoins de financement nécessaires, propose de maintenir les taux de fiscalité locale au même niveau.

- Le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties est donc maintenu à

31.81 %,

- Le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties est maintenu

à 42.50 %,

- Le taux de la Taxe d'Habitation (résidences secondaires) est fixé à 22.51 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents d'adopter les taux des taxes locales pour l'exercice 2026.

2026090430 - Création et composition des commissions municipales

Le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Il vous est proposé de créer seize commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :

B Urbanisme — PLUI

B Travaux lotissements

Bâtiments communaux

Voirie et chemins

Scolaire - Ecoles maternelle et élémentaire

Cantine

Conseil Municipal des Jeunes

Médiathèque

Bulletin municipal

Communication — site internet, Facebook + IntraMuros

Sport

Foire à la laine

Maisons Fleuries

> Vie économique

B Santé

Sécurité

VVVVVYVVVVYVLe conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :

- de créer les seize commissions municipales listées plus haut,

- après avoir décidé à l'unanimité des membres présents de ne pas procéder au scrutin secret, de désigner au sein des commissions suivantes :

Urbanisme — PLUI : H. Couturier et D. Brunellière

Travaux lotissements : A. Granier, J. Beaujaneau et C. Gallas

Bâtiments communaux : A. Mignère

Voirie et chemins : D. Picard, A. Granier et C. Gallas

Scolaire - Ecoles maternelle et élémentaire : D. Brochet-Rougeon, C. Gallas, M. Avril, J. Beaujaneau, S. Palcy

Cantine : C. Bodin et C. Sauzet

> Conseil Municipal des Jeunes : S. Palcy et L. Renou

Médiathèque : C. Sauzet et S. Palcy

Bulletin municipal : C. Bodin, A. Samoyault, C. Sauzet, M. Avril, D. Brochet-Rougeon et J-M. Pelardy

Communication — site internet, Facebook + IntraMuros : E. Melessoussou, J-M. Pelardy et L. Tarlet

> Sport : Y. Lucas, A. Dupuis et C. Grignon-Mainard

Foire à la laine : D. Picard, A. Dupuis, D. Brunellière, A. Granier, C. Gallas, D. Brochet- Rougeon et M. Avril

Maisons Fleuries : S. Bataille, S. Palcy, D. Brochet-Rougeon, M. Avril, J. Beaujaneau, C. Bodin et C. Sauzet

Vie économique : A. Mignère, Y. Lucas, D. Brunellière, J. Beaujaneau et L. Rault Santé : L. Rault, S. Bataille, L. Renou, E. Melessoussou, S. Palcy et C. Sauzet Sécurité : L. Tarlet, A. Mignère, J-M. Pelardy et J. Beaujaneau

2026090431 - Election des membres de la commission d'appel d’offres

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-

5,

Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres,

Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que la commission d'appel d'offres est présidée par le maire,

Toutefois, en application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats,Liste

Sont candidats au poste de titulaire :

- Laurence Rault,

- Hubert Couturier

- Christian Gallas

Sont candidats au poste de suppléant :

- Danielle Brochet-Rougeon

- Michelle Avril

- Arnaud Dupuis

Sont donc désignés en tant que :

Président : Gilbert Beaujaneau, le maire

Membres titulaires :

- Laurence Rault,

- Hubert Couturier

- Christian Gallas

Membres suppléants :

- Danielle Brochet-Rougeon

- Michelle Avril

- Arnaud Dupuis

Adopté à l'unanimité des membres présents.

2026090432 - Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au

Syndicat ENERGIES VIENNE

Vu l’article L5211-7 du CGCT,

Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2023-DCL/BICL-016 en date du 28 décembre 2023, portant modification des statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE,

Vu les statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE en vigueur depuis le 1er janvier 2025,

Etant rappelé que la collectivité est adhérente du Syndicat ENERGIES VIENNE,

Considérant, à la suite des élections municipales et communautaires de 2026, la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la collectivité au sein de la Commission territoriale d'Energie (CTE) du Syndicat ENERGIES VIENNE,

Considérant que, conformément aux dispositions du | de l’article L.5211-7 et de l’article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret,

Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal ou communautaire peut décider à l'unanimité de ses membres de ne pas procéder au scrutin secret et d'opter pour un autre mode de vote,

Rappel du rôle du Syndicat ENERGIES VIENNELe Syndicat ENERGIES VIENNE fédère et optimise l’organisation et le développement du service public de l'énergie. Pour remplir ces missions, le Syndicat est à la tête du Groupe Sorégies, entreprises locales d'énergie qui jouent un rôle majeur dans le cadre de l'accélération des transitions énergétiques nécessaires dans les territoires. Depuis 2023, le Syndicat ENERGIES VIENNE a engagé la dynamique « Destination neutralité carbone » : viser, avec et pour l'ensemble des collectivités adhérentes, l'atteinte des objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone.

Ses principaux programmes portent sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, la performance de l'éclairage public (100% LED), le développement de la mobilité électrique (bornes de recharge), la fourniture d'électricité et de gaz naturel produits localement et à un prix maîtrisé (groupement d'achat).

Principales missions des représentants de la collectivité

- Electeur : peut se porter candidat et vote pour élire les membres du Comité syndical,

- Porte-parole de la collectivité pour les sujets liés à l'énergie et à la transition énergétique : fait remonter les sujets difficiles et les nouveaux besoins, - Acteur de la politique du Syndicat : participe aux webinaires et séances d'information pour rendre compte aux autres élus des programmes mis en œuvre.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - À l'unanimité des membres présents, RENONCE à recourir au scrutin secret, - DÉSIGNE ses représentants pour siéger au sein de la Commission Territoriale d'Energie du Syndicat ENERGIES VIENNE de son territoire :

- Monsieur Antoine MIGNERE - représentant CTE titulaire

- Monsieur Jérôme BEAUJANEAU - représentant CTE suppléant - PREND ACTE que ses représentants devront rendre compte régulièrement au Conseil des décisions et informations provenant du Syndicat ENERGIES VIENNE.

2026090433 - Désignation de déléqué du Comité National d’Action Sociale

Le Maire rappelle que le conseil municipal doit désigner un délégué titulaire de la commune pour siéger au Comité National d'Action Sociale.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, Vu le code général des collectivités territoriales,

Décide de désigner Madame Laurence Rault, déléguée titulaire au CNAS.2026090434 — Désignation d’un référent déontologique

Le maire rappelle que conformément à l'article L1111-14 du CGCT, « tout élu local peut

consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des

principes mentionnés à l'article L1111-13 » du CGCT.

Le décret d'application n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères

de désignation du référent déontologue de l'élu local et précise ses obligations et les moyens

dont il peut disposer pour exercer ses missions.

Un arrêté ministériel du même jour fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent

bénéficier les personnes désignées pour assurer les missions de référent déontologue.

La mission du référent déontologue des élus consiste en un accompagnement dans la

prévention des risques décrits à l’article L111-13 du CGCT, comme par exemple la prévention des conflits d'intérêts ou encore les atteintes aux principes de liberté, d'égalité, de fraternité ou encore de laïcité.

Le ou les référents déontologues ou les membres du collège qui le constituent sont tenus au

secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal et à la

discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont

connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue sont consultatifs.

En vertu de l'article R 1111-1-A et suivants du CGCT, le référent déontologue est désigné par

l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale, du groupement de collectivités territoriales

ou du syndicat mixte. Plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités

territoriales ou syndicats mixtes peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs

élus par délibérations concordantes.

Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et

impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Elles peuvent être, selon les cas, assurées par une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein

des collectivités auprès desquelles elles ont désigné aucun mandat d'élu local, n'en exerçant

plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en

situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ; par un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions. Le collège adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.

I n'y a pas d'obligation de rémunérer le référent déontologue, mais l'arrêté du 6 décembre

2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent

déontologue de l'élu local fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier

les personnes désignées pour assurer les missions de référent déontologue, à savoir :

- Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs

personnes, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée

est fixé à 80 euros par dossier.

- Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège, le

montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme

suit :1° Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros ; 2°

Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros. Les

indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.

Vu l'article L 1111-14 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,

Considérant que Mme Stéphanie Pavageau et M. François Brenet sont volontaires et

compétents pour être désignés référent déontologue des élus,

Le Maire propose de désigner M. François Brenet référent déontologue des élus de la

commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Désigne M. François Brenet référent déontologue des élus de la commune,

-__ Fixe la durée de l'exercice de ses fonctions jusqu’à la fin du mandat,

- Fixe les modalités de sa saisine comme suit : saisine par courrier, mail, entretien

téléphonique.

-__ Fixe le montant de sa rémunération, payée par la commune à 300 € par demi-journée,

pour la présidence effective d'une séance du collège et 200 € pour la participation

effective à une séance du collège d'une demi-journée,

-_ Fixe les conditions de rendu des avis comme suit : échange téléphonique, mail,

courrier, rencontre,

- Fixe les moyens matériels mis à sa disposition comme suit :

Décide de participer ou de ne pas participer aux frais éventuels de transport et

d'hébergement du référent déontologue,

- Indique que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou

les référents déontologues ou le collège seront portées à la connaissance des élus

locaux de la commune de Nieuil L'Espoir par envoi d’un mail.

2026090435 - Subvention exceptionnelle au Club de Rugby

Le maire explique au Conseil Municipal que le Rugby Club de Nieuil l'Espoir se déplace régulièrement en région Nouvelle Aquitaine pour jouer des matchs.

Afin de régler les dépenses de déplacement onéreuses, le club sollicite la commune pour l'obtention d’une participation financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une somme de 1848 € au club

de rugby.

ette somme sera versée dans les meilleurs délais sur le compte bancaire de l'association.

La secrétaire de séance

Gilbert BEAUJANEAU. Mighel L.