Arrêté - tampon au arrete favorable prescriptions dp 095 257 26 0 0024

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Arrêté - tampon au arrete favorable prescriptions dp 095 257 26 0 0024 Document publié le Lundi 10 décembre 2012 par la commune de Frette-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - tampon au arrete favorable prescriptions dp 095 257 26 0 0024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Assurance, LA FRETTE _—_+ 5 Û R - De

Philippe BUIRON

Le 20/03/2026 à 18h19

55, quai de Seine - 95530 La Frette-sur-Seine - Tél.: 01 39 31 50 00

Courriel : mairie(@lafrettesurseine.fr

www.lafrettesurseine.fr DOSSIER N° DP 95257 26 00024 PAGE 1 / 2

ARRETE DE NON-OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS A UNE DECLARATION PREALABLE AU NOM DE LA COMMUNE DE LA FRETTE-SUR-SEINE

Le Maire de La Frette-sur-Seine,

Vu la déclaration préalable présentée le 20/02/2026 par Monsieur Thomas VASLIN demeurant 15 Rue de Sartrouville - 95240 CORMEILLES EN PARISIS et enregistrée par la Mairie de La Frette-sur-Seine sous le numéro DP 95257 26 00024,

Vu l'objet de la déclaration pour une division pour création d'un terrain à bâtir sur un terrain sis 5 Allée Jaillet 95530 LA FRETTE SUR SEINE et cadastré AI397,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 10 décembre 2012,

Vu l'arrêté en date du 25 Mai 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Philippe BUIRON pour tous les actes concernant l'urbanisme et les travaux,

ARRETE

Article 1 : Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable susvisée sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l’article 2.

Article 2 :

• Les prescriptions du Service Assainissement en date du 18/03/2026 ci-jointes devront être strictement respectées.

• La commune est concernée par des risques de mouvement de terrain différentiel consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Il importe au constructeur de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation autorisées et notamment en se référant aux dispositions de l'annexe 7 du P.L.U. ci-jointe.

Fait à LA FRETTE SUR SEINE, le 19 mars 2026

Pour Le Maire,

L'Adjoint Délégué

La présente décision est notifiée au représentant de l'Etat, dans les conditions prévues à l'article L2131-2 du Code Général des Collectivités TerritorialesPhilippe BUIRON

Le 20/03/2026 à 18h19

INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT

COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE

Les travaux peuvent démarrer dès que l’autorisation est exécutoire. L’autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L’affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau. Le modèle de panneau conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à A. 424-19, est disponible sur internet et dans la plupart des magasins de matériaux.

DURÉE DE VALIDITÉ

L’autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l’arrêté.

L’autorisation peut être prorogée, c’est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l’expiration du délai de validité si les prescriptions d’urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres auxquelles est soumis le projet n’ont pas évolué de façon défavorable à votre égard. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l’autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être : - soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d’avis de réception postal, - soit déposée contre décharge à la mairie.

DROITS DES TIERS

La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d’ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ...) qu’il appartient au destinataire de l’autorisation de respecter.

OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES Cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du code des assurances.

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l’Etat, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l’urbanisme, dans le MOIS à compter de sa notification. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite. Cette démarche ne prolonge pas le délai du recours contentieux. Les tiers peuvent également contester cette décision devant le tribunal administratif compétent dans les DEUX MOIS à compter du 1er jour d’une période continue de deux mois d’affichage, conformément aux dispositions ci-dessus. Dans le délai de 3 mois à compter de la date de l'autorisation, l'autorité compétente peut la retirer, si elle l'estime illégale. Elle est tenue d'en informer préalablement le (ou les) bénéficiaire(s) de l'autorisation et lui permettre de répondre à ses observations.Va Hrisis AGGLO

Groupement Fayolle-STPE , Délégataire du service Public de l’Assainissement pour la communauté d’agglomération du Valparisis Représenté par Entreprise de Travaux Fayolle et Fils, siege social: 30 rue de l’égalité 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY – Tel: 01 34 28 40 40 SAS au capital de 8 000 000 €- RCS PONTOISE 501 639 165 – Code APE 4211Z – TVA FR 46 501 639 165

Mairie

Service Urbanisme

55, quai de Seine

95530 La Frette sur Seine

Saint Ouen l’Aumône le mercredi 18 mars 2026

Objet : Avis sur demande de déclaration préalable N° DP 095 257 26 00024 (VASLIN Thomas)

Madame, Monsieur,

Nous vous donnons ci-après l’avis favorable sur l'assainissement pour la demande de

déclaration préalable N° DP 095 257 26 00024 qui concerne des travaux sur les parcelles cadastrées

section AI n°397 d’une contenance totale de 1989 m², situées 5 allée Jaillet à La Frette sur Seine.

Le réseau de la rue est un réseau unitaire. La canalisation la plus proche, au droit du terrain est de

diamètre nominal Ø200 et à une profondeur de 1,43m.

Un branchement de diamètre 150mm avec une pente de 3cm /m devra être réalisé entre la canalisation

sous chaussée et le nouveau regard sous trottoir en limite du domaine privé pour les eaux usées.

L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle est obligatoire ; seul l’excès de ruissellement ne

pouvant être infiltré pourra être rejeter au réseau après régulation.

La gestion à la source des eaux pluviales et notamment la gestion à ciel ouvert, sans rejet extérieur au réseau d’eaux pluviales, des pluies courantes correspondant aux 8 premiers millimètres de chaque épisode pluvieux doit être pris en compte.

Le terrain est classé en aléa moyen vis-à-vis du retrait-gonflement des argiles, une infiltration diffuse à faible profondeur devra être privilégiée.

Les eaux pluviales et les eaux usées devront être séparées jusqu’en limite de propriété. Un système de

rétention (calculé - pour une surface de projet comprise entre 1 000 m² et 1 hectare : débit de fuite

de 2 l/s pour une pluie de période de retour d'au moins 30 ans) ainsi qu’un régulateur limitant le débit à

2L/s devra être installé

Le raccordement sur la canalisation devra être réalisé par carottage et joint d'étanchéité, dans le cas

où le raccordement se ferait sur le regard du réseau, une chute accompagnée devra être réalisée. Le

remblai de la tranchée devra être compacté et conforme aux prescriptions du fascicule 70 du Cahier de

Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.). La chaussée et les trottoirs devront être remis en état à

l'identique. Vous trouverez en annexe un schéma de principe du réseau à créer.

Le réseau intérieur devra être conforme au Règlement Sanitaire Départemental (notamment aux articles

29, 30, 42, 43 et 44).

Groupement Fayolle/STPE

Affaire suivie par Flavien ROUILLARD

Tél. : 06.71.63.36.54

cavpconformite@stpevotp.frE

STE DE TRAVAËX PLBUCS ET D'ÉNTRETIER

Parc d'Activités defBéfhunes - 29 Avenue du Fief

Br 79509 Hair Quen l'éumêne

55060 CERSY PONTOISE CEDEX

Tél, 01 34 21 98 2 30373753

Groupement Fayolle-STPE , Délégataire du service Public de l’Assainissement pour la communauté d’agglomération du Valparisis Représenté par Entreprise de Travaux Fayolle et Fils, siege social: 30 rue de l’égalité 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY – Tel: 01 34 28 40 40 SAS au capital de 8 000 000 €- RCS PONTOISE 501 639 165 – Code APE 4211Z – TVA FR 46 501 639 165

A la réception de votre permis de construire validé par la Mairie, le pétitionnaire devra effectuer

une demande d'autorisation de raccordement en ligne sur le site internet du Val Parisis avant

le commencement des travaux.

Le délégataire du service public du Val Parisis, se chargera de vous fournir les éléments

administratifs ainsi qu’un devis pour l’exécution des travaux.

Dans le cadre du marché obtenu le 10/07/2019, aucune autre société n’est habilitée à travailler

sur les réseaux d’assainissement du domaine public.

A l'issue de l'exécution des travaux de branchement sous le domaine public et avant la fermeture

de la tranchée, un contrôle devra être effectué par un représentant de la Communauté

d’Agglomération Val Parisis, chargé de l'édition d'un document établissant la conformité du

branchement.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Dominique ROUILLARD

Groupement FAYOLLE-STPEVa Rrisis AGGLO

Voie publique |Trottoir

ard regroupant

s eaux usées sous blic

SOCIETE TRAVAUX PUBLICS & ENTRETIEN

Voie publique |Trottoir |Parcelle

L

Habitation

Bassin étanche

avec débit de

fuite limité à

Groupement Fayolle-STPE , Délégataire du service Public de l’Assainissement pour la communauté d’agglomération du Valparisis Représenté par Entreprise de Travaux Fayolle et Fils, siege social: 30 rue de l’égalité 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY – Tel: 01 34 28 40 40 SAS au capital de 8 000 000 €- RCS PONTOISE 501 639 165 – Code APE 4211Z – TVA FR 46 501 639 165

ANNEXE 1 – Schéma de principe du réseau d’assainissement à créer

OUGroupement Fayolle-STPE , Délégataire du service Public de l’Assainissement pour la communauté d’agglomération du Valparisis Représenté par Entreprise de Travaux Fayolle et Fils, siege social: 30 rue de l’égalité 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY – Tel: 01 34 28 40 40 SAS au capital de 8 000 000 €- RCS PONTOISE 501 639 165 – Code APE 4211Z – TVA FR 46 501 639 165

Extrait du plan des réseaux d’assainissement donné à titre indicatifPLU de La Frette-Sur-Seine - Règlement - Annexes - 10/12/2012 - Page 61

A N N E X E V I I

F i c h e d e r e c o m m a n d a t i o n

c o n c e r n a n t

l e r e t r a i t / g o n f l e m e n t d e s s o l s

a r g i l e u xPOLLUTIONS ET PREVENTION DES RISQUES L:

| Les constructions sur terrain argileux

| en Ile-de-France

Comment faire face au risque de retrait-gonflement

du sol ?

ASIN ME MORALE

3

|

Es

se

É Direction régionale de l'environnement

8 ILE-DE-FRANCE |

PLU de La Frette-Sur-Seine - Règlement - Annexes - 10/12/2012 - Page 62Un mécanisme bien connu des géotechniciens

4 Couches

5 Feuilets argieux

6 Eau

S/ Des dommages nombreux et coûteux pour la collectivité

| 4 Le risque de retrait-gonflement des sols argileux

3 Abscvpton par les racines

271 f

a 52 Coût cumulé des sinistres par département (millions d'€] *

2 Pourcentage des communes concemées por département Coûts exlrapelés à partir d'un échoniil

Un sol argileux change de volume selon son humidité |

comme le fait une éponge : il gonfie avec l'humidité :

et se resserre avec la sécheresse, entraînant des‘

tassements verticaux et horizontalement, des fissura-

tions du sol.

L'assise d'un bâtiment installé sur ce sol est donc

instable.

En effet, sous la construction, le sol est protégé de

l'évaporation et sa teneur en eau varie peu AU COUrs

de l'année ce qui n'est pas le cas en périphérie.

Les différences de teneur en eau du terrain, importan-

tes àl'aplomb des façades, vont donc provoquer des

mouvements différentiels du sol notamment à proxi-

mité des murs porteurs et aux angles du bâtiment.

Comment se manifestent les désordres ?

« Fissuration des structures

« Distorsion des portes et fenêtres

»« Décollement des bâtiments annexes

« Dislocation des dallages et des cloisons

« Rupture des canalisations enterrées

|

Quelles sont les constructions les plus vulnérables & || Les désordres touchent principalement les consiruc-

tions légères de plain-pied et celles aux fondations, |

peu profondes ou non homogènes. |L!

|

|

|

Un terrain en pente ou hétérogène, l'existence de

sous-sols partiels, des arbres à proximité, une circula

tion d'eau souterraine (rupture de canalisations...)

peuvent aggraver la situation.

|

|

« Plus de 500 communes exposées à ce risque, dans 7

des 8 départements de larégion;

En région Ile-de-France (chiffres 1998-2002) :

« 1 milliard d'euros dépensés pour l'indemnisation

des sinistres représentant 35% du coût national;

«“ Deuxième cause d'indemnisation au titre de

catastrophes naturelles (CATNAT]} à la charge del

collectivité publique, demière lesinondations;

#« Coût moyen d'unsinistre : 10000€. [

l

* source Calse centrale de Réassurant

de siristres couverts por le régime CA

PLU de La Frette-Sur-Seine - Règlement - Annexes - 10/12/2012 - Page 63# — Construire

* 71

RE ] Que faire si vous voulez : | D

# — Aménager, Rénover

Préciser la nature du sol À

Avant de construire, il est recommandé de procéder à une recon-

naissance de sol dans la zone d'aléa figurant sur la carte de retrait-

gonflement des sols argileux (consultable sur le site www.argiles.fr),

aui traduit un niveau de risque plus ou moins élevé selonl'aléa.

Une telle analyse, réalisée par un bureau d'études spécialisé, doit

vérifier la nature, la géométrie et les caractéristiques op

des formations géologiques présentes dans le proche sous-sol afin d'adapter au mieuxle système ce fondation de la construction.

Si la présence d'argile est confirmée, des essais en laboratoire per-

mettront d'identifier la sensibilité du sol au retrait-gonflément.

Réaliser des fondations appropriées

« Prévoir des fondations contirues, armées et bétonnées à pleine

fouille, d'une profondeur d'arcrage de 0,80 m à 1,20 men fonction

de la sensibilité du sol;

« Assurer l'homogénéité d'ancrage des fondations sur terrain en

ente (l'ancrage aval doit être au moins aussi important que

‘ancrage amont) ;

« Eviter les sous-sos partiels, préférer les radiers ou les planchers por-

teurs sur vide saritaire aux dal ages sur terre plein.

Consolider les murs porteurs et désolidariser les bâtiments

accolés

à Prévoir des chanages horizontaux {haut et bas) et verticaux (po-

teaux d'angle) pourles murs porteurs ;

: Prévoir des joints de rupture sr toute la hauteur entre les bâtiments

accolés fondés différemment ou exerçant des charges variables. JS

Eviter les variations localisées d'humidité

a Éviter les infiltrations d'eaux pluviales (y compris celles provenant

des toitures, des terrasses, des descentes de garage...) à proximité

des fondations:

“ Assurer l'étanchéité des candlisations enterrées (joints souples au

niveau desraccords) ;

« Éviterles pompages à usage domestique ;

« Envisager la mise en place d'un dispositif assurant l'étanchéité

autour des fendations {trottoir périphérique anti-évaporation,

géomembrane...);

« En cas d'implantation d'une source de chaleur en sous-sol, préférer

le positionnement de cette dernière le long des mursintérieurs.

Prendre des précautions lors de la plantation d'arbres

« Eviter de planter des arbres avides d'eau (saules pleureurs,

peupliers ou chênes par exemple) à proximité ou prévoir la mise en

place d'écrans anti-racines:;

« Procéder à unélagage régulier des plantationsexistantes:

» Attendre le retour à l'équilibre hydrique du sol avant de construire

sur un terrainrécemment défriché.

PLU de La Frette-Sur-Seine - Règlement - Annexes - 10/12/2012 - Page 64copyright

:données

extraites

du

die

www.arples.fr

développé

por

le

ERGM

L'aléa retralt-gonflement des sols argileux en Ile-de-France Assemblage des cartes départementa.es délimitant et hiérarchisant les zones à risque

tn #46 4

| :

Niveau d'aléa et superficie” des formations argilo-marneuse

EM siéa fort - environ 890 km, soit 8 & du temitoire

[M st6a moyen - environ 1900 km2, soit 16% du temitoire

[NI] otéa faible - environ 6100 km2, soit 51 % du territoire

[] “a priori” non argileux - environ 2900 km?, soit 25 & du teritore l

* Hors ville de Paris

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie, de la préfecture ou des services de la direction départementale de l'équipement de votre département,

Vous trouverez aussi des Informations utiles sur Internet aux adresses suivantes : |

Portail de la prévention des risques majeurs du ministère de l'écologie, du développement et de l'oménagement durables htip://www.ecologie.gouv.fr - hitp://www.prim.nel

Bureau de Recherches Géologiques et Minières

http://www.brgm.lr - hiip://www.argiles.ir

Agence qualité construction ° | htip://www.quallleconstruction.com

Caisse centrale de réassurance

hip://www.ccr.fr |

Plaquette réalisée par la disction régioncle de l'environnement dlls-de-Fronce (il. diren@idf.scologie gouv.fr} , | en colobcration avec les directions départementales de l'équipement d'Ile-de-France

Crédits photos:

Bureau de Recherches Géclogique et Minières {BRGM)

Laboraioïre régional de l'est parisien [LREP]

re

Obgm |

vs

PLU de La Frette-Sur-Seine - Règlement - Annexes - 10/12/2012 - Page 65