Procès Verbal - PV CM N°2 23.06

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Procès Verbal - PV CM N°2 23.06 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Plagnole. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N°2 23.06)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Mairie de Plagnole - Procès-verbal du conseil municipal du 23/06/2025 1 / 4

COMMUNE DE PLAGNOLE

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2 DU 23 JUIN 2025 À 19H00

Date de la convocation : 13 juin 2025

Date d’affichage : 13 juin 2025

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 8

Votants : 8 (dont 0 procuration)

Absents : 0

Quorum : 5

L’an deux-mille vingt-cinq et le lundi vingt-trois juin à

dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Plagnole, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance

ordinaire au nombre prescrit par la loi, en mairie - salle

du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur

Georges DUPUY, Maire.

Présents :

Procuration :

Absents :

M. Georges DUPUY, Maire ; Mme Martine LEZAT, 1ère Adjointe au maire, M. Guillaume BENAZET, 2nd Adjoint au maire ; Mmes Corinne PAYSSERAND, Chantal CERON, et Messieurs Michel DARIO, Gilles BERGES, Cédric FAJEAU, conseillers municipaux.

/

Mmes Lydia KERSAUDY, Martine ROSSI, Josiane GRIJALVO, conseillères municipales.

Madame Corinne PAYSSERAND a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Arrêt du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 avril 2025 2. Communauté de Communes Cœur de Garonne – Recomposition de l’organe délibérant avant le prochain renouvellement général des conseils municipaux

3. Travaux d’assèchement de l’église

4. Travaux de rénovation de la salle du conseil municipal

5. Questions diverses

La séance est ouverte à 19h00

_______________________________________________________________________________

1. ARRET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2025

Pas d’observations particulières émises.

Approuvé à l’unanimité.

2. FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE, DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL

Délibération n°DCM2025-02-08

Le Maire rappelle au conseil municipal que la loi prévoit que le nombre et la répartition des sièges des conseils communautaires peut être fixé, soit par application des dispositions de droit commun (dont il donne le détail et pour lequel les communes n’ont pas à délibérer), soit par un accord local.

En cas d’accord local, il appartient aux conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes Cœur de Garonne de délibérer sur le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires, au plus tard le 31 août 2025, dans le respect des dispositions de l’article l 5211-6-1 du CGCT.Mairie de Plagnole - Procès-verbal du conseil municipal du 23/06/2025 2 / 4

Un accord local est validé à la majorité des 2/3 au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté ou à la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des 2/3 de la population totale de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieures au quart de la population des membres.

En tout état de cause, la composition du conseil communautaire, que ce soit un accord local valablement conclu ou à défaut, un accord selon le droit commun, sera actée par arrêté préfectoral (au plus tard au 31 octobre 2025) pour une entrée en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026.

Au vu des différents échanges entre les élus et dans le respect des modalités de l’article L 5211-6-1 du CGCT, le Maire propose de fixer le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Garonne à 86, et de les répartir ainsi :

Communes Population municipale

2025 par ordre

décroissant

Nombre de conseillers

communautaires

titulaires

CAZERES 4818 8 LHERM 3849 7 RIEUMES 3564 7 BERAT 3079 5 MARTRES-TOLOSANE 2388 4 STE FOY DE PEYROLIERES 2093 4 LE FOUSSERET 1875 3 BOUSSENS 1108 2 POUCHARRAMET 968 2 SAINT-ELIX LE CHATEAU 927 2 MONDAVEZAN 899 2 PALAMINY 772 2 GRATENS 763 2 LABASTIDE-CLERMONT 682 2 CAMBERNARD 496 1 BEAUFORT 479 1 MARIGNAC-LASCLARES 476 1 LE PLAN 434 1 POUY-DE-TOUGES 432 1 COULADERE 413 1 PLAGNOLE 333 1 SAINT MICHEL 310 1 LAUTIGNAC 247 1 FRANCON 239 1 SANA 239 1 LUSSAN-ADEILHAC 238 1 CASTELNAU-PICAMPEAU 226 1 FORGUES 217 1 SAVERES 213 1 LAHAGE 205 1 MAURAN 203 1 MARIGNAC-LASPEYRES 199 1 MONTBERAUD 195 1 LE PIN-MURELET 166 1 MONTOUSSIN 130 1 MONTEGUT-BOURJAC 128 1 SAINT-ARAILLE 125 1Mairie de Plagnole - Procès-verbal du conseil municipal du 23/06/2025 3 / 4

SENARENS 118 1 MONTGRAS 115 1 SAJAS 105 1 CASTIES-LABRANDE 95 1 PLAGNE 95 1 MONES 88 1 MONTCLAR DE COMMINGES 75 1 LESCUNS 74 1 FUSTIGNAC 71 1 POLASTRON 64 1 MONTASTRUC-SAVES 63 1 TOTAL 35 091 86

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le nombre et la répartition des sièges de la communauté de communes Cœur de Garonne proposés par le maire.

3. MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’ASSECHEMENT DE L’EGLISE Délibération n°DCM2025-02-09

Vu l’état d’humidité constaté dans les murs de l’église communale de Plagnole, Considérant la nécessité d’intervenir pour préserver l’intégrité du bâtiment et prévenir toute dégradation liée à l’humidité,

Considérant la proposition technique et financière de la société Rey Assèchement pour la mise en place du procédé DRYUP, procédé visant à stopper les remontées capillaires, Considérant que ce procédé est réversible, sans travaux destructifs, et bénéficie d’une garantie fabricant de 30 ans,

Ouï l’exposé du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Approuve la réalisation des travaux d’assèchement des murs de l’église communale par la mise en place du procédé DRYUP ;

➢ Retient l’offre de la société Rey Assèchement, pour un montant total de 7 710,00 € TTC ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération, y compris la commande des travaux.

4. TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération n°DCM2025-02-10

Considérant la nécessité de rénover la salle du Conseil Municipal afin d'améliorer le confort, l’isolation et l’aspect esthétique du lieu,

Considérant que les travaux porteront sur :

- l’enlèvement de la tapisserie existante,

- la préparation des murs,

- la pose d’une toile de verre,

- la peinture des murs,

- la peinture du plafond,

- le remplacement des volets bois persiennes par des volets roulants solaires, plus efficaces en termes d’isolation thermique et phonique et ne nécessitant pas de raccordement électrique,

Considérant les devis reçus,Mairie de Plagnole - Procès-verbal du conseil municipal du 23/06/2025 4 / 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve la réalisation des travaux de rénovation intérieure de la salle du Conseil Municipal, comprenant :

▪ l’enlèvement de la tapisserie existante,

▪ la pose de toile de verre,

▪ la peinture des murs et du plafond,

▪ le remplacement des volets bois persiennes par des volets roulants solaires.

➢ Accepte le devis de l’entreprise de plâtrerie peinture GHIRARDO, située à Bérat (685 chemin de la Grangette - 31370) pour un montant évalué à 4 034,40 € TTC, pour les travaux de revêtements intérieurs.

➢ Accepte le devis de l’entreprise EURL RM PRO POSE Menuiserie, située à Labastidette (8 rue Cabri Feuillet - 31600) pour un montant évalué à 2 616 € TTC, pour la pose de volets roulants solaires en remplacement des persiennes en bois.

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

5. QUESTIONS DIVERSES

Arbre à abattre au cimetière

Le marronnier devant le cimetière est en train de dépérir. Il sera abattu prochainement, la souche sera arrasée au plus près du sol.

Bilan fête locale

Point sur les élections municipales en mars 2026

Information notamment sur la modification du mode de scrutin à mettre en place dès les élections de 2026.

Désormais, le scrutin de liste paritaire est généralisé à toutes les communes. Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans. Le mode de scrutin est un scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime majoritaire à la liste arrivée en tête.

La parité est obligatoire avec alternance de chaque sexe.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h57.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Corinne PAYSSERAND Georges DUPUY