Procès Verbal - PV CM N°2 21.03

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Procès Verbal - PV CM N°2 21.03 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Plagnole. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N°2 21.03)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Mairie de Plagnole - Procès-verbal du conseil municipal du 21/03/2026 1 / 8

COMMUNE DE PLAGNOLE

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2 DU 21 MARS 2026 À 20H30

Date de la convocation : 16 mars 2026

Date d’affichage : 16 mars 2026

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11 (dont 0 procuration)

Absents : 0

Quorum : 6

L’an deux-mille vingt-six et le samedi vingt-et-un mars à

vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la

Commune de Plagnole, régulièrement convoqué, s’est

réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, en

mairie - salle du conseil municipal, sous la présidence de

Monsieur Georges DUPUY, Maire.

Présents :

Procuration :

Absents :

M. Georges DUPUY, Mme Martine LEZAT, M. Christian ROSSI, Mme Josiane GRIJALVO, M. Michel DARIO, Mme Corinne FONTAN, M. Cédric FAJEAU, Mme Lydia KERSAUDY, M. Gilles BERGES, Mme Hélène BAUDOIN, M. Maxime BROUSSET, conseillers municipaux.

/

/

Madame Martine LEZAT a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Arrêt du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 mars 2026 2. Installation du nouveau conseil municipal (appel des nouveaux conseillers élus) 3. Election du Maire

4. Détermination du nombre d’adjoints

5. Election des Adjoints (scrutin de liste paritaire à la majorité absolue)

6. Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local (L. 2121-7 du CGCT) 7. Indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints

8. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

9. Election des délégués de la commune au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT)

10.Election des délégués de la commune au sein du syndicat départemental d’énergie de la Haute- Garonne (SDEHG) – commission territoriale de Rieumes

11.Questions diverses

La séance est ouverte à 20h30

_______________________________________________________________________________

La séance est présidée par le Maire sortant et doyen nouveau conseil municipal jusqu’à l’élection du Maire.

1. ARRET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/03/2026

Pas d’observations particulières émises.

Approuvé à l’unanimité.

2. INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL (APPEL DES NOUVEAUX CONSEILLERS ELUS)

Conseillers municipaux élus le 15 mars 2026 avec 175 voix :

DUPUY Georges, LEZAT Martine, ROSSI Christian, GRIJALVO Josiane, DARIO Michel, FONTAN Corinne, FAJEAU Cédric, KERSAUDY Lydia, BERGÈS Gilles, BAUDOIN Hélène, BROUSSET MaximeMairie de Plagnole - Procès-verbal du conseil municipal du 21/03/2026 2 / 8

3. ELECTION DU MAIRE

Délibération n°DCM2026-02-06

Monsieur le Maire sortant, Georges DUPUY , et conseiller municipal le plus âgé prend la présidence de la séance.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-4 et L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– M. Georges DUPUY : 11 (onze) voix

M. Georges DUPUY, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et immédiatement installé.

Délibération adoptée à 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION.

4. DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTE D’ADJOINTS

Délibération n°DCM2026-02-07

La commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au maire au maximum. Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 2 adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 2 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Délibération adoptée à 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION.

5. ELECTION DES ADJOINTS (SCRUTIN DE LISTE PARITAIRE A LA MAJORITE ABSOLUE)

Délibération n°DCM2026-02-08

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-4 et L.2122-7-2, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 2,

M. le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Après un délai laissé pour le dépôt des listes de candidat aux fonctions d’adjoints, il est constaté qu’une seule liste de candidats a été déposée auprès du Maire. Il est donc procédé au déroulement du vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :Mairie de Plagnole - Procès-verbal du conseil municipal du 21/03/2026 3 / 8

Liste de candidats présentée par Mme Martine LEZAT

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– Liste conduite par Mme Martine LEZAT : 11 (onze) voix

Mme Martine LEZAT est élue 1° Adjoint.

M. Christian ROSSI est élu 2° Adjoint.

Délibération adoptée à 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION.

6. LECTURE ET REMISE D’UNE COPIE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL (L.2121-7 DU CGCT)Mairie de Plagnole - Procès-verbal du conseil municipal du 21/03/2026 4 / 8

7. INDEMNITES DE FONCTION ALLOUEES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS Délibération n°DCM2026-02-09

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Adjoints.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les arrêtés municipaux du 21/03/2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que selon l’importance démographique de la commune, le taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut excéder les 10,89 % (commune de mois de 500 habitants) ; Considérant que la commune de Plagnole compte 353 habitants,

Décide, à l’unanimité des présents, que :

➢ L’indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 6,00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

➢ L’indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 6,00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Délibération adoptée à 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION.Mairie de Plagnole - Procès-verbal du conseil municipal du 21/03/2026 5 / 8

8. DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Délibération n°DCM2026-02-10

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (100€ par droit unitaire), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (montant unitaire de 30 000 €), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (opérations d’un montant inférieur à 100 000 euros);

16° D'intenter au nom de la commune toutes les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, du fait de l’ensemble de ses activités tant devant les juridictions nationales sans exception, constitutionnelle, administratives et judiciaires, tant civiles que pénales, prud’homales, sociales, commerciales ou ordinales et ce, tant en première instance qu’en appel ou en cassation, et tant devant les juridictions étrangères ou internationales

16°bis De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (150€ par sinistre) ;Mairie de Plagnole - Procès-verbal du conseil municipal du 21/03/2026 6 / 8

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (10 000 € par année civile) ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (montant inférieur à 5 000 euros), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, pour les opérations d’investissement prévus au budget, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, (travaux prévus sur l’ensemble des bâtiments communaux) au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123- 19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123- 18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Délibération adoptée à 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION.Mairie de Plagnole - Procès-verbal du conseil municipal du 21/03/2026 7 / 8

9. ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH (SIECT) Délibération n°DCM2026-02-11

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite aux dernières élections municipales, il convient d’élire les délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT), syndicat auquel la Commune adhère.

Le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection de deux délégués : 1 titulaire et 1 suppléant.

ELECTION DU DELEGUE TITULAIRE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. Georges DUPUY : 11 (onze) voix

M. Georges DUPUY, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Délégué titulaire.

ELECTION DU DELEGUE SUPPLEANT

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. Michel DARIO : 11 (onze) voix

M. Michel DARIO, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Délégué suppléant.

Délibération adoptée à 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION.

10. ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DEPARTEMENT D’ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE (SDEHG) – COMMISSION TERRITORIALE DE RIEUMES

Délibération n°DCM2026-02-12

Le maire explique que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne est un syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un comité syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 commissions territoriales réparties géographiquement sur le département.

Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.

Chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la commission territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52 commissions territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au comité syndical.

Le maire indique que la commune de PLAGNOLE relève de la commission territoriale de Rieumes.Mairie de Plagnole - Procès-verbal du conseil municipal du 21/03/2026 8 / 8

À la suite du renouvellement général des conseils municipaux et conformément aux articles L.5211-7, L.5212-7, L.5212-8 et L.5711-1 du CGCT, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection, parmi ses membres, de 2 délégués auprès de ladite commission territoriale.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués comme l’autorise l’article L.5211-7 du CGCT.

ELECTION DU DELEGUE N°1

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. Cédric FAJEAU : 11 (onze) voix

M. Christian ROSSI, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Délégué.

ELECTION DU DELEGUE N°2

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. Cédric FAJEAU : 11 (onze) voix

M. Cédric FAJEAU, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Délégué.

Les 2 délégués élus par le conseil municipal pour siéger à la commission territoriale du SDEHG de Rieumes sont :

M. Christian ROSSI

M. Cédric FAJEAU

Délibération adoptée à 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION.

11. QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Martine LEZAT Georges DUPUY