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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 09 Approbation+du+compte+administratif+2015+ +Budget+annexe+Z.A.+Achernar)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2016-1087
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 23
Nbre de votants : 31
Date de convocation et d’affichage : 25/02/2016
Secrétaire de séance : BUCAMP Frédéric
L’an deux mille seize, le trois mars à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric M. DEMANE Kamel, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme PELTIER Virginie, Mme TROQUIER Marie-Cécile, M. VILLENAVE Vincent, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, M. SOULES Eric, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. COMET Bernard, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, Mme DUBOIS Françoise, M. CASTAGNEDE Vincent
Procurations : Mme BLOUIN Anne donne procuration à Mme PELTIER Virginie, M. DELOUZE Alain donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DIAZ Manuel donne procuration à Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme POULAIN Marielle donne procuration à M. DEMANE Kamel, Mme DOUSTE Françoise donne procuration à M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia donne procuration à M. CHAUVIN Mickaël, Mme NADAU Marie-Françoise donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, M. DUCOM Marc donne procuration à M. CASTAGNEDE Vincent
Absents et excusés : M. DORVILLE Patrick, Mme NAYACH Laure, M. PIORKOWSKI Bruno, M. RODRIGUEZ David
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 4/03/16
Votants : 31 Transmis en Préfecture le : 15/03/16 Pour : 31 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 9 : Approbation du compte administratif 2015 – Budget annexe Z.A. Achernar
M. COMET Bernard, Vice-président en charge de la commission finances, présente le compte administratif 2015 du budget annexe Z.A. Achernar qui s’établit de façon suivante :
Dépenses Recettes Total
Réalisation de l'exercice
Section de fonctionnement 792 329,44 € 792 362,03 € 32,59 €
Section d'investissement 810 544,66 € 755 817,88 € - 54 726,78 €
Reports de l'exercice
N-1
Section de fonctionnement
(R002) - € - € - €
Section d'investissement (R001) 228 896,16 € - € - 228 896,16 €
Total (réalisations et reports) 1 831 770,26 € 1 548 179,91 € - 283 590,35 €
Restes à réaliser
Section de fonctionnement - € - € - €
Section d'investissement - € - € - €
Total des restes à réaliser - € - € - €
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 792 329,44 € 792 362,03 € 32,59 €
Section d'investissement 1 039 440,82 € 755 817,88 € - 283 622,94 €
TOTAL CUMULE 1 831 770,26 € 1 548 179,91 € - 283 590,35 €
Conformément au CGCT, M. le président a quitté la séance et a été remplacé à la présidence de l’assemblée par le 6ème Vice-président, Bernard COMET. Il est demandé au conseil communautaire d’approuver le compte administratif 2015 – budget annexe Z.A. Achernar.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver le compte administratif 2015 – Budget annexe Z.A. Achernar
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 4 mars 2016
Le Président,
Alain DUDON