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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 09 Approbation+du+compte+administratif+2017 Budget+annexe+Z.A.+ACHERNAR)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2018-1311
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 22
Nbre de votants : 30
Date de convocation et d’affichage : 25/02/18
Secrétaire de séance : MIREMONT Raphaëlle
L’an deux mille dix-huit, le premier mars à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DELOUZE Alain, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme PELTIER Virginie, Mme TROQUIER Marie-Cécile, M. VILLENAVE Vincent, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent
Procurations : M. PIORKOWSKI Bruno donne procuration à M. DELOUZE Alain, Mme POULAIN Marielle donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme NAYACH Laure donne procuration à M. DORVILLE Patrick, Mme DOUSTE Françoise donne procuration à M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia donne procuration à M. CHAUVIN Mickaël, M. LOUPIT Jean-Jacques donne procuration à Mme LARROUY Claude, M. DUCOM Marc donne procuration à M. CASTAGNEDE Vincent
Absents et excusés : Mme BLOUIN Anne, M. BUCAMP Frédéric, Mme NADAU Marie-Françoise, M. LAINÉ Fabien, Mme DUBOIS Françoise
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 2/03/18
Votants : 30 Transmis en Préfecture le : 7/03/18 Pour : 30 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n°9 : Approbation du compte administratif 2017 – Budget annexe Z.A. ACHERNAR
M. le président présente le compte administratif 2017 du budget annexe Z.A. Achernar qui s’établit de façon suivante :
Dépenses Recettes Total
Réalisation de l'exercice
Section de fonctionnement 683 564,06 € 683 564,06 € - €
Section d'investissement 704 928,03 € 654 994,73 € - 49 933,30 €
Reports de l'exercice
N-1
Section de fonctionnement (R002) - € 32,17 € 32,17 €
Section d'investissement (R001) 335 194,71 € - € - 335 194,71 €
Total (réalisations et reports) 1 723 686,80 € 1 338 590,96 € - 385 095,84 €
Restes à réaliser
Section de fonctionnement - € - € - €
Section d'investissement - € - € - €
Total des restes à réaliser - € - € - €
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 683 564,06 € 683 596,23 € 32,17 €
Section d'investissement 1 040 122,74 € 654 994,73 € - 385 128,01 €
TOTAL CUMULE 1 723 686,80 € 1 338 590,96 € - 385 095,84 €
Conformément au CGCT, M. le président a quitté la séance et a été remplacé à la présidence de l’assemblée par le 6ème Vice-président, Bernard COMET. Il est demandé au conseil communautaire d’approuver le compte administratif 2017 – budget annexe Z.A. Achernar
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver le compte administratif 2017 – Budget annexe Z.A. Achernar
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 2 mars 2018
Le Président,
Alain DUDON