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unknown - rapport 4 reglement du marche de noel 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (unknown - rapport 4 reglement du marche de noel 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
Rapport
n°16
RÈGLEMENT
DU
MARCHÉ
DE
NOËL
2021
SERVICE
ANIMATIONS
2021/11/22
Cità
di
Biguglia Cità
di
Biguglia
A
l'heure
actuelle,
aucun
règlement
ne
précisait
les
modalités
du
Marché
de
Noël.
La
commission
en
charge
du
marché
a donc
rédigé
un
règlement
permettant
de
déterminer
notamment
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'ensemble
des
sites
du
Marché
de
Noël
ainsi
que
les
différentes
modalités
pratiques
et
de
sécurité.
Il s'adresse
à tous
les
participants
professionnels
commerçants,
artisans,
régulièrement
immatriculés
et
pouvant
en
justifier.
Dans
le règlement
sont
précisés
:
: La
localisation
: Dates
et
horaires
: Modalités
d'inscriptions
: Critères
de
sélections
: Droit
d'inscriptions
et
tarifs
: Paiement : Annulation : Attribution
des
emplacements
et
installations
dans
la structure
© MN O O1 À © ND = 9
:
10
:
11 12
:
13
:
14: 15
:
16: Cità
di
Ms
Obligations
des
exposants
Publicité . Hygiène,
qualité
et
transport
de
denrées
Circulation Obligations
et
droits
de
l'organisateur
Gardiennage Promotion
— Animation
Règlement
Le
règlement
vous
est
présenté
ci-joint.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d’en
débattre. Cità
di
Biguglia
Règlement
Marché
de
Noël
Article
1 : Dispositions
Générales
Il a
pour
objet
de
déterminer
notamment
les
conditions
d’occupation
du
domaine
public
pour
l’ensemble
des
sites
du
Marché
de
Noël
ainsi
que
les
différentes
modalités
pratiques
et de
sécurité. Il s’adresse
à tous
les
participants
professionnels
commerçants,
artisans,
régulièrement
immatriculés
et pouvant
en
justifier.
Article
2 : Localisation
Le
Marché
de
Noël
se
tiendra
sous
le marché
couvert.
Article
3 : Dates
et
horaires
Le
Marché
de
Noël
sera
ouvert
les
9, 10,
11
et
12
Décembre
2021
aux
horaires
suivants
:
- Jeudi
9 : 11h—20h.
- Vendredi
10,
Samedi
11,
Dimanche
12
: 10h
—
20h.
Chaque
exposant
retenu
s’engage
et doit
respecter
les
plages
horaires
obligatoires,
étant
admis
que
l’organisateur
se
réserve
la possibilité
de
les
modifier
en
fonction
d’impératifs
nouveaux
ou
des
conditions
climatiques.
Chaque
exposant
s’engage
à être
présent
pendant
toute
la durée
du
Marché
de
Noël,
aucun
fractionnement
n’est
autorisé.
Il n’est
pas
admis
que
les
exposants
n’ouvrent
pas
leur
stand
durant
les
heures
d’ouverture. —
le(s)
document(s)
justifiant
votre
statut
de
l’année
en
cours
:
- commerçant
:
n°
RC
ou
RCS
— joindre
un
K Bis
du
Registre
du
Commerce
— carte
de
commerçant
non
sédentaire
;
- artisan
: attestation
d’inscription
au
registre
des
Métiers
;
- artiste
libre
: attestation
d’inscription
à la
Maison
des
Artistes
;
- agriculteur
: photocopie
certifiée
conforme
de
la carte
d’affiliation
à la
MSA
;
- autres
justificatifs
nécessaires
: certificat
URSSAE,
formulaire
INSEE,
statuts.
—
une
attestation
de
police
d'assurance
responsabilité
civile
professionnelle
en
cours
de
validité
au
moment
du
Marché
de
Noël
(R.C.
pour
dommages
causés
à autrui
à l'occasion
de
foires
et également
pour
les
dommages
matériels
directs
subis
par
les
biens
- stands,
produits...
consécutifs
à incendie,
tempête,
dégâts
des
eaux,
vol).
Article
5 : Sélection
—
L'organisateur
tient
compte,
pour
effectuer
sa
sélection
de
critères
qualitatifs
liés
aux
objectifs
et à
l'image
du
Marché
de
Noël.
Compte
tenu
du
caractère
festif
et spécifique
de
la manifestation,
l'organisateur
s’efforcera
de
sélectionner
un
maximum
d’articles
liés
à la
période
de
Noël.
=
L'organisateur
se
réserve
le droit
de
limiter
le nombre
d’exposants
par
spécialité
ainsi
que
le nombre
de
participations
de
chaque
exposant.
Article
6 : Droit
d’inscription
et
tarifs
—
Le
droit
d'inscription
est
voté
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
—
2 stands
maximum
seront
accordés
par
commerçant
pouvant
justifier
de
son
statut.
=
Tarif
pour
l’emplacement
(environ
9m2)
pour
4 jours
: 200
€ pour
les
exposants.
400
€ pour
la restauration
sur
place.
Article
7 : Paiement
Le
paiement
du
solde
devra
être
effectué
impérativement
10
jours
avant
le
début
de
la Article
9 : Attribution
des
emplacements
et
installation
dans
les
structures
—
L'organisateur
détermine
l’emplacement
de
l’exposant.
L’installation
se
fait
à partir
du
mercredi
8 décembre
2021
—
Un
exposant
non
sélectionné
ou
dont
l'inscription
n'est
pas
réglée
ne
pourra
en
aucun
cas
s'installer
sur
le Marché
de
Noël.
—
L'emplacement
accordé
est
strictement
personnel
et ne
peut
être
cédé,
sous-loué
ou
échangé,
tout
ou
en
partie,
à titre
gracieux
ou
onéreux.
L’organisateur
mettra
à disposition
des
exposants
:
un
stand
d’environ
3 m
x 2,50
m
—
Des
boîtiers
électriques
seront
installés
à proximité
des
structures.
La
consommation
est
comprise
dans
le droit
d'inscription.
=
L'exposant
ne
doit
utiliser
que
des
appareillages
conformes
aux
normes
avec
dispositifs
de
protection
contre
les
surintensités.
—
Tout
accès
pour
livraison
sera
autorisé
de
8h
à 10h.
=
Tout
stationnement
de
véhicules
est
interdit
sur
la voie
longeant
le marché
couvert,
entre
la
Poste
et la
Mairie.
Les
appareils
de
chauffage
et de
cuisson
au
gaz
seront
acceptés
dans
le respect
des
normes
en
vigueur
et des
prescriptions
suivantes
:
- aucune
bouteille
de
gaz
en
réserve
ne
sera
acceptée
sur
le site
Les
brûleurs
des
appareils
de
cuisson
devront
être
éloignés
de
tous
objets
ou
produits
inflammables
(parois
bois
du
stands,
combustible
inflammable...)
;
—
Les
rallonges
et multiprises
sont
à la
charge
de
l'exposant,
ainsi
que
l'aménagement
intérieur
du
stand
(table,
chaises,
étagères...)
; Article
10
: Obligations
des
exposants
—
Tout
exposant
est
tenu
:
- de
se
conformer
aux
lois
et décrets
en
vigueur
concernant
le commerce
et la
réglementation
particulière
pour
les
produits
mis
en
vente,
d'une
part,
en
matière
d'hygiène,
de
sécurité
et de
salubrité
(alcool,
denrées
périssables,
matériels
électriques,
jouets
.....)
et d'autre
part,
en
ce
qui
concerne
l'affichage
des
prix
qui
est
obligatoire
;
- les
commerçants
vendant
des
produits
au
poids,
devront
impérativement
être
détenteurs
d’une
balance
à usage
réglementé
(vignette
verte
valide
et munie
d’un
carnet
métrologique
à
jour
de
vérification
;
- d'être
en
règle
avec
la réglementation
concernant
les
autorisations
de
licences
I et
IF,
vente
à
emporter. Les
déclarations
nécessaires
sont
à faire
par
les
exposants
auprès
des
administrations
compétentes
(mairie,
douanes)
;
—
L'exposant
est
responsable
des
dommages
éventuels
causés
aux
personnes,
aux
biens
et
aux
marchandises
d'autrui
ainsi
qu'aux
structures
municipales
et devra
par
conséquent
souscrire
toute
assurance
le garantissant
pour
l'ensemble
des
risques
(R.C.
incendie,
vol,
perte
d'exploitation...)
;
—
L'exposant
est
responsable
de
son
stand.
Tout
exposant
devra
laisser
libre
de
toute
occupation
les
abords
de
son
stand
pour
permettre
la circulation
dans
les
allées.
Il devra
également
veiller
à la
propreté
autour
de
son
stand,
enlever
tous
détritus
et objets
inesthétiques
et les
déposer
chaque
jour
régulièrement
dans
les
containers
prévus
à cet
effet
sur
le marché
;
—
La
décoration
est
assurée
par
l’exposant
avec
les
différentes
couleurs
: doré,
blanc,
rouge,
vert
et
tartan.
=
Les
exposants
propriétaires
d'animaux
domestiques
doivent
impérativement
les
tenir
en
laisse
; —
Il est
interdit
d'exposer
de
la publicité
pour
le compte
de
tiers
non-exposants
ou
de
sponsors
privés,
hormis
ceux
de
la
manifestation.
—
Aucun
prospectus
relatif
à des
articles
non-exposés
ne
pourra
être
distribué.
—
La
distribution
de
tracts;
de
journaux,
de
brochures
ou
écrits
de
caractère
immoral,
politique
ou
religieux,
ainsi
que
l'organisation
de
loteries
ou
réclames
sont
strictement
interdites. =
La
distribution
de
documents
et objets
publicitaires
sans
rapport
avec
l’activité
présentée
par
l’artisan
est
interdite.
Article
12
: Hygiène,
qualité
et
transport
de
denrées
La
DDCSPP
(Direction
départementale
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations)
est
habilité
à
faire
retirer
de
la
vente
les
comestibles
avariés,
altérés,
gâtés,
falsifiés,
insalubres
ou
nuisibles
pour
la
santé,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
13
: Circulation
Pendant
la durée
de
la manifestation,
la circulation
et le
stationnement
des
véhicules,
remorques
des
exposants
sont
interdits
sur
le site.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
également
spécifié
que
:
- Les
livraisons
prennent
fin
obligatoirement
à 9h45
;
- L'ensemble
des
véhicules
devra
avoir
quitté
les
différents
sites
avant
10h
pour
permettre
l’ouverture
du
Marché
de
Noël
fixé
tous
les
jours
à cette
heure.
Article
14
: Obligations
et
droits
de
l’organisateur
>
L'organisateur
:
-
s'assure
du
bon
déroulement
de
la
manifestation
et
prend
toutes
mesures
utiles
dans
le
respect
du
présent
règlement.
AAA
doitn
saannnanlilité
nnnnamnant
lne
#ionmec
divere
nr
ne
relävent
nacg
ne
egnn
fait Article
16
: Promotion
- Animation
—
L'organisateur
propose
des
animations
et
assure
la promotion
du
Marché
de
Noël.
Article
17
: Règlement
—
L'organisateur
pourra
également
refuser
la
participation
des
exposants
qui
ne
respecteront
pas
le
présent
règlement
pour
les
futurs
Marchés
de
Noël
de
Biguglia.
—
La
candidature
à cette
manifestation
entraîne
l'acceptation
de
l'ensemble
du
présent
règlement. —
Tout
exposant
n'ayant
pas
suivi
la
procédure
générale
fixée
par
le présent
règlement
ne
pourra
en
aucun
cas
s'installer
le
jour
de
la
manifestation.
Je
soussigné
(e)
Soon
nsesssssseues
- certifie
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
- m'engage
à respecter
le présent
règlement
- et
assure
en
avoir
reçu
un
exemplaire
à conserver
par
mes
soins.
Faït
à
le
Signature
— cachet
(Précédé
de
la
mention
manuscrite
«Tu
et
annronvé