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Procès Verbal - Délégation+CMD+Alexis+
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délégation+CMD+Alexis+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Publié
le
3
1 MAËS
2026
Com
mune
d
? U
n
g
ers
h
ID
:068-216803437-20260330-21_03_26_ARRET-AR
|
Arrêté
n°21/2026
du
30
mars
2026
Arrêté municipal de délégationà M. Alexis
CHAMBON,
Conseiller
municipal
délégué
Le
Maire
de
la
Commune
d'Ungersheim,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
Considérant
de
la
nécessité
pour
la bonne
marche
des
affaires
communales
de
donner
délégation
à
M.
Alexis
CHAMBON,
conseiller
municipal,
pour
les
attributions
suivantes
relatives
au
Mouvement
Sportif,
Arrête
Article
1 :
A
compter
du
1°
avril
2026,
M.
Alexis
CHAMBON,
conseiller
municipal,
est
délégué
pour
l'étude,
le suivi
et
l'élaboration
des
dossiers
dans
le cadre
du
Mouvement
Sportif
-
Coordonner
les
différentes
parties
prenantes
et
développer
le
projet
de
mouvement
sportif
-
Valorisation
du
bénévolat
en
vue
d'animations
sportives
- _
Encadrer
la
gestion
des
plannings
de
location
de
salles
communales
en
fonction
des
manifestations
Article
2:
M.
Alexis
CHAMBON
reçoit également
délégation
de
signature
des
documents.
La
signature
de
M.
Alexis
CHAMBON
des
pièces
et actes
afférents
aux
délégations
ci-dessus
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
«
par
délégation
du
Maire
».
Article
3 :
Aucun
engagement
de
dépense
ne
sera
effectué
sans
l'aval
et
la
signature
de
Monsieur
le
Maire.
Le
conseiller
municipal
délégué
n'aura
aucune
autorité
sur
te
personnel
des
services.
Article
4
Le
Maire
de
la commune
d'Ungersheim
et le Trésorier
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé.
Article
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
M.
le
Sous-préfet
de
Mulhouse,
M.
le
Trésorier,
L'intéressé. Pour
affichage
à l'endroit
habituel
de
la Commune
Fait
à
Ungersheim,
le
30
mars
2026
Le
Maire,
Jean-Philippe
VONESCH
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.