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Procès Verbal - Délégation+CMD+Florine+
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délégation+CMD+Florine+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoÿé
en
préfecture
le 31/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Publiéle
3
1 MARS
2026
C
om
m
U
n
e
d
7 U
n
ge
rs
h
ID : 068-216803437-20260330-19
03 26 ARRET-AR
Arrêté
n°19/2026
du
30
mars
2026
Arrêté
municipal
de
délégation
à Mme
Florine
BAROWSKY,
Conseillère
municipale
déléguée
Le
Maire
de
la
Commune
d'Ungersheim,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-18,
qui
confère
le pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
Considérant
de
la
nécessité
pour
la bonne
marche
des
affaires
communales
de
donner
délégation
à
Mme
Florine
BAROWSKY,
conseillère
municipale,
pour
les
attributions
suivantes
relatives
aux
affaires
scolaires,
à
l’agriculture
et
à
la
chasse,
la
forêt
et
les
chemins
ruraux
Arrête
Article
1 :
A
compter
du
1°’ avril
2026,
Mme
Florine
BAROWSKY,
conseillère
municipale,
est
déléguée
pour
l'étude,
le
suivi
et
l'élaboration
des
dossiers
dans
le
cadre
des
affaires
scolaires
et
de
l’agriculture,
et de
la
chasse,
la forêt
et des
chemin
ruraux
-
conseil
d'école
-
gestion
du
matériel
-__
coordination
avec
l'équipe
enseignante
-__
l'agriculture,
la
ruralité
et
la voirie
rurale
-
l'association
foncière
Article
2
:
Mme
Florine
BAROWSKY
reçoit
également
délégation
de
signature
des
documents.
La
signature
de
Mme
Fiorine
BAROWSKY
des
pièces
et
actes
afférents
aux
délégations
ci-
dessus
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
« par délégation
du
Maire
».
Article
3 :
Aucun
engagement
de
dépense
ne
sera
effectué
sans
l'aval
et
la
signature
de
Monsieur
le
Maire.
La
conseillère
municipale
déléguée
n'aura
aucune
autorité
sur
le
personnel
des
services. Article
4
Le
Maire
de
la commune
d'Ungersheim
et le Trésorier
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressée.
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
M.
le
Sous-préfet
de
Mulhouse,
M.
le Trésorier,
L’intéressée. Pour
affichage
à l'endroit
habituel
de
la Commune
Fait
à Ungersheim,
le 30
mars
2026
Le
Maire,
Jean-Philippe
VONESCH
Le
présent
arrêté peut faire
l'objet d'un
recours
pour
exéès
de
pouvoir
dé
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.