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Déliberation - delib+18+2021+detr+capelle+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - delib+18+2021+detr+capelle+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 16 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le seize février à dix heures et demi.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au Nombre de conseillers nombre prescrit par la loi, dans la salle communale sous la présidence Mme Christiane
-enexercice 11
- présents 7
- votants 10
- absent excusé 4
Date de convocation :
11/02/2021
Date d’affichage :
11/02/2021
Délibération
n° 18/2021
Objet
Demande DETR
travaux maison La
Capelle Basse
CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Evelyne IACKLE, Mme
Josiane LEONZI, , Mme Anne CROS, M. Laurent LAMARRE, M. Jean-Marie
SINGLA, Mme Gaëlle CHOQUER.
Absents excusés: M. Aurélien VIALA (procuration à Jean-Marie SINGLA), Mme Séverine VALENTIN (procuration à Anne CROS), Mme Catherine AUDIRAC IUNG (procuration à Josiane LEONZT), M. Pascal GATTO.
Laurent LAMARRE a été nommé secrétaire.
Madame le Maire indique au conseil municipal qu’une subvention peut être demandée à l’Etat sur la D.E.T.R. pour la mise hors d’eau de la terrasse et le remplacement de la chaudière vétuste par une chaudière à gaz performante de la maison à La Capelle Basse. En effet cette dotation d'équipements des territoires ruraux a pour objectif de répondre aux
; n spond aux
devis yat été établis pour la réfection de la à ne et le ‘remplacement de la chaudière.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité
D’autoriser Madame le Maire de solliciter une subvention de 40% soit 12 362.34 €.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,