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Déliberation - delibs+26+01+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - delibs+26+01+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de conseillers
-enexercice 11
- présents 7
- votants 9
- absents 4
VOTES :
- pour 9
- contre 0
- abstention 0
Date de convocation :
21/01/2021
Date d'affichage :
21/01/2021
Délibération
n°17/2021
Mise à jour du
tableau des effectifs
=
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 26 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt six janvier à dix heures et demi.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale sous la présidence Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Evelyne IACKLE, Mme Josiane
LEONZI, M. Aurélien VIALA, Mme Anne CROS, M. Laurent LAMARRE, M. Jean- Marie SINGLA.
Absents excusés: Mme Gaëlle CHOQUER, Mme Catherine AUDIRAC IUNG (procuration à Josiane LEONZT) , Mme Séverine VALENTIN (procuration à Aurélien VIALA), M. Pascal GATTO.
Aurélien VIALA a été nommé secrétaire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu le budget communal,
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 01 février 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 01 février 2021:
g
- adjoint administratif principal de 1 poste à 28h
2e classe
Cadre d'emplois des adjoints techniques catégorie C
- adjoint technique 1 poste à 21.5h
1 poste à 7.39h
1 poste à 6h
2 postes à 17h
1 poste à 14h Non-permanent
- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme. rer REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de conseillers
-enexercice II
- présents 7
- votants 9
- absents 4
Date de convocation :
21/01/2021
Date d’affichage
21/01/2021
Délibération
n° 16/2024
Objet
Création d’un
emploi non
permanent pour
faire face à un
besoin lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 26 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt six janvier à dix heures et demi.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale sous la présidence Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Evelyne IACKLE, Mme Josiane
LEONZI, M. Aurélien VIALA, Mme Anne CROS, M. Laurent LAMARRE, M. Jean-
Marie SINGLA.
Absents_excusés : Mme Gaëlle CHOQUER, Mme Catherine AUDIRAC IUNG (procuration à Josiane LEONZT) , Mme Séverine VALENTIN (procuration à Aurélien VIALA), M. Pascal GATTO.
Aurélien VIALA a été nommé secrétaire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la préparation du remplacement d’un adjoint technique partant à la retraite ; Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;
Le conseil municipal DECIDE
La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de trois mois allant du 01 février 2021 au 30 avril 2021 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent des services techniques à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 14h.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Christiane CAILLIAU-DELEU REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de conseillers
-enexercice 11
- présents 7
- votants 9
- absents 4
VOTES :
- pour 9
- contre 0
- abstention 0
Date de convocation :
21/01/2021
Date d'affichage :
21/01/2021
Délibération
n° 15/2024
Suppression
d’emploi
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 26 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt six janvier à dix heures et demi.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale sous la présidence Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Evelyne IACKLE, Mme Josiane
LEONZI, M. Aurélien VIALA, Mme Anne CROS, M. Laurent LAMARRE, M. Jean-
Marie SINGLA.
Absents_excusés: Mme Gaëlle CHOQUER, Mme Catherine AUDIRAC IUNG (procuration à Josiane LEONZT) , Mme Séverine VALENTIN (procuration à Aurélien VIALA), M. Pascal GATTO.
Aurélien VIALA a été nommé secrétaire.
Mme le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu l'avis du Comité Technique Paritaire du 14 octobre 2020,
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint technique
territorial en raison d’un départ à la retraite définitif,
Le Maire propose à l’assemblée,
- la suppression d'un emploi d'adjoint technique territorial, permanent à temps non complet à raison de 1,5 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 février 2021
Filière : Technique,
Cadre d’emploi : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique territorial :
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Christiane CAILLIAU-DELEU REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de conseillers
-enexercice 11
- présents 7
- votants 9
- absents 4
VOTES :
- Pour : 9
- Contre : 0
-Abstention : O0
Date de convocation :
21/01/2021
Date d'affichage
21/01/2021
N°14/2021
Objet
Création /
Suppression
d'emploi.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 26 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt six janvier à dix heures et demi.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle communale sous la présidence Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Evelyne IACKLE, Mme Josiane
LEONZI, M. Aurélien VIALA, Mme Anne CROS, M. Laurent LAMARRE, M. Jean-
Marie SINGLA.
Absents_excusés : Mme Gaëlle CHOQUER, Mme Catherine AUDIRAC IUNG (procuration à Josiane LEONZI) , Mme Séverine VALENTIN (procuration à Aurélien VIALA), M. Pascal GATTO.
Aurélien VIALA a été nommé secrétaire.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint technique en raison d’un départ à la retraite,
Le Maire propose à l'assemblée,
- la création d'un emploi d'adjoint technique territorial, permanent à temps non complet à raison de 17 heures hebdomadaires.
- la suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 17 heures hebdomadaires. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 février 2021
Filière : Technique,
Cadre d’emploi : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique principal de 2ème Classe :
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 0
Filière : Technique,
Cadre d’emploi : Adjoint Technique,
Grade : Adjoint technique territorial :
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
= Christiane CAILLIAU-DELEU
f) cata te "A REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de conseillers
-enexercice 11
- présents 7
- votants 9
- absents 4
Date de convocation :
21/01/2021
Date d’affichage
21/01/2021
Délibération n°13/2021
Objet
Remises gracieuses
de dette
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 26 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt six janvier à dix heures et demi.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale sous la présidence Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Evelyne IACKLE, Mme Josiane
LEONZI, M. Aurélien VIALA, Mme Anne CROS, M. Laurent LAMARRE, M. Jean- Marie SINGLA.
Absents_excusés: Mme Gaëlle CHOQUER, Mme Catherine AUDIRAC IUNG (procuration à Josiane LEONZT) , Mme Séverine VALENTIN (procuration à Aurélien VIALA), M. Pascal GATTO.
Aurélien VIALA a été nommé secrétaire.
A la suite de la crise sanitaire liée à l’épidémie du COVID-19, certains locataires de la commune se trouvent toujours en difficulté financière. Madame le Maire propose au conseil municipal de procéder à une remise gracieuse de dette.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- accepte la remise gracieuse de dette de ces locataires, concernant les loyers des mois de juillet. août et novembre 2020 d’un montant total de 450 € :
2020 :
titre 438 (Mme Charpail)
titres 265 et 299 (Mme Mouton)
- dit que la dépense correspondante sera inscrite au budget 2021.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Christiane CAILLIAU-DELEU
D. ea tan een
S SP REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 26 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt six janvier à dix heures et demi.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au Nombre de conseillers nombre prescrit par la loi, dans la salle communale sous la présidence Mme Christiane
-enexercice 11
- présents 7
- votants 9
- absent excusé 4
Date de convocation :
21/01/2021
Date d’affichage :
21/01/2021
Délibération
n° 12/2021
Objet
Demande D.S.IL
Remplacement
chaudière
CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Evelyne IACKLE, Mme
Josiane LEONZI, M. Aurélien VIALA, Mme Anne CROS, M. Laurent LAMARRE,
M. Jean-Marie SINGLA.
Absents_excusés: Mme Gaëlle CHOQUER, Mme Catherine AUDIRAC IUNG
(procuration à Josiane LEONZI) , Mme Séverine VALENTIN (procuration à Aurélien VIALA), M. Pascal GATTO.
Aurélien VIALA a été nommé secrétaire.
Madame le Maire indique au conseil municipal qu’une subvention peut être demandée à l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local pour le remplacement d’une chaudière à fioul ancienne par une chaudière à condensation et les travaux de raccordement à une citerne de gaz dans la maison à la Capelle basse. La dépense de 11525.39 € HT correspond aux devis ayant été établis pour le remplacement de la chaudière et le raccordement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité
D’autoriser Madame le Maire de solliciter une subvention de 80% soit 9 220.31 €.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Christiane CAILLIAU-DELEU REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 26 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt six janvier à dix heures et demi.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au Nombre de conseillers nombre prescrit par la loi, dans la salle communale sous la présidence Mme Christiane
-enexercice 11
- présents 7
- votants 9
- absent excusé 4
Date de convocation :
21/01/2021
Date d’affichage :
21/01/2021
Délibération
n° 11/2021
Objet
Demande D.E.T.R.
Mise hors d’eau
terrasse maison
CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents: Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Evelyne IACKLE, Mme
Josiane LEONZI, M. Aurélien VIALA, Mme Anne CROS, M. Laurent LAMARRE,
M. Jean-Marie SINGLA.
Absents excusés : Mme Gaëlle CHOQUER, Mme Catherine AUDIRAC IUNG
(procuration à Josiane LEONZI) , Mme Séverine VALENTIN (procuration à Aurélien VIALA), M. Pascal GATTO.
Aurélien VIALA a été nommé secrétaire.
Madame le Maire indique au conseil municipal qu’une subvention peut être demandée à l’Etat sur la D.E.T.R. pour la mise hors d’eau de la maison à La Capelle Basse. En effet cette dotation d’équipements des territoires ruraux a pour objectif de répondre aux besoins des territoires ruraux afin de permettre la réalisation d'équipements structurants. La dépense de 19 380.45 € HT correspond au devis ayant été établi pour des travaux de réfection de la terrasse.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité
D’autoriser Madame le Maire de solliciter une subvention de 40% soit 7752.18 €.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Christiane CAILLIAU-DELEU
x REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 26 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt six janvier à dix heures et demi.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au Nombre de conseillers nombre prescrit par la loi, dans la salle communale sous la présidence Mme Christiane
-enexercice 11
- présents 7
- votants 9
- absent excusé 4
Date de convocation :
21/01/2021
Date d’affichage :
21/01/2021
Délibération
n° 10/2021
Objet
Demande D.E.T.R.
Voirie communale
CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Evelyne IACKLE, Mme
Josiane LEONZI, M. Aurélien VIALA, Mme Anne CROS, M. Laurent LAMARRE,
M. Jean-Marie SINGLA.
Absents excusés: Mme Gaëlle CHOQUER, Mme Catherine AUDIRAC IUNG
(procuration à Josiane LEONZI) , Mme Séverine VALENTIN (procuration à Aurélien VIALA), M. Pascal GATTO.
Aurélien VIALA a été nommé secrétaire.
Madame le Maire indique au conseil municipal qu’une subvention peut être demandée à l'Etat sur la D.E.T.R. pour des travaux de voirie communale. En effet cette dotation d’équipements des territoires ruraux a pour objectif de répondre aux besoins des territoires ruraux afin de permettre la réalisation d'équipements structurants. La dépense de
45 513.25 € HT correspond au devis ayant été établi pour des travaux
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité
D'’autoriser Madame le Maire de solliciter une subvention de 30% soit 13 653.97 €.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Christiane CAILLIAU-DELEU
û REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 26 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt six janvier à dix heures et demi.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au Nombre de conseillers nombre prescrit par la loi, dans la salle communale sous la présidence Mme Christiane
-enexercice Il
- présents 7
- votants 9
- absent excusé 4
Date de convocation :
21/01/2021
Date d’affichage :
21/01/2021
Délibération
n° 09/2021
Objet
Demande aide
département
Réfection toiture
église du Cayla
CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Evelyne IACKLE, Mme
Josiane LEONZI, M. Aurélien VIALA, Mme Anne CROS, M. Laurent LAMARRE,
M. Jean-Marie SINGLA.
Absents excusés: Mme Gaëlle CHOQUER, Mme Catherine AUDIRAC IUNG
(procuration à Josiane LEONZT) , Mme Séverine VALENTIN (procuration à Aurélien VIALA), M. Pascal GATTO.
Aurélien VIALA a été nommé secrétaire.
Madame le Maire indique au conseil municipal qu’une subvention peut être demandée au département pour la réfection de la toiture de l’église du Cayla.
La dépense de 51 664 € HT correspond au devis ayant été établi pour des travaux de réfection de la toiture de l’église du Cayla.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité
D’autoriser Madame le Maire de solliciter une subvention de 17.42% soit 9 000.00 €.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Christiane CAILLIAU-DELEU
Dean n-deten REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 26 JANVIER 2021
L‘an deux mille vingt et un, le vingt six janvier à dix heures et demi.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Nombre de conseillers nombre prescrit par la loi, dans la salle communale sous la présidence Mme Christiane
-enexercice 11
- présents 7
- votants 9
- absent excusé 4
Date de convocation :
21/01/2021
Date d’affichage :
21/01/2021
Délibération
n° 08/2021
Objet
Demande Région
Réfection toiture
église du Cayla
CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Evelyne IACKLE, Mme
Josiane LEONZI, M. Aurélien VIALA, Mme Anne CROS, M. Laurent LAMARRE, M. Jean-Marie SINGLA.
Absents excusés: Mme Gaëlle CHOQUER, Mme Catherine AUDIRAC IUNG
(procuration à Josiane LEONZI) , Mme Séverine VALENTIN (procuration à Aurélien VIALA), M. Pascal GATTO.
Aurélien VIALA a été nommé secrétaire.
Madame le Maire indique au conseil municipal qu’une subvention peut être demandée à la région pour la réfection de la toiture de l’église du Cayla.
La dépense de 51 664 € HT correspond au devis ayant été établi pour des travaux de réfection de la toiture de l’église du Cayla.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité
D’autoriser Madame le Maire de solliciter une subvention de 22.58% soit 11 665.70 €.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Christiane CAILLIAU-DELEU REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 26 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt six janvier à dix heures et demi.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au Nombre de conseillers nombre prescrit par la loi, dans la salle communale sous la présidence Mme Christiane
-enexercice Il
- présents 7
- votants 9
- absent excusé 4
Date de convocation :
21/01/2021
Date d’affichage :
21/01/2021
Délibération
n° 07/2021
Objet
Demande D.E.T.R.
Réfection toiture
église du Cayla
CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Evelyne IACKLE, Mme
Josiane LEONZI, M. Aurélien VIALA, Mme Anne CROS, M. Laurent LAMARRE,
M. Jean-Marie SINGLA.
Absents excusés: Mme Gaëlle CHOQUER, Mme Catherine AUDIRAC IUNG
(procuration à Josiane LEONZI) , Mme Séverine VALENTIN (procuration à Aurélien VIALA), M. Pascal GATTO.
Aurélien VIALA a été nommé secrétaire.
Madame le Maire indique au conseil municipal qu’une subvention peut être demandée à l’Etat sur la D.E.T.R. pour la réfection de la toiture de l’église du Cayla. En effet cette dotation d'équipements des territoires ruraux a pour objectif de répondre aux besoins des territoires ruraux afin de permettre la réalisation d'équipements structurants. La dépense de
51 664 € HT correspond au devis ayant été établi pour des travaux de réfection de la toiture de l’église du Cayla.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité
D’autoriser Madame le Maire de solliciter une subvention de 40% soit 20 665.60 €.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
ne
(a eamala SEe
Le Maire,
Christiane CAILLIAU-DELEU REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 26 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt six janvier à dix heures et demi.
Nombre de conseillers Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
-enexercice 11
- présents 7
- votants 9
- absent excusé 4
Date de convocation :
21/01/2021
Date d’affichage :
21/01/2021
Délibération
n° 06/2021
Objet
Demande aide
département
Menuiseries Maison
des associations
nombre prescrit par la loi, dans la salle communale sous la présidence Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Evelyne IACKLE, Mme
Josiane LEONZI, M. Aurélien VIALA, Mme Anne CROS, M. Laurent LAMARRE,
M. Jean-Marie SINGLA.
Absents excusés : Mme Gaëlle CHOQUER, Mme Catherine AUDIRAC IUNG
(procuration à Josiane LEONZI) , Mme Séverine VALENTIN (procuration à Aurélien VIALA), M. Pascal GATTO.
Aurélien VIALA a été nommé secrétaire.
Madame le Maire indique au conseil municipal qu’une subvention peut être demandée au Département pour le remplacement des menuiseries extérieures de la maison des associations.
La dépense de 17 024.28 € HT correspond au devis ayant été établis pour des travaux de fourniture et pose de portes et fenêtres sur la maison des associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité
D’autoriser Madame le Maire de solliciter une subvention de 25% soit 4 256.07 €.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Christiane CAILLIAU-DELEU
F \
Ç - e AA LAS EN REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 26 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt six janvier à dix heures et demi.
Nombre de conseillers Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
- en exercice 11
- présents 7
- votants 9
- absent excusé 4
Date de convocation :
21/01/2021
Date d’affichage :
21/01/2021
Délibération
n° 05/2021
Objet
Demande FRI
Menuiseries Maison
des associations
nombre prescrit par la loi, dans la salle communale sous la présidence Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Evelyne IACKLE, Mme Josiane LEONZI, M. Aurélien VIALA, Mme Anne CROS, M. Laurent LAMARRE, M. Jean-Marie SINGLA.
Absents_excusés: Mme Gaëlle CHOQUER, Mme Catherine AUDIRAC IUNG
(procuration à Josiane LEONZT) , Mme Séverine VALENTIN (procuration à Aurélien VIALA), M. Pascal GATTO.
Aurélien VIALA a été nommé secrétaire
Madame le Maire indique au conseil municipal qu’une subvention peut être demandée à la Région pour le remplacement des menuiseries extérieures de la maison des associations.
La dépense de 17 024.28 € HT correspond au devis ayant été établis pour des travaux de fourniture et pose de portes et fenêtres sur la maison des associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité
D’autoriser Madame le Maire de solliciter une subvention de 15% soit 2 553.64 €.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Christiane CAILLIAU-DELEU REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 26 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt six janvier à dix heures et demi.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Nombre de conseillers nombre prescrit par la loi, dans la salle communale sous la présidence Mme Christiane
-enexercice 11
- présents 7
- votants 9
- absent excusé 4
Date de convocation :
21/01/2021
Date d’affichage :
21/01/2021
Délibération
n° 04/2021
Objet
Demande D.E.T.R.
Menuiseries Maison
des associations
CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Evelyne IACKLE, Mme Josiane LEONZI, M. Aurélien VIALA, Mme Anne CROS, M. Laurent LAMARRE, M. Jean-Marie SINGLA.
Absents_excusés: Mme Gaëlle CHOQUER, Mme Catherine AUDIRAC IUNG
(procuration à Josiane LEONZT) , Mme Séverine VALENTIN (procuration à Aurélien VIALA), M. Pascal GATTO.
Aurélien VIALA a été nommé secrétaire.
Madame le Maire indique au conseil municipal qu’une subvention peut être demandée à l’Etat sur la D.E.T.R. pour le remplacement des menuiseries extérieures de la maisons des associations. En effet cette dotation d’équipements des territoires ruraux a pour objectif de répondre aux besoins des territoires ruraux afin de permettre la réalisation d'équipements structurants. La dépense de 17 024.28 € HT correspond au devis ayant été établis pour des travaux de fourniture et pose de portes et fenêtres sur la maison des associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité
D'’autoriser Madame le Maire de solliciter une subvention de 40% soit 6 809.71 €.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Christiane CAILLIAU-DELEU REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 26 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt six janvier à dix heures et demi.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au Nombre de conseillers nombre prescrit par la loi, dans la salle communale sous la présidence Mme Christiane
-enexercice Il
- présents 7
- votants 9
- absent excusé 4
Date de convocation :
21/01/2021
Date d’affichage :
21/01/2021
Délibération
n° 03/2021
Objet
Demande D.E.TR.
Mur cimetière
CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Evelyne IACKLE, Mme
Josiane LEONZI, M. Aurélien VIALA, Mme Anne CROS, M. Laurent LAMARRE,
M. Jean-Marie SINGLA.
Absents excusés : Mme Gaëlle CHOQUER, Mme Catherine AUDIRAC IUNG (procuration à Josiane LEONZI) , Mme Séverine VALENTIN (procuration à Aurélien VIALA), M. Pascal GATTO.
Aurélien VIALA a été nommé secrétaire.
Madame le Maire indique au conseil municipal qu’une subvention peut être demandée à l’Etat sur la D.E.T.R. pour la restauration du mur du cimetière. En effet cette dotation d'équipements des territoires ruraux a pour objectif de répondre aux besoins des territoires ruraux afin de permettre la réalisation d’équipements structurants. La dépense de 14 582.66 € HT correspond au devis ayant été établis pour des travaux maçonnerie sur les murs d'enceinte du cimetière.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité
D’autoriser Madame le Maire de solliciter une subvention de 40% soit 5 833.06 €.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Christiane CAILLIAU-DELEU
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