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Arrêté - AR 366 2025 Arrete delegation temp Mme MOROT CCS 03 06 2025 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 366 2025 Arrete delegation temp Mme MOROT CCS 03 06 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Bois et produits du bois,
VILLEJUIF Tout cède à notre union
Hôtel de Ville
Esplanade Pierre-Yves Cosnier
94807 Villejuif Cedex
Tél : 0145 59 20 00
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le SLGF
ID : 094-219400769-20250602-AR_366_2025-AR
VILLE DE VILLEJUIF
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE- ARRONDISSEMENT DE L'HAY-LES-ROSES |
ARRETE DU MAIRE
OBJET: ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE ET DE REPRÉSENTATION TEMPORAIRE A
MADAME CATHY MOROT A LA COMMISSION
COMMUNALE DE SÉCURITÉ CONTRE LES RISQUES
D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
LE MAIRE DE VILLEJUIF,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les
articles L. 2212-2, L.2122-18 etL. 2122-25,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses
articles R*. 143-23, R*. 143-45 et R*. 143-46,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/2512 modifié du 11 août 2015 créant
les commissions communales de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
et fixant leur composition et leurs attributions,
CONSIDÉRANT que la commission communale de sécurité contre
les risques d'incendie et de panique est présidée par le Maire, ou par
son représentant,
CONSIDÉRANT qu'eu égard à l’ampleur de ses fonctions, le Maire,
s’il est dans l’impossibilité de présider ladite commission, a la
possibilité de s’y faire représenter par un adjoint où un conseiller
municipal, qu'à ce titre il a désigné Madame Nadia REKRIS pour le
représenter,
ARRÊTE :
Article 1%: En l'absence de Madame Nadia REKRIS, désigne
Madame Cathy MOROT. conseillère municipal déléguée, pour
représenter le Maire et présider la commission communale de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du publie du 03 juin 2025.
VILLEJUIF.FR Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L C
ID : 094-219400769-20250602-AR_366_2025-AR
Article 2 : Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné
délégation de signature temporaire à Madame Cathy MOROT,
conseillère municipale déléguée, pour tous les actes en lien avec la
commission à laquelle il aura participé.
Article 3 : La signature des actes et pièces relatifs aux domaines
mentionnés dans l’article 2 du présent arrêté devra respecter le
formalisme suivant :
Pour le Maire et par délégation,
Cathy MOROT
Conseillère municipale déléguée,
Présidente de la Commission Communale de Sécurité
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Melun — sis 43 rue du Général de Gaule
77008 MELUN cedex — dans un délai de deux mois à compter de son
entrée en vigueur.
Faitä Villéjuile à 9 JUIN 2025