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Arrêté - AR 203 2025 Arrete delegation temporaire CCS 08 04 2025 tampon
Document publié le Mardi 11 août 2015 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 203 2025 Arrete delegation temporaire CCS 08 04 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Bois et produits du bois,
“ VILLEJUIF Tout cède à notre union
Hôtel de Ville
Esplanade Pierre-Yves Cosnier
94807 Villejuif Cedex
Tél: 0145 59 20 00
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le SLGF
ID : 094-219400769-20250404-AR_203_2025-AR
VILLE DE VILLEJUIF
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L'HAY-LES-ROSES
ARRETE DU MAIRE
OBJET: ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE ET DE REPRÉSENTATION TEMPORAIRE A
MONSIEUR MAXIME PLUSQUELLEC À LA COMMISSION
COMMUNALE DE SÉCURITÉ CONTRE LES RISQUES
D’'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
LE MAIRE DE VILLEJUIF,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les
articles L. 2212-2, L. 2122-18 et L. 2122-25,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses
articles R*. 143-23, R*. 143-45 et R*. 143-46,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/25 12 modifié du 11 août 2015 créant
les commissions communales de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
et fixant leur composition et leurs attributions,
CONSIDÉRANT que la commission communale de sécurité contre
les risques d’incendie et de panique est présidée par le Maire, ou par
son représentant,
CONSIDÉRANT qu’eu égard à ampleur de ses fonctions, le Maire,
s’il est dans l'impossibilité de présider ladite commission, a la
possibilité de s'y faire représenter par un adjoint ou un conseiller
municipal, qu’à ce titre il a désigné Madame Nadia REKRIS pour le
représenter,
ARRÊTE :
Article 1%: En l'absence de Madame Nadia REKRIS, désigne
Monsieur Maxime PLUSQUELLEC, conseiller municipal délégué,
pour représenter le Maire et présider la commission communale de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du publie du 08 avril 2025.
VILLEJUIF.FR Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le S L or
ID : 094-219400769-20250404-AR_203_2025-AR
Article 2 : Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné
délégation de signature temporaire à Monsieur Maxime
PLUSQUELLEC, conseiller municipal délégué, pour tous les actes
en lien avec la commission à laquelle il aura participé.
Article 3: La signature des actes et pièces relatifs aux domaines
mentionnés dans l’article 2 du présent arrêté devra respecter le
formalisme suivant :
Pour le Maire et par délégation,
Maxime PLUSQUELLEC
Conseiller municipal délégué
Président de la Commission Communale de Sécurité
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Melun — sis 43 rue du Général de Gaule
77008 MELUN cedex — dans un délai de deux mois à compter de son
entrée en vigueur.
Fait à Viliuif le 4 AVR 2075