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Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 73 2024 SONNERAT Chantal Arrêté de non opposition DP24X0014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
ARRETE n° 73 - 2024
DECISION NE FAISANT PAS OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE DELIVREE PAR LE MAIRE
au nom de la commune de VILLAZ
Dossier n° DP07430324X0014
Date de dépôt : | 05/02/2024 Surface de plancher créée :
Affichage avis de dépôt : | 05/02/2024 m2 Complété le : | 26/03/2024
Demandeur : |SONNERAT Chantal Nombre de logements créés :
303 Route de moiron 74370 Villaz
Demeurant à: | >... lé ere
Pour : | 0303 ROUTE DE MOIRON 74370 | Destination :
VILLAZ
Adresse du terrain :
0A-2468, OA-2465
Référence cadastrale :
Le Maire,
VU la demande déclaration préalable susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VUle Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020,
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy — compléments à la délibération de prescription du 28 juin 2018,
VU les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du futur plan local d'urbanisme intercommunal ont été débattues au conseil communautaire du Grand Annecy le 29 juin 2023,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006,
VU la réglementation du document d'urbanisme en vigueur applicable au projet : Uc,
VU les compléments apportés au dossier par le maître d'ouvrage en date du 26/03/2024,
ARRÊTE
Article 1 : Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à VILLAZ le 28/03/2024
Le Maire, ;
Christian