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Arrêté - SONNERAT Chantal Arrêté de non opposition DP22X0110
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - SONNERAT Chantal Arrêté de non opposition DP22X0110)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
ARRETE n° 01 - 2023
DECISION NE FAISANT PAS OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE
DELIVRE PAR LE MAIRE
au nom de la commune de VILLAZ
| Date de dépôt : | 23/12/2022
Affichage avis de dépôt :
Complété le : | /
Demandeur : | SONNERAT Chantal
Demeurant à : | 303 Route de moiron 74370 Villaz
Pour : | Panneaux photovoltaïques
Adresse du terrain : | 303 ROUTE DE MOIRON 74370 Villaz
0A-2468, 0A-2465
Référence cadastrale :
Surface de plancher créée : |
m?
Nombre de logements créés :
Destination :
Le Maire,
VU la demande déclaration préalable susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020,
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy - compléments à la délibération de
prescription du 28 juin 2018,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006, :
CONSIDERANT la demande portant sur la pose de panneaux photovoltaïques.
ARRÊTE
Article 1 : I! n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à VILLAZ le 03/01/2023