Arrêté - 26 AT 0033

Documents similaires

Arrêté - 24 AT 0033

Arrêté - 25 AT 0033

Arrêté - 23 AT 0033

Arrêté - 26 AT 0040

Arrêté - 26 AT 0045

Arrêté - 26 AT 0010

Arrêté - 26 AT 0020

Arrêté - 26 AT 0091

Arrêté - 26 AT 0165

Arrêté - 26 AT 0114

Arrêté - 26 AT 0033 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0033)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, Arrêté temporaire n° P6. AT_ BIS

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DE VILLE DAVID, RUE BRETONNEAU (D431) et ALLEE DE MALETRENNE

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 a L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6eme adjoint,

VU la demande en date du 27/01/2026 émise par JEROME BTP demeurant 3 rue yves chauvin 37510

BALLAN MIRE pour le compte de GRDF demeurant - 37000 TOURS représentée par GRDF aux fins

d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux Modification réseau Gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/02/2026 au 23/02/2026 RUE DE VILLE DAVID, RUE BRETONNEAU (D431) et ALLEE DE MALETRENNE,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 16/02/2026 et jusqu'au 23/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent :

e RUE DE VILLE DAVID, de la RUE BRETONNEAU (D431) jusqu'au 1

e du 114 au 121 RUE BRETONNEAU (D431)

e ALLEE DE MALETRENNE, de la RUE BRETONNEAU (D431) jusqu'au 18 :

+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article

R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18

ou K10. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GRDF JEROME BTP.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 29 janvier 2026

L'Adjoint au Maire délégué à la voirie

présent ar 61 epoimya faire l'objet d'un recours

LHHÉSSE www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du

20 juin 2078 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès,

de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.