Arrêté - 23 AT 0033

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Arrêté - 23 AT 0033 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0033)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, AMBOISE d— Arrêté temporaire n° 23 AT - (33

Portant réglementation de la circulation

PLACE SAINT-DENIS et RUE BRETONNEAU (D431)

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU la demande émise par ERT TECHNOLOGIE demeurant 14 avenue Jacques Cartier 44800 SAINT-

HERBLAIN représentée par Monsieur Thierry SAMUELSON aux fins d'obtenir un arrêté de

réglementation de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/02/2023 au

08/03/2023 PLACE SAINT-DENIS et RUE BRETONNEAU (D431),

ARRÊTE

Article 1

À compter du 27/02/2023 et jusqu'au 08/03/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de la PLACE SAINT-DENIS et de la RUE BRETONNEAU (D431), pour 1/2 journée :

e La circulation est alternée par K10;

+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par K10.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ERT TECHNOLOGIE,

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 07 février 2023

Monsieur Le L/ de ills d'Amboise

Thierry LA

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.