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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29 avril 2021
Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29 avril 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE — DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMPTE-RENDU D’AFFICHAGE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 AVRIL 2021
(en application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'an deux mil vingt et un et le vingt-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne, régulièrement convoqué, s'est réuni à huis-clos au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Christian ZEDET, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 23
Représentés : 2
Absents : 2
Votants : 25
PRESENTS A LA SEANCE : Messieurs Christian ZEDET, Jacques-Edouard DELOBETTE, Franck OLIVIER, Thibault DESOMBRE, Pierre LARA, Mesdames Marie AMMIRATI, Fabienne MANZONE et Catherine BOUILLO-MEYER, Messieurs Yann DEMARIA, Yohann TANGUY, Romain GAZIELLO, Adrien VIVES, Marc VAN WAYENBERGE, François FERRY, Jean-Pierre FRANCHI et Claude BLANC Mesdames Marie-France LOUET, Sandra NIRANI, Valérie PELLERIN, Sophie VILLEVAL, Angélique CHATAIN, Michèle OTTOMBRE-BORSONI et Claudette GALLET.
POUVOIRS : Madame Marie-Françoise EL HEFNAOUI (Pouvoir à Madame Marie AMMIRATI) et Madame Isabelle PIANA (Pouvoir à Madame Valérie PELLERIN).
ABSENTS : Monsieur Marc ERETEO et Madame Alexandra MARENGO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Romain GAZIELLO.
Monsieur Romain GAZIELLO, en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire procède à l'appel. Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
DELIBERATION n° 1 : Huis clos de la séance du Conseil municipal.
RAPPORTEUR : Christian ZEDET, Maire.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :
- DE VOTER le déroulement de la séance du Conseil municipal du 12 avril 2021 à huis clos du fait de la période de confinement ne permettant pas au public d'y assister.
DELIBERATION n° 2 Vote des taux taxes directes 2021 — Rectificatif délibération n°2021-035 — Annule et remplace la délibération n°2021-035 du 12 avril 2021.
RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire
Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à la majorité avec 24 voix POUR et 1 voix CONTRE (Monsieur Claude BLANC) :
D’ADOPTER les taux de la fiscalité directe pour l’année 2021, soit :
Taux Taux
année 2020 année 2021
Commune Département
Taxe foncière bâtie 12,87 % 10,62 % 24,60 %
Taxe foncière non bâtie 29,25 % 30,63 %
AFFAIRES DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 16.
Le vendredi 30 avril 2021,
Christian ZEDET,
Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne