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unknown - 100 vide grenier Fidesiades
Arrêté - 13 Arrete Vide Grenier Fidesiade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 13 Arrete Vide Grenier Fidesiade)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
|
nl ul mi ml
ARRÈTÉS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
13/2025
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
ET
VALANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
VIDE
GRENIER
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
l'association
«
Fidésiades
en
Savès
»
représentée
par
Mme.
Marie-Christine
BERGÈS,
en
date
du
mercredi
6 février
2025,
pour
l’organisation
du
vide
grenier
le dimanche
30
mars
2025
;
Considérant
qu’il
convient
de
définir
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
communal
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
riverains
;
ARRÊTE
Article
1°":
Afin
de
permettre
l’organisation
du
vide
grenier,
par
les
Fidésiades
en
Savès,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
l’Allée
des
platanes,
le
dimanche
30
mars
2025
de
6h00
à
19h00.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
relative
à
l'interdiction
de
stationnement
et
de
circulation
sera
mise
en
place
par
les
services
communaux.
Les
signaux
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu.
Article
3
:
L'accès
des
propriétés
riveraines
se
fera
uniquement
de
façon
piétonne
durant
les
horaires
précités.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
constamment
assuré.
Article
4
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
e
A
Madame
BERGÈS
Marie-Christine,
secrétaire
des
Fidésiades
en
Savès
Fait
à Sainte-Foy-de-Peyrolières,
le 12
février
2025
Poux
Le
Maire,
FANS
VIVES
L'
A
sine
do
use
en
PA
Mod.
540332
-03/22
Fabrègue
Entreprise
labélisée
Wunvenre