Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete vide grenier
Arrêté - arrete vide grenier Fidesiades
Arrêté - arrete 77 2026 DB vide grenier 21juin
Arrêté - 79 2025 arrete AFPEL vide grenier
Arrêté - 29 2025 Vide Grenier
Arrêté - 13 Arrete Vide Grenier Fidesiade
Arrêté - 74 2024 Vide Grenier AFPEL
Arrêté - arrete 76 2026 Vide grenier 8 majj gfdi
Arrêté - 51 2022 Arrete debit de boissons Fidesiades vide g
unknown - 100 vide grenier Fidesiades
Arrêté - 77 2025 Arrete Fidesiades vide grenier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 77 2025 Arrete Fidesiades vide grenier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
&
A
4
|
ARRÊTÉS
5
:
&
6
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
F°
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Ho
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
&
#
31470
E B
&
ARRETE
MUNICIPAL
N°
77/2025
&
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
&
&
ET
VALANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
B
5
VIDE
GRENIER/FIDESIADES
EN
SAVES
#
#
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
#
&
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
;
#
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
…
Vu
la
demande
de
l'association
«
Fidésiades
en
Savès
»
représentée
par
Mme.
Marie-Christine
BERGES,
|
en
date
du
vendredi
4 juillet
2025,
pour
l'organisation
du
vide
grenier
le
dimanche
21
septembre
2025
;
ss
Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
communal
pour
x
x
assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
riverains
;
CR
ARRETE
|
Article
1°:
Afin
de
permettre
l’organisation
du
vide
grenier,
par
les
Fidésiades
en
Savès,
la
”
.
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
l’Allée
des
platanes,
le
dimanche
21
septembre
2025
”
©
de
6h00
à 19h00.
E
5 a
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
relative
à
l'interdiction
de
stationnement
et
de
circulation
ï
n
sera
mise
en
place
par
les
services
communaux.
Les
signaux
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
>
|
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu.
a
«
Article
3:
L'accès
des
propriétés
riveraines
se
fera
uniquement
de
façon
piétonne
durant
les
a
æ
horaires
précités.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
constamment
assuré.
5
#
Article
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
#
#8
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
|
”
Article
5 :
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et
transmise
:
|
"
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
"
.
A
Madame
BERGÈS
Marie-Christine,
secrétaire
des
Fidésiades
en
Savès
&
6
Fait
à Sainte-Foy-de-Peyrolières,
le
1er
août
2025
ä
Pour
Le
Maire,
#
à
L’Adjointe
déléguée
#
Véronique
PORTE
#
TT
So
E
Le
ri
#5
6
_
Se
—
Mod,
540332
- 03/22
Fabrègue
Entreprise
labélisée
Fi
mpnunvenre