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Compte-Rendu - Compte+rendu+du+10+juillet+
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Épehy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+10+juillet+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
1
Séance du 10 juillet 2020
L’an deux mille vingt, le dix juillet, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de Epehy, convoqué légalement en date du trois juillet, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de MARTIN Jean-Michel, Maire.
Etaient présents : Mesdames Marie Claude FOURNET, Bernadette LACROIX,
Véronique BAULOT, Nancy DUMONT, Aurélie MILLOT.
Messieurs Paul CARON, Jean-Claude WILLEMS, Bernard DOBBELS, Philippe
VAILLANT.
Étaient absents : Patrick CHARLET et Lise ANDRYJASKIEWICZ
Michel DELAIRE, excusé
Audrey DARRAS, excusée, qui a donné procuration à Paul CARON
Lucien MOUTOIR, excusé, qui adonné procuration à Marie-Claude FOURNET
Mr le Maire propose de désigner la secrétaire de séance. Je propose Aurélie MILLOT. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc, à l’unanimité, Aurélie MILLOT est désignée secrétaire de séance.
Nous allons approuver le compte rendu de la dernière séance du conseil municipal en date du 26 juin. Y-a-t-il des annotations ? des modifications ?
Nous procédons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS pour les élections sénatoriales qui devraient se dérouler le 27 septembre 2020.
Le mode de scrutin pour une commune de plus de 1000 habitants est un scrutin par liste. Nous ne pouvons donc ni rayer ni ajouter de noms. Nous devons élire 3 titulaires et 3 suppléants.
Une liste a été déposée : la liste EPEHY SENATORIALES avec en titulaires :
MARTIN Jean-Michel – FOURNET Marie-Claude et CARON Paul
Et en suppléants : DELAIRE Michel – MILLOT Aurélie et DOBBELS Bernard
Avant de procéder au vote, le bureau doit être composé d’un Président donc le Maire puis de 2 conseillers les plus jeunes soit MILLOT Aurélie et DUMONT Nancy, et 2 conseillers les plus âgés soit WILLEMS Jean-Claude et DOBBELS Bernard. Le secrétaire est LACROIX Bernadette.
Résultat : 12 votants avec 12 pour la liste EPEHY SENATORIALES.
Sont donc élus :
Délégués titulaires : MARTIN Jean-Michel – FOURNET Marie-Claude et CARON 2
Paul
Et en suppléants : DELAIRE Michel – MILLOT Aurélie et DOBBELS Bernard
Monsieur le Maire souhaite mettre à l’ordre du jour les subventions aux associations. En effet, comme indiqué au conseil municipal, Monsieur le Maire a demandé aux présidents d’associations s’ils souhaitaient avoir leur subvention plus rapidement étant donné le contexte sanitaire actuel.
Monsieur le Maire soumet ce dossier à l’ordre du jour. Après vote, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de mettre l’attribution des subventions à l’ordre du jour de cette réunion.
Monsieur le Maire propose de reconduire les montants de l’année dernière et propose de relancer les associations courant septembre-octobre afin d’obtenir les différents documents comptables avec la possibilité de compenser le cas échéant les besoins exceptionnels suite à la crise sanitaire.
Les subventions à attribuer sont :
- ACTIV’EPEHY 400.00 €
- ADMR ROISEL 750.00 €
- AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 900.00 €
- CLUB LOISIRS 850.00 €
- COMITE DES ANIMATIONS 400.00 €
- ESEVRGTL FOOTBALL 1 300.00 €
- SOCIETE MUSICALE 1 100.00 €
- TENNIS DE TABLE EPEHY 500.00 €
- UNC AFN EPEHY 250.00 €
Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention à l’association PARENTS D’EPEHY soit 540.00 € représentant un acompte pour un projet scolaire avec l école de musique d’un total de 2 050.00 €
Le conseil municipal procède au vote et décide à l’unanimité de verser les subventions par anticipation.
MILLOT Aurélie, membre de l’association PARENTS D’EPEHY ne participe pas au vote.
Après échange de vues, la séance est levée à 19 h 50.
En application de l’article L289 du Code électoral «dans les communes visées aux chapitres III et IV du titre IV du livre 1er du présent code, l’élection des délégués et suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieurs au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ».
Les résultats transmis par Epehy font apparaître que le respect de la parité n’est pas 3
établi puisque la liste EPEHY SENATORIALES, menée par M. Jean-Michel MARTIN, figurent en position 3 et 4 deux élus du même sexe, M. Paul CARON et M. Michel DELAIRE.
Pour ces motifs, les résultats du scrutin des délégués titulaires et des suppléants ont été annulés.