Convocation - Cpte Rendu Conseil Decembre 2012 (1)

Documents similaires

Convocation - CPTE RENDU CONSEIL 06 11

Convocation - CPTE RENDU CONSEIL (2)

Convocation - CPTE RENDU CONSEIL 28032014

Compte-Rendu - CPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 149 09

Convocation - CPTE RENDU CM 14 09 12

Convocation - CPTE RENDU DU 15 03 13

Convocation - CPTE RENDU 19 12

Déliberation - CPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 11 04

Compte-Rendu - CPTE RENDU CM JUIN

Déliberation - CPTE RENDU CM 17 01

Convocation - Cpte Rendu Conseil Decembre 2012 (1) Document publié le Mardi 2 octobre 2012 par la commune de Ligny-le-Ribault. Lien du pdf (Convocation - Cpte Rendu Conseil Decembre 2012 (1))Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports, République Française

Département LOIRET

Commune de LIGNY-LE-RIBAULT

L'an 2012 et le 7 Décembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué ,s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de réunions sous la présidence de LANDRÉ de la SAUGERIE Gilles Maire

Présents : M. LANDRÉ de la SAUGERIE Gilles, Maire, Mmes : CORMERY Michèle, GAUFROY-MINIERE Claire, NAUDIN Diane, MM : DURANT des AULNOIS Dominique, GASTAT Stéphane, GRUGIER Olivier, LEBEL Patrick

Excusé(s) ayant donné procuration : MM : MULOT Laurent, à M. LEBEL Patrick, SABATIER Stéphane, à M. GRUGIER Olivier, THEFFO Jean Marie à Mme GAUFROY-MINIERE Claire,

Absent(s) : Mme VEIRIER-MELIN Virginie, MM : BOISMOREAU Bertrand, COQUERY Eric

Nombre de membres

+ Afférents au Conseil municipal : 14

+ Présents :8

Date de la convocation : 26/11/2012

Date d'affichage : 27/11/2012

Acte rendu executoire

après dépôt en PREFECTURE DU LOIRET

le : 24/12/2012

et publication ou notification

du :

A été nommée secrétaire : M. LEBEL Patrick

Objet des délibérations

SOMMAIRE

ADOPTION NOUVEAU PROJET CLECT

GARDERIE PERISCOLAIRE - AVANCE SUR SUBVENTION 2013

BANQUE ALIMENTAIRE - SUBVENTION 2013

DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE « CLASSE DE DECOUVERTE » ECOLE LA PROVIDENCE AUGMENTATION DES TARIFS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

TRAVAUX D'AMELIORATION DES PERFORMANCES THERMIQUES ECOLE PRIMAIRE CONTRAT REGIONAL DE PAYS - PLAN D'ISOLEMENT DE L' ECOLE PRIMAIRE SUBVENTION ADEME - TRAVAUX D'AMELIORATION DES PERFORMANCES THERMIQUES ECOLE PRIMAIRE DEMANDE DE SUBVENTION RESERVE PARLEMENTAIRE

BUDGET COMMUNE - DECISIONS MODIFICATIVES

réf : 2012-052

Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l'article 1609 nonies,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-20,

Vu la Commission de travail de la CLECT, du 2 octobre 2012,

Considérant que la CLECT présente un rapport sur l'évaluation des charges transférées mais que c'est toutefois aux ConseillersMunicipaux de donner leur accord à la majorité qualifiée, c'est à dire les deux tiers des Conseillers Municipaux des Communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou l'inverse.

Considérant également que les Conseillers Municipaux peuvent éventuellement négocier des ajustements aux évaluations proposées.

Considérant enfin que les Communes ont 3 mois pour se prononcer à compter de la notification du rapport de la CLECT; Passé ce délai, leur avis est réputé favorable.

Il est demandé à l'Assemblée de délibérer sur le projet de la CLECT ainsi joint.

Après révision du projet présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE l'évaluation de la CLE!

présente,

T qui a été modifiée suite à différentes réclamations et telle qu'elle est jointe à la

Précise que ces dispositions seront entérinées par le conseil communautaie pour une application au ler Janvier 2013.

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2012-053

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a assisté à l’assemblée générale de la Garderie Périscolaire. Cette association rencontre des difficultés de trésorerie en fin d'année.

Monsieur le Maire souligne qu’il est nécessaire d'assurer le paiement des charges sociales du 4£ME trimestre 2012.

En conséquence le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le versement d’une avance sur subvention 2013 de 3700 €.

A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2012-054

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré Monsieur de BELMON, secrétaire de La Banque Alimentaire, chargé des relations avec les C.C.A.S. et les Associations.

Monsieur de BELMON signale que La Banque Alimentaire a dû faire face à de nombreuses difficultés suite aux exigences européennes. Pour l'année 2012, il a été distribué sur notre commune 7500 kg de marchandises pour un montant d'environ

23000 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir porter la subvention pour l'année 2013 à 1500 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, est tout à fait d'accord pour verser cette somme à La Banque Alimentaire.

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2012-055

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier reçu de l’école Notre Dame de la Providence à Olivet, sollicitant une participation financière pour un enfant scolarisé dans leur établissement et qui participera du 25 au 29 mars 2013 à une classe de découverte en Auvergne avec l‘association « Cigales et Grillons ».

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de participer à la même hauteur que le Conseil Général soit 72,00 €, comme il est pratiqué lors de départ d’enfants scolarisés à Ligny-le-Ribault en classes de découverte.

Monsieur le Maire donne toutes explications relatives au choix des parents. Il signale qu'il était déjà intervenu en Conseil Municipal sur cette affaire. 11 s'étonne que ce sujet n'est pas été évoqué au Conseil d'Ecole du 15 novembre 2012.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le principe.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)réf : 2012-056

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, notamment sur l'engagement prochain de travaux importants sur le château d’eau et les demandes de subventions à obtenir; Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'augmenter le prix de

l'eau et le rejet à l'assainissement à compter du 17 JANVIER 2013 comme suit :

+ CONSOMMATION EAU: 1,15 € le M3;

e REJET ASSAINISSEMENT : 1,30 € le M3.

Les tarifs abonnements eau et assainissement restent inchangés :

ABONNEMENT EAU/AN :

Compteur N°1 : 18, 85 €

Compteur N°2 : 23,67 €

Compteur N°3 : 31,42 €

Compteur N°4 : 55,00 €

+ ABONNEMENT ASSAINISSEMENT/AN : 70,00 € ;

L'AGENCE de l'EAU LOIRE-BRETAGNE notifie, chaque année, le montant des taxes applicables. Pour l'année 2013 les taux sont les suivants :

redevance pollution domestique : 0,24 € le m3

redevance réseaux de collecte : 0.19 € le m3

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire signale des incohérences des autorités. On nous demande de moins consommer d'eau ce qui entraine des

ressources moindres pour le budget de l'eau, cependant la maintenance des équipements connaît une augmentation d'environ 4 à 5% annuellement. Les charges augmentent et impliquent une révision à la hausse du prix des prestations "eau et assainissement". Cela correspond à un état de fait : "Consommez moins, vous paierez plus". D'autre part, pour obtenir des subventions il faut que les prix pratiqués soit au minimum de 1,15 € le m3 d'eau, 1,30 € le m3 d'eau assainie (note n° 117 de Monsieur le Conseiller Général Xavier DESCHAMPS) De plus les services de l'Etat demande sans cesse des améliorations sur les investissements et imposent des nouvelles réglementations. || signale que toutes les conduites principales d'eau doivent être mise en diamètre 100 (diamètre réglementaire), et que toute demande de permis de construire est refusé si le diamètre de la canalisation eau n'est pas aux normes. Monsieur le Maire propose l'installation de réservoirs souples.

La conduite principale de pompage au niveai de la station de déferrisation et de démanganisation est percée et qu'il faut faire des travaux rapidement.

réf : 2012-057

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite, que les travaux d'amélioration des performances thermiques à l'école primaire soient inscrits, à la demande de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l'exercice 2013.

Ecole primaire élevée sur un seul niveau dans sa totalité.

Isolation thermique extérieure: procédé retenu, isolant plus bardage bois ; Remplacement des menuiseries extérieures de la partie 1960;

Isolation intérieure des planchers hauts et des points singuliers:

Couverture - étanchéité de raccord et en lien avec les travaux d'isolation et de menuiserie; Peinture de raccord et en lien avec les travaux d'isolation et de menuiserie;

VMC/électricité : installation d'un dispositif technique de renouvellement de l'air dit VMC DF (ventilation mécanique

contrôlée double flux).

DA

LD NE

Le montant total des travaux est estimé à 300.000 € H.T.

Le Conseil Municipal donne son accord pour l'élaboration des dossiers de demandes de subventions à l'adresse de :

1 DETR,

2 CONTRAT DE PAYS SOLOGNE VAL SUD,

3 ADEME.A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 2 Mme GAUFROY-MINIERE Claire )

réf : 2012-058

Suite à la délibération du 17 février 2012, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite, que les travaux d'amélioration des performances thermiques à l'école primaire soient inscrits, au programme du Plan d'Isolation des Bâtiments Publics du Contrat Régional de Pays.

Ecole primaire élevée sur un seul niveau dans sa totalité.

7. Isolation thermique extérieure: procédé retenu, isolant plus bardage bois : 8. Remplacement des menuiseries extérieures de la partie 1960;

9. Isolation intérieure des planchers hauts et des points singulie:

10. Couverture - étanchéité de raccord et en lien avec les travaux d'isolation et de menuiserie; 11. Peinture de raccord et en lien avec les travaux d'isolation et de menuiserie; 12. VMC/électricité : installation d'un dispositif technique de renouvellement de l'air dit VMC DF (ventilation mécanique contrôlée double flux).

Le montant total des travaux est estimé à 300.000 € H.T.

Le Conseil Municipal sollicite le montant maximal de subvention.

A l'unanimité (pour : 9 contre :0 abstentions :2 Mme GAUFROY-MINIERE Claire)

réf : 2012-059

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite, une subvention maximale auprès de l'ADEME pour les travaux d'amélioration des performances thermiques à l'école primaire.

Ecole primaire élevée sur un seul niveau dans sa totalité.

13. Isolation thermique extérieure: procédé retenu, isolant plus bardage bois ; 14. Remplacement des menuiseries extérieures de la partie 1960;

15. Isolation intérieure des planchers hauts et des points singuliers;

16. Couverture - étanchéité de raccord et en lien avec les travaux d'isolation et de menuiserie; 17. Peinture de raccord et en lien avec les travaux d'isolation et de menuiserie; 18. VMCélectricité : installation d'un dispositif technique de renouvellement de l'air dit VMC DF (ventilation mécanique contrôlée double flux).

Le montant total des travaux est estimé à 265.000 € H.T.

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 2 - Mme GAUFROY-MINIERE Claire)

réf : 2012-060

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, sollicite, une subvention maximale pour les travaux d'amélioration des

performances thermiques à l'école primaire.

Ecole primaire élevée sur un seul niveau dans sa totalité.

19. Isolation thermique extérieure: procédé retenu, isolant plus bardage bois ;

20. Remplacement des menuiseries extérieures de la partie 1960;

21. Isolation intérieure des planchers hauts et des points singuliers;

22. Couverture - étanchéité de raccord et en lien avec les travaux d'isolation et de menuiserie; 23. Peinture de raccord et en lien avec les travaux d'isolation et de menuiserie; 24. VMCélectricité : installation d'un dispositif technique de renouvellement de l'air dit VMC DF (ventilation mécanique contrôlée double flux).

Le montant total des travaux est estimé à 300.000 € HT.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions :2 Mme GAUFROY-MINIERE Claire)

Monsieur LEBEL donne toutes explications quant à l'amélioration à apporter aux bâtiments de l'école. Il signale qu'un appel d'offre va bientôt être lancé. Les travaux seront finis fin 2013.Monsieur Olivier GRUGIER et Monsieur le Maire félicitent Monsieur LEBEL pour le travail effectué et le temps important consacré depuis 2 ans aux études préliminaires de ce projet.

réf : 2012-061

BUDGET COMMUNE - VIREMENT de CREDITS :

Après avoir entendu les explications de Monsieur Gilles LANDRÉ de la SAUGERIE et sur sa proposition, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les virements de crédit suivants :

Fonctionnement

*D 61522 - 4.100,00 €

* D 6453 + 3.500,00 €

*D739111 +. 600,00€

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverse:

AFFAIRE BRISSARD :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il a reçu deux courriers de Madame BEAUQUIN Chantal, la fille de Monsieur BRISSARD concernant la distribution des plateaux repas.

Monsieur BRISSARD était venu demander s'il pouvait obtenir des plateaux repas pour sa femme et lui-même car Madame BRISSARD est très malade et ne peux confectionner les repas.

Monsieur le Maire lui a expliqué le fonctionnement des plateaux repas qui sont préparés par le restaurant scolaire uniquement pendant la période scolaire et qu'une convention avait été établie avec les deux restaurants du village pour les autres jours au

prix d'un repas ouvrier.

Il rappelle que le prix du plateau repas est de 6.70 €.

Suite aux courriers de Madame BEAUQUIN, il a demandé à Monsieur BRISSARD de passer à la mairie et lui a donné toutes explications. Monsieur le Maire signale que l'ADMR peut intervenir et s'il le faut des repas peuvent être confectionnés par l'aide à domicile sur place.

Madame CORMERY signale qu'elle a demandé des précisions sur le service de portage de repas de la Commune de La Ferté-Saint-Aubin et qu'effectivement il y a une livraison de repas pour les jours de la semaine. Monsieur le Maire signale que ce portage de repas n'est pas comparable avec le service de la Commune et donne tous les détails.

AFFAIRE TOUCHARD - DROIT DE PASSAGE

Monsieur le Maire explique au Co: 1 qu'il a reçu une demande de Monsieur TOUCHARD lui demandant un droit de passage pour accéder à son terrain qui se situe juste dernière le parking de la salle polyvalente; cela lui permettrait de garer ses véhicules sur son terrain et de ne plus encombrer la rue du Général de Gaulle.

Monsieur le Maire rappelle que le passage et le parking sont la propriété privée de la Commune. Un débat est engagé.

Monsieur GRUGIER demande qu'une convention soit établie et fait remarquer qu'un véhicule stationne déjà (celui de Monsieur Michaël AVISSE employé communal):

Monsieur LEBEL fait remarquer que cela relève d'une affaire privée;

Madame MINIERE signale que le portail de la salle polyvalente est fermé;

La demande de Monsieur TOUCHARD est mise au vote à bulletin secret :

POUR : 3 - NON : 7 - ABSTENTION : 1

Monsieur le Maire demande de faire une réponse écrite à Monsieur TOUCHARD lui précisant que pour le moment la Commune n'accorde pas de droit de passage sur sa propriété privée. De ce fait, la déclaration préalable de travaux est sans objet.COLLECTE BANQUE ALIMENTAIRE :

Madame CORMERY donne le compte rendu de la Collecte de la Banque Alimentaire qui a eu lieu les 23 et 24 novembre derniers. Il y a une diminution significative de la collecte: Pour 2010 = 114 KG, pour 2011 = 110 KG et en 2012 63 KG. Madame MINIERE signale qu'à la Croix Rouge le résultat est identique.

Monsieur le Maire fait remarquer qu'il y a de plus en plus de personnes qui rencontrent des difficultés.

Il suggère qu'une participation soit demandée aux familles.

Madame MINIÈRE signale que la Croix Rouge applique cette méthode. Une participation d'1 € par personne est demandée à chaque famille. Pour les familles de plus de 5 personnes le montant de la participation est de 5 € maximum.

Monsieur le Maire signale qu'une antenne secours catholique va se créer sur la commune.

PERMISSION DE VOIRIE - DEMANDE DE PROROGATION ORANGE-FRFANCE TELECOM :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de renouveler le contrat de permission de voirie Rue Pierre Ségelle à Orange-France Télécom. Ce Contrat est accordé pour une durée de 15 ans. Orange-France Télécom demande une prorogation jusqu'au 31 décembre 2028.

Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte cette prolongation.

CLASSE DE DECOUVERTE CM :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu de l'organisme Oeuvre Universitaire du Loiret , une confirmation

d'inscription de l'école primaire de Ligny-le-Ribault Classe CM2 de Madame GERVY, pour un départ en classe de découverte du 15 juin au 25 juin 2013 à Combloux.

Le cout total du séjour par enfant est de 471 €, la participation du Conseil Général est de 144 €, reste à la charge de la Commune et des familles 327 €.

Monsieur le Maire suggère de participer à la même hauteur que le Conseil Général soit 144 €, il resterait à la charge des familles 183€.

Monsieur le Maire précise que la Commune ne participera que si le Conseil Général accorde une subvention.

Monsieur GRUGIER précise que cela n'est qu'un projet.

PLU :

Monsieur LEBEL rappelle que le projet du PLU est arrêté. Il informe le Conseil Municipal que l'enquête publique débutera le 3 janvier 2012 sous la responsabilité du Commissaire Enquêteur Monsieur Jacques LEGRAND qui a été désigné par Madame La

Présidente du Tribunal Administratif d'Orléans.

Cette enquête se déroulera du 3 janvier 2013 au 4 Février 2013 aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat de la Mairie : du LUNDI au VENDREDI 8heures.30à 12 heures. Le SAMEDI de 9heures à 12 heures. Les observations des administrés , sur le projet PLU, pourront être consignées sur le registre d'enquête prévu à cet effet.

Le Commissaire enquêteur recevra en mairie les:

JEUDI 3 JANVIER 2013 de 9 H à 12H,

MERCREDI 9 JANVIER 2013 de 14 H à 17H,

SAMEDI 19 JANVIER 2013 de 9 H à 12H,

VENDREDI 25 JANVIER 2013 de 15 Hà 18H,

et LUNDI 4 FEVRIER 2013 de 14 H à 17 H.INFORMATIONS FINANCIERES :

Monsieur le Maire donne quelques informations sur les budgets à ce jour :

Budget Commune : + 156.005 € en fonctionnement

- 108.852 € en investissement

reste 4.753€

Budget EAU : + 48.479 € en fonctionnement

- 19.206 € en investissement

reste 29.256€

sans reprise des résultats 2011.

Budget CCAS : reste 7.000 € (beaucoup de demande d'aides ont été déposées cette année).

IL signale que les dotations 2014 et 2015 subiront une forte baisse.

Complément de compte-rendu:

En mairie, le 24/12/2012

Le Maire

Gilles LANDRÉ de la SAUGERIE