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Convocation - Cpte Rendu Conseil (2)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ligny-le-Ribault.
Lien du pdf (Convocation - Cpte Rendu Conseil (2))
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
République Française
Département LOIRET
Commune de LIGNY-LE-RIBAULT
L'an 2013 et le 11 Janvier à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de LANDRÉ de la SAUGERIE Gilles
Présents : M. LANDRÉ de la SAUGERIE Gilles, Maire, Mmes : CORMERY Michèle, GAUFROY-MINIERE Claire, NAUDIN Diane, MM : BOISMOREAU Bertrand, DURANT des AULNOIS Dominique, GASTAT Stéphane, LEBEL Patrick, THEFFO Jean Marie
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VEIRIER-MELIN Virginie, à Mme GAUFROY-MINIERE Claire, MM :
COQUERY Eric, à M. THEFFO Jean Marie, GRUGIER Olivier, à Mme CORMERY Michèle, MULOT Laurent à M. LEBEL Patrick,
Absent(s) : M. SABATIER Stéphane
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 14
e Présents :9
Date de la convocation : 03/01/2013
Date d'affichage :
Acte rendu executoire
après dépôt en PREFECTURE DU LOIRET
le : 21/01/2013
et publication ou notification
du :
A été nommée secrétaire : M. LEBEL Patrick
Objet des délibérations
SOMMAIRE
BUDGET COMMUNE - OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE : BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT - OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE : DEVENIR DU PRESBYTERE
LOCATION DE LA SALLE SAINT MARTIN A L'ASSOCIATION DIOCESAINE D'ORLEANS
réf: 2013-001
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la nécessité d’avoir une ligne de trésorerie pour faire face à d'éventuels problèmes financiers.
Il signale qu'il s’engage à examiner les différentes propositions des établissements bancaires et donnera toutes les informations nécessaires, quant aux démarches entreprises et aux taux proposés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à instaurer une ligne de trésorerie d’un montant maximum de Cent Mille Euros (100 000€) si cela est nécessaire.
A l'unanimité (pour: 12 contre: 0 abstentions : 0) A l'unanimité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2013-002
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la nécessité d’avoir une ligne de trésorerie pour faire face à d'éventuels problèmes financiers.
Il signale qu’il s’engage à examiner les différentes propositions des établissements bancaires et donnera toutes les informations nécessaires, quant aux démarches entreprises et aux taux propo:
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à instaurer une ligne de trésorerie d’un montant maximum de Cent Mille Euros (100 000€) si cela est nécessaire.
A l'unanimité (pour: 12 - contre : 0 - abstentions : 0)
réf : 2013-003
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'Association Diocésaine d'Orléans ne souhaite plus louer le presbytère suite au décès du Père THIBAULT : coût trop important environ 5.400 € par an d'une part et fin de contrat au 31 décembre
2012.
Monseigneur PICANDET, après avoir consulté le Père THIBAULT, avait demandé la réhabilitation du presbytère: condition
impérative à l'affectation d'un prêtre sur la paroisse de Ligny-le-Ribault. Le Père THIBAULT ne désirant plus logé dans l'appartement social que la Commune lui avait octroyé.
La réhabilitation du presbytère s'est élevée à 228.700 €.
11 demande au Conseil Municipal de statuer sur le devenir du bâtiment soit le garder ou bien le vendre. Un long débat s'engage.
Monsieur Stéphane GASTAT demande un vote à bulletin secret. L'ensemble du Conseil Municipal, excepté Monsieur le Maire, Monsieur Patrick LEBEL, Monsieur Laurent MULOT, se prononce pour le vote à bulletin secret.
VENTE DU PRESBYTERE :
Vote: Pour 1 - Contre 11 - Blanc 0
Le Bâtiment du presbytère ne sera donc pas vendu.
A la majorité (pour: 1 - contre: 11 - abstentions : 0)
Madame Michèle CORMERY demande si l'on peut penser à une autre solution que de le louer.
Madame Diane NAUDIN précise que le presbytère n'a pas été libéré au 31/12/12 et que le bail n'a pas été dénoncé car il était impératif de trouver un autre local. La location 2012 d'un montant de 5422.99 Ea été payée.
réf: 2013-004
Monsieur le Maire explique qu'il a reçu le Père LEROY ainsi que Monsieur Dominique DURANT des AULNOIS sous l'égide
de l'Association Diocésaine Orléanaise et qu'après les divers échanges, ils souhaiteraient louer la salle Saint Martin pour faire le Catéchisme et recevoir les paroissiens qui le désirent pour préparer diverses cérémonies (baptêmes, mariages, décès etc.)
Monsieur le Maire précise que 3 logements se sont libérés dans le village et que l'ADO n'a pas fait de gros efforts pour trouver une solution.
Il est proposé deux solutions :
1) L'ADO utiliserait cette salle de 9h à 13 h et permettrait aux associations du village d'utiliser la salle en dehors
de ces heures sachant que le matériel et les archives paroissiales resteraient dans le local.
Madame Diane NAUDIN signale que lorsqu'ils reçoivent les familles ce n'est pas forcément le matin. Monsieur Dominique DURANT des AULNOIS informe le Conseil Municipal qu'il a participé au rendez-vous avec le Père LEROY et que si l'ADO est locataire, elle pourrait ouvrir la salle, par un commun accord, avec les associations et une solution pourrait être trouvée.
Madame Michèle CORMERY demande des précisions et signale que plusieurs associations se sont manifestées auprès d'elle. Elle précise qu'il faut préserver les Associations du Village. Madame Claire MINIERE précise qu'à La Sainte-Anne le C.A.C. dépose du matériel et gère la sono.
Monsieur Le Maire précise que dans cette transaction la Commune ne gérera plus cette salle. Il appartient à l'ADO de régler le
problème avec le C.A.C. en bonne intelligence.
Monsieur Stéphane GASTAT signale qu'il y a un manque de salle à Ligny-le-Ribault et suggère le prêt du presbytère.
Monsieur le Maire, précise qu'un certain nombre d'associations possèdent des locaux communaux. L'USL bénéficie d'une salle au stade, les Amis du vieux Ligny bénéficient de l'Ecomusée. D'autre part une convention avait été établie entre le club de foot et le tennis pour que l'association du tennis puisse se réunir dans la salle de l'USL au stade.
Monsieur Bertrand BOISMOREAU demande des explications quant aux subventions reçus pour l'aménagement du Presbytère et de la salle Saint Martin. Monsieur le Maire précise que la Commune n'a pas obtenu de subvention pour la salle Saint Martin.
2) La Commune loue la salle Saint Martin à l'ADO moyennant un loyer maximum de 150 €/mois.
Monsieur le Maire signale que dans ce cas les associations bénéficieront du prêt de la salle polyvalente (petite salle) pour les réunions et Assemblées Générales sous réserve de la disponibilité comme auparavant quand la salle Saint Martin n'existait pas.
Il rappelle que l'école l'utilise intégralement en journée, sauf lors des réunion R.A.M..
Madame Diane NAUDIN demande que la salle polyvalente (petite salle) soit prêtée gratuitement.
Monsieur le Maire demande de voter pour l'acceptation de louer la salle Saint Martin à l'Association Diocésaine.
Monsieur Stéphane GASTAT signale qu'une location est évaluée à environ 10€ le m2.
Monsieur Stéphane GASTAT demande un vote à bulletin secret. L'ensemble du Conseil Municipal, excepté Monsieur le Maire, Monsieur Patrick LEBEL, Monsieur Laurent MULOT, se prononce pour le vote à bulletin secret.
POUR LA LOCATION DE LA SALLE SA MARTI POUR LA LOCATION DE LA SALLE SAINT MARTIN :
VOTE : 13 - POUR: 9 - CONTRE: 4 - ABSTENTION : 0
Après une longue discussion et diverses propositions, le Conseil Municipal accepterait de louer la salle Saint Martin moyennant 80€/mois à l'Association Diocésaine d'Orléans, non compris l'électricité et le chauffage qui resteraient à la charge de l'ADO.
A la majorité (pour : 9 - contre : 4 - abstentions : 0)
Madame Claire Minière signale que le presbytère de Cléry-Saint-André est loué 30 €/an.
Monsieur Bertrand BOISMOREAU demande d'être raisonnable et met ern garde le Conseil Municipal en signalant qu'il faut respecter le "délit de marchandage".
Monsieur le Maire ne partage pas cet avis et signale qu'une prestation doit être équilibrée. Cette association cultuelle rendre dans cette démarche.
Madame Michèle CORMERY demande que fait l'Atelier dessin-peinture pour la semaine prochaine ?
Monsieur le Maire lui demande d'utiliser la petite salle de la salle polyvalente. Il rappelle que l'atelier dessin devrait se constituer sous forme d'association.
Madame Diane NAUDIN aimerait savoir quand l'ADO doit quitter le presbytère?
Monsieur le Maire précise qu'il leur laisse le temps qu'il faudra pour tout déménager (pas avant avril 2013).
Madame Claire MINIÈRE signale qu'il faudra un courrier de l'ADO ou de la Commune qui précise tout cela.
Madame Diane NAUDIN fait remarquer que les Chrétiens n'occupaient pas les locaux mais louaient les locaux. Monsieur le Maire signale qu'il n'a pas mis l'ADO dehors. En conséquence, le fait de mettre à disposition gratuitement les locaux du presbytère ne serait pas très équitable. Questions diverses :
ARRETE DES FINANCES A CE JOUR :
BUDGET COMMUNE AU 11/01/2013:
- FONCTIONNEMENT = 216.669,06 €
- INVESTISSEMENT
SOLDE =
BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT AU 11/01/2013 :
- EXPLOITATION = 46.531,60 €
- INVESTISSEMENT = -19.206,74 €
SOLDE = 27.324,86 €
BUDGET C.C.A.S. AU 11/01/2013:
- FONCTIONNEMENT = 5.989,32 €
- INVESTISSEMENT = 0 €
SOLDE = 5.989,32 €
Monsieur le Maire précise que cette année les dépenses ont été réduites et notamment dans le budget voirie.
PETITION RIVERAINS RUE DU GENERAL DE GAULLE :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une pétition attirant l'attention sur le très mauvais état de la voirie rue du Général de Gaulle, écrite par Monsieur MASSAT et signée de certains riverains, notamment certains commerçants et une personne aidée par le CCAS. Il précise que des travaux seront faits cette année. Il signale que les commerçants refusent de mettre la rue en sens unique. Il rappelle qu'il y a le passage des convois de la Centrale Nucléaire de Saint Laurent-Nouan et que l'itinéraire est réglementé. On ne peut interdire les poids lourds.
Monsieur GASTAT signale que des véhicules se garent trop près des intersections et que cela est dangereux : prévoir bande
jaune et arrêté.
CONTRIBUTIONS COMMUNALES :
Monsieur le Maire donne quelques chiffres :
* Communauté de Communes La Ferté-Saint-Aubin 40.175,74 € + fonds interdépartementale 700 € *SDIS : 32272,00 €.
Tous les syndicats intercommunaux augmentent la participation des Communes adhérentes alors que les dotations diminuent.
Les Collectivités paieront en conséquence.
Monsieur le Maire rappelle qu'il a écrit à Monsieur le Préfet pour avoir des explications sur la baisse des dotations et que sa lettre est restée sans réponse claire et argumentée.
Monsieur le Maire félicite Monsieur Patrick LEBEL pour son intervention et la confection des dossiers de demandes de
subventions pour les travaux d'amélioration thermique de l'école qui ne pourront pas atteindre plus de 80% du montant des travaux.
Monsieur Patrick LEBEL signale qu'il a déposé en Préfecture le dossier DETR pour demande de subvention pour les travaux de l'école. La réhabilitation aura lieu que si l'on obtient des subventions.
Monsieur Dominique DURANT des AULNOIS demande si l'enquête publique du PLU se passe bien.
Monsieur Patrick LEBEL insiste sur le fait qu'il ne faut pas hésiter à se manifester et à noter toutes remarques sur le registre prévu à cet effet.
Monsieur le Maire beaucoup de personnes ont rencontré le Commissaire Enquêteur. Le site a été énormément consulté Monsieur le Maire remercie Madame Michèle CORMERY.
Complément de compte-rendu:
Madame Claire MINIÈRE signale que son ânesse a été empoisonnée et qu'elle avait déjà eu un âne qui avait subi le même sort il y a deux ans.
En mairie, le 21/01/2013
Le Maire
Gilles LANDRÉ de la SAUGERIE