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Arrêté - AM 173 2025 SERPOLLET rue Jorge Semprun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 173 2025 SERPOLLET rue Jorge Semprun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française EL Département de l'Yonne VILLENEUV
F FF
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 L: accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 173/2025
interdisant provisoirement la circulation et le stationnement en raison de travaux,
Rue Jorge Semprun - 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Du 15 au 17 septembre 2025.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 1° septembre 2025 présentée par l’entreprise SERPOLLET
CENTRE EST sise 15, rue du Bailly 21000 Dijon, concernant un branchement Enedis, rue du Jorge Semprun
à Villeneuve-sur-Yonne, du 15 au 17 septembre 2025.
CONSIDERANT que pour permettre l'intervention, il y a lieu d'interdire le stationnement et la circulation.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise SERPOLLET CENTRE EST est autorisée à exécuter les travaux qui ont fait l’objet de la
demande ci-dessus.
DISPOSITIONS RELATIVES A LA CIRCULATION DES VEHICULES :
Article 2 : En raison des travaux, la circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits rue
Jorge Semprun du 15 au 17 septembre 2025.
Les riverains pourront accéder à leur domicile de 18h00 à 08h00.
Article 3 : Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d'une amende de 4°" classe soit
135 €.
Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une contravention de 2°" classe soit
35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
Article 4 : En raison des restrictions qui précèdent, les usagers devront emprunter la rue Joubert et la rue
Bretoche pour rejoindre les quais.
Article 5 : La signalisation et pré-signalisation nécessaires, aux interdictions de stationner et de circuler
seront fournies et mises en place par le pétitionnaire.
ee =
Police Municipale & 03.86.87.33.58 :: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
FF I
HOTEL DE VILLE- Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 =! accueil@villeneuve-yonne.fr
AM 173/2025
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 7 : L'entreprise est informée qu’une communication devra être faite en amont, auprès des
riverains.
Article 8 : L'entreprise devra tenir un accès aux services de secours.
Article 9 : Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l'entreprise.
Article 10 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : SERPOLLET CENTRE EST, M. le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services
Techniques de la commune, Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le
concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 1° septembre 2025.
La Maire, Nadège NAZE.
Police Municipale & 03.86.87.33.58 : : policemunicipale@villeneuve-yonne.fr