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Arrêté - AM 166 2024 Travaux Rue du Bief Serpollet
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 166 2024 Travaux Rue du Bief Serpollet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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République Française | Département de l'Yonne VILLENEUVE
SUR YOAAMI
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 [1 accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 166/2024
Réglementant la circulation en raison de travaux,
Rue du Bief - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE,
Le 27 juin 2024.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et Régions,
- [a loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de Police en matière de
circulation routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1°" mars 2016,
CONSIDERANT la demande en date du 17 juin 2024, présentée par l’entreprise SERPOLLET CENTRE EST
sise 15, rue du Bailly 21000 Dijon, concernant la pose d’un panneau de comptage au 1, rue du Bief,
89500 Villeneuve-sur-Yonne le 27 juin 2024.
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de l'intervention, il y a lieu de réglementer la
circulation sur une partie de cette voie.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise SERPOLLET CENTRE EST autorisé à exécuter les travaux qui ont fait l’objet de la
demande ci-dessus précisée.
DISPOSITIONS RELATIVES A LA CIRCULATION
Article 2 : Afin de permettre la réalisation des travaux, la circulation de tout véhicule sera interdite rue
du Bief dans sa partie comprise entre la rue des Salles et la rue Carnot le 27 juin 2024.
Article 3 : Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 4°" classe
soit 135 €.
Article 4 : En raison de cette restriction, les automobilistes devront emprunter la rue de Valprofonde
pour accéder à la rue Carnot.
Article 5 : Les panneaux de signalisation et pré-signalisation nécessaires à l'interdiction de circuler ainsi
que les déviations seront fournis et mis en place par le pétitionnaire, qui s'engage à les maintenir en
place. Celui-ci sera tenu pour seul responsable de tout accident qui pourrait survenir du fait de
son installation ou par défaut ou insuffisance de la signalisation.
Police Municipale& 03.86.87.33.58 [= policemunicipale@villeneuve-yonne.fr AM 166/2024
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux est informée qu’une communication devra être faite
auprès des riverains.
Article 7 : Dès l’achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever les débris, nettoyer et remettre en
état et à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux
articles L 2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- SERPOLLET CENTRE EST,
- M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne,
- M. le responsable des services techniques de la commune,
- Police municipale de Villeneuve-sur-Yonne,
Chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 20 juin 2024,
La Maire,
Nadège
Police Municipale& 03.86.87.33.58 [1 policemunicipale@villeneuve-yonne.fr
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