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Arrêté - ARR 2026 123 Rue du Bas Marin
Arrêté - ARR 2022 261 Rue du Bas Marin
Arrêté - ARR 2023 198 rue du Bas Marin
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 198 rue du Bas Marin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2023/1488
REGLEMENTATION
CIRCULATION
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation
rue du Bas Marin
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu l'accord technique 2023-268 du Département du Val-de-Marne du 3 juillet 2023,
- Vu la demande de la société SOBECA pour réaliser, pour le compte d’ENEDIS, des travaux de pose de câble HTA dans le cadre de la restructuration du réseau, rue du Bas Marin, partie comprise entre la rue du Kéfir et le dépôt RATP, du 17 juillet au 31 août 2023,
- Considérant que pour permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 17 juillet 2023 et jusqu’au 31 août 2023, la voie de circulation rue du Bas Marin, partie comprise entre la rue du Kéfir et le dépôt RATP, sera neutralisée.
Les véhicules seront ramenés sur une voie de circulation.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera maintenu et sécurisé en toute circonstance ou si besoin, renvoyé sur le trottoir opposé à l’aide du passage piéton existant au niveau du feu
tricolore situé au droit de la RATP.
ARTICLE 4 : À l’approche et dans toute la zone des travaux, la vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 5 : Les travaux de traversée de l’entrée et de la sortie des bus de la RATP se feront par demi chaussée. La société chargée des travaux devra en aviser 8 à 10 jours avant,
l'interlocuteur RATP conformément aux réunions préalables sur site.
ARTICLE 6 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux,
sous le contrôle des Services Techniques Municipaux et Départementaux.
ARTICLE 7 : La société chargée des travaux devra respecter les prescriptions techniques de l'autorisation 2023-129 émise par le service du Département.
ARTICLE 8 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 9 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil
des Actes Administratifs.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Département du Val-de-Marne
RATP — Monsieur Lavigne
ENEDIS -— Monsieur Marchal
Société SOBECA VNNY
NN
NNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du G aris
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.