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Arrêté - AR 35 2022 GDP TEMP
Arrêté - AR 39 2022 GDP TEMP
Arrêté - AR 63 2022 GDP TEMP
Arrêté - AR 58 2022 GDP TEMP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Arrêté - AR 58 2022 GDP TEMP)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LOIR
ET
CHER
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°58-2022-GDP-TEMP
Prolongation
de
la Circulation
alternée
pour
des
travaux
de
tirage,
raccordement
et
déploiement
de
la fibre
optique.
«
Commune
de
Seigy»,
LA
MAIRE
DE
SEIGY,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992;
livre
I - Huitième
partie
: signalisation
temporaire;
Vu
la circulaire
n°
96-14
du
6 février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier.
Vu
la demande
formulée
par
écrit
le 7 décembre
2021
par
l'entreprise
CONSTRUCTEL:
Vu
la demande
formulée
par
écrit
le 22
juin
2022
par
l'entreprise
CONSTRUCTEL
;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
Départemental
en
date
du
15
décembre
2021.
Vu
l'avis favorable
du
conseil
départemental
en
date
du
27
Juin
2022,
Considérant
que
pour
réaliser
les
travaux
de
tirage,
raccordement
et
déploiement
de
la
fibre
optique,
il
est
nécessaire
d'établir
une
circulation
alternée
sur
l'ensemble
des
voies
communales
de
SEIGY.
ARRETE
ARTICLE
1 : Période
et
localisation
L'arrêté
N°69-2021
est
prolongé
jusqu'au
31
décembre
2022
inclus,
la
circulation
sera
alternée
sur
l'ensemble
des
voies
communales
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SEIGY,
par
panneaux
de
types
B15/C18
ou
par
feux
tricolores
pour
permettre
le déroulement
des
travaux
de
tirage,
raccordement
et
déploiement
de
la
fibre
optique.
La
circulation
sera
rétablie
à
double
sens
en
dehors
des
périodes
d'activité
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
50
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE 3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
Arrêté
N°58-2022-GDP-TEMP
Mare
Prolongation
de
la Circulation
alternée
- Travaux
de
tirage,
raccordement
et
déploiement
de
la fibre
optique
ce
‘
€
<« Commune
de
Seigy
».
7.
PAGE
1/2
Sy
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540730
- 10/10
äobrégue dua La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
CONSTRUCTEL.
ARTICLE
4
: Riverains
La
circulation
des
riverains
et
l'accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
L'attention
du
demandeur
est
attirée
sur
la signalisation
du
chantier
au
droit
de
ces
accès.
ARTICLE
5 :
Publicité
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Il
sera
en
outre
affiché
aux
extrémités
du
chantier.
ARTICLE
6
: Destinataires
pour
application
MM
Le
Maire
de
la commune
de
SEIGY,
le Lieutenant-Colonel
Commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
de
Loir
et
Cher,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- CONSTRUCTEL
26-28,
rue
des
Gallières
41000
BLOIS
- SAMU
de
BLOIS
-
SIVOS
- SMIEEOM - SDIS
de
BLOIS
- La
POSTE
- Centre
de
tri
- NOYERS
SUR
CHER
- GENDARMERIE
Seigy,
le 28/06/2022
Par
délégation
de
la Maire,
Le
Maire-Adjoint CCR
Pascal
BRAULT
Arrêté
N°58-2022-GDP-TEMP
Mori
Prolongation
de
la Circulation
alternée
- Travaux
de
tirage,
raccordement
et déploiement
de
la fibre
optique
les
« Commune
de
Seigy >,
PAGE
2/2 DIVISION
ROUTES
SUD
Division
routes
Sud
6
rue
jean
Gutenberg
41200
ROMORANTIN-LANTHENAY
Vous
pouvez
nous
contucter
du
funai
au jeudi
de
9 h
O0
à
12
k
00
et
de
13
h
30
0
17h
30
le vendredi
de
3 h 06 à 12
h 96 et de
13
h 30
à
16 h 30
Affaire
suivie
par
Nicolas
Chaplault
Tél:
02
54
94
15
40
Courriel
: sec.div.routes.
sud@departementé1.fr
Romorantin-Lanthenay,
27/06/22
Madame
Françoise
PLAT
Maire Mairie 21
rue
Marcel
Cottereau
41110
SEIGY
BORDEREAU
D'ENVOI
Prolongation
de
la
circulation
alternée
(AM
69-
2021)
pour
des
travaux
de
tirage,
raccordement
et
déploiement
de
la fibre
optique
sur
l’ensemble
des
voies
communales
sur
le territoire
de
la commune
de
SEIGY
jusqu'au
31/12/22
inclus
Nombre
»
.
:
.
Désignation
Observation
de
pièces 1
Arrêté
Municipal
58-2022-GDP-TEMP
—|
Avis
favorable
Le
chef
de
la
division
routes
sud
Conseil
départemental
de
Loir-et-Cher
www.departement41.fr