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Arrêté - 20260303103 Stationnement interdit sur la Place des Armistices lors du marché hebdomadaire du dimanche matin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260303103 Stationnement interdit sur la Place des Armistices lors du marché hebdomadaire du dimanche matin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° PM — 2026 - 103
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant interdiction de stationnement place des Armistices lors du marché hebdomadaire du dimanche
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Vu la délibération du Conseil municipal DEL.48/2025 en date du 07/07/2025 adoptant le nouveau règlement
intérieur régissant les marchés au sein de la commune de Pignans,
Vu l'arrêté municipal n°2025/341 en date du 28/08/2025 relatif à la mise en vigueur dudit règlement,
Considérant l'emprise sur le domaine public du marché hebdomadaire dominical,
Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement place des Armistices afin d'assurer le placement des
commerçants,
ARRÊTE
Article 1 :
Le marché est installé tous les dimanches sur la place des Armistices de 6h00 à 13h00.
Article 2 :
Le stationnement place des Armistices est interdit comme énoncé à l’article 1° du présent arrêté sur les
emplacements matérialisés suivants :
- Emplacement réservé Police municipale
- Emplacement réservé PMR
- Emplacement réservé livraisons
Article 3 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à-vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat
d'infraction. L'enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné
conformément notamment à l’article R417-10 du Code de la route.
Article 4 :
Le balisage et la signalétique seront mis en place, maintenus et retirés par la commune qui sera et demeurera seule
responsable de tout incident ou accident qui surviendrait du fait de cette manifestation.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 03 mars 2026.
Le Maire, 2
- certifie sous sa Lo Sabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr