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Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Belin-Béliet.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=13193)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Publié le
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE BELIN-BELIET
Nombre de Conseillers :
e Enexercice : 29
+ Présents : 25
+ Votants : 28
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le douze septembre, à dix-neuf heures
trente, le Conseil Municipal de la commune de BELIN-BELIET s'est
assemblé en session ordinaire, dans la salle du Conseil, après
convocation légale en date du 6 septembre 2024, sous la présidence de
Monsieur Cyrille DECLERCQ, Maire.
Étaient présents: M. DECLERCOQ, Maire, M. DUCOURNAU, Mme CHOPO, M. RAYNAL, Mme BOYRIE C.,
M. COUCAUD, Mme TRAN VAN CHUOÏ Adjoints au Maire, M. CARMÉ, M. PEYROT, M. MONCEAU, M.
BOUDIGUES, M. DROGAT, Mme FONTA, Mme COUMES, Mme PONDAVEN, Mme TARABA, M. POLLET,
M. RAMOS DA SILVA, M. RABLADE, M. SAUTAREL, M. GELLIBERT, M. GOISNARD, Mme BOYRIE D., M. DE
SIGOYER, M. LOUAAZIZI Conseillers Municipaux.
Étaient absents excusés représentés :
Mme ZALIO ayant donné pouvoir à Mme TRAN VAN CHUOÏ
Mme GONÇALVES ayant donné pouvoir à Mme BOYRIE C.
Mme BOURDET ayant donné pouvoir à M. LOUAAZIZI
Était absent excusé : M. HDIDE
Secrétaire de séance : Mme PONDAVEN
2024.5.5 BUDGET COMMUNAL 2024 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Considérant la nécessité de modifier les crédits prévus au budget primitif 2024 pour permettre de payer
les intérêts des emprunts suite à la modification d’un tableau d'amortissement intervenue en cours
d'année, Monsieur DUCOURNAU, Adjoint au Maire, propose à l'assemblée d'effectuer les modifications
suivantes :
° augmentation de 620 euros au compte 66111 - Intérêts réglés à l'échéance
e augmentation de même montant du compte 74111 — Dotation forfaitaire où une recette
supplémentaire est prévue pour 2024.
La décision modificative associée à ces propositions est la suivante :
DEPENSES RECETTES
Désignation Diminution Augmentation Diminution Augmentation
crédits crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT.
D's6111-07 : intérêts réglés à 0 620 0 0
l'échéance
TOTAL D 66 : Charges financières 0 620 0 0
R-74111-020 : Dotation forfaitaire 0 0 0 620
des communes
TOTAL R 74 : Dotations et 0 0 0 620
participations
TOTAL FONCTIONNEMENT 0 620 0 620
TOTAL GENERAL 620 620
S'LO
ID : 033-213300429-20240912-2024 5 _5-DE Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le Ss L Or
ID : 033-213300429-20240912-2024 5 _5-DE
Monsieur DUCOURNAU, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal d'approuver ces modifications
de crédits.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité
° approuve les modifications budgétaires ci-dessus présentées.
Pour copie conforme.
Fait à BELIN-BELIET, le 13 septembre 2024
Le Maire,